COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

Du 28 JUIN 2012

 

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 28 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 21 juin 2012

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 3

 

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.

 

Absents représentés :

Madame Mélanie LAFITTE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU,

Madame Isabelle LAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER,

Madame Myriam VOISIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN.

 

 

Absents non représentés :

Monsieur Laurent GUIGNES, Madame Geneviève NEUMANN.

 

 

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Gilles BOUTRUCHE, démission reçue par courrier le 27 juin dernier ; il transmettra l’information à Monsieur le Préfet de la Gironde.

Monsieur Alain STIVAL est désigné secrétaire de séance.

 

1) Approbation du compte rendu de la séance du 7 juin 2012

 

Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN et Monsieur Bruno FONTAINE arrivent à 19H05.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 7 juin 2012. Celui-ci est approuvé à la majorité par les membres présents.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 17

Non : 0

Abstention : 2

Monsieur  Alain DARMIAN lève les deux mains et signale que lorsqu’il s’abstient, il s’abstient pour deux personnes car il est porteur d’une procuration. Monsieur le Maire répond que cela peut dépendre.

 

Délibération n°2012.032

2) Présentation du rapport du délégataire du service public d’assainissement collectif 2011

 

L’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales impose l’examen d’un rapport annuel du délégataire du service public d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est disponible à l’accueil de la mairie.

Monsieur le Maire accueille Monsieur BERTHIAS, Directeur métiers et Monsieur LE GALL, Directeur contrats à la Nantaise des Eaux. Monsieur Serge LOPEZ sera le nouveau responsable d’ingénierie en remplacement de Monsieur ONILLON qui a quitté la Nantaise.

Ils font une présentation du rapport du délégataire.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport. Celui-ci est approuvé à unanimité.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.033

3) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2011

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU.

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU énonce que l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service  d’assainissement collectif.

Ce rapport doit également être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport, public, permet d’informer les usagers du service. Il est disponible à l’accueil de la mairie.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, assistant conseil auprès de la commune, a rédigé un projet de rapport avec les services de la mairie.

Les données et indicateurs seront renseignés dans l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (www.services.eaufrance.fr) ; le rapport sera mis en ligne sur le site et sera ainsi accessible au public.

Le Conseil Municipal est appelé à adopter ce rapport.

Monsieur le Maire précise que si les documents ne sont pas très épais, ils seront transmis par mail à l’appui de la note de synthèse.

Les membres du Conseil Municipal adoptent le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2011 à la majorité.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 17

Non : 0

Abstention : 2 (Monsieur Alain DARMIAN, Madame Myriam VOISIN)

 

Délibération n°2012.034

4) Suppression de la PRE et instauration de la PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif)

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU.

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU énonce : La loi de finances rectificative du 14 mars 2012 (article 30) a supprimé la participation pour raccordement à l'égout (PRE) en tant que participation d'urbanisme liée au permis de construire à compter du 1er juillet 2012 pour toutes les collectivités qui l'avaient instaurée.

Pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d'extension des réseaux, le conseil municipal peut instituer une participation pour assainissement collectif (PAC).

 

1/ Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles

 

Commentaire :                                                                                                             Le montant plafond de la P.A.C. doit être inférieur à 80 % de la valeur d’un assainissement non   collectif diminué le cas échéant du montant de la participation aux travaux due par le propriétaire. Le principe est d'éviter que la somme (P.A.C. + Participation aux frais de branchement- partie publique) ne soit supérieure à la part calculée sur le prix d'une installation d'ANC.

 

Ø Le montant de la P.A.C. est fixé à :

 

-          Participation par logement                                                          3500 €

 

 

2/ Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau.

 

Commentaire : La PAC peut aussi être appliquée aux propriétaires des immeubles existants lors de la mise en place du réseau d’assainissement. Dans ce cas elle s’élève au maximum à 80% du coût de la mise aux normes de l’installation d’assainissement individuel diminué le cas échéant du montant de la participation aux travaux due par le propriétaire.

