Comptes-rendus municipaux
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2012/019
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 10 AVRIL 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE, le dix avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2012
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 3
Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Annie LEFEBVRE, Geneviève NEUMANN, Marie-Line SIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.
Absents représentés :
Monsieur Gilles BOUTRUCHE, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève NEUMANN,
Madame Isabelle LAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Mélanie LAFITTE,
Madame Myriam VOISIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN.
Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Madame Marie-Line SIN est désignée secrétaire de séance.
1) Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2012
Madame Annie LEFEBVRE dit que selon elle, le compte-rendu doit rendre compte des décisions prises et des justificatifs votés et non pas régler les comptes des associations. Elle dit qu’elle votera contre. Monsieur le Maire lui demande de bien vouloir s’expliquer sur son intervention sans obtenir de réponse.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 29 mars 2012. Celui-ci est approuvé à la majorité (cinq voix contre dont 2 procurations) par les membres présents.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 16
Non : 5 (Monsieur Gilles BOUTRUCHE, Monsieur Alain DARMIAN, Madame Annie LEFEBVRE, Madame Geneviève NEUMANN, Madame Myriam VOISIN)
Abstention : 1 (Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN, absente séance du 29/03/2012)
2012/020
Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur le Trésorier de Créon, toujours à notre écoute, il est notre Cour des Comptes. Monsieur le Maire rappelle que c’est pour la dernière fois que le budget est voté dans cette salle, suite aux travaux de réhabilitation et extension de la Mairie.
Délibération n°2012.008
2) Compte administratif 2011 – Budget Général
Monsieur Alain STIVAL donne les résultats de la section de fonctionnement :
Section de fonctionnement
Dépenses 2011 2 436534,36 €
Recettes 2011 2 822565,31 €
Résultat de l’exercice 2011 386 030,95 €
+ Résultat de l’exercice antérieur (2010) 471 096,46 €
= Excédent de fonctionnement de 857 127,41 €
Section d’investissement
Dépenses 2011 616 803,56 €
Recettes 2011 478 522,18 €
Résultat de l’exercice 2011 - 138 281,38 €
Résultat de l’exercice antérieur 49 724,12 €
Déficit d’investissement - 88 557,26 €
Restes à réaliser (dépenses et recettes certaines et en cours au 31/12/2011)
Dépenses : 1 028 343,70 €
recettes : 160 994,08 €
Solde des restes à réaliser : - 867 349,62 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement : - 867 349,62 €
Monsieur le Maire se retire conformément à la loi. Monsieur Jean-Claude LESLOURDY, doyen de l’assistance prend la place de Monsieur le Maire et demande s’il y a des commentaires. Aucun commentaire n’est émis.
Monsieur Jean-Claude LESLOURDY invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif du budget général à l’unanimité.
2012/021
Nombres d’élus présents : 18
Nombre de votants : 21
Oui : 21
Non : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire rejoint la séance et remercie ses collègues de leur confiance.
Délibération n°2012.009
3) Compte de gestion 2011 - Budget Général
Monsieur Claude DUFRESNE, Trésorier de la Trésorerie de Créon, donne lecture du compte de gestion 2011 du budget général :
- Déficit de la section d’investissement : 88 557,26€
- Excédent cumulé de la section de fonctionnement : 857 127,41€
Il confirme que le compte de gestion est identique et conforme au compte administratif.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2011 dressé par Monsieur le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2011 du budget général.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.010
4) Affectation du résultat 2011 - Budget Général
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur Alain STIVAL.
Cette année, l’affectation sera la suivante :
affectation obligatoire pour couvrir au plus près le besoin de financement :
Recette budgétaire au compte R 1068 (investissement ) : 857 127,41 €
Déficit reporté en investissement au R 001 : 88 557,26 €
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 : 0,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2011 du budget général.
