Madame Annie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Claude DUFRESNE pour sa présence et la collaboration qu’il apporte tout au long de l’année notamment à Monsieur Alain STIVAL et à Madame la directrice générale des services.

1) Approbation du compte rendu de la séance du 28 mars 2013

Monsieur Jacky VERDIER propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 28 mars 2013. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Nombres d’élus présents : 15
Nombre de votants : 15
Oui : 15
Non : 0
Abstention : 0

Arrivée de Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN à 19h06.

Délibération n°2013.008
2) Compte administratif 2012 – Budget Communal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STIVAL

Section de fonctionnement

Dépenses 2012(réalisées)   2 696 567,75 €
Recettes 2012 (réalisées)   2 990 299,22 €
Résultat de l’exercice 2012       293 731,47 €
+ Résultat de l’exercice antérieur (2011)           0,00 €
= Excédent de fonctionnement de          293 731,47 €

Section d’investissement

Dépenses 2012(réalisées)   1 594 651,45 €
Recettes 2012 (réalisées)   2 037 950,69 €
Résultat de l’exercice 2012         443 299,24 €
Résultat de l’exercice antérieur             - 88 558,00 €
Excédent d’investissement       354 741,24 €

Restes à réaliser (dépenses et recettes certaines et en cours au 31/12/2012)

Dépenses :      1 439 102,27 €
Recettes :        237 750,00 €
Solde des restes à réaliser :              - 1 201 352.27 €

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 15 (Monsieur le Maire ne participe pas au vote)
Oui : 19 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.009
3) Compte de gestion 2012 - Budget Communal

Monsieur Claude DUFRESNE énonce les résultats du compte de gestion et constate que les comptes de la commune sont identiques à ceux de la trésorerie de Créon.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

2013/032

Délibération n°2013.010
4) Affectation du résultat 2012 - Budget Communal

Affectation obligatoire pour couvrir au plus près le besoin de financement :
Recette budgétaire au compte R 1068 (investissement ) : 293 731,47 €
Excédent reporté en investissement au R 001 : 354 741,98€
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 : 0,00 €

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.011
5) Budget primitif 2013 : Budget Communal

Ce budget s’équilibre ainsi :

                                                                                                       Dépenses                                  Recettes

Section de fonctionnement     3 061 892,00 €                                3 061 892,00 €
Section d’investissement 2 726 444 €    2 726 444,00 €

La section de fonctionnement est détaillée, la section d’investissement ayant fait l’objet d’une présentation exhaustive lors du débat d’orientations budgétaires.

Approuvé par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 19 (dont 3 votes par procuration)
Non : 1 (par procuration : Monsieur Alain DARMIAN)
Abstention : 0

Délibération n°2013.012
6) Taux des taxes locales 2013

Bases d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition Produits à taux constant
effectives 2012 communaux de 2012 prévisionnelles 2013

____________________________________________________________________________________________

Taxe d'habitation                      3 907 244    20,05                        4 088 000                                 819 644
Taxe foncière (bâti)    2 293 259                        20,81    2 449 000                                 509 637
Taxe foncière(non bâti)             56 335                            48,45                             57 700    27 956
CFE                                             401 928                           20,99                            422 600                                   88 704

TOTAL : 1 445 941

Proposition de ne pas augmenter le taux des taxes communales

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.013
7) Subventions aux associations et autres participations 2013 :

6574 - Subventions de fonctionnement

USS – Bureau Directeur               1 300,00
USS – Danse    1 500,00
USS – Gymnastique    1 500,00
USS – Tennis                                  1 500,00
USS –Judo 2 600,00
USS pour course des coteaux     1 000,00
Yoga                                                     500,00

USS (sous-total) 9 900,00

Comité de fêtes de Lorient 3 300,00
Comité des Fêtes de Sadirac      2 250,00
Comités des fêtes (sous-total)    5 550,00
Age d’or                                              500,00

