Voirie et infos travaux

La commission voirie et les services municipaux ont travaillé à l’élaboration d’un règlement de voirie avec comme objectif de préciser, au regard des textes législatifs ou réglementaires en vigueur et notamment le code de la voirie routière, les droits et obligations de la collectivité et des usagers du domaine public. Le règlement de voirie a pour but de permettre au conseil municipal d’assumer son « pouvoir de conservation » qui vise à garantir l’intégralité du domaine public. Il a pour objet, d’établir les modalités d’exécution des travaux, de réfection provisoire et définitive sur le domaine public.

En tout état de cause, l’ensemble des interventions sur le domaine public doivent respecter les normes d’accessibilité, la sécurité et les règles de l’art en vigueur tant pour les usagers du domaine public que pour les entreprises intervenantes.

Tout ce qui concerne la sécurité, la commodité et la tranquillité des usagers et des riverains (propreté, bruit, stationnement, etc.) Relèvent du pouvoir de police du maire.