2013/77

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 29 octobre 2013

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 29 octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Pierre Bosc, sous la présidence de Monsieur Alain STIVAL, Adjoint au Maire.

Date de convocation : 21 octobre 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 20
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Annie LEFEBVRE, Geneviève NEUMANN (partie à 19h44), Marie-Line SIN, Messieurs Jean Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN (parti à 19h44), Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE (arrivé à 19h40), Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD et Alain STIVAL.

Absents représentés :
Madame Isabelle LAGARDE  ayant donné pouvoir à Madame Mélanie LAFITTE,
Madame Myriam VOISIN ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN,
Monsieur Jean-Louis PREBOT ayant donné pouvoir à Monsieur Laurent GUIGNES,
Monsieur Jean-Louis WOJTASIK ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur Alain STIVAL ouvre la séance.

Monsieur Patrick GOMEZ est désigné secrétaire de séance.

1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2013

Monsieur Alain STIVAL propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 27 septembre 2013. Lors du tour de table :

• Madame Annie LEFEBVRE indique qu’elle refusera de signer le compte rendu ;
• Monsieur Alain DARMIAN dit que ce compte rendu est partial et qu’il refusera de le signer. Motifs :
- Le nom des personnes qui ont voté POUR  la prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Verdier et la gratuité de la concession ne sont pas indiqués ;
- Ne sont pas indiqués les noms des 3 personnes qui ont proposé cette prise en charge et cette gratuité (à savoir Messieurs Alain STIVAL, Patrick GOMEZ et Jean Louis WOJTASIK)
- Ne sont pas indiqués les propos énoncés par Jean Louis WOJTASIK, à savoir « scandaleux et honteux »

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- Ne sont pas inscrits les propos de Madame Geneviève NEUMANN qui a dit que cette délibération était illégale,
- Ne sont pas repris les propos de Madame la Directrice Générale des services,
- Ne sont pas repris ses propres propos sur le SCOT.

Monsieur DARMIAN ne votera pas ce compte rendu ; il verra avec la Préfecture car il se réserve le droit de récuser ce compte rendu ; il précise que s’il est voté en l’état, il quittera la séance.
• Madame Geneviève NEUMANN refuse de voter cela en l’état ; il manque ses remarques sur le SCOT.
Monsieur Bruno FONTAINE arrive en cours des débats (19h40).

Monsieur Alain STIVAL soumet le compte rendu au vote.

Celui-ci est approuvé à la majorité absolue des membres présents.

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 19 (dont 3 procurations)
Oui : 8 (dont 2 procurations)
Non : 3 (dont 1 procuration) Monsieur Alain DARMIAN et Madame Annie LEFEBVRE
Abstention : 7 (dont 1 procuration) Mesdames  Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Marie-Line SIN, Messieurs Jean Louis CLEMENCEAU,  Christian DUBOURDIEU , Jean Louis MOLL et Guillaume MOREAU
1 élue ne participe pas au vote : Madame Geneviève NEUMANN

Madame Geneviève NEUMANN et Monsieur Alain DARMIAN (porteur d’une procuration) décident de quitter la salle (19h44).

Délibération n°2013.049

2 Avis sur le projet de SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise

Monsieur Alain STIVAL rappelle que le 24 octobre 2007, le SYSDAU, syndicat mixte regroupant 93 communes de l’aire métropolitaine Bordelaise, a engagé une procédure de révision du SDAU (schéma directeur d’aménagement urbain) et l’élaboration du SCOT (schéma de cohérence territoriale) de l’aire métropolitaine Bordelaise.
Cette révision est arrivée au terme de son élaboration et les élus du SYSDAU ont voté l’arrêt du projet le 11 juillet 2013.

Conformément au code de l’urbanisme, le SYSDAU a transmis pour avis le projet de SCOT arrêté.
Le dossier complet est consultable à la mairie sous support cédérom et papier.

