Comptes-rendus municipaux
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 10 novembre 2011
L’an deux mille onze, le dix novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.
Date de convocation : 3 novembre 2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 5
Présent(s) :
Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Geneviève NEUMANN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.
Absents représentés :
Monsieur Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à Mme Annie LEFEBVRE
Monsieur Christian DUBOURDIEU ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis CLEMENCEAU
Monsieur Jean-Louis PREBOT ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis WOJTASIK
Madame Marie-Line SIN ayant donné pouvoir à M. Patrick PINARDAUD
Madame Myriam VOISIN ayant donné pouvoir à M. Alain DARMIAN
Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur VERDIER ouvre la séance.
Madame Mélanie LAFITTE est désignée secrétaire de séance.
19h15-20h00 : Monsieur Luc Mouret, architecte et maître d’œuvre, accompagné du programmiste, monsieur Gaillard, présente son travail pour la réhabilitation de la Mairie de Sadirac. Il est rappelé que le projet n’est encore qu’au stade de l’esquisse.
Monsieur le Maire rappelle les 3 critères qui ont amené la commission d’appel d’offre à choisir Monsieur Mouret comme maître d’œuvre :
- Le bâtiment ne sera pas défiguré,
- L’enveloppe financière de départ est respectée,
- La visite d’un chantier réussi déjà réalisé par l’architecte.
Une copie de la note méthodologique présentée par le maître d’œuvre à ce stade de l’esquisse est distribuée à tous les élus présents.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2011
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 22 septembre 2011. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.92
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux la possibilité de rajouter 3 votes à l’ordre du jour :
- La gratuité de la bibliothèque pour tous les enfants de Sadirac
- Une subvention de 500 euros à l’USS de Lignan pour l’organisation du téléthon du 3 décembre 2011.
- Une modification de la délibération votée au dernier conseil municipal concernant la valeur faciale des tickets blancs d’entrée au musée de la poterie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’intégration de ces trois délibérations à l’ordre du jour.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.93
Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité
Vu l’article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
- Et de lui accorder l’indemnité de conseil.
- Que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Claude DUFRESNE
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
A titre d’information, Monsieur le Maire précise les indemnités payées sur le budget 2011 de la commune :
Pour M. Alain Piris, parti fin juin 2011 : 374,45 €
Pour M. Claude Dufresne, nouveau percepteur d’ici fin décembre : 364,66 €
Les conseillers municipaux votent à l’unanimité l’attribution de ces indemnités au nouveau Percepteur, Monsieur Claude Dufresne.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.94
Clairsienne, appellation et numérotation de la résidence
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la nouvelle résidence et la nouvelle voie desservant les habitations du 62éme lot du lotissement Beauséjour.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité les dénominations suivantes :
pour la résidence : « les jardins de la pimpine »,
pour la rue : « rue de la pimpine ».
Chaque habitation étant numérotée dans l’ordre croissant selon le plan ci-joint.
Ils chargent Monsieur le maire de communiquer cette information aux services de la Poste.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.95
Monsieur Jean-Louis Clémenceau rappelle que la loi du 29 décembre 2010 crée la taxe d’aménagement (TA) pour remplacer :
→ A effet du 1er mars 2012 :
• la taxe locale d’équipement (TLE) instaurée à 3% sur la commune
• la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS)
• la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (TD/CAUE).
→ A effet du 1er janvier 2015 :
• la participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
• la participation pour voirie et réseau (PVR)
Cette taxe, dont le but est de remplacer les anciennes taxes et participations multiples liées aux opérations de constructions, comprend 3 parts :
• une part destinée aux communes
• une part destinée aux départements
• (Une 3ème part destinée pour la région Ile de France)
Il explique qu’il appartient donc aux élus de voter avant le 30 novembre 2011 le taux de référence pour notre commune : entre 1 et 5%.
Ce taux s’appliquera sur une base résultant d’une surface des opérations de constructions / agrandissements, multiplié par une valeur de 660 € le m2 à ce jour, avec un abattement de 50 % pour les 100 premiers m2.
