COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 27 septembre 2013

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 27 septembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Pierre Bosc, sous la présidence de Monsieur Alain STIVAL, Adjoint au Maire.

Date de convocation : 23 septembre 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 20
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Geneviève NEUMANN (arrivée à 19H40), Marie-Line SIN, Messieurs Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK (arrivé à 19h35).

Absents représentés :
Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Christian DUBOURDIEU,
Madame Mélanie LAFITTE ayant donné pouvoir à Madame Isabelle LAGARDE,
Monsieur Guillaume MOREAU ayant donné pouvoir à Monsieur Jean Louis MOLL,
Madame Myriam VOISIN ayant donné pouvoir à Madame Annie LEFEBVRE.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur Alain STIVAL ouvre la séance.

Monsieur Bruno FONTAINE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Alain STIVAL adresse ses remerciements au Conseil Municipal pour les messages de condoléances reçus après la disparition de Monsieur Jacky VERDIER. Il adresse aussi ses remerciements au personnel communal. Il rappelle que les derniers mots de Jacky VERDIER à son attention ont été : « Battez-vous et ne laissez rien ». Monsieur Alain STIVAL compte sur tous pour faire bloc. Monsieur Alain STIVAL remercie ses collègues et les invite à observer une minute de silence.

1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2013

Monsieur Alain STIVAL propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 7 juillet 2013. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Nombres d’élus présents : 14
Nombre de votants : 18 (dont 4 procurations)
Oui : 18
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.044
Modification de l’ordre du jour
 

Monsieur Alain STIVAL demande aux conseillers municipaux la possibilité de rajouter un vote à l’ordre du jour :

La prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Jacky VERDIER, décédé en cours de son mandat de Maire
et la gratuité de la concession de 30 années accordée dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder sa sépulture.

Monsieur Jean-Louis MOLL se lève pour exprimer que la décision de prendre en charge les frais d’obsèques est précipitée. Il demande le report de cette question afin qu’elle soit traitée dans l’impartialité, éventuellement par le prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE à la majorité l’intégration de cette délibération à l’ordre du jour.

Nombres d’élus présents : 14
Nombre de votants : 17 (dont 4 procurations)
Oui : 17
Non : 0
Abstention : 1 (Jean-Louis MOLL)

Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Jacky VERDIER et gratuité de sa concession - Non executoire:

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune prenne à sa charge les frais d’obsèques de Monsieur Jacky VERDIER, décédé en cours de son mandat de Maire.

Ces frais s’élèvent à 4647.96 €.

Les crédits sont disponibles à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il est également proposé d’accorder la gratuité de la concession de 30 années accordée dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder sa sépulture (la démarche de solliciter une concession  ayant été entamée par Monsieur Jacky VERDIER  de son vivant en juillet dernier).

Arrivée de Monsieur Jean Louis WOJTASIK.
Arrivée de Madame Geneviève NEUMANN à 19H40.

Monsieur Alain DARMIAN demande si cette proposition est conforme à la législation.

Monsieur Alain STIVAL explique que la réflexion s’est faite sur la base d’un document de travail transmis par le service juridique du centre de gestion de la Gironde.

S’ensuit une discussion autour du report de cette question pour laisser le temps de produire des documents de confirmation de la légalité.
Monsieur Alain DARMIAN fait remarquer que nous gérons des fonds publics et que nous n’en disposons pas comme nous le voulons.
Il pose également 3 questions :

- Qui a proposé de mettre cette proposition à l’ordre du jour ?
Réponse de Monsieur STIVAL : un groupe d’adjoints dont lui-même.

-  Quelle est la raison pour laquelle cette proposition est faite ?
• après un certain silence de l’assemblée Monsieur Bruno Fontaine répond qu’il s’agit d’une réponse prise dans une dynamique de reconnaissance vis à vis de Monsieur Jacky VERDIER mais que c’est aussi une réponse teintée  d’une dimension affective de façon évidente.
• Monsieur Alain DARMIAN ajoute c’est bien ce qui le gène…, un geste vis à vis de Monsieur VERDIER n’a théoriquement rien à voir avec la gestion de la commune.