2012/022
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.011
5) Budget primitif 2012 - Budget Général
Monsieur Alain STIVAL énonce l’équilibre prévisionnel du budget :
|
Dépenses |
Recettes |
|
|
|
Section de fonctionnement |
2 818 575, 00 € |
2 818 575, 00 € |
Section d’investissement |
3 419 754,00 € |
3 419 754,00 € |
Monsieur Alain DARMIAN appelle à connaître l’état du personnel. Monsieur le Maire fait lecture d’un document (qu’il remet aux élus présents) sur le personnel communal :
1/ LES EFFECTIFS
- La Commune de Sadirac compte au 1er janvier 2012
** 33 agents titulaires ou stagiaires et 2 agents contractuels de remplacement.
- recrutements supplémentaires en cours d’année, connus à ce jour :
o 2 contractuels
- du 14/03/2012 au 07/06/2012 : renfort en comptabilité (agent en arrêt longue maladie)
- mois d’avril : renfort à l’accueil (agent en arrêt maladie depuis le 03/01)
o 1 titulaire
mois de mai : recrutement à l’urbanisme : remplacement d’un agent non titularisé en novembre dernier
Répartition par service :
Service administratif Mairie : 8
Musée : 1
Bibliothèque : 2
Police municipale : 1
Services technique : 4
ATSEM : 6
Service d’entretien, de service et divers : 11
2/ LES CHARGES 2008 - 2011
Total des charges de personnel et frais assimilés depuis 2008 (Chapitre 012 du budget)
2008 859 754,64 €
2009 849 348,72 €
2010 939 115,23 €
2011 971 732,16 €
2012/023
Rappel des principales raisons de ces évolutions :
- recrutement de deux agents supplémentaires pour les services administratifs en 2009 et 2010,
- ouverture d’une nouvelle classe en maternelle en septembre 2009 qui a induit la création d’un poste d’ATSEM en septembre 2009 qui a pesé à plein en 2010,
- création d’un poste de policier municipal,
- l’augmentation des effectifs scolaires,
- les évolutions du point d’indice ,
- les avancements d’échelon.
Le ratio dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement (c’est à dire hors opérations d’ordre) :
2008 45,57 %
2009 42,59 %
2010 43,5 % (41% en déduisant les remboursements des assurances du personnel)
2011 41,37 % (39,47 % en déduisant les remboursements des assurances du personnel)
3/ CHARGES 2012 prévisionnelles
1 075 800 € (soit 40.91 %)
Eléments d’explication :
- anticipation sur une éventuelle hausse d’indice (2 %) 11 000 €
- renforts de personnel en compta (3 mois) et accueil (1 mois) 9 520 €
- avancements d’échelon 4 000 €
- 1 prime supplémentaire 1 420 €
- Des augmentations d’horaires sur les personnels aux écoles
(accroissement du nombre d’élèves et de la surface des locaux) 9 000 €
- deux agents stagiairisés en fin d’année 2011
charge à plein en 2012 2 300 €
- Ancienneté supérieure à la Direction des Services
et doublon sur 15 jours 9 500 €
- Hausse des cotisations : Ircantec , CNRACL, MNT
et forfait social 2 100 €
- Reprise d’un agent suite à son congé parental, remplacée
uniquement hors vacances donc 3,5 mois de plus en 2012 7 000 €
Monsieur le Maire expose que le taux de 40,91% est bas, comparé aux communes de la taille de Sadirac.
Les ratios communiqués par le Trésor Public donnent les montants suivants, en euros, par habitant, par catégorie démographique :
- Sadirac : 268€
- Département : 393€
- Région : 370€
2012/024
Monsieur le Maire indique que malgré la volonté de réduire les frais en fonctionnement, il assurera un service public de qualité.
Monsieur Alain DARMIAN déplore que le vote soit opaque. Monsieur le Maire répond que les détails du personnel paraissent dans les annexes du document budgétaire, extraits du budget primitif 2012.
Madame Geneviève NEUMANN dit que les éléments ne sont pas transparents.