 

 

Le montant de la PAC est fixé en fonction de l’état de l’installation d’assainissement individuel (et donc du coût estimatif de sa mise aux normes)

 

Ø Le montant de base de la P.A.C. est fixé à :

-          Participation par logement :                                            1000 €

 

Ø Ce montant de base de la P.A.C. sera corrigé en fonction de l’état de l’installation d’assainissement individuel par le coefficient suivant :

-          absence d’installation : 1

-          installation conforme : 0 (pas de PAC)

 

Il est rappelé que :

-          le fait générateur est le raccordement au réseau,

-          les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement

-          le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire

-          la participation est non soumise à la TVA.

 

Monsieur le Maire rappelle que le coût de l’assainissement non collectif s’évalue entre 4 à 7 000€.Dans les terrains argileux, l’assainissement non collectif fonctionne relativement mal. Certains ont des difficultés à financer l’entretien de leur assainissement non collectif.

Il rappelle que ces installations sont vérifiées tous les quatre ans par le Syndicat de Bonnetan mais qu’il n’existe pas de moyens coercitifs pour forcer les habitants à mettre aux normes leurs installations d’assainissement non collectif.

La suppression de la PRE et l’instauration de la PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) sont approuvées à unanimité.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.035

5) Avis sur l’arrêté de projet de périmètre du nouveau syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de la région d’Arveyres et du SIAEPANC de la région de Bonnetan

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU rappelle que le 16 avril 2012, le Préfet de la Région Aquitaine a adressé aux deux syndicats ainsi qu’à leurs communes membres, un arrêté de projet de périmètre du nouveau syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de la région d’Arveyres et du syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement non collectif de la région de Bonnetan.

Le 25 mai 2012, le Président du syndicat d’Arveyres a informé le syndicat de Bonnetan de l’avis défavorable à cette fusion, émis à l’unanimité des membres présents, lors de la séance du 15 mai 2012.

Jugeant inopportun de forcer une fusion entre deux collectivités contre l’avis de l’une d’entre elles, sur avis du syndicat de Bonnetan, il est proposé de :

-          Emettre un avis défavorable sur l’arrêté de projet de périmètre du nouveau syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de la région d’Arveyres et du SIAEPANC de la région de Bonnetan.

-          Maintenir le syndicat de Bonnetan dans sa structure actuelle.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis défavorable sur l’arrêté de projet de périmètre du nouveau syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de la région d’Arveyres et du SIAEPANC de la région de Bonnetan et maintient le syndicat de Bonnetan dans sa structure actuelle.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

AVIS DEFAVORABLE : 19

AVIS FAVORABLE : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.036

6) Approbation de la convention portant sur les modalités et le suivi du service public d’assainissement non collectif dans le cas de rejets d’eaux usées traitées issues des installations d’assainissement non collectifs en fossés de routes communales

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU énonce que le Président du Syndicat de Bonnetan a adressé un projet de convention pour approbation.

Il rappelle que les eaux usées traitées issues des installations d’assainissement doivent être évacuées :

-          de façon prioritaire, selon les règles de l’art, par le sol en place au niveau de la parcelle d’habitation  (infiltration) 

 

-           dans le cas où le sol n’est pas apte à l’infiltration, les eaux usées traitées sont soit réutilisées (irrigation) soit drainées, le tout dans le respect de conditions très encadrées.

 

Néanmoins, il peut arriver que le particulier ne dispose comme unique exutoire que du fossé d’une route communale. D’où les termes de cette convention qui prévoit que seront étudiées les demandes formulées par les pétitionnaires, pour utiliser un fossé de route communale aux fins de rejet d’eaux usées traitées, sous réserve d’implication du Syndicat de Bonnetan dans cette démarche.

Les demandes, adressées en mairie, devront comprendre :

-          un courrier

-          l’avis favorable du syndicat délivré suite au contrôle de conception et d’installation de l’assainissement non collectif projetée par le pétitionnaire.

