2012/008

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

Du 29 MARS 2012

 

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le vingt-neuf mars à dix-neuf  heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 22 mars 2012

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 1

Nombre de conseillers absents, non représentés : 1

 

Présents : Mesdames Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Geneviève NEUMANN, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.

 

Absents représentés :

Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume MOREAU.

 

Absents non représentés :

Monsieur Gilles BOUTRUCHE.

 

 

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Monsieur le Maire propose à ses collègues de faire une minute de silence à la mémoire des trois enfants et de l’enseignant assassinés dans une école juive de Toulouse et des trois militaires abattus à Toulouse et à Montauban. (Minute de silence)

 

Madame Mélanie LAFITTE est désignée secrétaire de séance.

 

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 2 février 2012

 

Madame Annie LEFEBVRE dit que sa demande d’inscrire au procès-verbal de la séance du 2 février dernier la formule suivante « La démarche est positive comme toutes les actions qui permettraient de faire connaître Sadirac » n’a pas été retenue. Monsieur le Maire dit que le sens est le même et accepte la remarque.

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 2 février 2012. Celui-ci est approuvé à une voix contre par les membres présents.

 

 

2012/009

Nombres d’élus présents : 20

Nombre de votants : 21

Oui : 15

Non : 1 (Monsieur Alain DARMIAN)

Abstention : 5 (absents séance du 02/02/2012)

 

 

Débat d’orientations budgétaires 2012

 

Monsieur le Maire rappelle que le DOB a pour but d’informer les conseillers municipaux sur la présentation du budget 2012 en vue de son adoption  (prévue cette année le 10 avril 2012).

Il est une étape obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et doit intervenir dans les 2

mois qui précèdent le vote du budget (article 2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales).

 

Ce débat permet :

-                     de discuter des grandes orientations budgétaires et de préfigurer des priorités, notamment en investissement,

-                     d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la commune,

-                     de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain STIVAL, Adjoint aux Finances. Monsieur Alain STIVAL fait le point sur la situation au 31/12/2011.

 

Point sur la situation au 31/12/2011 (compte administratif 2011 )

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2011 (réalisées)                              2 436534,36 €

Recettes 2011 (réalisées)                                2 822565,31 €

Résultat de l’exercice 2011                             386 030,95 €

 + Résultat de l’exercice antérieur  (2010)     471 096,46 €

 = Excédent de fonctionnement de                             857 127,41 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2011           (réalisées)                      616 803,56 €

Recettes 2011 (réalisées)                                 478 522,18 €

Résultat de l’exercice 2011                           - 138 281,38 €

Résultat de l’exercice antérieur                        49 724,12 €

Déficit d’investissement                                  - 88 557,26 €

 

 

Restes à réaliser (dépenses et recettes certaines et en cours au 31/12/2011)                                         

Dépenses :                                                     1 028 343,70 €

recettes :                                                           160 994,08 €

Solde des restes à réaliser :                             - 867 349,62 €

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : - 867 349,62 €

 

 

2012/010

 

 

 

les grandes orientations budgétaires 2012 à soumettre au débat

 

INVESTISSEMENT

 

* elles reprennent obligatoirement les restes à réaliser 2011 : ce sont les opérations votées au BP 2011 ou en cours d’année 2011 non encore réalisées ou non encore payées au 1/01/2012

Ces restes à réaliser sont importants

-          1 028 343,70 € en dépenses

dont   

254000 € en voirie (décalage dû aux délais de réalisation du marché à bon de commande + réalisation des travaux)

352 676 € aux écoles (extension cantine, espace d’évolution et périscolaire , mise en sécurité

Ou encore l’engazonnement du terrain sportif

(détails dans la colonne restes à réaliser 2011)

 

-          En terme de recettes :

            160 994 € de recettes d’investissement certaines.

 

            L’emprunt inscrit au BP 2011 de 600 000 € qui n’a pas été réalisé le sera en 2012 pour financer les dépenses 2011 à concrétiser en 2012

 

 

 

* elles  portent également sur les opérations retenues pour 2012 :

 

Le projet sur le tableau est soumis à l’arbitrage des élus.

 

 

* elles portent cette année sur une opération de 2013 à inscrire dès 2012

 

Les travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie devraient débuter en décembre 2012 ou janvier 2013 ; or les crédits devront être inscrits dès 2012 pour que sur le plan juridique le conseil municipal puisse autoriser monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises fin 2012.

