2012/037

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

Du 7 JUIN 2012

 

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 7 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 30 mai 2012

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Jean-Louis PREBOT, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.

Absents représentés :

Madame Isabelle LAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Mélanie LAFITTE,

Madame Geneviève NEUMANN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN,

Monsieur Patrick PINARDAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Line SIN,

Monsieur Alain STIVAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER.

Absents non représentés :

Monsieur Gilles BOUTRUCHE, Christian DUBOURDIEU.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Bruno FONTAINE est désigné secrétaire de séance.

 

1) Approbation du compte rendu de la séance du 10 avril 2012 

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 10 avril 2012. Celui-ci est approuvé à la majorité (1 abstention Monsieur Alain DARMIAN) par les membres présents.

Délibération n°2012.026

2) Nouvelle question à l’ordre du jour : participation sur action à l’Office du Tourisme de Créon de 1 000€

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour : le versement d’une participation sur action à l’Office du Tourisme de 1 000€. Il rappelle les termes de la convention de partenariat « Le Créonnais fête les vins de l’Entre-deux-Mers » signée en 2011 suite à la décision favorable du Conseil Municipal du 27 mai 2011.

2012/038

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une participation sur action de 1 000€ au titre de l’année 2012.

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.027

3) Mise à jour du tableau des effectifs au 9 juin 2012

Monsieur le Maire expose que la candidature d’un agent a été retenue sur le poste d’adjoint au responsable à l’urbanisme (poste vacant depuis le 25 novembre 2011) pour une prise de poste au 1^er juillet 2012.

Cet agent est aujourd’hui titulaire du grade d’adjoint administratif 1^ère classe ; or, aucun poste relatif à son grade n’est vacant.

Il s’agirait donc, au 9 juin 2012 :

-      de supprimer un poste vacant d’adjoint administratif 2^ème classe à temps complet,

-      de créer un poste d’adjoint administratif 1^ère classe à temps complet.

Monsieur le Maire soumet la question au vote du Conseil Municipal. Monsieur Alain DARMIAN ne souhaite pas participer au vote car il n’est pas en possession du tableau des effectifs. Monsieur le Maire rappelle qu’en 2007/2010, 2011 et 2012 des tableaux ont été fournis concernant les effectifs communaux et que cette année lors du vote du Budget Primitif 2012, les éléments étaient sur le document budgétaire. Il rappelle les chiffres fournis par le Trésor Public constatant que la Commune fait preuve d’une excellente gestion du personnel. Monsieur Alain DARMIAN dit qu’il ne souhaite pas épiloguer sur la question. Il ne vote pas contre la création du poste mais seulement vis-à-vis de l’absence des tableaux des effectifs. Monsieur Alain DARMIAN se sent insulté par Monsieur le Maire qui parle de déficience intellectuelle.

La suppression d’un poste d’adjoint administratif 2^ème classe à temps complet et la création d’un poste d’adjoint administratif 1^ère classe à temps complet sont approuvées à la majorité.

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20

Oui : 19

Non : 1 (Monsieur Alain DARMIAN)

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.028

4) Tarifs régie spectacles

Il s’agit, sur proposition de la Commission Affaires scolaires, vie associative, jeunesse et culture, de revoir les tarifs d’entrées aux spectacles organisés par la commune.

2012/039

Sont proposées :

-      une augmentation du tarif adulte de 8 à 9 € (dit tarif normal),

-      la création, pour des spectacles importants, d’un tarif à 12 € (dit tarif spécial),

-      en précisant que ces tarifs tiennent compte de la réduction Pass Culture de 3 €.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis PREBOT qui rappelle le fonctionnement du Pass Culture (issu d’une convention signée avec la Cabane à Projets, ce Pass prévoit la fixation d’un prix inférieur de 3€ sur le prix de base pour le détenteur dudit Pass). Ces tarifs spectacles intègrent donc le Pass Culture.

Sont proposés :

-      Tarif spécial : 12 € (tickets couleur bleu ciel)

     -    Tarif normal : 9 € (tickets couleur jaune) (tarif de base ou également utilisé pour  un tarif spécial – réduction de 3 € au titre du Pass Culture)

-    Tarif réduit : 6 € (tickets couleur orange) (tarif normal – réduction de 3 € au titre  du Pass Culture)

    -    Tarif Jeune : 3 € (tickets couleur verte) (12-18 ans)

    -      Tarif Gratuit pour les moins de 12 ans.

