DÉPARTEMENT                                                                         COMMUNE : SADIRAC

……GIRONDE……..                                                                                                                    Élection du maire et des adjoints
_____

ARRONDISSEMENT

……………BORDEAUX……….                                                    PROCÈS-VERBAL
_____                                                                                        de L’ÉLECTION du MAIRE
                                                                                                          et des ADJOINTS

Effectif légal du conseil municipal                            _______________________________

……vingt trois (23)…………
_____

Nombre de conseillers en exercice

………vingt trois (23)……………

L’an deux mille treize,  le 3 décembre à 18 heures 30,
en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SADIRAC
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Absents¹: PREBOT Jean Louis (pouvoir à Alain STIVAL).

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain STIVAL, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.

THEVIN Christelle (née ROQUES)

BROCHARD Aurélie

FOURNIER Florence (née TAUVEL)

Monsieur Laurent GUIGNES a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal – Monsieur Jean Claude Leslourdy - a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et 1 conseiller représenté, puis a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Messieurs Patrick PINARDAUD et Jean Louis WOJTASIK.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Monsieur Alain STIVAL est candidat au poste de Maire

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a procédé au vote après avoir fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin n’a été déclaré nul.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.....................................0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées).....................................................................................23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .....................1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]  ..............................................................................................22
e. Majorité absolue  ...................................................................................................................................12

 
2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Alain STIVAL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3  Détermination du nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de SIX adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de CINQ adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré, a fixé à CINQ le nombre des adjoints au maire de la commune (POUR : 22 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 (Madame Geneviève RETORET).

4  Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Alain STIVAL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

4.1. Élection du premier adjoint

Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Patrick GOMEZ.

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées).............................................................................................23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).............................  6
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]......................................................................................................  17
e. Majorité absolue...........................................................................................................................................   9

4.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Patrick GOMEZ a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

4.2. Élection du deuxième adjoint

Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Jean Louis PREBOT.

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.......................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées).......................................................................................   23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...........................  2
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .....................................................................................................21
e. Majorité absolue............................................................................................................................................11

4.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur Jean Louis PREBOT a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

4.3. Élection du troisième adjoint

Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Laurent GUIGNES.

4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote......................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................................23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......................... 5
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...................................................................................................18
e. Majorité absolue ......................................................................................................................................  10

4.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur Laurent GUIGNES a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

4.4. Élection du quatrième adjoint

Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Jean Louis WOJTASIK

4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................  23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..................  0
d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c] ...........................................................................................23
e. Majorité absolue ................................................................................................................................. 12

4.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Monsieur Jean Louis WOJTASIK a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

4.5. Élection du cinquième adjoint

Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Patrick PINARDAUD

Des mouvements de protestation éclatent parmi le conseil municipal.

4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................................0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................................................22
e. Majorité absolue ...................................................................................................................................... 12

A 20h14, Madame Geneviève RETORET et Monsieur Alain DARMIAN quittent la salle.

4.5.2. Résultats du second tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……… ………………….0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................................................... 21
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................ 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................................................... 20
e. Majorité absolue.........................................................................................................................................   11

4.5.3. Proclamation de l’élection du cinquième adjoint

Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU a été proclamé cinquième adjoint et immédiatement installé.

5 – Indemnités de fonction

1) Versement des indemnités de fonction au Maire

Vu le CGCT et notamment les articles L 2123.20 et suivants.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif municipal. Etant rappelé le taux maximal applicable dans une commune de la taille de Sadirac :

Population : 3552 habitants Taux maximal 55 % de l'indice brut 1015.
Le taux retenu pour le Maire de Sadirac : Monsieur Alain STIVAL  est de 51 % de l'indice 1015

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal présents et représentés décident de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, avec effet à la date de l’installation du conseil, soit le 3 décembre 2013  à 51 % de l’indice brut 1015, à l’unanimité (21 VOIX « POUR »),

2) Versement des indemnités de fonction aux adjoints au maire

Vu le CGCT et notamment les articles L 2123.20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal  de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits  nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents et représentés décident de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire, avec effet à la date de l’installation du conseil, soit le 3 décembre 2013  à 19 % de l’indice brut 1015, à l’unanimité (21 VOIX « POUR »),

3) versement des indemnités de fonctions aux Conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire indique que trois délégués seront nommés par arrêté municipal. Ces conseillers municipaux délégués recevront une indemnité dont le montant sera fixé en vertu de l’article L.2123-24 du C.G.C.T.- alinéas 2 et 5.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de conseillers municipaux délégués, avec effet à la date de l’installation du conseil, soit le 3 décembre 2013, à 6 % de l'indice 1015 à l’unanimité (21 VOIX « POUR »),

6 – Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle les termes de l'article L 2122.22 .du C.G.C.T/ selon lequel, par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat.