Les personnes et les commissions consultées doivent rendre leur avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma soit en ce qui nous concerne le 1er novembre 2013. L’avis est réputé favorable s’il n’intervient pas dans un délai de trois mois après transmission du projet de schéma (art L 122-8 du Code de l’urbanisme).

Lorsque des avis ont été émis, ils doivent impérativement figurer dans le dossier soumis à enquête publique (art. L. 122-10).

2013/79

Un exemplaire du projet de présentation, ainsi que de la délibération tirant un bilan de la concertation préalable conduite dans le cadre de l’élaboration du projet SCOT, ont été distribués avec la note de synthèse relative à la préparation du conseil municipal du 27 septembre 2013.

L’avis d’une commune devant être formulé par l’assemblée délibérante (art. L.2121-29 du code général des collectivités territoriales), le conseil municipal devait se prononcer lors de l’assemblée du 27 septembre 2013.

Mais cette question a été reportée pour tenir compte des observations émises lors d’une réunion de la CDC programmée le 8 octobre 2013 à ST-GENES DE LOMBAULT.

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU a participé à cette réunion du 8 octobre. Il a rapporté à Monsieur Alain STIVAL les réflexions qui en ont découlé et tous deux proposent au conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet de SCOT tel qu’il a été arrêté le 11 juillet 2013, sous réserve de la prise en considération de vœux.

Monsieur Alain STIVAL donne la parole à Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU.

Il rappelle que le SYSDAU a engagé une procédure de révision du SDAU et l’élaboration du SCOT de l’agglomération bordelaise.
Il précise que conformément au code de l’urbanisme, le SYSDAU a transmis pour avis le projet de SCOT contenant le rapport de présentation, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et le DOO (Document d’Orientations et d’objectifs)
.
1/Le PADD sera la résultante de la stratégie politique à l’horizon 2030, à savoir : objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière :
- D’habitat,
- De développement économique,
- De déplacements des personnes,
- De protection et de mise en valeur des espaces naturels (agricoles et forestiers).
2/ Le DOO : il traduit les objectifs par des mesures et prescriptions à appliquer. La loi Grenelle II définit son contenu. Le DOO détermine les objectifs de la politique :
- De l’urbanisme,
- De l’aménagement,
- De l’habitat,
- De projets d’équipements et de services,
- Les orientations de la politique des transports et des déplacements,
- Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal.

Concernant la réunion du 8 octobre : 6 des 9 communes ayant adhéré au SCOT étaient représentées. La majorité des membres présents ont conscience de l’impact du SCOT sur nos communes dans les années à venir et s’interrogent.

Dans un premier temps, il apparaît que les avis et vœux émis sauront être pris en considération et feront l’objet d’une analyse objective ; il est donc cohérent et indispensable d’émettre un avis favorable , sous réserve de la prise en considération de nos vœux d’intérêt local. Cet avis et ces vœux seront soumis à l’enquête publique.

2013/80

Concernant Sadirac :

• Agencement commercial du territoire : la commune de Créon est ciblée comme bassin de vie; la commune de La Sauve, qui ne fait pas partie du SYSDAU mais est contigüe à Créon, en bénéficie. Ces orientations bien définies vont limiter les projets, notamment économiques.

Si Sadirac souhaite développer la Zone d’activité de Lorient (par sa situation géographique- sur la RD 671- elle répond à des critères qui en font un site privilégié) pour favoriser le développement économique et créer des emplois, quelles seront les conséquences ?
Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU rappelle que le 14/11/2011, la CDC avait émis un avis circonstancié des 9 communes dans lequel il apparaît que Sadirac va vers une augmentation de 3.5 ha de la ZA située en bas de la zone existante.
Or, le SCOT dans ses recommandations et orientations semble s’opposer à un développement hors de cette zone ; il apparait que tout agrandissement de celle-ci est situé en Zone Agricole Protégée et, de plus, de zone sanctuarisée ; ce qui implique d’aller vers une révision de ces 2 zones.

