2012/060

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

Du 11 OCTOBRE 2012

 

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 11 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain STIVAL, Adjoint au Maire

 

Date de convocation : 4 octobre 2012

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

 

Présents : Mesdames Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Geneviève NEUMANN, Marie-Line SIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE (arrivé à 19h20), Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK.

 

Absents représentés :

Madame Mélanie LAFITTE, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle LAGARDE,

Monsieur Guillaume MOREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude LESLOURDY,

Monsieur Jacky VERDIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain STIVAL,

Madame Myriam VOISIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN.

 

Absents non représentés :

Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN.

 

Monsieur Alain STIVAL signale que Monsieur Jacky VERDIER a un rendez-vous très important qu’il n’a pu décaler.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur Alain STIVAL ouvre la séance.

 

Monsieur Laurent GUIGNES est désigné secrétaire de séance.

 

1) Approbation du compte rendu de la séance du 12 juillet 2012

Monsieur Alain STIVAL propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 12 juillet 2012. Celui-ci est approuvé par les membres présents.

 
Nombres d’élus présents : 15

Nombre de votants : 18 (dont  4 procurations)

Oui : 17

Non : 0

Abstention : 1 (Madame Isabelle LAGARDE absente le 12/07)

 

2012/061

 

Délibération n°2012.045

2) Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’enseignement 1er degré

Dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle classe à l’école maternelle  et suite aux travaux d’acquisition du nouveau modulaire, le Conseil municipal peut solliciter une aide financière au titre de l’enseignement du 1^er degré auprès du Conseil Général.

 

Le chiffrage des besoins, en cours lors de la transmission de la note de synthèse, est finalisé :

il s’agit des besoins en matériel pédagogique, mobilier, informatique, sollicités par la directrice d’école et le service périscolaire.

Ces besoins s’élèvent à 5437, 95 € TTC, ils pourront être couverts par la ligne « acquisition de matériel d’une classe (sous réserve de création d'une classe en sept 2012) » prévue au budget primitif communal 2012.

 

Rappel :

Cette aide départementale est dans tous les cas plafonnée  à  50 % d’une dépense HT de 2300 € soit une aide potentielle de 1150 €.

Une dérogation va être sollicitée pour pouvoir acquérir ces divers matériels dès que possible, sachant que la nouvelle classe doit pouvoir être opérationnelle dans les meilleurs délais.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à demander cette subvention départementale.

 

Nombres d’élus présents : 15

Nombre de votants : 19 (dont  4 procurations)

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.046

3) Signature de l’avenant n°3  au contrat d’exploitation du service public d’assainissement collectif avec la Nantaise des eaux

 

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU expose que la Nantaise des eaux soumet un projet d’avenant au contrat d’exploitation du service public d’assainissement collectif.

Cet avenant porte sur les points suivants :

-          Intégration de la station d’épuration au périmètre d’affermage,

-          Intégration des Postes de relevage « le clos de Lorient » et « les charmes de Lorient » au périmètre d’affermage,

-          Intégration des traitements au chlorure ferrique, obligatoires,  à la charge de la Nantaise,

-          Prise en charge par la Nantaise d’analyses IBGM (analyses portant sur l’effluent),

-          En conséquence des 4 points ci-dessus : augmentation de la valeur référence pour le calcul annuel du prix de l’abonnement et de la part variable au m3.

 

 

2012/062

 

Cet avenant est le résultat d’un long travail de concertation avec le fermier mené par les élus en charge du dossier et avec le soutien juridique des techniciens de la cellule appui aux politiques de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.

La problématique essentielle liée à l’avenant est la suivante :

le contrat d’exploitation a débuté en 2004 ; il prévoyait la mise en service d’une nouvelle station d’épuration, effective en janvier 2009 ; depuis, la Nantaise a constaté une forte dégradation de ses résultats réels cumulés qui restent négatifs et selon ses projections, le seraient de plus en plus jusqu’en 2016, date de la fin du contrat.

Elle sollicite donc pour faire face à ce surcoût, le réajustement du contrat dans des termes  qui ne compenseraient pas en totalité la « dégradation » qu’elle constate (et qu’elle impute à la prise en charge de la nouvelle station d’épuration) ; néanmoins ce calcul lui permettrait d’amortir une partie du surcoût.

 

La proposition finale validée par le groupe de travail ne pénalise pas la commune.

 

Elle a néanmoins une incidence sur le calcul des prix de l’abonnement et du m3 de l’eau :

 

Les valeurs de base au 1/01/2004 : (valeurs de référence à l’indexation annuelle) étaient hors taxe de :

30 € pour l’abonnement         et         0,695 €/m3 pour la part variable

 

Elles seraient réévaluées par l’avenant à :

32,10 € pour l’abonnement    et         0,751 €/m3 pour la part variable

 

Soit une valeur au 1^er juillet 2012 de :

40 € pour l’abonnement         et         0,96 € /m3 pour la part variable.