Ami bi Sa                                         2 500,00
ARES    850,00
Comité de jumelage                     1 650,00
Conseil des jeunes    500,00
Country Dance    1 700,00
Divers (aide 1ere inscription)    250,00
Festiv Sadirac                                   500,00
Parents d’élèves de Lorient (APEEL) 800,00
Parents d’élèves du Bourg (APEES) 2 000,00
Voix si Voix là                                            600,00

Associations sadiracaises (sous-total) 11 850,00

Office de tourisme du créonnais - Fête des vins (aide sur action) 1 000,00
F NACA                                                          200,00
AGAP (aide sur action)                             1 500,00
Mots de Jossy (aide sur action)            1 500,00
Parallèle attitude - ouvre la voix    1 000,00
Blancsport (aide à promotion)                  500,00
Amicale des secrétaires du canton de créon 100,00

Autres associations (sous-total) 5 800,00

Total 33 100,00

6281 Concours divers

Association française des cités de la Céramique                  355,00
Association des Maires de la Gironde et Maires de France 648,00
Association des Maires du Canton de Créon                           54,00
CAUE                                                                                                199,00
Club Paprika (bibliothèque)                                                          50,00
Fondation du patrimoine                                                              160,00
IDDAC                                                                                            300,00
office de tourisme du créonnais                                                 130,00
PACT Habitat et développement (estimation)                         300,00
réalisation environnement valorisation (REV) 378,00

SPA Mérignac (estimation) 1 500,00

Total                                                                                               4 074,00

6554 Organismes de regroupement

SACPA                                                                                              0,00
SI Bassin Versant du Gestas    2 369,00
SIAEPANC de Bonnetan    1 544,22
SIAMD                                                                                         12 636,00
SIETRA (estimation)                                                                 7 600,00
SYSDAU                                                                                      2 770,56
Total    26 919,78

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU ne prend pas part au vote pour le Comité de Fêtes de Sadirac concernant la subvention de 2250€.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 15
Oui : 19 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Pour le Comité des Fêtes de Lorient, Monsieur Christian DUBOURDIEU et Madame Marie-Line SIN ne prennent pas part au vote concernant la subvention de 3 300€. Il est précisé que la subvention au Comité des Fêtes de Lorient est supérieure à celle du Comité des Fêtes du Bourg car le Comité des Fêtes de Lorient ne dispose pas de salle et doit donc louer des structures adéquates.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 14
Oui : 18 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Monsieur Jean-Claude LESLOURDY ne prend pas part au vote pour l’Association de l’Age d’Or concernant la subvention de 500 €.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 15
Oui : 19 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Monsieur Patrick GOMEZ ne prend pas part au vote pour le Comité de Jumelage concernant la subvention de 1 650€.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 15
Oui : 19 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Les subventions concernant les autres associations sont soumises au vote.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.014
8) Compte administratif 2012 - Régie Transports

Section de fonctionnement

Dépenses 2012     33 139,57 €
Recettes 2012      32 595.53 €
Résultat de l’exercice 2012     - 544.04 €

+ Résultat de l’exercice antérieur     1 801.68 €

= Excédent de fonctionnement de 1 257.64 €

Section d’investissement

Dépenses 2012 6 101.84 €
Recettes 2012 (réalisées) 11 767.00 €
2013/037

Résultat de l’exercice 2012 5 665.16 €

+ Résultat de l’exercice antérieur          47 835.06 €
Excédent d’investissement      53 500.22 €

Pas de restes à réaliser

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 15 (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
Oui : 19 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.015
9) Compte de gestion 2012 - Régie Transports

Monsieur Claude DUFRESNE énonce les résultats du compte de gestion et constate que les comptes de la commune sont identiques à ceux de la trésorerie de Créon.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.016
10) Affectation du résultat 2012 - Régie Transports

Pas de Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 : 0 €
Excédent reporté en fonctionnement au E 002 : 1 257.64 €
Excédent reporté en investissement au R 001 : 53 500.22 €

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0
2013/038

Délibération n°2013.017
11) Budget primitif 2013 - Régie Transports

Ce budget s’équilibre ainsi :

                                                                                            Dépenses    Recettes

Section d’exploitation                                                   38 378,94 € 38 378,94 €
Section d’investissement                                            65 267,22 €                                                      65 267,22 €

