COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 28 MARS 2013

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 28 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Pierre Bosc, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 2

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU (arrivé en retard), Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Jean-Claude LESLOURDY, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK (arrivé en retard).

Absents représentés :
Monsieur Laurent GUIGNES, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ,
Monsieur Jean-Louis MOLL, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis PREBOT.

Absents non représentés :
Monsieur Alain DARMIAN, Madame Geneviève NEUMANN.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur Jacky VERDIER ouvre la séance.

Bruno FONTAINE est désigné secrétaire de séance.

1) Approbation du compte rendu de la séance du 7 mars 2013

Monsieur Jacky VERDIER propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 7 mars 2013. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Nombres d’élus présents : 15 (+2 procurations)
Nombre de votants : 15
Oui : 15
Non : 0
Abstention : 0

2) Débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants , leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (article L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du code générale des collectivités territoriales).
Ce débat n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote.

Ce débat permet :
- de discuter des grandes orientations budgétaires et de préfigurer des priorités, notamment en investissement,
- d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la commune,
- de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.

Le contenu des débats n’est pas précisé par les textes ; en pratique il est convenu que la note de synthèse qui accompagne la convocation des élus comporte des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.

Monsieur le Maire rappelle que ce débat a d’abord eu lieu en réunion de groupe. Il donne la parole à Monsieur Alain STIVAL.

1/ Point sur la situation au 31/12/2012 (compte administratif 2012 )

Section de fonctionnement

Dépenses 2012 (réalisées)   2 696 567,75 €

Recettes 2012 (réalisées)    2 990 299,22 €

Résultat de l’exercice 2012       293 731,47 €

+ Résultat de l’exercice antérieur  (2011)           0,00 €

= Excédent de fonctionnement de        293 731,47 €

Section d’investissement

Dépenses 2012 (réalisées)   1 594 651,45 €

Recettes 2012 (réalisées)    2 037 950,69 €

Résultat de l’exercice 2012          443 299,24 €

Résultat de l’exercice antérieur              - 88 558,00 €

Excédent d’investissement         354 741,24 €

Arrivée de Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU et Jean-Louis WOJTASIK de retour d’une autre réunion.

Restes à réaliser (dépenses et recettes certaines et en cours au 31/12/2012)  

Dépenses :      1 439 102,27 €

Recettes :         237 750,00 €

Solde des restes à réaliser :            - 1 201 352,27 €

D’où une affectation obligatoire pour couvrir au plus près le besoin de financement :

Recette budgétaire au compte R 1068 (investissement ) :  293 731,47 €

Excédent  reporté en investissement  au R 001 :    354 741,24 €

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 :               0,00 €

2/  les grandes orientations budgétaires 2013 à soumettre au débat

Monsieur le Maire fait passer le tableau retraçant les propositions d’investissement affinées en réunion de groupe.

INVESTISSEMENT

21 * les propositions reprennent obligatoirement les restes à réaliser 2012 :
ce sont les opérations votées au BP 2012 ou en cours d’année 2012  non encore réalisées ou non encore payées ou encaissées au 31/12/2012 (2 colonnes  mauve «  2012  restes à réaliser »)

Ces restes à réaliser sont de 1 489 499, 96  € en dépenses
dont   essentiellement 153 319  € en voirie

et

1 243 920 € pour la réhabilitation et extension de la mairie (marché signé en décembre 2012).

237 750 € en recettes.

22 * elles  portent également sur les opérations à soumettre au débat  en réunion 

Les opérations sont détaillées opération par opération.

FONCTIONNEMENT

La fiscalité : récapitulatif des recettes fiscales 2013, si maintien des taux communaux 2012 en 2013
 

Ressources fiscales à taux constants (en euros)
   

                                    Bases d'imposition          Taux d'imposition           Bases d'imposition         Produits à taux constants
                                       effectives 2012            communaux de 2012       prévisionnelles 2013                        2013

Taxe d'habitation             3 907 244                                  20,05                                     4 088 000                                      819 644
Taxe foncière (bâti)             2 293 259                                   20,8                                 1 2 449 000                                    509 637    
    Taxe foncière (non bâti)    56 335                                48,45                                     57 700                                              27 956
CFE                                     401 928                               20,99                                422 600                                    88 704
  

                                                                                                                                                                       TOTAL : 1 445 941

Sans augmentation des impôts, la commune percevra 100 000€ de plus en 2013 que l’année passée. Pour la 4ème année consécutive, il sera proposé de ne pas augmenter les impôts.

3 / Situation financière de la commune

Nota bene :
- Le chiffre INSEE de référence retenu est celui au 01/01/2012 soit 3510 habitants, donc la strate de référence change (communes de références : plus de 3500 habitants)
- Les résutats des communes 2012 par strates ne sont pas encore diffusés par le Ministère des Finances – donc référence au données 2011

Le capital restant dû au 1er janvier 2013 est de 1 603 551,17 €
Soit  457 € par habitant (312,67 € en 2012)
moyenne départementale pour strate de population identique :  915 € en 2011

L’annuité de l’exercice 2013 est de 180 331,26 €
o Capital : 133 573,28 €
o Intérêts : 46 757,98 €
Soit 51,5 € par habitant ( 38,24 € en 2012) moyenne départementale pour strate de population identique :  122 € en 2011

Quelle stratégie financière en 2013 pour quels investissements ?

