COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 17 décembre 2013

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 17 décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Pierre Bosc, sous la présidence de Monsieur Alain STIVAL, Maire.

Date de convocation : 11 décembre 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 2

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Aurélie BROCHARD (arrivée à 19h40), Florence FOURNIER, Isabelle LAGARDE, Marie-Line SIN, Christelle THEVIN, Messieurs Jean Louis CLEMENCEAU, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD,  Jean-Louis PREBOT et Alain STIVAL.

Absents représentés :
Madame Mélanie LAFITTE  ayant donné pouvoir à Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU,
Monsieur Jean-Louis WOJTASIK ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis PREBOT.

Absents excusés : Mesdames Annie LEFEBVRE et Myriam VOISIN.

Absents : Madame Geneviève RETORET et Monsieur Alain DARMIAN

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h33.

En préambule, il souhaite manifester son sentiment de surprise quant au déroulement de la dernière séance du conseil municipal ; il rappelle qu’en application de l’article 2121- 14 du code général des collectivités territoriales, « le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. »
Aussi  il informe ses collègues qu’il n’acceptera aucun débordement, ni de comportement ni de langage.
Il rappelle que la séance est publique et demande que chacun s’exprime dans un respect mutuel.
Il précise également que le public n’est pas autorisé à s’exprimer, qu’il n’a pas à manifester son approbation ou sa désapprobation lors des débats. Cette règle de base est applicable à tous, dès lors que la séance est déclarée ouverte.

Monsieur Jean Louis MOLL est désigné secrétaire de séance.

2013/100

1 Approbation des compte rendu du Conseil Municipal des 29 octobre et 3 décembre 2013

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver les compte rendu des deux derniers conseils municipaux :

• Compte rendu de la séance du 29 octobre 2013.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu au vote.

Celui-ci est approuvé à la majorité absolue des membres présents.

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 14 (2 conseillères municipales non élues le 29/10/2013 ne participent pas au vote)
Oui : 16 (dont 2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

• Compte rendu de la séance du 3 décembre 2013.

Monsieur le Maire précise que suite aux remarques formulées lors de la réunion préparatoire au conseil municipal, il est formulé la précision suivante :
Messieurs Alain DARMIAN , Jean Louis CLEMENCEAU et Jean Louis MOLL  n’étaient candidats ni au poste de maire ni à celui d’adjoint au maire.
Par ailleurs, Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU n’a pas été proposé au poste d’adjoint.

(arrivée de Madame Aurélie BROCHARD à 19h40).

Monsieur Christian DUBOURDIEU souhaite que soient précisés, comme vu en réunion préparatoire, ses propos dits en séance du 3/12/2013, à savoir qu’il trouvait « scandaleux » que Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU ne soit pas proposé au poste d’adjoint au maire.

Monsieur le Maire  soumet le compte rendu ainsi complété au vote.

Celui-ci est approuvé à la majorité absolue des membres présents.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 17
Oui : 19 (dont 2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.056

2 Autorisation de signer un contrat d’emprunt

2013/101

Pour mémoire, deux emprunts ont été autorisés en cours d’année, lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet dernier, par la délibération n°2013-043(emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole et de 500 000 € auprès du Crédit mutuel Sud-ouest sur les 1 355 277 € inscrits).

Ce troisième emprunt permettra d’acquitter les factures d’investissement de décembre 2013 à mars 2014, notamment celles relatives aux travaux de voirie et d’extension et réhabilitation de la mairie ; en effet ces travaux sont en cours, ou s’achèvent cette fin d’année (mairie) ; ils seront inscrits dans les restes à réaliser de 2013 en dépenses, et financés en partie par cet emprunt en recettes.

Pour mémoire, la délibération d’emprunter est subordonnée à l’adoption du budget primitif ; cette autorisation d’emprunter doit donc être formulée avant la fin de l’année car, techniquement et juridiquement, elle ne pourrait intervenir au cours du 1er trimestre (avant le vote du budget primitif 2014).