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.018
12) Compte administratif 2012 - Budget Assainissement

Section d’exploitation

Dépenses 2012     163 842.26 €
Recettes 2012      232 758.18 €
Résultat de l’exercice 2012     + 68 915.92 €

+ Résultat de l’exercice antérieur     218 645.06 €

= Excédent de fonctionnement de 287 560.98 €

Section d’investissement

Dépenses 2012     144 521.50 €
Recettes 2012       129 221.60 €
Résultat de l’exercice 2012         - 15 299.90 €

+ Résultat de l’exercice antérieur          98 296.69 €
= Excédent d’investissement de   82 996.79 €

Restes à réaliser :
Dépenses :     3 946.80 €

Recettes : 0 €

Solde des restes à réaliser : - 3 946.80 €

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 15 (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
Oui : 19 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.019
13) Compte de gestion 2012 - Budget Assainissement

Monsieur Claude DUFRESNE énonce les résultats du compte de gestion et constate que les comptes de la commune sont identiques à ceux de la trésorerie de Créon.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.020
14) Affectation du résultat 2012 - Budget Assainissement

Pas de Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 : 0 €
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 : 287 560,98 €
Excédent reporté en investissement au R 001 : 82 996.79 €

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.021
15) Budget primitif 2013 - Budget Assainissement :

Ce budget s’équilibre ainsi :

                                                                                      Dépenses                                                             Recettes

Section d’exploitation                                             515 364,98 €                                                       515 364,98 €
Section d’investissement                                     221 533,53 €                                                       221 533,53 €

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.022
16) Création d’un poste d’agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet au 1er juin 2013

Suite à l’ouverture d’une classe au sein de notre école maternelle Pierre PERRET à la rentrée scolaire 2012, un des agents communaux (adjoint technique de 2ème classe) faisait fonction d’ATSEM.

Cet agent, qui effectuait déjà des remplacements d’ATSEM lors des arrêts maladie de ses collègues, a été admis au concours d’agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles lors de la session 2012.
Il s’agirait donc de créer un poste d’ATSEM 1ère classe à 33,5/35° au 10 avril 2013.

Le Conseil Municipal est appelé à :
* créer au tableau des effectifs un poste d’ATSEM 1ère classe à 33,5/35° au 10 avril 2013,
* inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.023
17) Signature du marché de travaux divers de voirie et d’assainissement pluvial 2013-2014-2015

Une consultation a été menée selon une procédure adaptée pour la réalisation de travaux divers de voirie et d’assainissement pluvial dans le cadre du programme d’entretien de voiries communales ; ces prestations font l’objet d’un marché à bons de commande.
Un avis de publicité est paru au BOAMP.
La commission de travail chargée de l’ouverture des plis s’est réunie le 14/03/2013, deux offres ayant été réceptionnées.
En application des critères de jugement des offres établis dans la consultation (prix : 50 %, valeur technique de l’offre : 30 %, valeur environnementale de l’offre : 10 %, engagements en faveur de l’insertion sociale : 10 %), c’est l’offre de la société EIFFAGE qui a été retenue.
(S’agissant d’un marché à bons de commande, c’est une estimation de travaux non contractuelle qui a été acceptée).

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché à bons de commandes et à prévoir les crédits au budget primitif 2013.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibérations n°2013.024 et 2013.025
18) Convention d’aménagement d’école pour Lorient : Signature du marché et demande de subvention au Conseil Général

Une consultation a également été menée selon une procédure adaptée pour sélectionner un bureau chargé de la réalisation d’une étude préalable à une convention d’aménagement d’école pour Lorient.
Un avis de publicité est paru au BOAMP .
Le comité de pilotage en charge du dossier s’est réuni le 20/03/2013, pour auditionner les trois candidats ayant formulé une offre.
C’est le cabinet METAPHORE qui a été retenu, son offre étant la moins disante (10 793,90 € TTC), mais également pour le nombre de ses références et la qualité de son argumentation.

