Subvention aux associations

Par l’attribution de subventions, la commune soutien les associations en les aidant dans la réalisation de leur projet et de leurs actions (sur le plan financier, logistique, technique…).

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Ces subventions sont octroyées pour apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général (exemple : accès à la culture).

Toute demande d’attribution de subvention fera l’objet d’un examen préalable par la commission Vie associative et sport. La décision d’attribution fera l’objet d’une délibération en Conseil Municipal.

Pour quels projets demander une subvention ?

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

*réaliser une action ou un projet d’investissement,

*contribuer au développement d’activités,

*ou contribuer au financement global de son activité.

À noter

Une association culturelle, des mouvements politiques ou des associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs ne peuvent recevoir une subvention publique.