L’autorisation de rejet dans un fossé communal prendra la forme d’une permission de voirie.

Il est précisé qu’il s’agit de conventions à signer pour les constructions nouvelles.

Il est reprécisé que cette décision d’autorisation de rejet dans un fossé communal se fera après avis favorable du SPANC.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité la convention portant sur les modalités et le suivi du service public d’assainissement non collectif dans le cas de rejets d’eaux usées traitées issues des installations d’assainissement non collectifs en fossés de routes communales

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 17

Non : 0

Abstention : 2 (Monsieur Alain DARMIAN, Madame Myriam VOISIN)

 

Délibération n°2012.037

7) Marché de travaux d’extension et de réhabilitation de la mairie : approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation de lancer la consultation

Monsieur le Maire dit que les études relatives aux travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie prévus au BP 2012 suivent leur cours ; l’avant-projet définitif (APD) a été validé et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en cours de finition chez l’architecte et le programmiste

Le DCE est disponible, pour consultation, à compter du mardi 26 juin et a été présenté lors de la réunion de groupe du même jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          approuve le DCE de ce projet,

-          autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre une procédure de consultation dans le cadre de la règlementation en vigueur.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

Délibération n°2012.038

8) Signature d’une convention avec le Département pour la réalisation de travaux d’aménagement de sécurité sur la RD115E8

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU expose que le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 2 février dernier la signature d’une convention avec le Conseil Général relative à des travaux de sécurité sur la RD115^E8, entre la Maison du Patrimoine et le carrefour à la sortie du lotissement du Moulin, sous maîtrise d’ouvrage communale.

Or, cette convention est devenue caduque en raison de modifications à apporter au projet.

La nouvelle convention n’est pas finalisée, car la conception de l’intersection devant la boucherie, à rajouter, est complexe ; néanmoins, sous réserve d’un accord sur les travaux exacts à mettre en œuvre, accord à intervenir avant la date de la réunion du conseil municipal, le conseil municipal est appelé à

-          autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Conseil Général portant sur ces aménagements de sécurité.

Pour mémoire, ces travaux étaient prévus pour le mois de juillet prochain. Il s’agit de lancer les travaux dès cet été.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Conseil Général portant sur ces aménagements de sécurité

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.039

9) Gestion des lignes régulières spécialisées scolaires – Convention de délégation de compétence du Conseil Général  2012/2019

 Monsieur Jean-Louis PREBOT expose que l’ensemble des marchés publics de transport, relatifs aux Lignes Régulières Spécialisées, sont  en cours d’attribution par le Conseil Général pour une nouvelle période de 7 ans, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2012.

Par ailleurs, les conventions relatives à la gestion des lignes en régie directe expirent le 31 août 2012.

Dans ces conditions, il convient de délibérer :

- d’une part pour obtenir à nouveau la qualité d’Organisateur Secondaire de Transport du Conseil Général,

- d’autre part, pour autoriser Monsieur le Maire à signer la future convention de délégation de compétence et ses annexes, pour la période 2012/2019.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la future convention de délégation de compétence et ses annexes, pour la période 2012/2019.

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.040

10) Adoption du règlement commun Pass’lecture et de la convention de mise en réseau de lecture publique avec la Communauté de communes du Créonnais

Monsieur Jean-Louis PREBOT rappelle qu’en 2012, la Communauté de Communes du Créonnais a mis en place une commission pour étudier la mise en réseau des bibliothèques. Le règlement intérieur fait état de la mise en place d’une carte unique (la gratuité établie par Sadirac pour les moins de 18 ans est reprise par la Communauté de Communes du Créonnais). Une modification cependant, les adultes régleront un abonnement à hauteur de 8€ (au lieu de 9€ actuellement à Sadirac).

Monsieur le Maire regrette le retrait de La Sauve et Créon de ce réseau par contre Lignan de Bordeaux est en train de rejoindre le réseau.