Le Conseil Municipal avait voté lors du Budget Primitif 2012 son accord pour :
Un emprunt de 600 000 € (emprunt 2011 reporté en 2012) encaissé en 2012
Un emprunt de 650 000 € (emprunt « 2012 »)   à réaliser en 2013
Un emprunt de 504 000 € (emprunt « 2013 »)   à réaliser en 2013

Simulation : 

Réalisation d’un emprunt de 1 300 000 € au total en 2013 pour 3551 habitants
Soit un capital restant dû de 1 469 978 (= 1 603 551 – 133 573) + 1 300 000 =
2 769 978

Un capital restant dû  de 2 769 978 € représenterait 780 € par habitant
moyenne départementale pour strate de population identique :  915 € en 2011

L’annuité de l’exercice  2014 serait environ  de 273 000 €
soit 77 € par habitant
moyenne départementale pour strate de population identique : 122 € en 2011

Le Conseil municipal est appelé à débattre sur les orientations budgétaires.

Monsieur Alain STIVAL précise qu’il a rencontré Monsieur DUFRESNE, Trésorier de Créon, et qu’il a validé tous ces chiffres.

3) Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes 2013 (FDAEC)

Monsieur le Maire explique que l’assemblée départementale a décidé lors du vote de son Budget Primitif 2013 d’apporter son soutien à l’ensemble des communes de Gironde en votant une enveloppe globale de 10 114 358 € au titre du  Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes 2013 (FDAEC); cette enveloppe a été répartie entre les 63 cantons ; les Maires réunis à la réunion de l’amicale des maires du canton de Créon  le 16 février dernier ont décidé d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 18 663 €.

Sont financés sur cette dotation tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux, acquisition de matériels ou de mobilier) lorsque ceux-ci sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.

Sur chaque opération, l’autofinancement du maître d’ouvrage ne doit pas être inférieur à 20 % du coût HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 18 663 € au titre des travaux de valorisation du patrimoine potier,

- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2013.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 19
Oui : 19 (dont 2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

4) Autorisation d’engager et de liquider des dépenses avant le vote du budget primitif 2013

Monsieur Alain STIVAL énonce que l’article L. 1612-1 du code des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,  jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et le cas échéant, mandater les dépenses suivantes :

article          chap                          tiers                                                                  objet                                           montant
2315             14                         ADDEXIA                                          Maîtrise d’œuvre/ voirie 2013                    7 671,77 €
2111              42       SCP Laveix Deche Petges (notaires)        Acquisition terrain Vincencova                     89 320 €
2111              42       SCP Laveix Deche Petges (notaires)                   Frais d’actes                                      2 243,84 €
2315             14                        2A publicité                                               Potelets Lorient                                  2 260,44 €
2313             53                           SMGP                                                     Bungalow rugby                                  3 360,76 €
2313             85                Atelier Marty Hybre                            Maîtrise d’œuvre / Point rencontre                 2 913,28 €
   

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et le cas échéant, mandater les dépenses précédentes.

Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 19
Oui : 19 (dont 2 procurations)
Non : 0
Abstention : 0

5) Informations diverses

Une importante inauguration aura lieu le 8 juin prochain (travaux principaux réalisés par la municipalité depuis 2008 hors station d’épuration) en même temps que l’inauguration de la fête de la poterie. Monsieur le Président du Conseil Général, Philippe MADRELLE, présidera cette inauguration.

Suite au dernier conseil municipal, Monsieur le Maire informe qu’il a procédé au recrutement, en partenariat avec la Mission Locale, de 2 jeunes dans le cadre des « emplois d’avenir ».
Il s’agit de:

  Théo  DUBOUE  âgé de 21 ans - domicilié à Sadirac - Titulaire du CAPA Travaux paysagers

Et

  Jordy BERTRAND  âgé de 19 ans - domicilié à Espiet - ayant le niveau BEPA Travaux paysagers

Cette 4ème édition du Salon du Livre a été un gros succès. Monsieur le Maire remercie le personnel communal et les membres du conseil municipal qui y ont participé.

Deux consultations ont été menées sous la forme de procédures adaptées ; compte tenu des délais administratifs liés à l’information des candidats non retenus, le conseil municipal ne sera appelé à approuver la signature des marchés que lors de sa prochaine séance.
- Il s’agit de la consultation menée pour les travaux de voirie et d’assainissement pluvial 2013-2014-2015 : l’entreprise retenue devrait être EIFFAGE
- Concernant la consultation relative au choix du bureau d’études pour l’étude préalable à la convention d’aménagement des écoles, il s’agirait de l’agence METAPHORE.

PROCHAIN RENDEZ VOUS :
VOTES DES BUDGETS 2013, COMPTES ADMINISTRATIFS et COMPTES DE GESTION 2012, ETC …
Mercredi 10 avril 19 heures

6) Questions diverses

Madame Isabelle LAGARDE rappelle que le 6 avril prochain aura lieu le nettoyage de la Pimpine avec les associations POUBELLES VERTES et INIATIVE OCEAN (liée à SURFIDER) (Rendez-vous à 10 heures à la Maison du Patrimoine).

Monsieur Guillaume MOREAU demande où en est le dossier du four du Casse ; Monsieur le Maire répond que l’Association Française des Cités de la Céramique est devenue une association européenne et propose des subventions. Dans le cadre d’une réunion qui aura lieu à Paris dans une quinzaine de jours, Monsieur le Maire défendra des dossiers dont celui-ci.

Monsieur Jacky VERDIER remercie ses collègues et lève la séance à 20 H 11.

Le Maire,
Jacky VERDIER