Compte tenu des recettes que procurait précédemment à la commune la TLE (taxe locale d’équipement), Monsieur le Maire propose de voter un taux minimum de 3 %, égale au taux de « l’ex-TLE ». Le montant des recettes à percevoir sera identique ou légèrement supérieur à ce que la commune perçoit avec la TLE.
La délibération est lue aux élus :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal (commune possédant un PLU) délibérant décide,
- d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Les conseillers municipaux votent à l’unanimité l’instauration du taux à 3% en matière de taxe d’aménagement.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.96
Remboursement des plantations grillées par le désherbant
Monsieur le Maire explique qu’une erreur de manipulation d’un agent technique a abouti au désherbage malencontreux de pieds de vigne. Il demande aux conseillers la possibilité de rembourser le propriétaire, Monsieur Greciet, du montant des frais engendrés pour le remplacement des pieds de vigne. La facture s’élève à 77, 40 euros. Elle sera remboursée en charges exceptionnelles, au 678.
Cette demande est acceptée à l’unanimité par les membres présents.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.97
Convention de passage et d’aménagement sur un domaine privé , impasse de Fouet
Monsieur le Maire demande aux élus de lui donner l’autorisation de signer la convention déjà acceptée par le Semoctom et Monsieur Daviaud.
Lecture est faite de la convention.
Les conseillers municipaux donnent à l’unanimité autorisation à Monsieur le maire pour signer la convention.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.98
Prise en charge des travaux par la commune de Sadirac
Le passage du camion du Semoctom impasse de fouet permettant un meilleur service rendu aux habitants de cette impasse, Monsieur le Maire, demande aux élus que soient pris en charge par la Mairie les travaux nécessaires au passage du camion de ramassage des poubelles. Le devis réalisé par la société STR s’élève à 2559,44 euros TTC.
Ces travaux seront réglés à l’opération 14 après décision modificative.
La prise en charge de ces travaux sur le budget de la commune de Sadirac est votée à l’unanimité par les élus présents.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.99
Téléthon 2011
Cette année, la commune de Sadirac participe au Téléthon avec la commune de Lignan. Pour cela, monsieur le Maire demande que soit votée une subvention de 500 € en faveur de l’USS Lignan sur le compte 6574.
Ce montant est compris dans la décision modificative n°4.
La subvention d’un montant de 500 € à verser à l’USS lignan est votée à l’unanimité par les élus présents.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.100
Monsieur Alain Stival présente la décision modificative aux élus :
Cette décision modificative est approuvée à l’unanimité par les membres présents.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.101
Délibération contre la disparition du régime des droits de plantation et de la libéralisation de la plantation des vignes sur le territoire à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur le Maire lit la motion proposée par le conseil général et la fédération des grands vins de bordeaux concernant la disparition du régime des droits de plantation et la libéralisation des vignes sur le territoire à compter du 1er janvier 2016. Il rappelle que les élus ont toujours soutenu les viticulteurs de la commune et que cela n’a pas de raison de cesser.
L’ensemble des conseillers municipaux présents donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le projet de déclaration, pour écrire un courrier au gouvernants pour leur demander de plus se mobiliser et pour faire savoir via le site de la mairie la position des élus de Sadirac.
Copie de la motion est annexée au compte-rendu.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique du gaz au Sdeeg.
La délibération est remise sine die, faute d’informations suffisantes.
Délibération n°2011.102
Comme l’an passé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’offrir à chaque agent de la commune titulaire ou non titulaire justifiant d’un mois de travail consécutif dans la collectivité et présent au 1er décembre, un bon cadeau d’une valeur de 50 euros.
Ce bon sera délivré sous forme de cartes cadeaux CARREFOUR, valables dans tous les magasins carrefour sauf carburant.
Le nombre d’agents concerné à ce jour est de 35 agents
En 2010, le coût pour la commune a été de 1843 euros (au 6232)
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette initiative et donnent délégation au Maire pour le lancement de la commande.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Prise en charge des frais de représentation au congrès des Maires (du 21 au 24 novembre 2011).
Monsieur le Maire annule cette délibération, ses projets étant modifiés.