• Richesses touristiques et patrimoniales : la maison de la poterie n’est pas répertoriée dans le projet de SCOT.
Or, la tradition potière de la commune remonte à l’Antiquité, avec une activité continue depuis la fin du Moyen Age ; c’est la grande richesse du sous-sol en argile bleue qui est à l’origine de ce destin exceptionnel. Sadirac comptait 150 potiers en activité dans le village au XIIIème siècle et une cinquantaine de four bâtis.
La maison de la poterie, construite autour d’un de ces fours, valorise cette tradition potière (collection archéologique) et met à l’honneur la création contemporaine avec de nombreuses expositions temporaires de céramique. C’est également un lieu de transmission grâce aux ateliers créatifs proposés aux enfants et adultes tout au long de l’année. Notre vœu d’intérêt local serait de faire apparaître la maison de la poterie dans le recensement des richesses touristiques et patrimoniales

• Transport : prévoir une augmentation des transports collectifs pour cause d’insuffisance actuelle et répondre bien sûr à la croissance démographique.

Point sur l’enquête publique :
Elle se déroulera à compter du 5 novembre prochain pour une durée d’un mois. Un registre sera mis à disposition du public.

Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU termine son propos en rappelant qui si, selon ses auteurs, le SCOT n’est pas un document hermétique, il est fastidieux et complexe à lire ; pourtant il était nécessaire de s’y plonger car « il va lourdement impacter l’avenir de nos communes par ses recommandations et orientations, octroyant beaucoup à certains et bien peu à d’autres ». De plus, une fois approuvé début 2014, il ne serait révisable que six ans plus tard (selon les préconisations du Grenelle II de l’environnement). Il semble donc que le conseil municipal puisse apporter des critiques constructives sur certains thèmes.

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Monsieur Alain STIVAL reprend la parole et propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de SCOT tel qu’il a été arrêté le 11 juillet 2013, sous réserve de la prise en considération de vœux ; il ajoute que lors de la réunion du groupe du 25 octobre dernier, un 4ème aspect a été évoqué : il s’agit de la juste adéquation entre le projet de SCOT et l’existence d’une Zone Agricole protégée (ZAP) sur la commune. Aussi un 4ème vœu pourrait être ajouté sur la prise en considération des résultats d’une réflexion qui doit être menée concernant la ZAP lors de la révision du PLU de la commune.

Après un débat sur la reformulation du 4ème vœu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’UNANIMITE sur le projet de SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise SOUS RESERVE DE LA PRISE EN CONSIDERATION DES 4 VŒUX D’INTERET LOCAL SUIVANTS :

- Sur le développement économique de la commune : le SCOT ne doit pas être un obstacle au développement économique de la commune notamment au regard des possibilités d’extension de la zone d’activité bel air. Le Conseil Municipal émet le souhait que soit révisé le périmètre de la Zone d’Activité (les terrains jouxtant sont aujourd’hui inclus dans la ZAP et dans la Zone sanctuarisée).

- Sur les richesses touristiques et patrimoniales : le Conseil Municipal souhaite que la maison de la poterie, créée autour des vestiges d'un four du XIXe siècle soit mentionnée dans le SCOT.

- Sur les transports en commun : optimiser les réseaux de transport en commun sur le territoire de la commune afin de tendre vers une augmentation des dessertes et de la fréquence.

- Prise en considération des résultats d’une réflexion qui doit être menée pour réviser le périmètre de la ZAP lors de la révision du PLU de la commune.

Monsieur Alain STIVAL précise que sur le thème de la ZAP :
si le conseil municipal souhaite réfléchir à l’opportunité d’une révision de la ZAP, cette question peut être inscrite à l’ordre du jour du ou d’un prochain conseil municipal.
Les élus approuvent et souhaitent qu’une réunion de travail soit organisée, portée par la Commission de révision du PLU.

