COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

DU 22 septembre 2011

L’an deux mille onze, le vingt-deux septembre  à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 14 septembre  2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 3

Présent(s) : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Annie LEFEBVRE, Geneviève NEUMANN, Marie-Line SIN, Messieurs Christian DUBOURDIEU, Jean-Louis CLEMENCEAU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Myriam VOISIN, Jean-Louis WOJTASIK

Absents représentés :

Monsieur Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à Madame Geneviève NEUMANN

Monsieur Alain DARMIAN ayant donné pouvoir à Madame Annie LEFEBVRE

Madame Isabelle LAGARDE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER

Absent(es) excusé(es) :

Monsieur Bruno FONTAINE

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur VERDIER ouvre la séance.

Madame Marie-Line SIN est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 19 juillet 2011. Ce dernier est approuvé

Délibération

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux la possibilité de rajouter un vote à l’ordre du jour, soit une aide sur action de 100 euros de la commune à la ludothèque Kaleidoscope qui organise avec des jeunes de Sadirac un week-end de découverte du milieu rural pour des jeunes du centre social du centre de bordeaux, sachant qu’ils passent une journée de découverte sur la commune de Sadirac. Il propose aussi que le vote de la délibération pour le transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique du gaz au syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG) soit reportée au prochain conseil municipal, faute d’informations encore trop peu précises à ce jour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces deux modifications de l’ordre du jour.

Délibération

Marchés publics : validation pour le choix du titulaire du marché à bon de commande sur trois ans pour les travaux divers de voirie

Suite à la délibération du 19 juillet 2011 délégant à monsieur le Maire le pouvoir de lancer un marché de travaux de voirie à bons de commande en procédure adaptée sur trois ans, la publication a été faite via la plateforme de de dématérialisation « www.e-marchespublics.com », le bulletin officiel (BOAMP, et le site de la mairie de Sadirac le 29 juillet 2011.

La date limite de remise des offres ayant été fixée le vendredi 2 septembre 2011 à 12h00, la commission d’appel d’offres en présence de Monsieur Grasa, de la direction départementale de la protection des populations (ex direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a ouvert les trois plis parvenus en Mairie.

Trois sociétés ont répondu pour des montants proposés :

-                     DGE : 156 500 € HT / 187 174 € TTC

-                     STR : 118 895,30 € HT / 142 198,78 € TTC

-                     CMR : 133 835 € HT / 160 066,66 € TTC

Pour rappel, le montant voté au BP s’élève pour 2011 à 195 000 € HT ou 233 220 € TTC.

Toutes les entreprises étaient à jours sur les documents demandés dans le règlement de consultation. 

Concernant les trois critères de jugement des offres, il est apparu des contradictions concernant la méthode de calcul par les entreprises  de leur engagement en matière d’insertion sociale mesuré en pourcentage d’heure de travail (la formule ayant été donnée dans l’acte d’engagement). Il a donc été décidé, dans le cadre de la négociation possible en MAPA, de revenir vers ces trois entreprises pour leurs demander de vérifier leur calcul.

La commission d’appel d’offre s’est de nouveau réunie lundi 12 septembre à 14h30 pour choisir un titulaire, choix qui devra ensuite être  approuvé par les élus lors du conseil municipal du 22 septembre 2011.

Le maître d’œuvre, Monsieur Véron, a présenté aux membres de la commission d’offre une analyse des offres évaluant chacune des trois sociétés selon les 3 critères énoncés dans le règlement de consultation :

1-                 Le prix pour 50%

2 - La valeur technique pour 40% (avec pour moitié les critères environnementaux et pour autre moitié des critères techniques d’exécution et d’exploitation du chantier)

3 - Les engagements de l’entreprise en matière d’insertion sociale mesuré au % d’heure de travail réservé aux personnes rencontrant des difficultés sociales particulières pour 10%

Après lecture de l’analyse les membres de la commission d’appel d’offre décide de suivre la présentation du maître d’œuvre et décide de présenter la société STR comme titulaire du marché aux élus du conseil municipal.

