COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 7 MARS 2013

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 7 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Pierre Bosc, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 28 février 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 6

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Annie LEFEBVRE, Myriam VOISIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Patrick PINARDAUD, Alain STIVAL, Jacky VERDIER.

Absents représentés :
Monsieur Patrick GOMEZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU,
Madame Isabelle LAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Mélanie LAFITTE,
Monsieur Guillaume MOREAU, ayant donné pouvoir à Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN,
Madame Geneviève NEUMANN, ayant donné pouvoir à Madame Annie LEFEBVRE,
Monsieur Jean-Louis PREBOT, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER,
Monsieur Jean-Louis WOJTASIK, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick PINARDAUD.

Absents non représentés :
Monsieur Alain DARMIAN, Madame Marie-Line SIN.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur Jacky VERDIER ouvre la séance.

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU est désigné secrétaire de séance.

1) Approbation du compte rendu de la séance du 28 janvier 2013

Monsieur Jacky VERDIER propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 28 janvier 2013. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Nombres d’élus présents : 13
Nombre de votants : 19 (dont 6 procurations)
Oui : 19
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.003

2) Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux la possibilité de rajouter un vote à l’ordre du jour :
- Création de deux postes d’agents d’entretien aux espaces verts sous forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi (emplois d’avenir).
Le conseil municipal :
- APPROUVE à l’unanimité l’intégration de cette délibération à l’ordre du jour.

Nombres d’élus présents : 13
Nombre de votants : 19 (dont 6 procurations)
Oui : 19
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.004

3) Création de deux postes d’agent d’entretien aux espaces verts sous forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi

Monsieur le Maire fait un exposé sur les postes à créer :
Le cadre réglementaire sur les emplois d’avenir :
La loi a été promulguée le 26 octobre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012.
- Les emplois d’avenir sont  destinés aux jeunes de 16-25 ans peu ou pas qualifiés, qui peinent à s’insérer en milieu professionnel.
- Ils sont mis en œuvre dans les activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois durables.
- Ils s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat unique d’insertion (CUI) conclus, pour les collectivités locales sous la forme d’un contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE).
- L’embauche d’un salarié dans le cadre d’un CUI-CAE ouvre droit à une aide financière de l’état, dite « aide à l’insertion professionnelle », fixée à 75% du taux horaire du SMIC.

Objectif des CAE
- Offrir à deux jeunes l’opportunité d’accéder à un premier emploi
- Leur donner les moyens de se former et d’acquérir une vraie expérience professionnelle

Les motivations de la municipalité
L’équipe technique est actuellement en sous-effectif depuis le départ à la retraite de deux agents en octobre et novembre 2012.
2013/007
L’équipe se compose actuellement de trois agents.
Reste que la quantité des espaces verts communaux ne cesse d’augmenter et de s’améliorer :
- acquisition des espaces verts des lotissements « allée des cerisiers », « le hameau de lavoir du Menusey » en 2012,
- aménagement urbain des bourgs et fleurissement,
- création d’aires de jeux.
L’embauche de personnel supplémentaire est indispensable à la bonne marche du service.
Les contrats d’accompagnement dans l’emploi offrent à la commune la possibilité de se mobiliser en faveur de l’insertion tout en bénéficiant de réponses adaptées à son besoin de recrutement.
Quels sont les avantages pour la collectivité ?
- Embaucher des jeunes motivés.
- Une aide de l’État pour la durée de l’emploi d’avenir (3 ans).
- Bénéficier de l’appui d’un interlocuteur au sein de la mission locale pour suivre les jeunes et intervenir pour toute difficulté pouvant survenir au cours de l’emploi.
En effet, un référent est désigné par la mission locale pour suivre chaque jeune en emploi d’avenir. Il pourra répondre aux difficultés du jeune concerné, la commune pouvant également faire appel à lui pour tout problème survenant au cours de l’emploi d’avenir. Il vérifiera également le respect des engagements pris au moment de la conclusion de l’emploi d’avenir.
- En fonction des besoins futurs de la commune, recruter des agents qui ont acquis une qualification pendant l’emploi d’avenir.
(Si ce n’est pas possible, les compétences et les qualifications qu’ils auront acquises pendant leur contrat les aideront à trouver un autre emploi sur le marché du travail)

L’engagement de la collectivité
- Offrir à deux jeunes l’opportunité d’accéder à un emploi, et leur permettre de vivre une vraie première expérience professionnelle enrichissante et reconnue.
- Leur donner les moyens de se former. Un plan de formation prévisionnel est intégré à la demande d’aide.
- Désigner un tuteur parmi les salariés de la collectivité pour faciliter l’intégration des jeunes, les accompagner, et les guider dans l’exercice de leurs fonctions.