Monsieur le Maire suggère à Monsieur Alain DARMIAN de faire de la formation sur la gestion communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité le budget communal 2012 (2 conseillers qui refusent de participer au vote).
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 18
Oui : 17
Non : 0
Abstention : 1 (Madame Annie LEFEBVRE)
Refus de participer au vote : 4 (Monsieur Gilles BOUTRUCHE, Monsieur Alain DARMIAN, Madame Geneviève NEUMANN, Madame Myriam VOISIN)
Délibération n°2012.012
6) Taxes locales 2012
Monsieur Alain STIVAL donne les bases d’imposition, les taux communaux 2012 à soumettre au vote et les produits.
Les taux 2012 sont les taux 2011 reconduits.
Bases d'imposition |
Taux d'imposition |
Bases d'imposition |
Produits à taux constants |
|
effectives 2011 |
communaux de 2011/2012 |
prévisionnelles 2012 |
|
|
Taxe d'habitation |
3 568 014 |
20,05 |
3 730 000 |
747 865 |
Taxe foncière (bâti) |
2 214 252 |
20,81 |
2 286 000 |
475 717 |
Taxe foncière (non bâti) |
56 826 |
48,45 |
56 800 |
27 520 |
CFE |
392 232 |
20,99 |
401 900 |
84 359 |
TOTAL : |
1 335 461 |
Monsieur le Maire ouvre au débat. Il rappelle qu’il y a une augmentation mécanique du produit résultant de l’augmentation des bases.
2012/025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les taux des taxes à la majorité.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 20
Oui : 18
Non : 0
Abstention : 2 (Monsieur Alain DARMIAN, Madame Myriam VOISIN)
Refus de participer au vote : 2 (Monsieur Gilles BOUTRUCHE, Madame Geneviève NEUMANN)
Délibération n°2012.013
7) Subventions aux associations et autres participations 2012
Monsieur le Maire propose le tableau global relatif aux subventions aux associations, concours divers et organismes de regroupement.
6574 - Subventions de fonctionnement |
|
|
USS – Bureau Directeur |
1 100,00 |
|
USS – Danse |
1 300,00 |
|
USS – Gymnastique |
1 210,00 |
|
USS – Tennis |
1 300,00 |
|
USS –Judo |
2 750,00 |
|
USS- Pétanque |
1 540,00 |
|
VTT |
400,00 |
|
USS pour course des coteaux |
880,00 |
|
USS pour course des coteaux |
23,00 |
|
USS (sous-total) |
10 503,00 |
|
Comité de fêtes de Lorient |
3 300,00 |
|
Comité des Fêtes de Sadirac |
1 650,00 |
|
Comités des fêtes (sous-total) |
4 950,00 |
|
330,00 |
|
|
Ami bi Sa |
2 500,00 |
|
ARES |
770,00 |
|
Blancsport |
500,00 |
|
Comité de jumelage |
1 650,00 |
|
Conseil des jeunes |
500,00 |
|
Country Dance |
1 650,00 |
|
|
2012/026 |
|
Divers (aide 1ere inscription) |
250,00 |
|
Festiv Sadirac |
0,00 |
|
Parents d’élèves de Lorient (APEEL) |
770,00 |
|
Parents d’élèves du Bourg (APEES) |
1 500,00 |
|
Voix si Voix là |
600,00 |
|
Associations sadiracaises (sous-total) |
11 020,00 |
|
F NACA |
200,00 |
|
AGAP (aide sur action) |
1 500,00 |
|
Mots de Jossy |
55,00 |
|
Mots de Jossy (aide sur action) |
1 500,00 |
|
Parallèle attitude - ouvre la voix |
1 000,00 |
|
Amicale des secrétaires du canton de créon |
100,00 |
|
Autres associations (sous-total) |
5 355,00 |
|
Amis Arcimboldo |
1 000,00 |
|
Total |
31 828,00 |
|
6281 Concours divers |
|
|
Association française des cités de la Céramique |
351,00 |
|
Association des Maires de la Gironde |
610,00 |
|
Association des Maires du Canton de Créon |
54,00 |
|
CAUE |
199,00 |
|
club Paprika (bibliothèque) |
50,00 |
|
fondation du patrimoine |
200,00 |
|
IDDAC |
240,00 |
|
office de tourisme du créonnais |
0,00 |
|
PACT Habitat et développement |
300,00 |
|
réalisation environnement valorisation (REV) |
378,00 |
|
SPA Mérignac |
0,00 |
|
Total |
2 382,00 |
|
6554 Organismes de regroupement |
|
|
SACPA |
0,00 |
|
SI Bassin Versant du Gestas |
2 600,00 |
|
SIAEPA de Bonnetan |
1 545,00 |
|
SIAMD |
3 461,00 |
|
|
2012/027 |
|
SIETRA |
7 465,00 |
|
SYSDAU |
2 738,00 |
|
Total |
17 809,00 |
|
Monsieur le Maire soumet une question au vote : les élus, composant le bureau d’une association peuvent-ils rester dans la salle sachant qu’ils ne participent pas au vote ?
