COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 15 JUILLET 2013

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 15 juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Pierre Bosc, sous la présidence de Monsieur Alain STIVAL, Adjoint au Maire.

Date de convocation : 8 juillet 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 3

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE (arrivée à 19h20), Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK.

Absents représentés :
Monsieur Alain DARMIAN ayant donné pouvoir à Madame Annie LEFEBVRE,
Monsieur Jacky VERDIER ayant donné pouvoir à Monsieur Alain STIVAL,
Madame Myriam VOISIN ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick PINARDAUD.

Absente non représentée :
Madame Geneviève NEUMANN.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur Alain STIVAL ouvre la séance.

Madame Marie-Line SIN est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire s’excuse de ne pouvoir être présent ce jour mais il doit se reposer. Il suit au jour le jour les dossiers de la Mairie.

1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2013

Monsieur Alain STIVAL propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 7 juin 2013. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 19 (dont 3 procurations)
Oui : 19
Non : 0
Abstention : 0

2 Autorisation de signer le marché relatif à la fourniture de denrées, préparation des repas et des goûters, nettoyage des locaux

Monsieur Alain STIVAL rappelle que le marché de restauration collective de la Mairie signé en 2010 pour une année reconductible deux fois arrive à échéance au 31/08/2013.

Un nouveau marché a été lancé : il s’agit d’un marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 30 du Code des  marchés publics.

Un avis d’appel public à la concurrence est paru au BOAMP (Bulletin Officiel des Marchés Publics) le 7/06/2013.

Le dossier de consultation des entreprises a fait l’objet d’une dématérialisation sur la plateforme  e-marchespublics  et sur le site de la mairie.

4 candidatures ont été réceptionnées au 27 juin à 18 heures, date limite de réception des offres, dont 0 dématérialisée.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 juin dernier pour l’ouverture des plis.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé.

Les plis ont été confiés à une cellule de travail municipale pour analyse.

L’analyse des offres a été réalisée conformément aux critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation, soit :
prix de la prestation (40%), valeur technique de la proposition (30%), sécurité d’approvisionnement et respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité (10%), capacité à s’intégrer dans la filière biologique et à proposer des produits issus de cette filière (10%), capacité à proposer une équipe disponible et soucieuse de la continuité du service public (10%).

La Commission d’appel d’offres, réunie le 8 juillet dernier, a décidé d’attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, soit la société SRA Ansamble.

Sur trois ans, le coût global du marché  s’élève à 382 352,10 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ce marché avec la Société SRA Ansamble.

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 19 (dont 3 procurations)
Oui : 19
Non : 0
Abstention : 0

3 Autorisation de signer deux contrats d’emprunt

Le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à contracter deux emprunts d’un montant total de 1 million d’euros (soit une partie de la somme totale prévue et votée au budget primitif communal 2013).

Après consultation de plusieurs partenaires financiers, les meilleures offres sont proposées par le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, mais les offres ont à nouveau évolué depuis la rédaction de la note de synthèse :

- Le Crédit agricole :
pour un montant de 500 000 €
périodicité annuelle
sur 20 ans
prêt à échéance avancée
au TEG dérivé de 3,78 %  (au lieu des 3,94 % prévus)
La différence entre les 2 propositions : une économie de 10 861 € pour la commune sur la somme totale des versements

les avantages sont : la certitude du taux, la simplicité de gestion, les coûts réduits par rapport à un prêt classique.
Le déblocage se faisant en un versement unique, l’encaissement de l’emprunt ne se fera que lorsque un besoin de trésorerie se présentera.

et

- Le Crédit mutuel du Sud-Ouest :
pour un montant de 500 000 €
périodicité annuelle
sur 20 ans
au TEG de 3,99 % (au lieu des 3,91% prévus)
La différence entre les 2 propositions : une augmentation de 4050 € pour la commune sur la somme totale des versements

les avantages : certitude du taux, simplicité de gestion, possibilité de déblocage en plusieurs fois.

Au final, les déblocages seront gérés au fur et à mesure des besoins ; à ce jour, l’impact de ces 2 emprunts sur l’exercice 2013 ne peut donc être recalculé, mais il sera optimisé.