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
12° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
13° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
14° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 3000 € ;
16° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal présents et représentés décident de donner les délégations ci-dessus rappelées au Maire, à 15 VOIX « POUR », 4 VOIX « CONTRE »(Mesdames Myriam VOISIN et Annie LEFEBVRE, Messieurs Christian DUBOURDIEU et Guillaume MOREAU) et 2 abstentions (Mesdames Mélanie LAFITTE et Aurélie BROCHARD),

7. Mise en place des commissions communales

Les commissions suivantes sont formées :

1 – Finances – budget

Membres : les 5 adjoints au maire, Aurélie BROCHARD ,Annie LEFEBVRE , Marie Line SIN et Jean LOUIS MOLL

2 – Action sociale – Solidarité – Personnes âgées

responsable Monsieur Patrick GOMEZ ,  Adjoint au Maire

Membres : Brigitte ABBADIE-CAZIN, Marie Line SIN , Jean Louis CLEMENCEAU, Bruno FONTAINE et Patrick PINARDAUD

3– Affaires scolaires – jeunesse et culture

responsable Monsieur Jean Louis PREBOT, Adjoint au Maire

Membres : Mélanie LAFITTE, Annie LEFEBVRE , Florence FOURNIER, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Jean Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL et Jean Louis WOJTASIK

4 Vie associative

responsable Monsieur Jean Louis WOJTASIK ,Adjoint au Maire

Membres : Mélanie LAFITTE, Annie LEFEBVRE,  Myriam VOISIN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Jean Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL, Jean Louis PREBOT et Christelle THEVIN.

5 – Voirie – Assainissement collectif et individuel - sécurité

responsable Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU, Adjoint au Maire

Membres : Myriam VOISIN , Patrick PINARDAUD, Laurent GUIGNES et Christian DUBOURDIEU

6 - Bâtiments et sauvegarde du patrimoine

responsable Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU, Adjoint au Maire

Membres : Myriam VOISIN , Laurent GUIGNES, Patrick PINARDAUD

7 – Commission municipale d’urbanisme

responsable Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU, Adjoint au Maire

Membres : Geneviève RETORET, Christian DUBOURDIEU,  Laurent GUIGNES, Jean Louis MOLL et Patrick PINARDAUD

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident de la composition des Commissions Communales dont Monsieur le Maire est Président d’office, à 21 VOIX « POUR »

8. nomination des délégués au sein des Syndicats intercommunaux

Vu l'article L 2122.25 du C.G.C.T. Monsieur le Maire, en accord avec l'ensemble des conseillers municipaux présents, désigne les membres du Conseil Municipal pour siéger au sein des organismes extérieurs en qualité de délégués titulaires ou suppléants, notamment au sein des Syndicats intercommunaux auxquels la Commune adhère :

Cette proposition est adoptée par les membres présents et représentés du  Conseil Municipal à 21 VOIX « POUR ».

Selon l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit choisir ses délégués au sein du Conseil de la Communauté de Communes à laquelle elle adhère, parmi ses membres.

Sur proposition de Monsieur le Maire, acceptée par les membres présents et représentés du conseil Municipal, le choix des délégués au sein de la Communauté de Commune du Créonnais est validé à 21 VOIX « POUR »

9 Désignation des conseillers représentant la Commune au sein du Comité d’Action Sociale de la Commune

Il convient de désigner les représentants de la Commune au sein du Comité d’Action Sociale de la Commune parmi les membres du conseil municipal. Pour mémoire, le Maire est Président de droit cette instance.

Proposition est faite de reconduire :

Patrick GOMEZ (vice Président),

Brigitte ABADIE CAZIN, Marie Line SIN, Jean Louis CLEMENCEAU, Bruno FONTAINE et Patrick PINARDAUD

Sur proposition de Monsieur le Maire, acceptée par les membres présents et représentés du conseil Municipal, le choix des délégués au sein du CCAS est validé à 21 VOIX « POUR »

10 Désignation des conseillers représentant la Commune au sein de la Caisse des Ecoles

Il convient de désigner les représentants de la Commune au sein de la caisse des Ecoles parmi les membres du conseil municipal. Pour mémoire, le Maire est Président de droit cette instance.

Proposition est faite de reconduire :

Jean Louis PREBOT  (vice Président),

Anne Marie LEFEBVRE

Geneviève RETORET

Jean Louis MOLL

Jean Louis WOJTASIK

Sur proposition de Monsieur le Maire, acceptée par les membres présents et représentés du conseil Municipal, le choix des délégués au sein de la caisse des écoles à 21 VOIX « POUR »

11. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 3 décembre à 21 heures, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire,le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire                                              Le conseiller municipal le plus âgé,                                   Le secrétaire,
Alain STIVAL                                                 Jean Claude LESLOURDY                                    Laurent GUIGNES
                                     

                                                                                    Les assesseurs,

                                                                                   Patrick PINARDAUD

                                                                                 Jean-Louis WOJTASIK