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La loi sur l’engrillagement des espaces naturels prévoit la mise en conformité des clôtures avant le 1er janvier 2027. Cette loi concerne les clôtures situées à + de 150 m des habitations dans les espaces naturels, et datant de moins de 30 ans.
Vérifiez dès maintenant la conformité de vos clôtures en téléchargeant la fiche explicative ci-dessous.
Vous pouvez également consulter la plaquette d’information de l’Office Français de la Biodiversité pour en savoir plus.