Le Conseil Municipal est appelé à :
- Autoriser la signature du marché avec le cabinet METAPHORE

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

- Solliciter du Conseil Général une subvention au taux maximum soit 50 % d’une dépense plafonnée à 10 000 € (majoré d’un coefficient de solidarité fixé à 1.01 ).

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.026
19) Convention avec le Syndicat de Lyde

La parole est donnée à Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU.
Le Syndicat de Lyde propose à la commune une actualisation de la convention qui les lie déjà : elle porte sur l’exploitation du service d’assainissement collectif des habitations situées au lieu-dit Le Carpe (celles-ci n’ayant pas la possibilité de se raccorder sur le réseau d’assainissement de Sadirac, trop éloigné). La convention d’origine date de 2001 ; la commune cotisait à hauteur de 192 € pour 4 maisons.

Il s’agit notamment d’accepter de verser une rémunération annuelle proportionnelle aux branchements raccordés au réseau d’assainissement (39 € HT par branchement). Une vingtaine de nouvelles maisons seraient raccordées (chemin de Rouquette) ; des demandes de devis pour la réalisation de ces travaux sont en cours.
L’entretien de ce réseau relèverait du syndicat de Lyde pour ne somme annuelle de 740 €

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Nombres d’élus présents : 16
Nombre de votants : 16
Oui : 20 (dont 4 votes par procuration)
Non : 0
Abstention : 0

20) Questions diverses

Monsieur Bruno FONTAINE demande la nature des travaux de voirie et assainissement 2013 ; Monsieur le Maire répond qu’il s’agira essentiellement de sécuriser le centre bourg jusqu’au giratoire face à l’entrée du lotissement Beauséjour (dont le traitement des eaux pluviales).

• Monsieur le Maire annonce une bonne nouvelle : la veille, le conseil communautaire à délibéré en faveur de la construction des nouveaux locaux du LJC sur Sadirac. Démarrage des travaux en 2013.

• Musée de la poterie : le site répond majoritairement aux critères pour intégrer le réseau « accueil vélo » ; cela passera par la pose de 2 range vélos ainsi que d’une vitrine d’information sur le façade du musée.

• Monsieur le Maire se rendra le lendemain à l’assemblée Nationale à Paris avec Cécile HUET pour une assemblée générale de l’association française (et désormais) européenne des cités de la céramique ; il s’agira de connaître de nouvelles modalités de subventions sur des opérations nouvelles ou en cours.

• Concernant le parc solaire : le dossier a pris un peu de retard. Travaux prévus début septembre 2013.

• Rugby : les moins de 13 ans seront en finale à LA TESTE ; les seniors en demi finale dimanche à 15h30 à Sadirac (contre Pessac)

• Un accord vient d’être signé avec le Football club créonnais pour l’accueil des moins de 13 ans du club sur le terrain synthétique. Monsieur le Maire indique qu’il trouve déplorable que des communes qui se disent sportives ne fassent pas d’investissement dans ce type d’équipements sur leur territoire.

• Samedi dernier, le ramassage de déchets dans la vallée de la pimpine dans le cadre de la semaine du développement durable a été un succès : 350 litres de déchets ont ainsi été ramassés par une quarantaine de bénévoles de tous âges.

• Dans le cadre du contentieux qui opposait le terrain de camping de Bel air à la commune (recours déposé contre un permis de construire de guinguette pourtant conforme), le requérant a finalement proposé la signature d’un protocole d’accord ; il regrette d’avoir perdu de l’argent et d’avoir écouté les conseils de « certains élus ».

Monsieur Jacky VERDIER remercie ses collègues et lève la séance à 20h08.

Le Maire,
Jacky VERDIER

28/03/2013: Conseil Municipal

07/03/2013: Conseil Municipal

28/01/2013: Conseil Municipal

04/12/2012: Conseil Municipal

11/10/2012: Conseil Municipal

12/07/2012: Conseil Muncipal

28/06/2012: Conseil Municipal

07/06/2012: Conseil Municipal

10/04/2012: Conseil Municipal

29/03/2012: Conseil municipal