Après avoir entendu la proposition faite, les élus désignent à l’unanimité la société STR comme titulaire du marché.

Délibération

Modification de plan local d’urbanisme (PLU), délibération qui annule et remplace la délibération n°2011.73 votée au conseil municipal du 14 juin 2011.

Suite à une erreur de frappe, il faut modifier le titre de la délibération en enlevant l’adjectif « simplifié » sur le titre de la délibération et dans le corps du texte à la deuxième ligne. Monsieur le Maire relie la délibération ainsi rectifiée.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement actuel du PLU ne permet pas les extensions et aménagements des installations d’équipements publics de la commune. Or il est nécessaire de se laisser la possibilité de pouvoir développer ces équipements.

Il s'agit de la procédure la moins lourde, sachant que pour les terrains constructibles une révision du PLU est nécessaire. Ce qui va être proposé aux élus en suivant.

Les conseillers municipaux présent votent et approuvent à l’unanimité le lancement d’une procédure de modification du PLU.

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de votants : 21

Pour : 21

Contre : 0

2 Délibérations

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) 

1-    Constitution de la commission municipale d’urbanisme

Monsieur le Maire souhaite connaître les élus qui veulent faire partie de la commission communale d’urbanisme. Les conseillers municipaux votent à l’unanimité la constitution de la commission comme suit :

Monsieur Jacky Verdier, Maire et président

Monsieur Jean-Louis Clémenceau, vice-président

Monsieur Alain Stival, vice-président

Madame Geneviève Neumann, membre

Monsieur Jean-Louis Moll, membre

Monsieur Laurent Guignes, membre

Monsieur Christian Dubourdieu, membre

Monsieur Patrick Pinardaud, membre

2-    Lancement de la procédure de révision du PLU de Sadirac

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’élaboration de son PLU en 2006, la commune de Sadirac ne cesse d’évoluer tout comme le contexte législatif.

La commune  bouge, se transforme, évolue pour toujours mieux « vivre ensemble ». Pour accompagner cette évolution constante, Monsieur le Maire propose au  conseil municipal  de lancer (d’engager) la révision du Plan Local d'Urbanisme.

L'objectif de cette révision est de préciser les règles du PLU adoptées en 2006, sans en changer l'esprit. La révision ne remettra pas en cause les grandes orientations (développement local, protection du patrimoine, etc…). La pratique montre qu'il est nécessaire de faire évoluer régulièrement le PLU pour qu'il joue pleinement son rôle de garant de la cohérence du projet urbain.

Ainsi, cette révision est souhaitée :
- Pour que les projets en cours puissent se développer et qu’émergent de nouvelles perspectives (mairie, écoles, plaine des sports,  commerces, résidences …

- Pour prévoir et organiser l'avenir de la commune, assurer la cohérence des projets d'aménagement et garantir la qualité du cadre de vie communal -équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces verts, espaces naturels....

- le PLU ne devra plus réglementer uniquement le droit des sols mais traduira un vrai projet de développement et de mise en valeur de la commune pour les années à venir avec la prise en compte du développement durable et une approche environnementale de l’urbanisme (toit plat végétalisé, maison en bois, admettre d’autres matériaux que la pierre, la brique, les tuiles….)

- reprendre les erreurs matérielles, notamment au niveau du règlement et du zonage,  qu'il s'avère nécessaire de corriger (les places de stationnement, les accès et les voies, les annexes en zone N, …..)

 Tout  en préservant ses paysages et son environnement.

Après avoir entendu l'exposé du maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 -        de prescrire la révision du plan local d’urbanisme approuvé sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l'urbanisme et ce en vue des objectifs précisés au début de son intervention par Monsieur le Maire,

2 -        de charger la commission municipale d'urbanisme, composée comme suit :

Monsieur Jacky Verdier, Maire et président

Monsieur Jean-Louis Clémenceau, vice-président

Monsieur Alain Stival, vice-président

Madame Geneviève Neumann, membre

Monsieur Jean-Louis Moll, membre

Monsieur Laurent Guignes, membre

Monsieur Christian Dubourdieu, membre

Monsieur Patrick Pinardaud, membre

            du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme ;

3 -        de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L 123-10, R 123-16 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;

4 -        de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante : 

• Information dans la presse
• Article dans le bulletin d’information municipale
• Réunion publique d’information de la population
• Exposition publique
• Mise en ligne du PLU via le site internet de la commune

5 -        de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat ;

6 -        de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme ;

7 -        que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme sont (seront) inscrits au budget de l'exercice considéré (opération 68  - article 203).

            Conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

-           au préfet

-           aux présidents du conseil régional et du conseil général ;

-           aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture ;

-           au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports ;

-           aux maires des communes limitrophes ou, le cas échéant, aux présidents des EPCI voisins compétents en matière de PLU :

-           au président de l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du Scot

-           aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés.

Conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : Sud-Ouest.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un travail de longue haleine qui va durer plusieurs années. Il ne s’agit pas de construire plus mais de construire mieux. Et si le PLU de la commune évolue, la ZAP située dans le périmètre du PLU doit pouvoir évoluer en accord bien entendu avec les nouvelles normes imposées par le Grenelle de l’environnement, dont l’obligation pour la commune de prendre à sa charge la création des réseaux. Il faudra bien tout analyser et voir ce que la commune peut supporter financièrement.

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de votants : 21

Pour : 21

Contre : 0

Délibération

Déplacement de la limite d’agglomération sur la RD115^E8 dite  « route de créon ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis Clémenceau.

Celui-ci rappelle qu’au sens de l’Article R110-2 du Code de la Route, l’agglomération est un  espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde.

Cette classification a pour conséquence de fixer la vitesse maximale des véhicules à moteur à 50km/h.

Actuellement, sur la RD 115E8 on compte deux  zones d’agglomération, à savoir:

-          La zone dite « Commune de SADIRAC » comprise entre le PR 4+236 (carrefour avec la RD 115 dite route de Lignan) et le PR 3+772 (virage en bas de la Mairie).

-          La zone dite «lieu-dit le CASSE » comprise entre le PR 3+122 (arrêt de bus du casse) et le PR2+691 (lieu-dit le Merle).

Entre ces deux zone d’agglomération, la présence d’immeubles bâtis et à venir sont de plus en plus nombreux et génère une circulation piétonne, deux roues et automobile en augmentation ainsi que des manœuvres fréquentes des riverains. Cela  justifie le classement de cette zone en agglomération afin d’assurer la sécurité de tous les usagers.

En conséquence, il propose de modifier  les zones  d’agglomération actuelles sur la RD 115E8 dite « Route de Créon » de la façon suivante :

-          La zone d’agglomération dite « Commune de SADIRAC » est étendue entre le PR 4+236 (carrefour avec la RD 115 dite route de Lignan) jusqu’au PR 3+122 (arrêt de bus du casse).

-          La zone d’agglomération  dite du « CASSE » comprise entre les PR3+122 et PR2+691 est maintenue.

Monsieur Le Maire lit le courrier du centre routier départemental de Bordeaux (CRD)  émettant un avis favorable vis-à-vis du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés afférents.

Délibération

Intégration dans le domaine communal de la voirie et des espaces verts du lotissement « le hameau du lavoir ».

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de voter une délibération de principe approuvant l’intégration dans le domaine communal de la voirie et des espaces verts du lotissement « le hameau du lavoir » et permettant au Maire de mener à bien la procédure auprès des habitants du lotissement et de prendre toutes les décisions nécessaires.

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité pour cette intégration.

Délibération

Adoption de la charte –guide signalétique Entre-deux-Mers

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet qui concerne treize communautés de communes avec la mise aux normes de la signalétique (CERTU : centre d’étude sur les réseaux, les transports et l’urbanisme). Deux relais d’informations sont prévus à Lorient et à Sadirac, une signalétique d’intérêt local et la création de trois routes des vins sur la communauté de communes du créonnais (la route des seigneurs, la route des bâtisseurs et la route du bord de Dordogne). Le projet a été approuvé à l’unanimité par la communauté de communes du créonnais et le lancement d’un avis d’appel public pour un marché à bon de commande est en cours.