Les partenaires habituels ont été consultés (Crédit Agricole, Crédit mutuel du Sud ouest et Caisse d’Epargne ) ; les deux premiers n’ont pas donné suite à notre demande, seule la Caisse d’épargne formule une proposition (cette offre est unique mais elle est plus favorable que celles du mois de juillet évoquées ci-dessus, baisse continue des taux oblige)
La Caisse d’épargne  propose :
pour un montant de 300 000 €
périodicité semestrielle – échéances constantes
sur 15 ans
un taux de 3.67 %
avec une commission d’engagement de 250 €.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de cet emprunt,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 17
Oui : 19 (dont  2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

2013/102

Délibération n°2013.057

3 Autorisation de signer l’avenant n°2 au lot n°1 « Démolition Gros œuvre » du marché extension et réhabilitation de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cet automne une résurgence de source est apparue sur le chantier des travaux de la mairie, sur la partie extension. De ce fait il a fallu procéder à des travaux d’assainissement (terrassement, mise en place de drains et d’une pompe de relevage).
Ces travaux sollicités par le maître d’œuvre font l’objet d’une proposition d’avenant au lot n°1 « Démolition Gros œuvre » d’un montant de 13 459,18 € TTC  pour l’entreprise DOUSSEAU.
S’agissant d’un 2ème avenant qui porte l’augmentation du marché à plus de 5 %, l’autorisation du conseil municipal est sollicitée.
Pour mémoire, le 1er avenant était connu au moment du vote du budget (13 293,54 € TTC – remplacement du plancher ourdi).

Récapitulatif :
montant initial du lot :  335 941,83 € TTC
avenant n° 1 :    13 293,54 € TTC
avenant n°2 :    13 459,18 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de cet avenant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer  l’avenant n°2 au lot n°1 « Démolition Gros œuvre » du marché extension et réhabilitation de la mairie d’un montant de 13 459,18 € TTC  pour l’entreprise DOUSSEAU.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 17
Oui : 19 (dont  2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.058

4 Signature d’un acte notarié portant cession d’un terrain à l’euro symbolique à la Communauté de communes du créonnais

Monsieur le Maire fait un rappel des étapes relatives à ce dossier :

• Le conseil municipal réuni le 14 mai 2009 avait pris une délibération proposant « de céder à la Communauté de communes du créonnais pour l’euro symbolique un terrain
2013/103

situé au centre du bourg de Sadirac , afin d’y transférer le siège de l’association Loisirs Jeunes en Créonnais (LJC). Le bâtiment construit pourrait aussi accueillir une autre association communautaire, les Mots de Jossy »
• Par délibération en date du 22 septembre 2009, la Communauté de communes du créonnais  avait accepté cette proposition, mais cette décision n’a pas été suivie d’effet
• Lors du bureau communautaire du 8 janvier 2013, Monsieur le Maire de Sadirac a rappelé qu’une décision devait intervenir avant la fin de la convention triennale en cours avec le LJC soit le 31/12/2013 ; il a précisé qu’il convenait qu’avant cette date
- la Communauté de communes du créonnais  ait engagé une réflexion pour la mise en œuvre du projet
- Se soit attaché les services d’un programmiste
- Ait choisit un maître d’œuvre.
• Le 22 janvier 2013, la Communauté de communes du créonnais a approuvé à l’unanimité l’acquisition de la parcelle concernée (section AO 203p d’une superficie de 1000 m2) à l’euro symbolique sous réserve de l’implantation effective du siège de l’association LJC ; les frais de bornage et d’actes notariés étant à la charge de l’acquéreur.
• Ce mois de décembre 2013, la commission d’appels d’offres vient de choisir un maître d’œuvre.

Contexte juridique : l’aliénation d’un bien immobilier est encadrée par les dispositions des articles L. 3111-1  et L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du terrain cadastré AO 203p à l’euro symbolique (et tous documents afférents) , la cession étant justifiée par un motif d’intérêt général et la contrepartie étant la construction d’un bâtiment qui accueillera le siège social du LJC et des mots de Jossy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- REITERE son avis favorable quant à la cession d’un terrain  cadastré AO 203p  à l’euro symbolique à la Communauté de communes du créonnais,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer  l’acte de cession correspondant (et tous documents afférents),
- PRECISE que l’engagement selon lequel le projet soit réalisé en 2014 devra être stipulé dans l’acte notarié.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 16 (Monsieur Jean Louis MOLL ne participe pas au vote)
Oui : 18 (dont  2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

2013/104

Délibération n°2013.059

5 Signature de la convention SATESE 2013-2018 – convention relative aux missions d’assistance technique apportées par le Département dans le domaine de l’assainissement

Monsieur le Maire expose que dans la continuité du IXème programme  de l’agence de l’eau Adour Garonne 2007-20012, le Xème programme pour la période 2013-2018 confie au département une mission d’assistance technique aux collectivités maîtres d’ouvrage de système d’assainissement collectif (cas de Sadirac avec la station d’épuration).
Au vu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et son décret d’application n°2007-1868 du 26 décembre 2007, il s’avère que la commune de  Sadirac est éligible à cette assistance technique du SATESE.