Nombres d’élus présents : 14
Nombre de votants : 17 (dont  3 procurations)
Oui : 17
Non : 0
Abstention : 0

2013/82

Délibération n°2013.050

3 Subvention Téléthon 2013

Cette année, dans le cadre du Téléthon, une soirée  est organisée le vendredi 6 décembre à partir de 20 heures 30 à la salle Cabralès ;  c’est l’Union Sportive Sadiracaise qui est porteuse du projet, en partenariat avec le comité des fêtes du bourg.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer en faveur d’une subvention à hauteur de 500 € à verser au profit de l’USS au titre du téléthon 2013.
Les crédits sont à prévoir (Décision modificative n°4 Budget communal).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le versement d’une subvention Téléthon 2013 d’un montant de 500 € au profit de l’Union Sportive Sadiracaise.

Nombres d’élus présents : 14
Nombre de votants : 17 (dont  3 procurations)
Oui : 17
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.051

4 Décision modificative n°4 – Budget communal

Monsieur Alain STIVAL explique qu’il s’agit de prévoir les crédits pour la subvention téléthon 2013 .
D’où la décision modificative soumise au vote du Conseil Municipal :

En section de fonctionnement : 
de l’article 6531  « indemnités »    - 500 €
à l’article 6574 « subvention aux associations» + 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité par une décision modificative n° 4 ce transfert de crédit d’un montant de 500 €.

Nombres d’élus présents : 14
Nombre de votants : 17 (dont  3 procurations)
Oui : 17
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.052

5 Décision modificative n°1 – Budget assainissement

Monsieur le trésorier de Créon nous informe d’un solde à amortir au budget d’assainissement ; en complément des crédits déjà inscrits au Budget Primitif 2013 (108 925,63 €), il reste à amortir 750  € sur le compte 203.
2013/83

Il s’agit de prévoir les crédits pour émettre :
- en recette  d’investissement : un titre au compte 2803 - chap 040 -  750 euros
- en dépenses de fonctionnement : un mandat au compte 6811 - chap 042 - 750 euros

D’où la décision modificative soumise au vote du Conseil Municipal :

En section d’investissement : 
De l’article 2763 « subvention en annuité »    - 750 €
à l’article 2803 – chap 040 « immobilisations »  + 750 €

En section de fonctionnement : 
de l’article 616 « entretien et réparations »    - 750 €
à l’article 6811 chap 042 « dotations aux amortissements » + 750 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité par une décision modificative n° 1 ces transferts de crédit .

Nombres d’élus présents : 14
Nombre de votants : 17 (dont  3 procurations)
Oui : 17
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.053

  6 Mise en conformité de la participation financière de la protection sociale des agents

Monsieur STIVAL rappelle qu’actuellement la collectivité participe à hauteur de 20% des cotisations de la garantie maintien de salaire des agents titulaires et stagiaires. Mais cette situation n’est plus admise.

En effet, depuis le 8 novembre 2011, les employeurs territoriaux sont autorisés, s’ils le souhaitent, à participer financièrement à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance de leurs agents selon des règles précises.

Ainsi le décret du 8 novembre 2011, prévoit deux dispositifs pour formaliser la participation des collectivités :

- la labellisation (articles 11 et suivants), c’est-à-dire la participation au financement d’une mutuelle choisie individuellement par l’agent,
- ou alors le contrat de groupe avec une convention de participation (articles 15 et suivants).

L’entrée en vigueur du décret n’a toutefois pas été immédiate. En effet elle a été différée le temps nécessaire au référencement des organismes pour l’option « contrat labellisé ». Faute de délai pour ce référencement, les collectivités n’avaient alors d’autre solution que d’opter pour des conventions de participation.

2013/84

Aujourd’hui la collectivité souhaite continuer à s’engager en faveur de la protection sociale complémentaire de ses agents pour les deux risques santé et prévoyance et propose d’opter pour la labellisation.

Un premier courrier d’information a été transmis aux agents en juin dernier ; il était accompagné d’un questionnaire ; la commission de travail a ainsi disposé d’un état des lieux mais aussi des attentes et des besoins.
Tous les agents ont également été invités à une réunion d’information le 25 septembre dernier.