1 voix contre : les élus quitteront donc la salle à tour de rôle.
Ces propositions de subventions aux associations et participations sont soumises au vote.
Monsieur Alain DARMIAN demande où sont les 1 000€ concernant l’aide à projet à l’Office de Tourisme « Le Créonnais fête les vins de l’Entre-Deux-Mers ». Monsieur le Maire répond que c’est un oubli et qu’il sera réparé au cours d’un prochain Conseil Municipal.
4 élus sont appelés à quitter la salle.
Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU se retire pour le Comité de Fêtes de Sadirac concernant la subvention de 1 650€.
Nombres d’élus présents : 18
Nombre de votants : 21
Oui : 21
Non : 0
Abstention : 0
Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU revient.
Pour le Comité des Fêtes de Lorient, Monsieur Christian DUBOURDIEU quitte la salle, concernant la subvention de 3 300€. Il précise que la subvention au Comité des Fêtes de Lorient est supérieure à celle du Comité des Fêtes du Bourg car le Comité des Fêtes de Lorient ne dispose pas de salle et doit donc louer des structures adéquates.
Nombres d’élus présents : 18
Nombre de votants : 21
Oui : 21
Non : 0
Abstention : 0
Monsieur Christian DUBOURDIEU revient.
Monsieur Jean-Claude LESLOURDY se retire pour l’Association de l’Age d’Or concernant la subvention de 330€.
Nombres d’élus présents : 18
Nombre de votants : 21
Oui : 21
Non : 0
Abstention : 0
2012/028
Monsieur Jean-Claude LESLOURDY revient.
Monsieur Patrick GOMEZ se retire pour le Comité de Jumelage concernant la subvention de 1 650€.
Nombres d’élus présents : 18
Nombre de votants : 21
Oui : 21
Non : 0
Abstention : 0
Monsieur Patrick GOMEZ revient.
Monsieur Alain DARMIAN précise que :
- il est favorable pour aider l’Association Blancsport mais trouve que cela serait mieux de donner une aide à la communication plutôt qu’une subvention sous forme d’aide associative. Monsieur le Maire confirma cette idée.
- l’Association Festiv’ Sadirac n’est pas en sommeil comme cela a été dit. Monsieur Jean-Louis MOLL explique qu’il a téléphoné à la Présidente qui ne demande pas de subvention en 2012. Monsieur Jean-Louis PREBOT dit que la Présidente lui a confirmé que l’Association était « en sommeil ».
