2012/070 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

Du 4 DECEMBRE 2012

 

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 4 décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 27 novembre 2012

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

 

Présents : Mesdames Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE (arrivé à 19h15), Patrick GOMEZ, Jean-Claude LESLOURDY, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.

 

Absents représentés :

Monsieur Laurent GUIGNES, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER,

Monsieur Jean-Louis MOLL, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume MOREAU,

Madame Geneviève NEUMANN, ayant donné pouvoir à Madame Annie LEFEBVRE,

Madame Myriam VOISIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN.

 

Absents non représentés :

Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN.

 

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur Jacky VERDIER ouvre la séance.

 

Monsieur Jean-Louis WOJTASIK est désigné secrétaire de séance.

 

 

1) Approbation du compte rendu de la séance du 11 octobre 2012

 

Monsieur Jacky VERDIER propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 11 octobre 2012. Celui-ci est approuvé par les membres présents.

 

Nombres d’élus présents : 15

Nombre de votants : 19 (dont 4 procurations)

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

2012/071

 

Délibération n°2012.054

2) Information de Monsieur le Maire relative à sa délégation en matière d’exercice du droit de préemption,

 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de sa décision d’exercer le droit de préemption, conformément à la délégation accordée par délibération du Conseil Municipal  du 12 juillet dernier.

 

En effet, deux Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues :

-      l’une le 2/11/2012 sous le numéro 2012-112 portant sur le terrain cadastré AC 689 lot A d’une superficie de 406 m2,

-      l’autre le  10/11/2012 sous le numéro 2012-113  portant sur une partie de la parcelle cadastrée AC 689 et une partie de la parcelle cadastrée AC 254 , désignées lot B et d’une superficie de 406 m2

Situées sur la RD 671 lieu dit Lorient,  mitoyennes de l’école Théodore Monod elles sont classées en Zone UA.

 

Il est rappelé que le 25/05/2010, le Conseil Municipal , conscient de la nécessité d’engager une réflexion sur l’aménagement du groupe scolaire de Lorient, avait délibéré en faveur de la candidature de la commune à une Convention d’Aménagement des Ecoles, dispositif prévu par le Conseil Général de la Gironde, ayant pour objectif d’aider les communes dans leur projet de développement et de restructuration du pôle éducatif, aide financière à l’appui. La candidature de la commune avait été retenue par la Commission Permanente du Conseil général le 18/07/2011.

 

Le comité de Pilotage qui travaille sur le dossier est en cours d’étude d’un premier cahier des charges établi par le CAUE.

 

Dans ce contexte, le dépôt des DIA représente, pour la commune, l’opportunité d’un espace  supplémentaire, à bâtir ou aménager, sachant l’exiguïté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’école de Lorient ; cet élément doit désormais être pris en compte dans le cahier des charges.

 

L’avis des domaines, consultés le 12 novembre 2012, détermine la valeur de l’immeuble à 110 € le m2, soit une valeur totale de 89 320 €.

 

Le vendeur consulté dans un premier temps, accepterait les termes d’une acquisition par la commune de ces terrains à cette hauteur de 89 320 €.

Le Conseil Municipal est invité à

-      Entériner la décision de Monsieur le Maire

-      Voter les crédits relatifs à cette acquisition, dont des frais estimés relatifs à l’acte (Décision Modificative n°2 de la commune)

 

Monsieur Alain DARMIAN se fait préciser que la subvention relative au terrain synthétique ne permet pas de financer directement l’achat du terrain à Lorient mais qu’il s’agit d’un jeu d’écritures (une augmentation des dépenses doit s’équilibrer par une augmentation des recettes).

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VALIDE à l’unanimité la décision de Monsieur le Maire relative à l’exercice du droit de préemption,

2012/072

 

VOTE à l’unanimité les crédits relatifs à cette acquisition (y compris les frais d’actes estimés) – voir Décision Modificative budget communal même séance.

 

 

Nombres d’élus présents : 15

Nombre de votants : 19 (dont 4 procurations)

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

Arrivée de Monsieur Bruno FONTAINE à 19H15.

 

Délibération n°2012.055

3) Signature des marchés pour l’extension et la réhabilitation de la mairie

 

Suite à la délibération du Conseil Municipal du  28 juin  2012,  le marché d’extension et réhabilitation de la mairie a fait l’objet d’une consultation selon une procédure adaptée :

-      Mise en ligne sur le site du BOAMP, (ainsi que e-marchéspublics et le site de la commune) de l’annonce relative au marché le 3/08/2012,

-      Réception des candidatures et des offres le lundi 24 septembre 2012,

-      Réunion de la commission de travail :

o   Ouverture des plis le 25/09/2012

o   Analyse des offres : 11 et 30/10/2012

o   En parallèle : négociation écrite avec toutes les entreprises et rencontre des candidats du lot n° 1 gros œuvre (lot le plus complexe,  suite aux résultats de l’analyse des sols complémentaires intervenue en cours de procédure),

o   Choix des entreprises : le 15/11/2012

 

La Commission de travail a fait son choix et propose donc au Conseil Municipal de retenir les offres détaillées ci-dessous :

2012/073

Les crédits supplémentaires nécessaires sont intégrés à la Décision modificative n°2.