- La famille est-elle informée de cette proposition ?
     réponse positive de Monsieur  STIVAL.

Après discussion il est décidé de ne pas reporter le vote comme demandé par certains conseillers (qui voteront l’abstention) pour la production en conseil des documents prouvant la conformité de la proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ACCEPTE à la majorité la prise en charge des frais d’obsèques qui s’élèvent à 4 647.96€,
- ACCEPTE à la majorité la gratuité de la concession de 30 années accordée dans le cimetière communal.

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 15 (dont 3 procurations)
Oui : 9
Non : 6 (Alain DARMIAN, Annie LEFEBVRE et Myriam VOISIN, Jean-Louis MOLL et Guillaume MOREAU, Geneviève NEUMANN)
Abstention : 5 (dont 1 procuration)(Brigitte ABBADIE-CAZIN, Christian DUBOURDIEU et Jean-Louis CLEMENCEAU, Bruno FONTAINE, Marie-Line SIN)

2 Avis sur le projet de SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise

Monsieur Alain STIVAL rappelle que le 24 octobre 2007, le SYSDAU, syndicat mixte regroupant 93 communes de l’aire métropolitaine Bordelaise, a engagé une procédure de révision du SDAU (schéma directeur d’aménagement urbain) et l’élaboration du SCOT (schéma de cohérence territoriale) de l’aire métropolitaine Bordelaise.
Cette révision est arrivée au terme de son élaboration et les élus du SYSDAU ont voté l’arrêt du projet le 11 juillet 2013.

Conformément au code de l’urbanisme, le SYSDAU a transmis pour avis le projet de SCOT arrêté.

Les personnes et les commissions consultées doivent rendre leur avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma. L’avis est réputé favorable s’il n’intervient pas dans un délai de trois mois après transmission du projet de schéma (art L 122-8).

Lorsque des avis ont été émis, ils doivent impérativement figurer dans le dossier soumis à enquête publique (art. L. 122-10 du code général des collectivités territoriales).

L’avis d’une commune devant être formulé par l’assemblée délibérante (art. L.2121-29 ), le conseil municipal était appelé à se prononcer, comme l’annonçait la note de synthèse relative au conseil municipal.

Chaque conseiller municipal a pu consulter les documents du projet SCOT auprès des services de la mairie ou encore le projet de présentation est annexé à la présente note.

Néanmoins, comme proposé lors de la réunion du conseil communautaire en date du 24 septembre dernier, une réunion est mise en place par Monsieur Le Gorec le mardi 8 octobre prochain, afin d’analyser et de coordonner l’avis des communes sur la révision de ce SCOT.

Aussi est-il proposé de participer à cette réunion et de remettre à plus tard notre positionnement quant au SCOT.

Le Conseil Municipal étant d’accord, il sera acté sur le procès-verbal que cette question sera reportée.

Certains élus débattent : Le SCOT est une démarche politique . Le conseil communautaire est face à des enjeux importants pour l’avenir  de nos communes. Nous risquons de nous retrouver face à des décisions arbitraires.

Délibération n°2013.045
3 Délégation d’ester en justice

Pour mémoire, le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour intenter en justice les actions au nom de la commune (délibération du 15 mars 2008). Toutefois, en vertu d’une jurisprudence stricte de la Cour de cassation, les juridictions répressives peuvent écarter les délégations libellées en des termes généraux et exiger une délégation expresse et suffisamment précise autorisant le maire à se constituer partie civile au nom de la Commune.

Actuellement, la commune souhaite se constituer partie civile dans un dossier pénal l’opposant à Monsieur HIRONDEAU.