Les subventions concernant les autres associations sont soumises au vote.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.014
8) Compte administratif 2011 - Régie Transports
Monsieur Alain STIVAL donne lecture du compte administratif 2011 qui présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 2011 31 376,13 €
Recettes 2011 29 384,83 €
Résultat de l’exercice 2011 - 1 991,30 €
+ Résultat de l’exercice antérieur 3 792,98 €
= Excédent de fonctionnement de 1 801,68 €
2012/029
Section d’investissement
Dépenses 2011 5 862,88 €
Recettes 2011 (réalisées) 11 767,00 €
Résultat de l’exercice 2011 5 904,12 €
+ Résultat de l’exercice antérieur 41 930,94 €
Excédent d’investissement 47 835,06 €
Pas de restes à réaliser
Les frais de carburant ont augmenté, les écoles utilisant de plus en plus le bus scolaire.
Le point positif est le montant de l’excédent en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2011 de la régie transport, moins la voix de Monsieur le Maire.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 21
Oui : 21
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.015
9) Compte de gestion 2011 - Régie Transports
Monsieur Claude DUFRESNE, Trésorier de Créon, donne lecture du compte de gestion 2011 du budget Transports.
Il confirme que le compte de gestion est identique et conforme aux comptes de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2011 dressé par Monsieur le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2011 du budget Transports.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.016
10) Affectation du résultat 2011- Régie Transports
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur Alain STIVAL :
2012/030
Pas de Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Recette budgétaire au compte R 1068 : 0 €
Excédent reporté en fonctionnement au E 002 : 1 801,68 €
Excédent reporté en investissement au R 001 : 47 835,06 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2011 de la régie transports.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.017
11) Budget primitif 2012 - Régie Transports
Monsieur Alain STIVAL énonce l’équilibre prévisionnel du budget :
|
Dépenses |
Recettes |
|
|
|
Section de fonctionnement |
38 376,28 € |
38 376,28 € |
Section d’investissement |
59 602,06 € |
59 602,06 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2012 du budget de la régie transports.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.018
12) Compte administratif 2011 - Budget Assainissement
Monsieur Alain STIVAL donne les chiffres du compte administratif 2011 du budget assainissement :
2012/031
Section d’exploitation
Dépenses 2011 156 353,62 €
Recettes 2011 209 153,00 €
Résultat de l’exercice 2011 52 799,38 €
Résultat de l’exercice antérieur 165 845,68 €
Excédent de la section d’exploitation de 218 645,06 €
Section d’investissement
Dépenses 2011 154 402,98 €
Recettes 2011 129 345,28 €
Résultat de l’exercice 2011 - 25 057,70 €
Résultat de l’exercice antérieur 123 354,39 €
Excédent de la section d’investissement de 98 296,69 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 79 754,62€
Recettes : 0 €
Solde des restes à réaliser : - 79 754,62 €
Résultat de la section d’investissement avec restes à réaliser : 18 542,07 €
Monsieur le Maire rappelle qu’il était pessimiste l’an dernier mais les taxes de raccordement sont rentrées, notamment par le biais du Lotissement Beauséjour. Actuellement, la Préfecture ne fait pas état pour les travaux à la lagune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, moins la voix de Monsieur le Maire, le compte administratif 2011 du service assainissement.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 21
Oui : 21
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.019
13) Compte de gestion 2011 - Budget Assainissement
Monsieur Claude DUFRESNE, Trésorier de de Créon, donne lecture du compte de gestion 2011 du budget assainissement.
2012/032
L’excédent en investissement est de 98 296,69€ et l’excédent de fonctionnement est de 218 645,06€.
Il confirme que le compte de gestion est identique et conforme aux comptes de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2011 dressé par Monsieur le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2011 du budget assainissement.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.020
14) Affectation du résultat 2011 - Budget Assainissement
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain STIVAL, il lit la proposition suivante :
Recette budgétaire au compte R 1068 : 0
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 : 218 645,06 €
Excédent reporté en investissement au R 001 : 98 296,69 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2011 du budget assainissement.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.021
15) Budget primitif 2012 - Budget Assainissement
Monsieur Alain STIVAL dit que ce budget s’équilibre ainsi :
|
Dépenses |
Recettes |
|
|
|
Section d’exploitation |
384 449,06 € |
384 449,06 € |
Section d’investissement |
222 173,00 € |
222 173,00 € |
2012/033
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2012 du budget assainissement.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.022
16) Autorisation de signer deux contrats d’emprunt
Monsieur Alain STIVAL explique qu’il a contacté le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne.