Ces dernières offres sont donc globalement plus intéressantes pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ces 2 contrats d’emprunts (et tous documents afférents).

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 19 (dont 3 procurations)
Oui : 19
Non : 0
Abstention : 0

4 Signature d’une convention avec le Département pour la réalisation de la première tranche de travaux relatifs à l’aménagement de l’entrée d’agglomération – Route de Lignan

Monsieur Alain STIVAL donne la parole à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU.
Le projet d’aménagement de l’entrée d’agglomération de la RD 115 côté nord a reçu un avis favorable  de la Direction des infrastructures du Conseil Général.

Il fera l’objet de deux conventions successives.

La première convention porte sur la réalisation de trottoirs en calcaire et entrées charretières (côté ouest du projet), de réseaux d’assainissement d’eaux pluviales, d’un raccord en enrobé entre l’actuelle chaussée et les trottoirs. Cette partie de travaux, entièrement à la charge de la commune, est estimée à 293 035,55 € TTC (somme inscrite et votée au budget primitif communal 2013, programme 14).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention que le Président du Conseil Général soumettra à sa propre commission permanente.

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 19 (dont 3 procurations)
Oui : 19
Non : 0
Abstention : 0

Arrivée de Madame Mélanie LAFITTE à 19h20.

5 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire : installation de lustres chauffants à l’Eglise.

Pour mémoire, le Conseil Municipal a voté au Budget primitif 2013 l’installation de lustres chauffants par infrarouge à l’église Saint Martin (28000 € TTC au programme 46 « Eglise Saint Martin »).
Le dossier, adressé à Monsieur Gérard César, sénateur, pour étude, a reçu un avis favorable de sa part.

2013/060

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal de formaliser une demande de subvention parlementaire à hauteur de 5000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- REITERE à l’unanimité son approbation du projet à subventionner, projet d’un montant de 23700€ HT soit 28000€ TTC,
- DECIDE à l’unanimité de sa réalisation,
- SOLLICITE à l’unanimité l’octroi d’une subvention exceptionnelle inscrite au programme 122 action 01 d’un montant de 5000€.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 20 (dont 3 procurations)
Oui : 20
Non : 0
Abstention : 0

6 Encaissement de remboursements de particuliers suite à un sinistre à la salle des fêtes.

A l’occasion d’un prêt de la salle Cabralès en mars dernier, des dégradations ont été constatées lors de l’état des lieux sortant ; or, l’assureur de la famille ayant loué la salle n’a pas pu prendre en charge le remboursement des frais de remise en état au vu de la nature de leur contrat.
La commune a avancé les frais relatifs au sinistre ; les intéressés acceptent de les rembourser.
Le conseil municipal est invité à émettre 3 titres de recettes :
- L’un d’un montant de 176.62 € (M et Mme JULIAN)
- Un second d’un montant de 176.50 € (M et Mme JULIAN)
- Un troisième d’un montant de 353.12 € (M Mme BEGUE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DEMANDE à l’unanimité à Monsieur le Maire d’émettre ces 3 titres de recettes.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 20 (dont 3 procurations)
Oui : 20
Non : 0
Abstention : 0

7 Subvention exceptionnelle à l’AGAP

L’Association des Gens et Amis de la Poterie a fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF de la Gironde ; cette dernière leur a transmis une lettre d’observations.

Or, une partie des observations fait référence très clairement à du personnel mis à disposition de la commune par l’AGAP en 2009-2010-2011 en application de conventions de partenariat signées entre la commune et l’AGAP.

Sachant que pour l’URSSAF, toute somme versée aux personnes assurant le remplacement de salariés est une rémunération qui doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales, ce contrôle entraine un rappel de cotisations d’un montant de 3289 € (pour cette seule partie qui concerne la commune).

Le Conseil Municipal est donc invité à voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 3289 € au profit de l’AGAP puisqu’il s’agit de sommes que la commune aurait dû régler à l’URSSAF en 2009-2010-2011.

Les crédits n’étant pas disponibles au budget primitif communal 2013 article « subventions aux associations », un transfert de crédits doit être prévu dans une Décision modificative n°2 au budget communal 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- VOTE à l’unanimité une subvention exceptionnelle d’un montant de 3289€ au profit de l’AGAP.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 20 (dont 3 procurations)
Oui : 20
Non : 0
Abstention : 0

8  Mise à jour du tableau des effectifs au 15 juillet 2013 : création postes d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet et d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.