Information : simulation coût d’un emploi d’insertion à temps plein

Rémunération brute mensuelle niveau SMIC 1425 €
Montant de l’aide 1070 €
Reste à payer pour la commune sur la rémunération brute 356 €
2013/008

Monsieur le Maire explique que c’est une opportunité pour les collectivités, intéressante sur le plan financier.
Monsieur Christian DUBOURDIEU demande s’il est possible de recruter des jeunes de la commune. Monsieur le Maire répond qu’ils doivent avoir le profil requis.
Monsieur Jean-Claude LESLOURDY demande pour quelle date est prévu le recrutement. Monsieur le Maire répond le plus vite possible.
Jean-Louis MOLL est favorable mais dit qu’il est cependant dommage que ces deux postes viennent en remplacement des départs à la retraite et non en supplément. La mesure aurait été plus efficace si les postes avaient été pérennisés.
Monsieur le Maire explique que le désengagement de l’Etat a conduit à une augmentation des charges de fonctionnement des Collectivités. Seules les communes qui sauront maîtriser leurs charges de fonctionnement s’en sortiront.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE à l’unanimité de créer deux postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenirs » dans les conditions suivantes :
• Contenu des postes : postes d’agents d’entretien des espaces verts sous forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi CAE) dont les missions sont :
Entretien des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère de la commune : arrosage, tonte, débroussaillage, désherbage, élagage, taille des arbres et haies, tronçonnage,
Préservation de la qualité des sites et prévention des risques,
Réalisation de petits travaux,
Entretien du matériel et des véhicules,
Polyvalence au sein du service technique (stade, entretien des bâtiments et voirie, manutention, divers).
• Durée des contrats : 36 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
• Rémunération : SMIC.

- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

Nombres d’élus présents : 13
Nombre de votants : 19 (dont 6 procurations)
Oui : 19
Non : 0
Abstention : 0

Délibération n°2013.005

4) Réforme des rythmes scolaires – demande de report de l’application à la rentrée de septembre 2014

Monsieur le Maire excuse l’absence de Monsieur Jean-Louis PREBOT pour présenter la réforme. Il salue son travail effectué lors de rencontres avec les directeurs, parents, Inspecteurs et Commissions ; mais il reste encore beaucoup à faire.
Monsieur le Maire précise qu’il a deux regrets :
- La place de l’enfant n’est pas assez prise en compte,
- Il n’existe pas de loi pour obliger l’application.
Monsieur le Maire fait une synthèse de la réforme :

Les grandes lignes de la réforme :
Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire poursuit deux objectifs affichés : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.
Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement selon les grands principes suivants :
- un étalement des 24 heures d’enseignement comme aujourd’hui mais sur 9 demi-journées (retour à la semaine scolaire de 4,5 jours, incluant le mercredi matin)
- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée
- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Cas dérogatoire de la classe le samedi matin :
Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.

L’organisation de la semaine scolaire : temps pédagogique (Education nationale) et activités périscolaires (dévolues aux communes) :
Cette organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant par délégation du recteur après avis du maire.
Aux 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées par les enseignants en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école.
2013/010

L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci. (A Sadirac, de telles activités existent déjà ; elles seront réaménagées pour être en concordance avec le nouveau décret).
Le temps éducatif nouveau qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires n'est pas d'une autre nature. Il est assuré par des intervenants sous l'autorité de la collectivité territoriale. Les intervenants actuellement positionnés sur du temps scolaire peuvent, pour tout ou partie, être redéployés sur le temps éducatif.
Le taux d'encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau fera l'objet d'un assouplissement : celui-ci passera à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement sera accordé de façon dérogatoire dans le cadre d'un projet éducatif territorial.
Les maires ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.

L’avancement du dossier à Sadirac
Depuis la parution du décret, la réflexion a été amorcée en différentes instances :
-  réunion d’une commission extra-municipale jeudi 21 février dernier, présidée par Monsieur Jean Louis Prébot, Adjoint aux affaires scolaires, à la vie associative , la jeunesse et la culture, associant Monsieur Ortali, inspecteur de l’éducation nationale venu présenter le décret, Madame Billet, Déléguée Départementale de l’Education Nationale, les directeurs des 3 groupes scolaires de la commune et les représentants des associations de parents d’élèves des écoles de SADIRAC et de Lorient

-  la commission municipale des affaires scolaires, vie associative, jeunesse et culture réunie le 19 février dernier,

- le conseil d’école de l’école maternelle Pierre Perret réuni le 22 février dernier,

- le conseil d’école de l’école Marie Curie  réuni le 25 février dernier.

Chacune de ces instances est favorable à la demande de report de l’application du décret à la rentrée 2014
(seul le conseil d’école de Lorient ne s’est pas réuni – ce sera le 22 mars prochain, mais son avis est réputé aller dans le même sens dans la mesure ou le directeur d’école et le représentant des parents d’élèves étaient à la réunion extra-municipale du 21 février déjà citée).

Les raisons qui motivent la demande d’un report à la rentrée 2014
Tout d’abord, la demande de report est très clairement prévue par le décret lui  même

De plus elle fait l’unanimité (voir ci-dessus)

C’est ce seul report qui permettra de donner du temps supplémentaire à l’étude du dossier pour aboutir à un projet de service public de qualité
car la réforme  a de nombreuses incidences portant  sur :

le rythme hebdomadaire (choix du mercredi ou du samedi matin)

le rythme quotidien (quels horaires ? quelle pause méridienne ?)

l’organisation des activités éducatives et culturelles  dans le temps périscolaire ou dans la pause méridienne, et les recrutements de personnels qui les assureront,

l’organisation du transport scolaire, de la restauration scolaire,

l’ajustement des plannings des agents municipaux en poste aux écoles,

tous ces choix ayant une incidence financière pour la commune

la survie des associations, communales ou communautaires, qui aujourd’hui notamment le mercredi, offrent un accueil pour de nombreux enfants.