Monsieur Jean-Louis MOLL émet des réserves : il serait préférable que la communauté de Communes du Créonnais ait des compétences pleines et entières sans avoir besoin de demander l’avis à chacune des communes.

Le Conseil Municipal est ainsi appelé à  délibérer sur l’adoption :

- d’une convention à signer avec les communes disposant d’une bibliothèque ou d’un point lecture qui définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par la CCC à la commune,

- un règlement de la carte Pass’lecture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement commun Pass’lecture et la convention de mise en réseau de lecture publique avec la Communauté de communes du Créonnais

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

Délibération n°2012.041

11) Soutien à l’approfondissement de l’Agenda 21 local de la Communauté de Communes du Créonnais dans le cadre de l’appel à projets du Conseil Général de la Gironde pour la période de 2012 à 2014

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

-Soutenir l’approfondissement de l’Agenda 21 local de la Communauté de Communes du Créonnais, en concordance avec le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable.

-Approuver la candidature de la Communauté de Communes du Créonnais à « l’appel à projets 2012-2014 : approfondissement des Agenda 21 locaux en Gironde» et notamment sur le volet «Pacte de Solidarité Ecologique»

- Approuver l’articulation de l’Agenda 21 du Créonnais avec celui de la Gironde et le cadre de référence national.

Approuvé à l’unanimité.

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

12) Questions diverses

Ÿ Création d’un nouveau lotissement de 18 lots : le Hameau de Labory.

Deux bornes incendie sont prévues, l’une à l’entrée du lotissement, l’autre à l’intérieur ; tout comme un chemin pour enfants pour rejoindre l’arrêt du bus.

Monsieur le Maire rappelle et précise qu’il met en œuvre le PLU, voté par la précédente mandature.

Ÿ Arrivée du Père Claude AKILI BAHANUZI, curé du pôle Créon/Sadirac, logé au presbytère de Sadirac au 1^er septembre 2012.

Ÿ Engagement de campagne municipale : inscription de la commune au Concours Villes et Villages Fleuris. Venue de la commission le mercredi 4 juillet 2012.

Ÿ 13 juillet : la municipalité organise les fêtes (feu d’artifice, orchestre et restauration) avec les Comités des Fêtes de Sadirac, de Lorient et l’Union Sportive Sadiracaise. Monsieur le Maire se réjouit de voir que les associations puissent travailler ensemble.

Ÿ La manifestation « Le Créonnais fête les vins de l’Entre-Deux-Mers » aura lieu le 2 septembre prochain ; elle vient d’obtenir le label communautaire.

Ÿ Prolongation du mandat du Conseil Municipal des Jeunes (un an de plus de juin 2012 à juin 2013). En octobre, ils visiteront le Sénat et assisteront à une réunion en séance plénière.

Ÿ La Fondation Ateliers d’Art de France a décerné un prix « l’œuvre » à Jean-François BOURLARD. Ce prix lui sera remis le 27 septembre prochain à Paris. Monsieur le Maire sera présent.

Ÿ En partenariat avec le CAUE, le Pays-Cœur-Entre-Deux-Mers et l’AGAP, est mis à l’étude un projet d’un lieu de présentation, d’animation et de vente de l’art céramique sadiracais (la loi interdisant la vente dans un lieu public). Des animations pourraient être organisées de mai à septembre. Ce projet à hauteur d’environ 60 000€ est à l’étude par le CAUE avec possibilité de subvention à hauteur de 50 à 55% par des fonds européens.

Ÿ Monsieur le Maire montre le projet du columbarium.

Monsieur Alain DARMIAN rappelle à Monsieur le Maire que ses propos de la dernière séance du Conseil Municipal représentaient des insultes. Monsieur Alain DARMIAN se réserve donc le droit à l’avenir de traiter les membres du Conseil Municipal du même type de propos.

La séance est levée à 20H45.

 

 

Le Maire,

Jacky VERDIER