Monsieur le Maire lit le texte de la délibération :

Vu le code de l'environnement,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière et de la convention du 08 novembre 1968,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 (consolidé le 11 février 2008),

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,

Vu la réglementation exposée dans le cadre du CERTU : signalisation d'intérêt locale,

Vu le règlement départemental de voirie en vigueur,

Attendu que la Communauté de Communes du Créonnais  a adhéré au Groupement de Commande Signalétique en octobre 2007 dont l'objet principal est de prévoir un programme de signalisation cohérente à l'échelle de l'Entre Deux Mers (cf. la convention constitutive du Groupement de Commande Signalétique Entre Deux Mers signée par ses membres le 29 octobre 2007 à La Sauve Majeure),

Monsieur le Maire,

Précise que le guide pratique contenant la charte Entre-deux-Mers doit être validé au niveau communautaire mais également au niveau communal au titre du pouvoir de police du maire,

Informe l'assemblée que ce guide pratique reprend tous les éléments règlementaires et techniques relatifs à la mise en place de la signalétique,

Précise que les communes doivent s'engager à supprimer l'ancienne signalisation et les dispositifs non-conformes à la réglementation,

Présente le guide,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, les membres présents, à l’unanimité,

Décident,

d'approuver le guide pratique tel que annexé,

de s'engager à supprimer, au fur et à mesure de la pose des nouveaux dispositifs, l'ancienne signalétique non-conforme à la réglementation et à la charte Entre Deux Mers.

Délibération

Régie poterie : changement de tarif des tickets blancs

Monsieur Jean-Louis Prébôt demande aux élus de voter pour modifier la valeur des tickets blancs d’entrée au musée de la poterie de Sadirac. Le coût d’entrée du musée ne varie pas et reste à deux euros. Et au lieu de donner deux tickets blancs à un euro chacun, on va donner un ticket blanc à deux euros.

Les élus présents votent à l’unanimité pour la nouvelle valeur faciale du ticket blanc à deux euros.

Délibération

Aide sur action

Monsieur Jean-Louis Prébôt expose le projet.

Au 6574, Monsieur le Maire propose d’attribuer 100 euros à la ludothèque Kaleidoscope.

Ces 100 euros étant déduit des 500 euros votés au BP 2011 pour le Conseil des jeunes.

Présentation des rapports annuels 

-          sur le prix et la qualité de l’eau 2010

-          sur le prix et la qualité du service public – service d’assainissement non collectif

Monsieur le Maire rappelle que ces  deux rapports sont à disposition des élus et des administrés en Mairie. Une information est faite sur le site internet de la Mairie.

Marchés publics

L’étude de sécurité sur la traversée d’agglomération a été attribué au bureau d’étude « agoracité ». Une mise en concurrence a été faite avec deux autres bureaux d’étude. Le coût de l’opération s’élève à 28 464 euros.

Travaux et projets en cours

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des travaux en cours : travaux de rénovation de l’église, travaux d’extension du restaurant scolaire. Une demande de permis de construire pour la transformation de l’ancienne poste en local commercial est en cours d’instruction, ainsi que pour une salle d’évolution et une salle dédiée aux activités scolaires et périscolaire. Quant au projet de réhabilitation de la Mairie, un second oral avec deux architectes est prévu jeudi 29 septembre.

Madame Mélanie Lafitte s’étonne que deux manifestations aient eu lieu à Sadirac le 4 septembre, le Créonnais Fête les Vins de l’entre-deux-mers et le lancer de cruches. Monsieur le Maire explique qu’il se réjouit que Sadirac soit une commune aussi active. Par ailleurs, il  fait part de son regret de voir que le lancer de cruches  n’a plus  lieu pendant la fête locale du bourg. Monsieur Jean-Louis Moll regrette aussi d’avoir été écarté de l’organisation de cette manifestation, tout comme un certain nombre d’autres élus. La majorité du conseil municipal désapprouve cette attitude.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.