S'inscrire sur les listes électorales

Je m’inscris sur les listes électorales

Conformément aux articles L9 et L10 du Code Électoral, pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé ou vous avez changé de domicile dans la commune ? L’inscription comme le changement n’est pas automatiquement. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement.

L’inscription est automatique :

*pour les jeunes de 18 ans ayant fait la démarche de recensement militaire à 16 ans sur la Commune ;

*pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.

En dehors de ces particularités, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Pour être électeur, les conditions suivantes doivent être remplies :

>avoir au moins 18 ans la veille du jour du scrutin,

>être de nationalité française,

>jouir de ses droits civils et politiques.

Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

Où s’inscrire ?

*soit à la mairie de votre domicile,

*soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

*soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

*soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,

*soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

*au plus tard le 6^ème vendredi précédant le 1^er tour de scrutin,

Comment s’inscrire ?

*soit en se rendant en Mairie avec les pièces exigées

*soit par internet, en utilisant le portail citoyen (accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect).

Documents à fournir :

>Formulaire d’inscription (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)

>Pièce d’identité

>Pour les personnes de nationalité française (carte d’identité)

>Pour les personnes de la Communauté Européenne (carte d’identité ou passeport de la nationalité d’origine en cours de validité)

>Justificatif de domicile de moins de 3 mois

>Si résidence : justificatif de la résidence datant de plus de 6 mois

>Si seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.

Bureaux de votes

Nouveaux bureaux de vote à compter de l’année 2022

Bureau 1 : Mairie 
Bureau 2 : Salle Cabrales
Bureau 3 : Salle Pierre Bosc
Bureau 4 : Salle Cabrales 

> Consultez la carte des bureaux de vote en cliquant ici

Vous devez vous présenter à votre bureau de vote munis impérativement d’une pièce d’identité. Les nouvelles cartes électorales sont envoyées par voie postale.

Procuration en ligne

Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes les jours de scrutins, faîtes une procuration en ligne.

Maprocuration est un nouveau service développé par le ministère de l’Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Il permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale.

Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place.  La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Attention !

Anticipez la démarche : il est nécessaire que la procuration ait le temps d’être parvenue en mairie avant le scrutin.