Deux banques ont d’abord plafonné leur offre à 150 000€ avant de la revoir.
La Caisse des Dépôts a conseillé de solliciter le Crédit Agricole qui propose 500 000€.
Au final, Monsieur Alain STIVAL propose de cumuler les 2 meilleures offres qui suivent :
- Le Crédit agricole :
pour un montant de 500 000 €
périodicité annuelle
sur 25 ans
prêt à échéance avancée
au TEG de 5,24 %
et
- Le Crédit mutuel :
pour un montant de 100 000 €
périodicité semestrielle
sur 20 ans
au TEG de 5,47 %
Monsieur le Maire précise que les banquiers ont un manque de trésorerie. Certainement, les banques « ouvriront les robinets » car les Collectivités sont des financeurs conséquents. La commune est bien notée au niveau des banques.
La signature des 2 prêts est soumise au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité à Monsieur le Maire pour signer les 2 propositions de prêts décrites ci-dessus.
2012/034
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.023
17) Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes 2012 (FDAEC)
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée départementale a décidé lors du vote du BP 2012 d’apporter son soutien à l’ensemble des communes de Gironde ; les Maires réunis à la réunion de l’amicale des maires du canton de Créon et ont décidé d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 18 663 €.
Sont financés sur cette dotation les travaux d’aménagement ou de réparation de la voirie communale et certains équipements communaux.
Sur chaque opération, l’autofinancement du maître d’ouvrage ne doit pas être inférieur à 20 % du coût HT.
Le Conseil Municipal est appelé à demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 18 663 € au titre des travaux de réparation de voirie inscrits au BP communal 2012 et donc à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2012.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2012.024
18) Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2012 : suppression et création de postes d’adjoints techniques 2ème classe (suite à des modifications de temps de travail hebdomadaire) et création d’un poste d’adjoint du patrimoine territorial 2° classe
- suppression et création de postes d’adjoints techniques 2ème classe
En raison des augmentations du nombre d’élèves aux écoles et des surfaces des locaux, les agents techniques sont amenés à faire des heures supplémentaires (depuis 2010 et 2011 selon les agents).
D’où une proposition d’augmentation d’horaires de certains postes.
2012/035
Monsieur le Maire explique que ces propositions ont été soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire et de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui a émis un avis favorable.
Monsieur Alain DARMIAN demande des explications. Monsieur le Maire lui répond que tout est clair et transparent et expose ce qui suit :.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de :
- supprimer les postes d’adjoints techniques de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 33,5 – 33 – 27 et 16 heures au 1er mai 2012.
- créer des postes d’adjoints techniques de 2ème classe pour 35 – 33,5 - 33,5 – 31 et 29 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2012.
- créer un poste d’adjoint du patrimoine territorial 2° classe à temps complet à compter du 1er mai 2012 pour l’agent affecté au Musée de la Poterie, actuellement sur la filière administrative.
Ces propositions sont adoptées à la majorité.
Nombres d’élus présents : 19
Nombre de votants : 22
Oui : 18
Non : 0
Abstention : 0
Refus de participer au vote : 4 (Monsieur Gilles BOUTRUCHE, Monsieur Alain DARMIAN, Madame Geneviève NEUMANN, Madame Myriam VOISIN)
19) Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle que les Présidentielles ont lieu dans 15 jours et que le tableau des permanences n’est toujours pas complet. Il souhaiterait que ceux qui ne se sont pas inscrits, sauf raison valable, le fassent. Monsieur le Maire demande un effort, c’est aussi le rôle des élus d’être présents aux élections.
La séance est levée à 20H20.
Le Maire,
Jacky VERDIER