 

 

FONCTIONNEMENT

 

Point sur la fiscalité : récapitulatif des recettes fiscales 2012, si maintien des taux communaux 2011

 

 

 

2012/011

 

Ressources fiscales à taux constants (en euros)
	Bases d'imposition	Taux d'imposition	Bases d'imposition	Produits à taux constants
	effectives 2011	communaux de 2011/2012	prévisionnelles 2012
Taxe d'habitation	3 568 014	20,05	3 730 000	747 865
Taxe foncière (bâti)	2 214 252	20,81	2 286 000	475 717
Taxe foncière(non bâti)	56 826	48,45	56 800	27 520
CFE	392 232	20,99	401 900	84 359
			TOTAL :	1 335 461

 

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux. Or, une hausse mécanique des bases d’imposition induit un produit fiscal 2012 qui sera supérieur à celui de 2011. Les impôts augmenteront donc de façon mécanique. Les revenus fiscaux moyens par couples sont de 25 000€ (soit 2 000€/mois). Ce qui est faible. Il s’agit donc de ne pas faire de double peine en augmentant les impôts locaux.

 

 

Situation financière de la commune

 

La commune n’est pas endettée à ce jour.

 

Le capital restant dû (budget communal) au 1^er janvier 2012 est de 1 097 468,560 € soit   312,67 € par habitant ( 351 € en 2011)

NB : moyenne départementale pour strate de population identique : 882 €

Deux éléments d’explications

·         Diminution du capital restant dû

·         Augmentation de la population

 

L’annuité de l’exercice 2012 est de

o   Capital : 91417.39 €

o   Intérêts : 42811,77 €

Soit un total de :         134 229,16 € (38,24 € par habitant)

 

Monsieur le Maire précise que cela révèle que l’on a peut-être un retard et qu’une marge est donc possible pour prévoir d’emprunter.

 

 

Ratio relatif à l’équilibre financier :

Dépenses réelles de fonctionnement + dette annuelle en capital/recettes de fonctionnement :

 

 

2012/012

 

Ce ratio permet d’analyser l’autofinancement brut ; un rapport inférieur à 1 signifie qu’après remboursement de la dette, la collectivité dégage un autofinancement net permettant de financer de nouveaux investissements. Il est de :

                        0.86 en 2008

                        0.87 en 2009

                        0.88 en 2010

                        0.90 en 2011

 

Rencontre avec Monsieur DUFRESNE, Trésorier :

Il constate que la situation de la commune est saine et qu’elle est classée 92 sur 100 sur un classement interne à la Direction Générale des Finances.

-          NB : il n’a pas la qualité pour apporter un contrôle d’opportunité sur les opérations prévues

-          Sur le plan budgétaire :

il confirme qu’il faut inscrire l’opération de l’extension et réhabilitation de la mairie pour une signature des marchés, et donc un emprunt pour équilibrer le budget, même si l’emprunt ne sera pas contracté en 2012 (nous l’appelons emprunt 2013 sur le tableau excel)

-          Sur le plan financier

La commune dégage une capacité d’autofinancement suffisante chaque année pour envisager de réaliser les 3 emprunts sur 2012 et 2013

Son calcul :

            Il s’agit de la différence entre le résultat de clôture de l’exercice précédent en section de fonctionnement et la part affectée à l’investissement sur l’exercice suivant :

            Elle est de

-          354 682,69 e   en 2009

-          246 847,56 € en 2010

-          386 030,95 € en 2011

 

Monsieur le Maire dit que l’on doit faire très attention aux dépenses de fonctionnement. Cela permet de mieux financer des investissements.

 

 

Monsieur Alain STIVAL a contracté :

-          Crédit Municipal        :           plafond 150 000€ sur 15 ans

-          Caisse d’Epargne       :           150 000€ sur 15 ans

-          Crédit Agricole          :           500 000€ sur 25 ans

Au total, l’emprunt pour l’année 2012 pourrait être de 1 000 000€.

 

Monsieur le Maire évoque l’éventuelle fusion de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts et Consignations, il n’y aura pas de difficultés d’emprunts pour une commune comme Sadirac qui n’est pas endettée.

 

Monsieur le Maire regrette qu’il y ait trop de restes à réaliser mais il y a des raisons : un budget voté tard, des demandes de subventions ayant traîné en longueur, pour la voirie : délais importants des marchés à bons de commande et un retard sur les travaux du restaurant scolaire.

 

Monsieur le Maire détaille le programme en investissement. Les dépenses d’assainissement d’un montant de 15 608€ passent au budget primitif 2012 d’assainissement.

 

 

2012/013

 

Monsieur le Maire dit que puisqu’il n’y a pas d’autres questions, le budget sera préparé en ces termes.

 

 

Délibération n°2012.007

Convention en matière d’abondement financier pour l’OPAH entre la communauté de Communes du Créonnais et les 14 communes constitutives

 

Monsieur le Maire expose que l’OPAH a pour mission l’amélioration de l’habitat.

 

Le Conseil Général, l’Etat, la Région et la Communauté de Communes du Créonnais y apportent leur soutien.

 

Sur Sadirac, 39 dossiers potentiels sur 3 ans ont été recensés en terme d’amélioration de l’habitat.