Il est précisé que les modulaires sont en location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les marchés,

VOTE à l’unanimité les crédits supplémentaires dans le cadre de la Décision Modificative n°2 budget communal de la même séance.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.056

4) Résiliation de la mission de suivi du contrat d’affermage assurée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU. Il rappelle que par marché en date du 25/10/2004, la commune avait confié une mission de prestation de service concernant le suivi de la gestion du service d’assainissement collectif à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, désormais Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.

 

2012/074

 

Or, par courrier en date du 21 septembre dernier, cette Direction demande une résiliation anticipée de cette prestation et en explique les motifs : dans le cadre de la réforme de l’Etat, ce dernier se repositionne sur ses missions prioritaires et, en parallèle, diminue son activité d’assistance-conseil relevant du champ concurrentiel ; la DDTM ne peut donc plus assurer cette mission.

Il est nécessaire de préciser que le contrôle de la délégation d’un service public est à la charge de la collectivité organisatrice et porte sur :

-      Le suivi physique des ouvrages (visite des installations et rapports de visite),

-      Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public,

-      L’expertise de la gestion du service,

-      D’autres prestations, telles que l’aide à la négociation (par exemple dans le cas d’avenants).

 

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché d’assistance conseil portant résiliation de  la mission de suivi du contrat d’affermage assurée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.

 

Il se voit par ailleurs informé que Monsieur le Maire entame une démarche de consultation auprès de bureaux d’étude privés afin de confier cette mission à ce type de partenaires.

 

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il s’agit très clairement d’un désengagement de l’Etat.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché d’assistance conseil.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.057

5) Demande de subvention Leader pour la valorisation du patrimoine potier

 

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a déjà été abordé, dans un souci de valorisation du patrimoine potier sadiracais. Le CAUE soumet un projet à la demande conjointe de Monsieur le Maire et de l’AGAP : il s’agirait de

-      créer un lieu de présentation, d’animation et de vente de l’art céramique des potiers sadiracais,

-      mettre en place la signalisation du patrimoine potier,

-      et mettre en œuvre la transplantation d’un four à bois, don d’un potier, sur un site déjà pourvu d’un four médiéval.

 

Le montant de l’opération est estimé à 90 000 € HT.

 

Le projet pourrait bénéficier d’une subvention Leader d’un montant de 45 000 €, voire d’une subvention du Conseil Général et du Conseil Régional.

2012/075

 

Le Conseil Municipal est invité à formuler son accord de principe

-      sur l’acceptation du don du four,

-      sur la mise en œuvre du déplacement du four,

-      sur la création de cet espace de vente à condition d’obtenir la subvention de 45 000 euros.

 

Et à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Pays cœur entre deux mers, au titre du Fonds Leader.

Monsieur le Maire précise que sans accord de subvention de 45 000 euros, le projet ne sera pas suivi de réalisation. Un premier courrier a été adressé à Monsieur Jean-Marie DARMIAN, Président du Comité de Programmation Leader du Pays Cœur Entre Deux Mers.

Le bâtiment pourrait être amorti sur 10 années par le versement d’un loyer modeste par les potiers. Cela serait extrêmement positif en terme de développement économique.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FORMULE à l’unanimité son accord de principe du don du four,

FORMULE à l’unanimité son accord de principe de demande de subvention.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.058

6) Signature de la Convention de partenariat avec le Sysdau – Syndicat mixte du Scot de l’aire métropolitaine Bordelaise - relative à une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la révision de Plan Local d’Urbanisme 

 

Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU. Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire a sollicité le  Sysdau – Syndicat mixte du Scot de l’aire métropolitaine Bordelaise - qui propose :

 

-      une mission de maîtrise d’œuvre

elle consiste en la mise en forme des études et du dossier, le suivi et le compte rendu des réunions nécessaires, avec les services municipaux et le bureau d’études qui sera retenu,

-      une assistance à maîtrise d’ouvrage et un rôle d’interface

 

elle permet d’assurer tous les liens nécessaires avec le schéma de cohérence territoriale, avec les politiques conduites par les communes limitrophes, avec les intercommunalités, le Département, la région et l’Etat.

 

Dans ce cadre, le Sysdau se veut également force de proposition.

Les modalités d’exercice de ces missions sont détaillées dans une convention proposée par le Sysdau, convention jointe en annexe,  qui précise également le coût de la mission, soit 5000 €.