Délibération n°2011.103
Soutien de la municipalité de Sadirac à la cause tibétaine en parrainant la prisonnière tibétaine Sheh Lhamo
Après avoir soutenu la tibétaine « Tashi Tso », qui a été depuis libérée, monsieur le Maire propose aux élus de poursuivre l’action de soutien de la commune de Sadirac en faveur du peuple tibétain en parrainant la prisonnière « Sheh Lamo », condamnée à trois ans de prison pour avoir manifesté pacifiquement. Les courriers seront envoyés aux adresses proposées par le comité de soutien au peuple Tibétain.
L’ensemble des élus décident à l’unanimité de soutenir la prisonnière non-violente tibétaine « Sheh Lamo ».
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Délibération n°2011.104
Extension de la gratuité de la bibliothèque à tous les enfants de Sadirac
Il y a deux ans, le conseil municipal votait l’accès gratuit des enfants du CP de Sadirac à la bibliothèque.
Dans cette continuité et pour affirmer la volonté politique d’accès au plus grand nombre d’enfants à la culture et à la lecture, Monsieur le Maire propose d’étendre cette gratuité à tous les enfants et jeunes de Sadirac de moins de 18 ans.
La lecture est essentielle pour l’ouverture d’esprit et la connaissance de chacun et en particulier de nos jeunes. Et la question du coût ne doit en aucun cas être un frein.
Au regard des comptes de l’année précédente, monsieur le Maire explique qu’en début d’année 2010, 3000 euros avaient été provisionnés en recettes attendues. Au final ce sont 2600 euros d’adhésions d’adultes sadiracais à la bibliothèque qui ont été enregistrés, auxquels il faut ajouter les abonnements de personnes extérieures à Sadirac pour un montant de plus de 500 euros.
L’ensemble des conseillers municipaux votent à l’unanimité un accès gratuit de la bibliothèque à tous les enfants de Sadirac.
Délibération n°2011.105
Modification de la délibération n° 2001.90 votée le 22 septembre 2011 concernant la valeur faciale des tickets blancs d’entrée au musée de la poterie
Il est nécessaire d’indiquer sur la délibération la date d’entrée en fonction de la nouvelle valeur faciale des tickets blancs. Monsieur le Maire propose que soit inscrit le 1er décembre 2011.
L’ensemble des conseillers municipaux votent à l’unanimité la délibération modifiée.
Nombre d'élus présents :17
Nombre de votants : 22
Oui : 22
Non : 0
Abstention : 0
Informations diverses
Travaux en cours
Monsieur le Maire explique que les travaux de l’église devraient être achevés début décembre, et l’extension du restaurant scolaire fin janvier. La construction du bâtiment modulaire ne devrait commencer que début février. Quant au marché de travaux pour l’engazonnement synthétique du stade, l’ouverture des plis en commission d’appel d’offre a eu lieu ce matin. Quatre sociétés ont répondu, il faut maintenant analyser leurs propositions. L’arrêté accordant le permis de construire « pour la modification de l’ancien bureau de poste en local à destination commerciale, modification des ouvertures et création d’une rampe d’accès secondaire » est parvenue en Mairie ce matin. Les travaux vont donc pouvoir commencer.
Questions diverses
Monsieur Fontaine demande si des inaugurations sont prévues. Monsieur le Maire souhaite organiser une seule et grande inauguration qui concernera l’église, la place de l’église, Domofrance, Clairsienne, le stade, la poste et la Mairie.
Monsieur Jean-Louis Moll pose la question des pouvoirs de police du Maire en matière de gestion des déchets, comme par exemple les décharges sauvages. En effet, la transmission de cette compétence au Semoctom est aujourd‘hui posée. Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas encore décidé et qu’il souhaite approfondir le sujet avec des élus du Semoctom.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h55.
25, Route de Créon 33670 SADIRAC
Email : infomairie@sadirac.fr
05 56 30 62 29 / 05 56 30 50 88 (fax)
06 14 39 24 83 (urgence)
Nouveaux horaires d'ouverture :
les lundis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 19h
du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Fermeture le jeudi matin