Les tarifs de la régie spectacles sont soumis au vote et approuvés à l’unanimité.

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

 

Délibération n°2012.029

5) Remboursement par le LJC des frais d’utilisation de la Salle Pierre Bosc

Monsieur le Maire rappelle qu’en février dernier, l’association LJC a subi un important dégât des eaux sur ses locaux ; la commune lui a très rapidement mis à disposition la salle Pierre Bosc pour qu’elle puisse reprendre ses activités dès que possible ; une convention a alors été établie entre Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Créonnais et Monsieur le Président de LJC pour prévoir les modalités d’utilisation de la salle. Le LJC a depuis réintégré ses locaux.

Conformément aux termes de la convention, le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à établir un titre de recette d’un montant établi à 223 € (représentant le remboursement de l’électricité et de la part du salaire de l’agent communal affecté au ménage de la salle).

2012/040

Monsieur Jean-Louis MOLL, Président du LJC, confirme les éléments énoncés. Pour mémoire, LJC se fera rembourser la somme réclamée par son assurance.

Monsieur Jean-Louis MOLL précise que, par principe, il ne prendra pas part au vote.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

6) Décisions modificatives

Délibération n°2012.030

Budget communal : Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire propose de modifier le Budget Primitif 2012 de la Commune en ce sens :

·         Ajout d’une participation sur action omise lors du vote du Budget Primitif 2012 :

                Office du tourisme « Le Créonnais fête les vins de l’Entre 2 Mers »: 1000 € 

·        Ajustement de la cotisation au SAMD (Syndicat aides ménagères à domicile) : la cotisation 2012 sera de 12 459.60 € (et non de 3 461 € comme voté lors du BP 2012)

·         Participation OPAH (termes de la délibération du 29 mars 2012)

La décision modificative pourrait s’équilibrer comme suit :

 

FONCTIONNEMENT - Dépenses

6554	Syndicat Aides Ménagères	+ 8 998.60 €
6574	Participation Office du tourisme « Le Créonnais fête les vins de l’Entre 2 Mers »	+ 1 000  €
6574	Participation OPAH	+ 3 612.64 €
022	022 Dépenses imprévues	-13 611,24 €

La proposition de Décision Modificative n°1 du Budget Primitif Communal est approuvée à l’unanimité.

2012/041

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

Délibération n°2012.031

Budget assainissement : Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire propose de modifier une inscription en recette d’investissement (pour distinguer des recettes budgétaires des opérations d’ordre) sur le Budget Primitif Assainissement :

-      Au lieu de 2315 : 7475.68 € il faut lire chapitre 041 compte 2315 : 7475,68 €

-      Au lieu de chapitre 041 compte 2762 : 7475 € il faut lire compte 2762 : 7475 €

-     S’agissant d’une opération d’ordre, il convient qu’elle soit équilibrée (donc ajouter 0.68 c d’euros en dépenses d’investissement au chapitre 041 article 2762)

 

INVESTISSEMENT

Recettes
opérations	Articles	Montant
	2315	-7 475.68 €
041	2315	+7475.68 €
041	2762	-7 475 €
	2762	+7 475 €
Dépenses
041	2762	+0.68 €
19	2315	-0.68 €

La proposition de Décision Modificative n°1 du Budget Primitif Assainissement est approuvée à l’unanimité.

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 20

Oui : 20

Non : 0

Abstention : 0

2012/042

7) Informations de Monsieur le Maire

Ÿ Accord du Président du Conseil Général d’une subvention de 36 750€ concernant l’engazonnement synthétique du stade. Il rappelle que le dossier avait été retiré de la commission permanente de novembre car il manquait soit disant des pièces.

Or, ce dossier a bien été accepté pour un montant de 36 750€. Ce dossier avait donc été bien monté en mai 2011.

 Monsieur le Maire indique qu’il a signé la convention Concordia 2012.

Ÿ Il rappelle l’inauguration à 11 H 00, samedi 9 juin prochain, de la Fête de la Poterie.

Ÿ Les tableaux de présence aux élections législatives de dimanche 10 juin 2012 sont complets.

Ÿ Le Permis de construire du parc solaire a été déposé, c’est une très bonne nouvelle. Les travaux débuteront en 2013.

Ÿ Monsieur le Maire annonce qu’il représentera la Commune de Sadirac le 23 juin 2012 à Saint Amand en Puisaye lors de l’assemblée générale de l’Association Française des Cités de la Céramique.

La séance est levée à 19H24.

 

Le Maire,

Jacky VERDIER