COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 7 JUIN 2013

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 7 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Pierre Bosc, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 31 mai 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 5

Présents : Mesdames Mélanie LAFITTE (arrivée à 19h35), Isabelle LAGARDE (arrivée à 19h35), Messieurs Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.

Absents représentés :
Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude LESLOURDY,
Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER,
Monsieur Christian DUBOURDIEU ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis PREBOT,
Madame Marie-Line SIN ayant donné pouvoir à Monsieur Laurent GUIGNES,
Madame Myriam VOISIN ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick PINARDAUD.

Absents non représentés :
Monsieur Alain DARMIAN, Madame Annie LEFEBVRE, Madame Geneviève NEUMANN.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur Jacky VERDIER ouvre la séance.

Monsieur Patrick PINARDAUD est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire exprime son regret de constater l’absence de certains élus qui ne se sont pas excusés pour cette absence. Or, ils pourraient le faire, surtout envers les administrés qui leur ont fait confiance en 2008.

1) Approbation du compte rendu de la séance du 28 mars 2013

Monsieur Jacky VERDIER propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 10 avril 2013. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Nombres d’élus présents : 11
Nombre de votants : 16
Oui : 16
Non : 0
Abstention : 0

2) Composition du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014

Monsieur le Maire rappelle que les précisions techniques étaient décrites dans la note de synthèse.

Pour mémoire :
• Cadre juridique :
La loi n°2012-1256 du 31/12/2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération dite Loi Richard :
- Permet aux communes, dans le cadre d’un accord global, d’augmenter au maximum de 25 % le nombre de délégués en plus de l’effectif établi au vu du tableau et de l’attribution d’un siège à chaque commune.
Cet accord global devra être formulé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celle-ci – ou l’inverse - sans droit de véto de la ville centre.

- Permet par vote à la majorité des 2/3 d’augmenter le nombre de vice-présidents jusqu’à 30% de l’effectif global dans la limite de 15 (par dérogation à l’article qui prévoit que le nombre maximal de vice-présidents ne pourra dépasser 20 % de l’effectif global).

La loi n°2012-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) a prévu à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de 2014 une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste (communes de + 3500 habitants).

• Modalités d’application pour la Communauté de Communes du Créonnais :
- Avec les nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein de la CCC , il est possible pour la CCC , si accord global :
de fixer à 26 le nombre de sièges + 5 sièges par le fait que la loi reconnait le droit à chaque commune de disposer au minimum d’un siège + 25 %
= 38 sièges.

- Vice-présidents, délégués et suppléants : nombre maximal de vice-présidents (sur dérogation) : pour la CCC : 26 x 30 % = 7 vice-présidents.

• Délais:
L’accord local doit être défini avant le 31/08/2013 ; avant cette date, les communes ont un délai de 3 mois pour se prononcer.

Monsieur le Maire indique qu’il trouve anormal dans la formule de base proposée par les textes que dans le cas de la Communauté de Communes du Créonnais :
- certaines communes ne soient pas représentées par au moins un élu communautaire,
- les deux seules communes de Créon et Sadirac aient la majorité des voix en cas d’entente.

Le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur la délibération du conseil communautaire en date du 4 mars dernier qui a décidé :

- De fixer le nombre de délégués communautaires à 38 dans le cadre d‘un accord local (26 sièges + 5 + 25 %)
Répartition arrêtée comme suit :

  BARON    3
  BLESIGNAC    1
  CREON    8
  CROIGNON    2
  CURSAN    2
  HAUX     2
  LA SAUVE MAJEURE  3
  LE POUT    2
  LIGNAN DE BORDEAUX  2
LOUPES    2
  MADIRAC    1
  SADIRAC    7
  ST GENES DE LOMBAUD  1
  ST LEON    2
     Total  38

- De fixer le nombre de vice-présidents à 7.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DONNE à l’unanimité un avis favorable sur la délibération du conseil communautaire en date du 4 mars dernier.

Monsieur Jean-Louis MOLL fait remarquer qu’il y a une difficulté à concilier à la fois la représentation de toutes les communes et d’autre part le prorata du nombre d’habitants.