2012/076

 

La signature de cette convention est soumise à approbation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

Monsieur le Maire remercie Messieurs Alain STIVAL et Jean-Louis CLEMENCEAU qui vont s’atteler  à la révision du PLU.

 

Délibération n°2012.059

7) Décision modificative n°2 au budget principal 2012

 

Les décisions modificatives décrites ci-dessous sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal :

 

SECTION INVESTISSEMENT

 

Opérations réelles

 

1/ Transfert de crédits de 100 € du programme 58 Cimetière au programme 46 Eglise.

 

Objet : Régularisation du solde d’une facture au profit de Mme BALLION d’un montant de 522,27 € concernant des travaux à l’église courant 2005-2006.

 

Article 2313 Pro 58 Cimetière : -100 €

Article 2313 Pro 46 Eglise : + 100 €

 

2/ Acquisition terrain

 

Objet : Exercice du droit de préemption, voir question n° 2 de l’ordre du jour du Conseil municipal.

 

Recettes Article 1341 Pro 53 Terrains sportifs               + 36 750 € (subvention Conseil Général)                                                Total : 36 750 €

Dépenses Article 2111 Pro 42 Grpe scolaire Lorient :       +96 000 € Article 1641 Remb. de la dette :     - 59 250 €                                                 Total : 36 750 €

 

2012/077

 

3/ Actualisation de l’opération « Travaux d’extension et de réhabilitation de la mairie »

 

Le montant de ces travaux inscrit au BP 2012 s’élève à 1 139 695 €, or les résultats du marché, l’étude de sols complémentaire et des frais de publicité le porteraient à 1 190 091 € soit un écart 50 396 € qui s’équilibrera en recettes comme suit :

-          Transfert dépenses imprévues 27 256,84 €

-          Transfert opération non affectée 23 139,16 €

 

Art. 2313 – Pro 71  Trav. mairie: + 50 396 €

Chap. 020 –Dép. imprévues :     -27 256,84 € Art. 2313 – Pro 86 ONA :          - 23 139,16 €

 

Ecritures d’ordre

 

1/ Régularisation de frais d’études payés de 1994 à 2011.

 

En comptabilité publique, ces écritures expriment que des frais d’études ont été suivis de réalisations.

 

Dépenses Article 2031 : + 80 275 € Article 2033 : + 2 620 € Total : 82 895 €

Recettes Article 2313 : + 80 275 € Article 2313 : + 2 620 € Total : 82 895 €

 

2/ Ecritures retraçant la sortie de l’inventaire d’un camion benne et une remorque cédés en 2011.

 

Cession d’un camion benne et d’une remorque avec accessoire pour un montant de 3 700 €.

Cette somme est enregistrée au chap. 024 – article 775 « Produits de cessions d’immobilisations » et en contre partie à l’article 2313 Opération 41 Groupe scolaire du bourg

 

Dépenses Art. 2313 Pro 41 : + 3 700 € Total : 3 700 €

Recettes Chap. 024 – art. 775 : 3 700 € Total : 3 700 €

 

SECTION FONCTIONNEMENT

 

1/ Actualisation du prélèvement GIR.

 

Par circulaire, la Préfecture informe que le montant du prélèvement GIR prévu au BP 2012 pour un montant de 147 367 € est porté à 149 098 € suite à une actualisation.

 

Proposition : transfert des dépenses imprévues à l’article 73923 « Reversements sur FNGIR ».

 

Chap. 022 – Dépenses imprévues : - 1 731 €

Art. 73923 : + 1 731 €

 

2012/078

 

2/ Dépenses de personnel

 

Des dépenses supplémentaires ont été occasionnées :

-          Remplacement d’agents en arrêt de maladie,

-          Une ATSEM supplémentaire à l’école maternelle suite à la création d’une classe en septembre 2012,

-          Un renfort au Service Technique notamment suite à des départs anticipés à la retraite.

POSTES OCCUPES	MOTIFS	BUDGET PREVISIONNEL	SUPPLEMENT
				Traitements bruts + charges
Comptabilité	Remplacement agent en prolongation Congé Longue Maladie	3 mois	6,5 mois	13 212,32
Accueil + saisie dossiers scolaires	Remplacement agent en Congé Maladie Ordinaire puis en Temps Partiel Thérapeutique	3 mois	6 mois	14 102,69
Services techniques	Renfort saisonnier aux Services Techniques		1,5 mois	3 353,89
Services techniques	Remplacement agent - liquidation compte épargne temps avant départ à la retraite le 01/11/2012 (retraite anticipée suite au décret de juillet 2012 - carrières longues)		3 mois	6 707,78
Services techniques	Remplacement agent - liquidation congés en septembre avant départ à la retraite le 01/11/2012 (retraite anticipée suite au décret de juillet 2012 - carrières longues)		1 mois	2 415,54
Entretien locaux	Remplacement agent pendant congé maternité + création poste ATSEM nouvelle classe école maternelle		7 mois	11 972,52
Entretien locaux	Remplacement agent en Congés Maladie Ordinaire		2 mois	2 962,96
Entretien de locaux	Eventuel remplacement agents en Congés Maladie Ordinaire		2 mois	2 962,96
	Paiement heures supplémentaires en décembre (évalué à 400 heures)			8 438,40
			TOTAL	66 129,04