 

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec la Communauté de Communes du Créonnais. 277,90 € seront alloués par dossier, ce qui représenterait 3 612,64 € pour 2012.

 

Monsieur le Maire souhaiterait que les particuliers puissent en profiter au même titre que les bailleurs sociaux.

 

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté des communes relative à un abondement financier pour l’OPAH.

 

 

Nombres d’élus présents : 20

Nombre de votants : 21

Oui : 21

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Questions diverses

 

Monsieur le Maire apporte quelques informations.

 

-                     Il n’a pas souhaité titulariser une collaboratrice qui a déféré sa décision au Tribunal Administratif. La défense est assurée par Maître BOISSY selon la délégation du Conseil Municipal.

 

 

-                     Il évoque le courrier de démission de Monsieur Alain DARMIAN de la Commission Affaires scolaires, Vie associative, Jeunesse et Culture.

 

Monsieur Jean-Louis MOLL lit un écrit en réponse à une démarche de Monsieur Alain DARMIAN et souhaite qu’il soit inscrit au procès-verbal.

 

 

 

 

 

2012/014

 

 

 

 

 

2012/015

 

 

 

 

 

2012/016

 

Monsieur Alain DARMIAN répond sur un premier point :

 

Il dit qu’il a été convoqué deux fois par Monsieur le Maire et a répondu qu’il viendrait à une réunion s’il avait un ordre du jour. Or, il dit ne pas avoir reçu d’ordre du jour.

 

En ce qui concerne l’investissement du Comité  des Fêtes, il se résume à 0€. La seule chose c’est que le Comité des Fêtes en a retiré des bénéfices.

 

Monsieur Alain DARMIAN dit que Monsieur Jean-Louis MOLL oublie que dans les statuts était évoqué de faire le lancer de cruches « alternativement à la Fête de Sadirac et à la Fête de Lorient ». Monsieur Alain DARMIAN  engage Monsieur Jean-Louis MOLL à vérifier.

Monsieur le Maire retrace les faits :

15/02/2011 : courrier de l’association pour l’informer de sa création.

29/06/2011 : déclaration en Préfecture.

Soit après la fête du mois d’avril 2011.

 

Monsieur le Maire a envoyé un courrier sur une proposition de réunion le 2 mars 2011auquel Monsieur Alain DARMIAN a répondu par la négative. Un nouveau courrier de Monsieur le Maire le 9 mars sans perdre de temps puis autre réponse du 15 mars l’informait que Monsieur Alain DARMIAN n’était pas disponible. Il a donc été décidé en réunion de groupe de ne pas traiter avec cette association.

 

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU dit que le Comité des Fêtes a honoré les factures concernant les cruches.

 

Un courrier du 9 février 2012 donne le bilan ainsi que la composition succincte du bureau 2012.

 

Monsieur Bruno FONTAINE qui relève les propos de Monsieur Alain DARMIAN sur le manque de démocratie chez les élus, sollicite auprès de Monsieur Alain DARMIAN une leçon sur la démocratie. Monsieur Alain DARMIAN répond qu’il n’en n’est pas capable

 

Monsieur le Maire clôt le débat.

 

 

-                     Un recours sur un permis de construire, ZA Bel Air concernant la Guinguette a été adressé à Monsieur le Maire au lieu d’être adressé au futur propriétaire. Au sujet de la délivrance du permis de construire, Monsieur le Maire lit la réponse qui explicite qu’il ne peut accéder à la demande de retirer sa décision.

 

 

-                     Monsieur le Maire rappelle que les élections ont lieu en avril, mai et juin et demande aux élus de se proposer pour participer aux bureaux de vote.

 

 

-                     Madame Cécile HUET est partie en déplacement en Catalogne pour représenter la commune dans le cadre de la rencontre des techniciens de l’Association Française des Cités de la Céramique.

 

 

 

 

2012/017

 

-                     Un administré a mis en cause Monsieur le Maire sur la question de l’abattage des arbres. En zone NE, l’abattage est interdit. En face, sur la zone UD, il n’a pas le pouvoir d’interdire l’abattage des arbres.

 

 

-                     Dans le cadre du développement durable, Monsieur le Maire souhaiterait qu’une semaine de développement durable soit instituée en avril 2013 car il s’y est pris un peu tard cette année. Les membres du Conseil, Conseil des Jeunes, Conseil des Sages, des Associations devront être informés pour aller par exemple nettoyer les bords de la Pimpine et sensibiliser la population.

 

 

-                     Madame Myriam VOISIN relève une pollution visuelle à côté de la déchèterie, des objets tombent et ne sont pas ramassés sur la route de Créon à Camblanes. Elle demande si l’on peut faire un rappel au civisme sous forme d’encart dans la gazette. Cette demande est approuvée.

 

 

La séance est levée à 20H15.

 

 

Le Maire,

Jacky VERDIER