Nombres d’élus présents : 11
Nombre de votants : 16
Oui : 16
Non : 0
Abstention : 0

3) Création d’un troisième bureau de vote

Constat :
Le nombre d’électeurs inscrits sur la commune par bureaux de vote a atteint un seuil critique : 1341 électeurs au bureau n°1 et 1337 au bureau n°2. Ce nombre est très nettement supérieur aux préconisations des textes préfectoraux relatifs à l’organisation des scrutins (ils recommandent entre 800 et 1000 électeurs par bureau de vote).
Il apparait donc opportun de créer un bureau de vote supplémentaire.
2013/048

Cadre juridique : article 40 du Code électoral :
Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.
Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier mars suivant et est pris en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de cette date.
Toutefois, cet arrêté peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des circonscriptions administratives ou des circonscriptions prévues par l'article L. 124.
Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté du préfet instituant les bureaux.
Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune.(…)
Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs est affiché au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.
Proposition soumise au vote du Conseil Municipal :
Pour pallier à cette situation et rééquilibrer les bureaux de vote, il est proposé de revoir comme suit les périmètres géographiques relatifs aux 3 nouveaux bureaux :

- bureau 1 (bureau centralisateur) : situé salle Cabralés  compterait 888 électeurs (à ce jour)
(périmètre géographique : ouest d’une limite longeant le chemin de pelisse- chemin de l’isle – côte de pomadis- route de st caprais),

- bureau 2 : situé également salle Cabralés  compterait 894 électeurs (à ce jour)
(périmètre géographique : sud d’une limite longeant la route de st caprais - côte de pomadis- route de créon),

- bureau 3 : situé salle Pierre Bosc  compterait 918 électeurs (à ce jour)
(périmètre géographique : est d’une limite longeant le chemin de pelisse- chemin de l’isle – et nord de la route de créon)
Le projet détaillé rue par rue est disponible au secrétariat de la mairie. Le plan est annexé à la note de synthèse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE à l’unanimité la création d’un troisième bureau de vote.

Nombres d’élus présents : 11
Nombre de votants : 16
Oui : 16
Non : 0
Abstention : 0

Monsieur le Maire précise qu’il est logique qu’un bureau de vote soit instauré à Lorient.
2013/049

4) Mise à jour du tableau des effectifs

Unique modification : suppression d’un poste d’attaché territorial à temps complet au 7 juin 2013.

Actuellement deux postes d’attachés territoriaux sont ouverts au tableau des effectifs :
- L’un est occupé par un agent, recruté par voie de mutation en janvier 2012, et placé en détachement sur le poste de Directrice Générale des Services depuis le 1er avril 2013,
- L’autre est appelé à être supprimé car il n’est plus occupé de fait ; pour mémoire , ce poste était occupé par un agent placé en congé maladie ordinaire le 7 juin 2011, puis en congé de de longue maladie le 7 décembre 2011, finalement placé en surnombre au 1er mars 2013 car la commune ne peut lui proposer un emploi correspondant à son grade.
Le Comité Technique Paritaire, obligatoirement saisi, a émis un avis défavorable.
Monsieur le Maire tient à informer le Conseil Municipal  que le dossier de l’agent est suivi personnellement par le Directeur de Centre de gestion de la Gironde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- décide à la majorité de SUPPRIMER le poste d’attaché à temps complet et de METTRE A JOUR le tableau des effectifs au 7 juin 2013.

TABLEAU DES EFFECTIFS au 07/06/2013
 
Grade Quotité situation
ADMINISTRATIF   
Catégorie A   
DGS 35/35° titulaire
Attachée 35/35° Agent en détachement DGS
    
Catégorie B   
Rédacteur principal 1° classe 35/35° titulaire
    
Catégorie C   
Adjoint administratif territ 1° cl 35/35° détachée
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint administratif territ 2° cl 35/35° Poste non pourvu
    
POLICE MUNICIPALE   
Catégorie C   
Gardien police municipale 35/35° titulaire
    
CULTUREL   
Catégorie B   
  2013/050

Assistant de conservation  35/35° titulaire
    
Catégorie C   
Adjoint territ. du patrimoine 1° cl. 35/35° titulaire
Adjoint territ. du patrimoine 2° cl. 35/35° titulaire
    