Ventilation proposée :

Dépenses Chapitre 012 Dépenses du personnel Art. 6332 : +203 € Art. 6336 : + 810 € Art. 6338 : + 122 € Art. 6411 : + 8 439 € Art. 6413 : + 49 665 € Art. 6451 : + 2 874 € Art. 6453 : + 1 429 € Art. 6454 : + 2 591 € 022 Dépenses imprévues :      -4 657,76 € Art. 61523 :                           - 31 475,24 € Total : 30 000 €

Recettes Art. 64191 : + 30 000 €                     Total : 30 000 €

 

 

Monsieur Alain DARMIAN fait remarquer que la somme totale est de l’ordre de 200 000 euros.

(le secrétaire de séance souhaite apporter une précision : le total est de 153 345 euros - récapitulatif joint en annexe du Procès verbal).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°2 au budget principal 2012.

 

2012/080

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.060

8) Décision modificative n°3 au budget assainissement 2012

 

Monsieur Alain STIVAL présente la décision modificative n°3.

 

SECTION INVESTISSEMENT

 Régularisation de frais d’études payés de 2004 à 2011.

En comptabilité publique, ces écritures expriment que des frais d’études ont été suivis de réalisations.

 

Dépenses Article 2313 : + 3 554 € Total : 3 554 €

Recettes Article 203 : + 3 554 € Total : 3 554 €

 

SECTION FONCTIONNEMENT

Règlement d’intérêts moratoires

 

Article 615 : - 10 €

Article 671: + 10 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°3 au budget assainissement 2012.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.061

9) Admission en non valeurs budget transport 2012

 

Monsieur le Trésorier de Créon transmet un état de demandes d’admission en non-valeurs pour des créances irrécouvrables d’un montant  de 57,50 € relatives à du transport scolaire. Cette dépense de 57,50 € serait à imputer au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget transport 2012. Les crédits sont disponibles au chapitre 65. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

 

2012/081

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VOTE à l’unanimité les admissions en non-valeurs.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.062

10) Subvention Téléthon 2012

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick GOMEZ. Cette année, dans le cadre du Téléthon, une soirée cabaret est organisée le vendredi 7 décembre à partir de 21 heures à la salle Cabralès ; c’est l’Union Sportive Sadiracaise qui est porteuse du projet. Les communes de Lignan de Bordeaux, Haux et Sadirac ont travaillé conjointement.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer en faveur d’une subvention à hauteur de 200 € à verser au profit de l’USS au titre du téléthon 2012. Cette subvention permet d’absorber les frais relatifs à l’organisation de cette manifestation.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrick GOMEZ qui s’occupe du Téléthon pour la 4° année consécutive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à verser une subvention à l’USS dans le cadre du Téléthon.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

Délibération n°2012.063

11) Remboursement suite à un sinistre

 

Un incident provoquant le bris d’un buste réalisé par Monsieur Coleman, artiste, s’est produit à la Maison de la Poterie ; le buste, assuré par la Commune, a fait l’objet d’un remboursement à hauteur de sa valeur estimée, soit 300 €.

 

Il est proposé de reverser ce remboursement à l’artiste pour un montant de 300 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à reverser ce remboursement.

2012/082

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont 4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

12) Questions diverses

 

Ÿ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au mois de mars dernier, il a déposé plainte contre X pour un vol de matériel de voirie. L’auteur du vol a été identifié par la Gendarmerie et doit s’acquitter du remboursement dudit matériel. Il annonce qu’une fois l’affaire rendue publique, il donnera le nom de cette personne car il s’agissait d’un employé communal.

 

Ÿ Il informe également le Conseil Municipal, comme le prévoit la procédure, qu’il a décidé de mettre fin au détachement de la Directrice Générale des Services suite à son absence de 580 jours sur son poste.

 

Ÿ Madame Isabelle LAGARDE prend la parole pour faire savoir que le giratoire est compliqué. Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU rappelle qu’il est positionné dans une zone qui sera zone 30 et que à 30 km il est opérationnel.

 

 

Monsieur Jacky VERDIER remercie ses collègues, formule à tous des vœux de bonnes fêtes de fin d’année et lève la séance à 20 H 20.

 

 

Le Maire,

Jacky VERDIER   

2012/083

 

2012/084