Un agent du service administratif, adjoint administratif de 2ème classe, qui prend en charge la gestion des ressources humaines depuis juin 2010, a été admis à l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère classe par décision du jury du Centre de Gestion des Landes en date du 13 juin 2013.

D’où la proposition de création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 35/35° au 15 juillet 2013 (ci-dessous en gras sur le tableau).

Par ailleurs, un agent de l’école du Groupe Scolaire de Lorient, actuellement adjoint technique de 2ème classe, qui fait fonction d’ATSEM a obtenu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Landes pour bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe.

D’où la proposition de création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 35/35° au 15 juillet 2013  (ci-dessous en gras sur le tableau).
2013/062

TABLEAU DES EFFECTIFS au 15/07/2013
  
Grade Quotité situation
ADMINISTRATIF    
Catégorie A    
DGS 35/35° titulaire
Attachée 35/35° Agent en détachement DGS
     
Catégorie B    
Rédacteur principal 1° classe 35/35° titulaire
     
Catégorie C    
Adjoint administratif territ 1° cl 35/35° détachée
Adjoint administratif territ 1° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° stagiaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° Poste non pourvu à fermer
     
POLICE MUNICIPALE    
Catégorie C    
Gardien police municipale 35/35° titulaire
     
CULTUREL    
Catégorie B    
Assistant de conservation  35/35° titulaire
     
Catégorie C    
Adjoint territ. du patrimoine 1° cl. 35/35° titulaire
Adjoint territ. du patrimoine 2° cl. 35/35° titulaire
     
TECHNIQUE    
Catégorie C    
ATSEM  1° cl 33,5/35° titulaire
ATSEM  1° cl 33,5/35° titulaire
ATSEM 1° cl 33,5/35° titulaire
Adjoint technique principal 1° cl 35/35° titulaire
Adjoint technique 1° cl fonction Atsem 35/35° titulaire
Adjoint technique 2° cl fonction Atsem 33,5/35° titulaire
Adjoint technique 2° cl fonction Atsem 33,5/35° titulaire
Adjoint technique 2° cl fonction Atsem 33,5/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 25/35° titualire
Adjoint technique territorial 2° cl 31/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° titualire
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° titulaire
   2013/063

Adjoint technique territorial 2° cl 33,5/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 33,5/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 30/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 18/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 29/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° emploi d'avenir
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° emploi d'avenir
Adjoint technique principal 2° cl 35/35° Poste non pourvu à fermer
Adjoint technique 2° cl fonction Atsem 35/35° Poste non pourvu à fermer
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° Poste non pourvu
Adjoint technique territorial 2° cl 33,5/35° Poste non pourvu
Adjoint technique territorial 2° cl 29,5/35° Poste non pourvu
Adjoint technique territorial 2° cl 29/35° Poste non pourvu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ACCEPTE à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs au 15/07/2013 avec la création de ces 2 postes à temps complet.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 20 (dont 3 procurations)
Oui : 20
Non : 0
Abstention : 0

9 Décision modificative n°2 au budget communal 2013.

- Pour faire suite aux conclusions de la question 7 « subvention exceptionnelle à l’AGAP », le Conseil Municipal est sollicité pour un transfert de crédits de 3289 €
de l’article 022 Dépenses imprévues (section de fonctionnement) : - 3289 €
à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations : + 3289 €

-  ICNE 2013
Le Conseil Municipal a voté des crédits relatifs aux ICNE 2013 (Intérêts courus non échus) écritures mixtes (c’est-à-dire budgétaires et d’ordre) devenues obligatoires depuis le passage de la commune au-dessus du seuil des 3500 habitants.
Or, les crédits sont insuffisants (à l’origine, un souci informatique) et en cette 1ère année de mise en place, les montants sont « pénalisants »  pour le budget car à compter de la 2ème année (budget 2014) et les suivantes, ces écritures seront neutralisées par des écritures dites de contrepassation.
Le conseil municipal est invité à faire les transferts de crédits suivants :
de l’article 60611 eau et assainissement : - 4260 €
de l’article 60612 énergie électricité : - 15000 €
de l’article 61522 bâtiments : - 18436 €
de l’article 61523 voies et réseaux : - 25000 €
de l’article 022 dépenses imprévues : - 15500 €
2013/064