TECHNIQUE   
Catégorie C   
ATSEM  1° cl 33,5/35° titulaire
ATSEM  1° cl 33,5/35° titualire
ATSEM 1° cl 33,5/35° titulaire
Adjoint technique territ.principal 1° cl 35/35° titulaire
Adjoint technique 2° cl fonction Atsem 33,5/35° titulaire
Adjoint technique 2° cl fonction Atsem 33,5/35° titulaire
Adjoint technique 2° cl fonction Atsem 33,5/35° titulaire
Adjoint technique 2° cl fonction Atsem 35/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 25/35° titualire
Adjoint technique territorial 2° cl 31/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° titualire
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 33,5/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 33,5/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 30/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 18/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 29/35° titulaire
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° emploi d'avenir
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° emploi d'avenir
Adjoint technique territ.principal 2° cl 35/35° Poste non pourvu
Adjoint technique territorial 2° cl 35/35° Poste non pourvu
Adjoint technique territorial 2° cl 33,5/35° Poste non pourvu
Adjoint technique territorial 2° cl 29,5/35° Poste non pourvu
Adjoint technique territorial 2° cl 29/35° Poste non pourvu

Nombres d’élus présents : 11
Nombre de votants : 16
Oui : 14
Non : 0
Abstention : 2 (Messieurs Jean-Louis MOLL et Guillaume MOREAU)

Monsieur le Maire précise qu’il ne laisse pas tomber cette personne.

5) Remboursement de frais à Monsieur le Maire et Monsieur Jean Louis Moll

Dans le cadre d’un déplacement à l’Assemblée nationale à Paris le 11 avril 2013 pour se rendre à une Assemblée Générale des associations françaises et européennes des cités de la céramique, Monsieur le Maire, accompagné de Madame Cécile HUET, agent communal responsable de la maison de la poterie, a réglé par ses propres moyens : 2 billets aller/retour Bordeaux – Paris d’un montant de 504.00 €, 2 trajets en taxis d’un montant de 14.40 € et des boissons d’un montant de 13.65 €, soit un total de frais de 532,05 € (justificatifs à l’appui).
D’autre part, dans le cadre de l’organisation de la 3ème édition du Sadirock,  conformément à la convention de partenariat qui lie la commune, l’association Musique en créonnais et le comité des fêtes du bourg, la commune devait prendre en charge la communication de l’évènement. Or, Monsieur Jean-Louis MOLL a dû régler par ses propres moyens (achat par carte bleue sur internet) la commande de flyers pour un montant de 59,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité le remboursement de 532,05 € à Monsieur le Maire
- AUTORISE à l’unanimité le remboursement de 59,80 € à Monsieur Jean-Louis MOLL

Messieurs Jacky VERDIER et Jean-Louis MOLL ne prennent pas part au vote.

Nombres d’élus présents : 11
Nombre de votants : 13
Oui : 13
Non : 0
Abstention : 0

6) Levée d’une prescription quadriennale

Pour mémoire : Madame BALLION, architecte du patrimoine, avait réalisé une mission de maîtrise d’œuvre selon un accord prévu par contrat du 17/01/2005 portant sur des travaux de remise en état de l’église Saint Martin ; or, restait à lui régler la somme de 523,27 €, non mandatée à l’époque ; cette question a déjà fait l’objet d’un vote en conseil municipal lors de sa réunion du 4 décembre 2012 par l’autorisation d’un transfert de crédit pour permettre d’honorer cette facture.
Or la loi n°68-1250 du 31/12/1968 précise qu’en comptabilité publique, une créance non honorée datant de plus de 4 ans est réputée prescrite et ne peut être payée, sauf si le conseil municipal décide de lever cette prescription.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- LEVE à l’unanimité la prescription quadriennale concernant le paiement de la note d’honoraires d’un montant de 523,27 € présentée par Madame BALLION,
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à émettre le mandat de paiement correspondant,
- DEMANDE à l’unanimité à Monsieur le Trésorier d’exécuter le paiement.