Afin de se prémunir contre toute contestation éventuelle portant sur la recevabilité de la constitution de partie civile de la Ville, il est demandé au Conseil municipal d’habiliter Monsieur le Maire ou son premier adjoint à ester en justice concernant cette affaire.
Les détails relatifs à cette affaire sont donnés par Monsieur Alain STIVAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE à l’unanimité d’ester en justice dans cette affaire,
- AUTORISE la commune à se porter partie civile dans le dossier l’opposant à Monsieur HIRONDEAU,
- PRECISE QU’en raison du décès de son maire, le 16 septembre 2013, la commune sera provisoirement représentée en justice par son  premier adjoint, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du CGCT

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)
Oui : 20
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.046

4 Décision modificative n°3 – Budget communal

Les dépenses suivantes, non prévues au budget primitif 2013, sont présentées pour validation, au Conseil Municipal.
Elles portent essentiellement sur le programme 41 Groupe scolaire du bourg , la création d’une classe supplémentaire à l’école primaire ayant rendu nécessaire la pose d’un modulaire pour l’accueil périscolaire. Les dépenses  supplémentaires ont dû être faites dans l’urgence.
 

Les crédits étant disponibles au chapitre dépenses imprévues de la section d’investissement, la décision modificative annexée à la note de synthèse est proposée au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité par une décision modificative n° 3 ces transfert de crédits de 23 389,61€.

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)
Oui : 20
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.047

5 Versement de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2013 à Monsieur Dufresne – Budget communal

Vu l’article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2011 décidant :
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
- De lui accorder l’indemnité de conseil.
- Que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Claude DUFRESNE
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- VOTE à l’unanimité le versement de  l’indemnité de conseil au titre de l’année 2013 à Monsieur Dufresne pour le Budget communal soit un montant brut de 807,39 €.

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)
Oui : 20
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.048

6 Versement de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2013 à Monsieur Dufresne – Régie transport

Sur le même principe, le Conseil Municipal est appelé à voter le versement de  l’indemnité de conseil au titre de l’année 2013 à Monsieur Dufresne pour la Régie transport soit un montant brut de 89,61 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- VOTE à l’unanimité le versement de  l’indemnité de conseil au titre de l’année 2013 à Monsieur Dufresne pour la Régie transport soit un montant brut de 89,61 €.

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)
Oui : 20
Non : 0
Abstention : 0

7 Informations et questions diverses

• Questions diverses :

- Le Skate park est en place depuis ce mois d’août.
- Le local commercial est fini mais le locataire prévu s’est retiré de l’opération ; en cours de recherche d’un nouveau locataire.
- Le Permis de construire relatif à la centrale photovoltaïque a été signé par le Préfet le 09/05/2013.
- Les travaux de la mairie suivent leur cours, dans les délais .
- Le nouveau modulaire à l’école du bourg est loué  439€/mois , en attente des travaux de réhabilitation de Lorient .
- Une campagne de PATA (voirie) a commencé
- Convention d’Aménagement des Ecoles de Lorient : le dossier transmis au Conseil Général est complet  mais la date de passage en commission permanente n’a pas été communiquée.
- Futur local des potiers : Monsieur Alain STIVAL a rencontré Madame Louisa GABILLET et l’architecte du projet. La réunion d’attribution des fonds Leader a laquelle est inscrite le projet est fixée au 22 octobre prochain.
- En attente cahier des charges pour PLU.

(commentaires)

• MOTION

Le Conseil Municipal de SADIRAC s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 27 septembre 2013.
Dans sa totalité (16 membres présents et 4 procurations), le Conseil Municipal  demande
expressément qu’une dérogation à l’organisation d’une élection partielle complémentaire soit
accordée :
- Compte tenu de la réalité du calendrier électoral  et de la proximité du renouvellement général des conseils municipaux (élections municipales générales des 23 et 30 mars 2014),

- Compte tenu du coût qu’engendre nécessairement un scrutin.
Le Conseil Municipal charge Monsieur Alain STIVAL de transmettre cette Motion à Monsieur le Préfet du département de la Gironde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ADOPTE à l’unanimité la motion.

• Informations :

Après le match de rugby de ce dimanche 29 septembre à 15H30, le club de rugby organise une vente de tee-shirts « Merci Jacky » dont les bénéfices seront intégralement reversés au profit de la fondation Bergonié.
La course des coteaux, ainsi qu’une marche, ont lieu le même jour.

Monsieur Alain STIVAL remercie ses collègues et lève la séance à 20h50.

L’adjoint délégué,
Alain STIVAL