- Sachant qu’il demeure des incertitudes : essentiellement concernant les financements : si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait  prétendre aux incitations financières annoncées. Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Quant au coût réel pour la collectivité, il diffère selon les choix qui seront retenus.

Proposition de poursuivre le travail de la commission « réforme des rythmes scolaires »
associant
- élus,
- représentants des enseignants des 3 groupes scolaires,
- représentants des parents d’élèves,
- représentants de l’Education nationale,

mais également :
- membres des associations culturelles et sportives, communales et communautaires.

Monsieur le Maire précise que le travail ne s’arrête pas ce soir mais que tout reste à faire.
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal n’ont pas de réel pouvoir en la matière mais seulement un pouvoir dans le choix des horaires.
Les grandes communes s’en sortiront certainement mieux car la plupart ont déjà une organisation.
Monsieur Bruno FONTAINE pense qu’il est plus sage de prendre le temps.
Monsieur le Maire rappelle que la solution qui sera votée ce soir ne sera peut-être pas suivie d’effet car au final c’est le DASEN qui décide.
Il informe le Conseil que la Commune de Créon, qui avait souhaité suivre l’idée de Sadirac et pouvoir travailler les projets en concertation avec notre commune, a finalement voté le souhait de démarrer en 2013.
Madame Annie LEFEBVRE demande s’il n’y a pas d’indemnisation prévue pour les communes qui démarreront en 2013. Monsieur le Maire répond par l’affirmative mais pense que cela ne suffira pas à compenser le coût. Il donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Louis MOLL.
Au sujet du décret, il a du mal à se positionner. Cela semble partir dans tous les sens et il se demande où est la place de l’enfant. Il est inquiet de voir que les affaires culturelles seront confiées aux communes : une inégalité selon les richesses des communes ressortira.
Au niveau de LOISIRS JEUNES EN CREONNAIS, le Conseil d’Administration est favorable au choix du samedi matin. Cela serait plus facile pour l’association ainsi que pour toutes les associations communales et communautaires qui fonctionnent le mercredi. LJC sait faire en matière périscolaire mais il faudra une cohérence au niveau des différentes communes de la Communauté de Communes du Créonnais, car l’organisation ne sera pas facile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires ; il convient d'en faire la demande auprès du DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) au plus tard le 31 mars 2013,

- CHARGE à l’unanimité Monsieur le Maire d’en informer le conseil général au titre du transport scolaire, avant le 9 mars 2013,
- CHARGE à l’unanimité la commission de travail « réforme des rythmes scolaires » d’élaborer un PEDT (Projet EDucatif Territorial) d’ici le printemps 2014.

Nombres d’élus présents : 13
Nombre de votants : 19 (dont 6 procurations)
Oui : 19
Non : 0
Abstention : 0

4) Informations diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de différentes dates :
- concernant le débat d’orientations budgétaire :
15 mars 2013 : réunion de groupe (salle de réunion en Mairie)
21 mars 2013 : Conseil Municipal – Débat d’Orientations budgétaires
  (salle Pierre BOSC)
10 avril 2013 : Conseil Municipal – Vote du budget (salle Pierre BOSC)
- 19 mars 2013 : repas des aînés : penser à s’inscrire
- 24 mars 2013 : salon du livre
- 29 mars 2013 : vernissage Musée de la Poterie
- 6 avril 2013 : journée du développement durable, nettoyage de la vallée de la Pimpine, casse-croûte offert. Référente : Madame Isabelle LAGARDE, le Conseil Municipal des Jeunes est associé.

Au sujet des travaux de la Mairie, Monsieur le Maire signale que le planning est respecté. Monsieur Patrick PINARDAUD assure le suivi du chantier.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la population de Sadirac au 1er janvier 2013 est de 3 552 habitants.

4) Questions diverses

Monsieur Jean-Louis MOLL, au vu de l’augmentation de la population au-dessus de 3 500 habitants, réitère sa demande d’instaurer un règlement intérieur du Conseil Municipal. Monsieur le Maire charge Monsieur Jean-Louis MOLL de regarder le dossier et de faire une proposition.

Monsieur Jean-Claude LESLOURDY demande où en est le local commercial. Monsieur le Maire répond qu’un tabac-presse s’est proposé. Les autres propositions sont une agence immobilière, une assurance, un commerce de vêtements d’occasion ou un artisan d’entretien de chaudière.

Monsieur Bruno FONTAINE se renseigne au sujet des travaux de voirie. Le marché à bon de commande est clos. Les travaux débuteront après le vote du budget. Une réunion de présentation du dossier par Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU est prévue.
2013/014

Monsieur Jacky VERDIER remercie ses collègues et lève la séance à 19 H 50.

Le Maire,
Jacky VERDIER