Nombres d’élus présents : 11
Nombre de votants : 16
Oui : 16
Non : 0
Abstention : 0

7) Signature d’un contrat de partenariat avec l’école du chat libre de Bordeaux

Mesdames Mélanie LAFFITE et Isabelle LAGARDE arrivent à 19H35.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick GOMEZ. Il explique qu’il y a des chats errants sur la commune (notamment aux abords du groupe scolaire du bourg).

L’école du chat libre est une association dont le siège social est situé à Talence ; elle s’occupe essentiellement de la stérilisation des chats errants puis de la mise à l’adoption des chats et chatons.
Pour ce faire elle assure la capture des chats errants au moyen de cages dont elle a la propriété, le transport chez un des vétérinaires partenaires de l’association, la stérilisation (elle paie en moyenne 60 euros pour la stérilisation d’une femelle et 35 euros pour un mâle), et le placement dans une famille nourricière jusqu’à adoption.
Le coût évalué pour la commune pour la 1ère année serait de 500 €. Les modalités sont prévues par contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE à l’unanimité la décision de recourir à l’association l’école du chat libre de Bordeaux pour pallier à la question des chats errants sur la commune,
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat qui prévoit le versement d’une subvention de 500 € au titre de l’année 2013,
- PREVOIT à l’unanimité par une décision modificative n° 1 d’abonder l’article 6574 « subventions » de 500 €.

Nombres d’élus présents : 13
Nombre de votants : 18
Oui : 18
Non : 0
Abstention : 0

8) Décision Modificative n°1 – Budget Communal

Pour faire suite aux conclusions de la question 7, le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser un transfert de crédits de 500 € de l’article 022 Dépenses imprévues (Fonctionnement) à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité par une décision modificative n° 1 un transfert de crédits de 500 € de l’article 022 Dépenses imprévues (Fonctionnement) à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

Nombres d’élus présents : 13
Nombre de votants : 18
Oui : 18
Non : 0
Abstention : 0

9) Informations et questions diverses

- Informations relatives aux décisions prises en application de la délégation permanente de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire fait un point sur la signature des avenants au marché d’extension et de réhabilitation de la Mairie.
Le total des marchés de travaux est porté de 1 180 494.76 € TTC à 1 197 098,99 € TTC (soit une augmentation de + 1.4 %)
Monsieur la Maire remercie Monsieur Patrick PINARDAUD qui suit ce chantier avec grande attention.
- Informations diverses :

• Une consultation a été lancée dans le cadre d’un MAPA (marché adapté) pour l’attribution du marché relatif au service de restauration 2013-2014-2015 – la Commission d’appel d’offres sera réunie ; l’attribution du marché sera confirmée lors du prochain conseil municipal.

• Une enquête publique est prescrite du 10 juin au 10 juillet prochains afin de recueillir l’avis du public sur le permis de construire relatif à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieudit « Calamiac » ; le dossier est disponible à compter de lundi au secrétariat de la mairie

• Par courrier du 23 mai dernier, La banque postale nous informe que notre demande d’implantation d’un guichet automatique de banque n’a pu aboutir : selon leur étude, «  le potentiel d’activité n’apparait pas suffisant pour couvrir les coûts d’exploitation et de maintenance et justifier l’installation d’un automate ».

Néanmoins, il nous est proposé d’adresser une nouvelle demande en début d’année 2014, car celle-ci sera instruite dans le cadre d’un nouveau contrat tripartite 2014-2016 (Etat – Association des Maires de France – La Poste) portant sur la présence postale territoriale.

• Cette semaine le nouveau bulletin municipal a été distribué dans les foyers

• AGENDA

o Le lendemain, samedi 10 juin : à partir de 10h30 : inauguration des réalisations 2008-2013 : c’est un rendez-vous que Monsieur le Maire qualifie d’important  et il compte sur la présence de tous les conseillers municipaux.
o Prochain Conseil Municipal : lundi 15 juillet 2013

Monsieur Jacky VERDIER remercie ses collègues et lève la séance à 19H40.

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,
Alain STIVAL