 

Cet avenant entrainant une augmentation de plus de 5 % du montant de la délégation, il a été est soumis pour avis à la commission communale d’ouverture des plis qui s’est réunie le 8 octobre en mairie, en présence de Monsieur DUFRESNE, trésorier de Créon. (Monsieur GRASA, de la direction départementale de la protection des populations de la Gironde, était convoqué mais absent).

Le montant global du contrat peut être défini comme le montant des recettes du délégataire pour la dernière année connue multiplié par le nombre d’années du contrat.

Le montant global est estimé à 1 238 160 €, l’augmentation de tarif proposée aboutirait à un montant global de 1 305 034 € soit une augmentation de 5,4 % (sans tenir compte du potentiel d’évolution du nombre d’abonnés et des consommations).

 

La commission d’ouverture des plis a donné un avis favorable, à l’unanimité, à la signature de cet avenant n°3

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au vu de cet avis,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au contrat d’exploitation du service public d’assainissement collectif avec la Nantaise des eaux.

 

 

2012/063

Nombres d’élus présents : 15

Nombre de votants : 19 (dont  4 procurations)

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.047

4)  Signature d’une convention avec le Conseil Général portant sur l’aménagement de la liaison piétonne entre la Maison du Patrimoine et le bourg de Sadirac

 

Monsieur Alain STIVAL rappelle que le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 2 février dernier la signature d’une convention avec le Conseil Général relative à des travaux de sécurité sur la RD115^E8, entre la Maison du Patrimoine et le carrefour à la sortie du lotissement du Moulin, sous maîtrise d’ouvrage communale. Cette convention, devenue caduque en raison de modifications à apporter au projet, avait été soumise à nouveau au Conseil Municipal le 28 juin dernier ; finalement, après modifications, le projet a reçu la validation du Conseil Général.

 

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU prend la parole et décrit les travaux qui vont être mis en œuvre :

-          Deux ralentisseurs de type plateau surélevé sur la chaussée,

-          La mise en place de la signalisation,

-          La réalisation de trottoirs en enrobé rouge,

-          La mise en place de bordures et de caniveaux,

-          La création de bouches d’égout, grilles, avaloirs, et canalisations d’assainissement pluvial,

-          La création de parking en enrobé noir et de trottoirs en béton désactivé,

-          La création d’un mini giratoire avec ilot central en pavés résine,

-          La réalisation de passages piétons (avec signalisation et dalles podotactiles),

-          La réalisation d’espaces verts,

-          La réalisation de toute la signalisation (horizontale, verticale de police et directionnelle).

 

Monsieur Alain DARMIAN fait remarquer que le plan n’a pas été vu en Conseil Municipal. Monsieur Alain STIVAL rappelle que ce dossier a été exposé en Conseil Municipal par Madame PIN du cabinet AGORACITE (avec l’ensemble du projet d’aménagement du Bourg) et revu en réunion de groupe le 27 septembre dernier. Il lui fait passer le plan qu’il consulte pendant la séance. Monsieur Alain DARMIAN le remercie.

 

Monsieur Bruno FONTAINE arrive à 19h20.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Conseil Général portant sur ces aménagements.

 

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont  4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

2012/064

Délibération n°2012.048

5) Fixation du taux de promotion des agents municipaux au 1^er novembre 2012

 

Conformément à la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les taux de promotion applicables à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.

 

Le conseil municipal est invité à actualiser la délibération du 11 février 2008 qui n’est plus à jour par rapport aux effectifs municipaux actuels. Le taux de promotion est maintenu à 100 % pour tous les grades.

TAUX DE PROMOTION
PAR AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS MUNICIPAUX
Cadre d'emplois	Catégorie	Grade d'avancement	Taux de promotion
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif	C	Adjoint administratif de 1ère classe	100%
		Adjoint administratif principal de 2ème classe	100%
		Adjoint administratif principal de 1ère classe	100%
Rédacteur	B	Rédacteur	100%
		Rédacteur principal	100%
		Rédacteur chef	100%
Attaché	A	Attaché	100%
		Attaché principal	100%
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique	C	Adjoint technique de 1ère classe	100%
		Adjoint technique principal de 2ème classe	100%
		Adjoint technique principal de 1ère classe	100%
Agent de maîtrise	C	Agent de maîtrise	100%
Techniciens	B	Technicien	100%
FILIERE CULTURELLE
Adjoint territorial du patrimoine	C	Adjoint du patrimoine de 1ère classe	100%
		Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe	100%
Assistant territorial de conservation	B	Assistant de conservation	100%
		Assistant de conservation principal de 2ème classe	100%
		Assistant de conservation principal de 1ère classe	100%
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles	C	Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles	100%
			2012/065
NB : Seuls les grades du cadre d'emploi des agents de police municipale sont exclus de ce dispositif.

Le comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Gironde, réuni le 29 août dernier, a donné un avis favorable au projet.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE à l’unanimité les taux de promotion applicables à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.

