Enquête publique préalable à l'approbation du SAGE

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L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE se déroule du 16 septembre 2019 au 25 octobre 2019, soit 6 semaines. Elle est conduite par une commission de 5 commissaires enquêteurs présidée par M. François MANTEAU.

14 lieux d'enquête sont répartis sur tout le périmètre du SAGE. Une permanence de deux commissaires enquêteurs se tiendra dans chacun de ces lieux. Toutes les précisions sont disponibles sur le site dédié à l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne ayant des observations ou propositions à formuler sur le projet peut déposer celles-ci selon les modalités suivantes :

• sur l'un des registres papier ouverts dans chacun des 14 lieux d'enquête : Mairies de Portet-sur-Garonne, Golfech, Castelsarrasain, Podensac, La Réole, Marmande, Saint Gaudens, Lézat-sur-Lèze, Noé, Agen, l'Isle Jourdain, Toulouse, Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne à Grézet-Cavagnan, Maison de la Barousse à Sarp.
• sur le registre dématérialisé
• en s'adressant à la commission d'enquête par courriel : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr
• par courrier postal à l'adresse suivante : Enquête publique SAGE Vallée de la Garonne - Mairie de Portet sur Garonne - à l'attention de la commission d'enquête - 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 - 31120 Portet-sur-Garonne
• En rencontrant les membres de la Commission d'enquête lors des permanences

Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le 16 septembre ou après le vendredi 25 octobre 17h00, ne peut être pris en considération par la Commission d'enquête.

DOCUMENTS À CONSULTER :
Le dossier soumis à enquête publique : www.democratie-active.fr/sage-garonne/

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - COURS D'EAU "LE GESTAS"

ARRETE N°02/2017-Vi PRESCRIVANT UNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU BASSIN VERSANT DU GESTAS

Accèdez au dossier d'enquête en cliquant sur le lien suivant :

http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public-de-l-annee-2018

NATURA 2000

ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET FOSSES

Arrêté règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde - Août 2016