Pour ce faire, le département propose d’assurer différentes missions :
- L’Assistance au service d’assainissement collectif, pour le diagnostic et le suivi régulier des systèmes d’épuration des eaux usées, dont le contrôle annuel règlementaire de l’auto surveillance,
- La validation et l’exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer at assurer une meilleure performance des ouvrages,
- La production de données pour le SIE (Système d’Information sur l’Eau) gérée par l’agence de l’eau Adour Garonne dans le domaine de l’épandage des boues d’épuration des eaux usées.

L’ensemble des informations recueillies permettra de répondre annuellement aux attentes de l’agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre du calcul des primes de dépollution.

La poursuite de ce partenariat nécessite la signature d’une nouvelle convention qui précise
- Les missions citées ci-dessus,
- La participation financière de la commune ; pour 2013, elle a été fixée à 0.30 € par habitant (soit 1053 €).
Pour mémoire, les crédits sont inscrits au Budget primitif Assainissement 2013 (article 6226 – Honoraires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention SATESE 2013-2018 – convention relative aux missions d’assistance technique apportées par le Département dans le domaine de l’assainissement

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 17
Oui : 19 (dont  2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

2013/105

6 Modification des statuts de la Communauté de communes du créonnais

Délibération n°2013.060

• pour la compétence PLH (Programme Local de l’Habitat)
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Communautaire  a délibéré favorablement sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Créonnais au cours de sa séance du 24 septembre 2013 (délibération n°26.09.13).

Conformément aux articles L5211-17 et L5211-5, les modifications statutaires d’une communauté de communes sont décidées par délibérations concordantes du conseil de communauté et de deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la CdC ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur les modifications des statuts de la CdC proposées, à savoir :
- extension de compétences de la CCC avec prise de la compétence optionnelle : Elaboration et mise en œuvre du programme Local de l’Habitat (compétence D2 dans le tableau de l’annexe 2 des statuts)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Créonnais  et valide la prise de compétence optionnelle : Elaboration et mise en œuvre du programme Local de l’Habitat (compétence D2 dans le tableau de l’annexe 2 des statuts)

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 17
Oui : 19 (dont  2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.061

• pour la gestion d’un centre socioculturel intercommunal

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Communautaire  a délibéré favorablement sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Créonnais au cours de sa séance du 26 novembre 2013 (délibération n°38-11-13).

Conformément aux articles L5211-17 et L5211-5 du code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires d’une communauté de communes sont décidées par délibérations concordantes du conseil de communauté et de deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la CdC ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

En l’espèce,  la CdC, dans le cadre de ses statuts en date du 24 Mai 2005,  dispose des compétences Développement Economique, Action Sociale et Education Sports Culture,

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qui lui confèrent une responsabilité majeure dans la définition d’une politique territoriale en faveur de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles. Il s’agit d’intégrer dans les statuts de la CdC l’existence d’un Centre socioculturel intercommunal dans le cadre de sa compétence « Développement économique » en rubrique B3 (projet de statuts joints) afin de mettre en adéquation les statuts de la CdC avec la réalité du territoire, et d’harmoniser les statuts de la CdC, du CIAS et de l’Association Solidarité en Créonnais, dans la perspective notamment du renouvellement du Contrat CAF (2013.2016).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Créonnais : intégration d’un centre socioculturel intercommunal  La cabane à projets dans son domaine de compétences « développement économique » (compétence B3 dans le tableau de l’annexe des statuts).