 

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont  4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.049

6) Mise à jour du tableau des effectifs 

 

Monsieur Alain STIVAL résume les raisons pour lesquelles cette mise à jour est proposée. Elle s’explique par :

·         un recrutement aux services techniques suite au départ à la retraite d’un agent :

-          Création d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe au 1^er novembre 2012

-          Suppression d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe au 1^er janvier 2013 (sous réserve de l’avis favorable de CTP)

 

·         une promotion :

-          Création d’un poste de rédacteur chef au 1^er novembre 2012

-          Suppression d’un poste de rédacteur principal au 1 er janvier 2013 (sous réserve de l’avis favorable de CTP)

 

·       une régularisation : suppression de 2  postes de rédacteur au 1^er janvier 2013 (sous réserve de l’avis favorable de CTP) – postes aujourd’hui vacants  

Pour complète information :

-          les postes sont créés avant les nominations effectives des agents car un délai de publicité de vacance d’emploi est obligatoire.

-          le tableau des effectifs est joint à la note de synthèse.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs.

 

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont  4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

2012/066

 

Délibération n°2012.050

7) Versement de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2012 à Monsieur Dufresne

 

Vu l’article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel en date du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2011 décidant :

-          De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil

-          De lui accorder l’indemnité de conseil.

-          Que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Claude DUFRESNE

-          De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires,

 

Le Conseil Municipal est appelé à voter le versement de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2012 à Monsieur Dufresne soit un montant brut total de : 843,53 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité cette décision.

 

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont  4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.051

8) Remboursement à Jean Louis Prébot des frais d’achat de billets de train pour le déplacement du conseil municipal des jeunes au Sénat 

 

Dans le cadre de l’organisation du déplacement du conseil municipal des jeunes au Sénat le 24 octobre prochain,  Jean Louis Prébot s’est rendu sur place à la SNCF pour obtenir les meilleurs prix et a réglé les billets par ses propres moyens.

Le Conseil Municipal est sollicité pour verser à Jean Louis Prébot un montant de 1798.60 € correspondant aux frais qu’il a engagés.

Monsieur Jean-Louis PREBOT est invité à quitter la salle et ne prend pas part au vote.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité cette décision.

 

2012/067

Nombres d’élus présents : 15

Nombre de votants : 19 (dont  4 procurations)

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.052

9) Décision Modificative n° 2 au budget assainissement 2012

 

Le titre de recettes n° 8 d’un montant de 2500 € émis sur le budget assainissement 2010 doit être annulé ; en effet, un pétitionnaire avait obtenu un permis de construire en 2008, fait générateur de plusieurs taxes d’urbanisme dont la Participation au Raccordement à l’Egout (PRE), d’où la mise en œuvre du titre de recettes ci-dessus mentionné ; or, à la demande du même pétitionnaire, le permis de construire avait été retiré (arrêté municipal du 18/06/2010), décision entrainant l’annulation des taxes d’urbanisme.

 

Afin de régulariser la situation, le conseil municipal est invité à alimenter le compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur » du budget primitif assainissement 2012 au moyen de la  Décision Modificative n°2 suivante :

 

Dépenses de Fonctionnement :

615	Entretien et réparations	-2 500 €
673	Titres annulés sur exercice antérieur	+ 2 500 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité cette décision.

 

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont  4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.053

10) Admissions en non-valeurs

 

Monsieur le Trésorier de Créon transmet deux états de demandes d’admission en non-valeurs pour des créances irrécouvrables d’un montant total de 227,28 €.

Il s’agit d’une régularisation de 23 centimes d’une part et de créances irrécouvrables d’autre part. Ces dernières, d’un montant de 227,05 €, concernent des titres de recettes de 2008 portant notamment sur des portages de repas pour des bénéficiaires décédés depuis.

Cette dépense de 227,28 € serait à imputer au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget communal 2012.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VOTE à l’unanimité les admissions en non-valeurs.

2012/068

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20 (dont  4 procurations)

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

 

11) Questions diverses

 

Ÿ 63 plis ont été ouverts dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie. En fin de mois, les offres des entreprises seront définitivement sélectionnées.

 

Ÿ Le rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Créonnais est disponible à l’accueil de la Mairie.

 

Ÿ Le Conseil des Sages s’est réuni et a étudié le projet d’aménagement de la liaison piétonne. La réunion a été très fructueuse.

 

Ÿ Monsieur Jean-Louis WOJTASIK explique que le collège François MITTERRAND sollicite le prêt du stade synthétique pour sa section RUGBY les mercredis après-midis de 13h45 à 16h45. Une convention sera signée par Madame le Principal.

 

Ÿ Pour information : réunion le 17 octobre 2012 du Comité de pilotage sur la Convention d’Aménagement des Ecoles à Lorient.

 

Ÿ Monsieur Jean-Louis MOLL exprime qu’il est ravi que la commune mette à la disposition du collège le terrain synthétique mais souhaiterait que la commune puisse faire un effort en faveur du Football Club Créonnais (qui compte des Sadiracais comme adhérents). Monsieur Jean-Louis WOJTASIK signale que les créneaux sont relativement occupés, la demande serait néanmoins à étudier.

 

 

Monsieur Alain STIVAL remercie ses collègues, et lève la séance à 19 heures 40.

 

 

Le Maire,

Jacky VERDIER