Proposition soumise au Conseil Municipal : une participation forfaitaire mensuelle attribuée aux agents ayant souscrit un contrat labellisé (liste publiée par le Ministère de l’Intérieur)

Le dossier, présenté au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Gironde a obtenu un avis favorable, en date du 25 septembre 2013.

Il consiste en:

- participer à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- verser une participation mensuelle directement sur le bulletin de paie :
- de 12 euros pour les agents dont l’indice majoré est compris entre 309 et 355 (beaucoup d’agents ont de bas indices),
- de 8 euros pour les agents dont l’indice majoré est supérieur à 355.
- à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée ou à une Garantie Maintien de Salaire labellisée.
- La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation.
-  Tous les agents seront concernés, qu’ils soient titulaires ou non.

Précision  : Impact au niveau budgétaire :
- actuellement : au titre de 2013, cette participation s’élève à 1 960,56€

- selon ce projet : la participation s’élèverait à 6 358,80€ par an
dont
• un effort financier consenti pour les agents :   5 712,00€
• les charges sociales :     646,80€
Le bénéfice net pour les agent s’élèverait  à   4 398,24€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE

2013/85

- DE PARTICIPER à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- DE VERSER une participation mensuelle directement sur le bulletin de paie :

- de 12 euros pour les agents dont l’indice majoré est compris entre 309 et 355 (beaucoup d’agents ont de bas indices),
- de 8 euros pour les agents dont l’indice majoré est supérieur à 355.
- à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée ou à une Garantie Maintien de Salaire labellisée.
- DE PRECISER QUE :
- la participation ne pourra excéder le montant de la cotisation.
- Tous les agents seront concernés, qu’ils soient titulaires ou non.

Nombres d’élus présents : 14
Nombre de votants : 17 (dont  3 procurations)
Oui : 17
Non : 0
Abstention : 0

7 Informations relatives au scrutin des 17 et 24 novembre

Monsieur Alain STIVAL rappelle que le Conseil Municipal a déjà été destinataire par courrier de cette information. Les scrutins auront lieu les 17 et 24 novembre prochains. Il s’agit d’élections partielles complémentaires pour élire trois conseillers municipaux. La liste proposée est celle comprenant : Mesdames Aurélie BROCHARD, Florence FOURNIER et Christelle THEVIN.
La campagne débute le 4 novembre prochain.

8 Informations et questions diverses

Monsieur Alain STIVAL fait passer à ses collègues le bulletin municipal de novembre 2013 qui sera distribué la semaine courante.

Monsieur Christian DUBOURDIEU demande qui paie les frais (documents, bulletins) ; Monsieur Patrick GOMEZ répond que c’est l’Etat qui rembourse ces frais aux candidats.

Madame Mélanie LAFFITTE regrette que le contenu de la profession de foi n’ait pas été présenté en réunion de groupe ; Monsieur Patrick GOMEZ répond que ce document n’était pas prêt ; néanmoins , il reprend les grandes idées de la campagne de 2008.

Monsieur Bruno FONTAINE constate que les tracés sont faits route de Lignan ; Monsieur Alain STIVAL confirme : les travaux de voirie démarrent (pour la partie circulation piétonne).

2013/86

Les services de la mairie déménagent dans leurs nouveaux locaux le 20 décembre ; ils devraient être opérationnels le 23 décembre. Une inauguration aura lieu en janvier prochain.

Madame Marie-Line SIN revient sur « les insultes de cour d’école » qu’elle a pu entendre pendant les séance ou portant sur ses votes depuis 5 années ; elle confirme que l’on peut dire d’elle qu’elle est « sans c… » car en effet « la nature l’a ainsi faite » mais qu’elle vote «  en son âme et conscience ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Alain STIVAL remercie ses collègues et lève la séance à 20h41.

L’adjoint délégué,
Alain STIVAL