à l’article 66122 rattachement des ICNE : + 78196 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité par une décision modificative n°2 ces transferts de crédits.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 20 (dont 3 procurations)
Oui : 20
Non : 0
Abstention : 0

10 Informations et questions diverses

• Nouveaux horaires aux écoles maternelle et élémentaire du bourg :
Monsieur Alain STIVAL donne la parole à Monsieur Jean-Louis PREBOT.

L’augmentation régulière des effectifs des écoles maternelle et élémentaire du bourg (4 ouvertures de classes sur 4 années scolaires) conduisent à modifier l’organisation journalière des écoles dès la rentrée de septembre 2013 afin d’adapter les deux services de restauration qui comptent aujourd’hui plus d’une centaine d’enfants chacun.
La réflexion a été amorcée en différentes instances, commission municipale et conseil d’école.
A cet effet et en accord avec les enseignants, il a été décidé de rallonger la pause méridienne d’un quart d’heure, pour prendre en compte :
- le principe édicté dans le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 concernant la durée de la pause méridienne de 1h30 minimum,
- la suppression de l’aide personnalisée actuellement organisée de 12h à 12h30, remplacée par l’APC (aide pédagogique complémentaire), à mettre en place par les enseignants à la rentrée de septembre 2013, sur cette pause méridienne,
-l’organisation du temps du repas en prenant en compte le confort des élèves et du personnel municipal.
Ainsi, il s’agira d’appliquer à compter du Mardi 3 septembre 2013, des horaires suivants :
Accueil des élèves le matin 8h50
Enseignement  9h – 12h
Pause méridienne avec
Aide personnalisée
Restauration 1er service
Restauration 2éme service 12h-14h
Horaires à mettre en place par les enseignants
12h-13h
13h-14h
Accueil des élèves l’après-midi 13h50
Enseignement 14h – 17h

-le transport scolaire sera maintenu et organisé selon les horaires suivants : le matin de 7h50 à 8h50 et le soir de 17h à 18h.
-l’accueil périscolaire avant et après la classe accueillera les enfants de 7h à 8h50 et de 17h à19h.
L’école Théodore Monod de Lorient maintient les horaires actuels à savoir 9h-12h et 13h45-16h45.
Cette décision a reçu l’avis favorable du Directeur Académique des services de l’Education Nationale.
2013/066

• Les travaux en cours :
- La dalle du skate parc est coulée ; nous attendons la livraison du module du jeu ;
- L’aire de jeux au piron est en cours d’implantation ;
- L’éclairage public dans la côte de la mairie est posé  (dossier du SDEEG suivi par Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU) ;
- Les travaux d’extension du réseau d’assainissement démarrent cette semaine Chemin de Rouquette (au Budget assainissement 2013) ;
- Les travaux de la création d’un nouvel espace de sanitaires à l’école primaire sont en cours ; dossier suivi par Monsieur Patrick PINARDAUD;
- Les travaux de la mairie suivent leurs cours

• Les dossiers en cours :
- Toujours concernant la nouvelle mairie :
Les prestataires dans les domaines de la sécurité,  la téléphonie et l’informatique sont en cours de consultation ; nous consultons des propositions pour le mobilier de la future salle du conseil municipal – salle des mariages ;
- A l’école maternelle du bourg : la pose d’un nouveau modulaire doit être prévue pour la rentrée des classes 2013 (accueil périscolaire) ; un dossier de dépôt de permis de construire (obligatoire) est à l’étude par Monsieur Luc Mouret, architecte.
- Valorisation du patrimoine potier : le dossier Fonds Leader pourrait passer en commission en octobre prochain.
- Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU précise que de nombreuses routes ont été dégradées du fait des fortes pluies.
Les sites où il faut intervenir d’urgence sont en train d’être répertoriés.

Monsieur Alain STIVAL remercie ses collègues et lève la séance à 19H52.

L’adjoint délégué,
Alain STIVAL