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 17 
Oui : 19(dont  2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.062

7 Avis du Conseil Municipal sur le retrait de la commune de Madirac du SAMD des coteaux de garonne

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 26 novembre dernier, la Présidente du SAMD des hauts de Garonne (service d’aide et d’accompagnement à domicile) fait part du souhait de la commune de MADIRAC de quitter ce syndicat ; par délibération en date du 14 novembre dernier, le Conseil Syndical a formulé un avis favorable à son départ à compter du 1er janvier 2014, étant entendu que les actuels bénéficiaires de cette commune servis par le Syndicat pourraient bénéficier de ce service sans contrepartie financière, mais qu’aucun nouveau dossier ne pourrait être instruit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- EMET UN AVIS FAVORABLE sur le retrait de la commune de Madirac du SAMD des coteaux de garonne.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 17
Oui : 19 (dont  2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

2013/107

Délibération n°2013.063

8 Décision modificative n°1- Régie transport 2013

Les subventions d’équipement transférables  imputées au compte 131 doivent faire chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation. La reprise annuelle est constatée au débit du compte 1391 par le crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat » (opération d’ordre budgétaire - pas de décaissement). Le montant de la reprise est égal au montant de la subvention rapporté à la durée de l’amortissement du bien subventionné.

Monsieur le Trésorier de Créon informe les élus que la collectivité présente un solde au compte 131 de 12 536.49€

Par conséquent, il demande de prévoir des crédits et émettre les titres et mandats pour l’amortissement de ces subventions.
Titre à émettre : compte 777 chapitre 042 : 12 536.49€
Mandat à émettre : compte 1391 chapitre 040 : 12 536.49€

Proposition pour alimenter le compte 1391 :
Article 2156 « matériel de transport d’exploitation » :   - 12537 €
Article 1391 chapitre 040  « subvention d’investissement » :  + 12 537 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative n° 1 au budget transport 2013.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 17
Oui : 19 (dont  2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.064

9 Décision modificative n°5- Budget communal

• Les fonds affectés à l’équipement transférables sont imputés au compte 133. Ils doivent faire chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan. Dans ce cas, la reprise annuelle est constatée au débit du compte 1393 par le crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat » (opération d’ordre budgétaire – pas de décaissement). Le montant de la reprise est égal au montant de la subvention rapporté à la durée de l’amortissement du bien subventionné.

Monsieur le Trésorier constate que la collectivité présente au 31/12/2012 un solde au compte 1331 de 36 040.98€ et au compte 1336 de 24482.06€

Par conséquent, il demande de bien vouloir prévoir des crédits et émettre les titres et
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mandats pour l’amortissement de ces subventions.
Titre à émettre : compte 777 chapitre 042 : 60 523.04 €
Mandat à émettre : compte 13931 chapitre 040: 36 040.98€
Mandat à émettre : compte 13936 chapitre 040: 24482.06 €

Proposition pour alimenter les comptes 13931 et 13936 :
Programme 87 valorisation du patrimoine potier Compte 2313 travaux : - 60 524€ 
compte 13931 chapitre 040:   + 36 041 €
compte 13936 chapitre 040:    +  24 483 €

Monsieur le Maire précise que ce financement intervenant en fin d’année laisse peu de marges de manœuvre ; le prélèvement de crédits au programme de valorisation du patrimoine potier ne signifie pas que le programme soit annulé

• Financement de l’avenant n°2 au lot n°1 « Démolition Gros œuvre » au marché extension et réhabilitation de la Mairie (voir question 3 ci-dessus) :
Programme 14 voirie – article 2315 :   - 13 460 €
Programme 71 extension mairie – article 2313 :  + 13 460€

• A réception de l’état de notification de la direction générale des finances publiques, il apparait que le montant du reversement s’élèvera à 149 152 € au lieu des 149 098 € prévus au budget primitif communal 2013. Il s’agit de prévoir les crédits supplémentaires à l’article 73923 « reversement sur FNGIR » :
Article 64111 « rémunération principale » :  - 54 €
Article 73923  « reversement sur FNGIR » : + 54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative n° 5 au budget communal 2013.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 17
Oui : 19 (dont  2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

10  Informations et questions diverses

Monsieur le Maire explique que :
- le ré-emménagement de la mairie est repoussé aux 13 et 14 janvier 2014 – l’inauguration est prévue le 11 janvier prochain.
- Les travaux de voirie avancent : la 1ère partie sera finie en février 2014 (de l’entrée du lotissement Beauséjour jusqu’au chemin de Brogeon).

Madame Aurélie BROCHARD s’interroge sur les moyens de communication qui pourront être mis en œuvre pour informer les électeurs des changements qui concernent les élections demars 2014 ; effectivement, divers supports comme la partie « dossier » du bulletin municipal de février 2014, sont en cours d’élaboration.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie ses collègues et lève la séance à 20h16.

Le Maire,

Alain STIVAL