2011/084

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

DU 19 JUILLET 2011

 

L’an deux mille onze, le dix-neuf juillet  à vingt  heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 11 juillet  2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 3

 

Présent(s) : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Messieurs Christian DUBOURDIEU, Jean-Louis CLEMENCEAU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES , Jean-Claude LESLOURDY, Monsieur Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK

 

Absents représentés :

Monsieur Bruno FONTAINE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER

Monsieur Patrick PINARDAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU

Monsieur Alain DARMIAN ayant donné pouvoir à Madame Annie LEFEBVRE

 

Absent(es) excusé(es) :

Madame Geneviève NEUMANN

 

Absent(s):

Monsieur Gilles BOUTRUCHE

Madame Myriam VOISIN

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur VERDIER ouvre la séance.

 

Madame Annie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.

 

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 14 juin 2011. Ce dernier est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des élus présents lors de ce conseil municipal.

 
 

2011/085

Délibération n°2011.75

Marchés publics : délégation pour préparer et passer un marché à bon de commande de 3 ans en travaux divers de voirie.

Monsieur Jean-Louis Clémenceau, adjoint au Maire, informe les élus que la société Addexia représentée par Monsieur Véron a été choisie comme maître d’œuvre pour suivre les travaux de voirie de la commune pour cette année, et éventuellement pour les deux autres années à venir.

 

L’avis d’appel à concurrence a été réalisé avec l’envoi de courriers à trois bureaux différents, le montant estimé de la mission pour l’année 2011 ne devant pas dépasser 20 000 euros HT.

 

 

 

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite lancer un marché à bon de commande sur 3 ans pour les travaux de voirie de la commune (article 77 du code des marchés publics).

 

Il s’agit tout d’abord d’un marché annuel, reconductible pendant deux ans. Le montant maximal fixé pour ce marché s’élève à 350 000 euros, on reste ainsi dans une procédure adaptée pour le lancement de l’avis d’appel public à concurrence.

 

Les travaux seront ensuite exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

 

Cette procédure permet une plus grande rapidité et offre une plus grande souplesse pour l’exécution des travaux. Une fois le budget primitif voté, les travaux peuvent être réalisés entre le printemps et l’été.

 

 

Pour 2011, les travaux prévus sont ceux qui ont été votés au BP 2011, soit un montant de 233 220 euros TTC.

 

2011/086

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner délégation à Monsieur le Maire pour préparer et passer un marché à bon de commande de 3 ans pour les travaux divers de voirie de la commune.

Délibération n°2011.76

Marchés publics : validation pour le choix du titulaire du marché de travaux pour l’implantation d’un bâtiment modulaire de type préfabriqué , espace d’évolution et classe.

La commune a publié le 27 mai 2011 un avis d’appel public à concurrence concernant un marché de travaux pour l’implantation d’un bâtiment de type préfabriqué. La publicité a été faite sur le site de la commune, sur la plateforme dématérialisée www.e-marchespublics.com et au BOAMP papier.

La réception des offres s’est terminée vendredi 17 juin à 16h00

La commission d’appel d’offre s’est réunie vendredi 24 juin 2011, à 9h00 en Mairie pour ouvrir les plis déposés.

Un seul pli a été adressé pour ce marché. Le dossier étant complet et le montant du devis proposé s’insérant dans le montant voté au budget primitif, les membres de la commission d’appel d’offre présents ont décidé de proposer au conseil municipal la candidature de l’entreprise OBM construction (30650 Rochefort du Gard).

Le montant des dépenses des travaux votés au BP 2011, opération 41/article 2315 (options comprises) était de  236 240 € TTC.

L’entreprise OBM construction propose un devis, options comprises, de 204 471,73 € TTC, qui se présente ainsi :

Préfabriqué école du bourg                                                                      183 416,17 € TTC                                             Option 1 - climatisation réversible                                                          9 814,37 € TTC Option 2 - briquettes de parement extérieurs                                 6 892,54 € TTC                                  Option 3 – solde de type parquet                                                          4 348,65 € TTC

 

Devis présenté par la société OBM construction : 204 471,73 € TTC

 

 

 

 

A cela s’ajoute :

-          La maîtrise d’œuvre pour le dépôt de la demande de permis de construire, réalisée par Madame Gravellier, architecte, pour un montant de 2511,60 euros

-          Une mission attribuée au bureau de contrôle APAVE dans la cadre d’un établissement recevant du public (ERP), pour un montant de 2679,04 euros.

→ Soit une différence positive entre le budget primitif et le montant des travaux de 26 577,63 €

2011/087

 

Monsieur le maire rappelle que la commune bénéficiera pour cette opération de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) attribuée par l’Etat pour une somme  de 63 615,04 euros. Une demande de subvention parlementaire exceptionnelle a été aussi déposée auprès du député Monsieur Garraud pour 15 000 euros. Par contre, les travaux d’extension de la cantine n’étant pas achevés et un seul projet par an et par école étant accepté, aucune aide sera accordée par le Conseil Général.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir l’entreprise OBM construction, domiciliée à Rochefort du Gard (30650), pour réaliser les travaux pour l’implantation d’un bâtiment modulaire de type préfabriqué, espace d’évolution et classe.

 

 

Assainissement collectif : présentation et adoption des rapports sur le service public d’assainissement collectif 2010 et  sur le prix

 

Avant de présenter au vote des conseillers municipaux les deux délibérations, Monsieur Jean-Louis Clémenceau rappelle que sur la convocation de chacun des élus était mentionnée le fait que ces rapports étaient en Mairie, à la disposition de tous. Il présente de façon succincte les grandes lignes.

 

Monsieur le Maire lit aux conseillers municipaux les textes des deux délibérations mis au vote :

 

 

Délibération n°2011.77

-                     (Délibération n°1) Présentation du rapport du délégataire du service public d’assainissement collectif 2010 :

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des collectivités Territoriales impose par son article L 1411-3, l’examen d’un rapport annuel du délégataire du service d’assainissement collectif.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal,

 

• Prend acte du rapport du délégataire.

 

Cette délibération est approuvée à l’unanimité par l’ensemble des élus présents.

 

 

Délibération n°2011.78

-                      (Délibération n°2) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2010 :

 
 

2011/088

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des collectivités Territoriales impose par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

 

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service public.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal,

 

• Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Sadirac. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

 

Cette délibération est approuvée à l’unanimité par l’ensemble des élus présents.

 

 

Délibération n°2011.79

Décision modificative n°3 sur le budget communal

Monsieur Stival explique la décision modificative mise au vote

011/089

 

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la décision modificative n°3 pour le budget de la commune.

 

 

Délibération n°2011.80

Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2eme classe (9/35)

Monsieur le Maire explique que Madame Danielle Boucher partant à la retraite, son poste est vacant à l’école de Lorient. Les heures libérées ont été données à Madame Jacqueline Touzeau, qui est déjà titulaire d’un autre poste.

 

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de supprimer le poste d’adjoint technique de 2^ème classe d’une durée hebdomadaire de 9 heures. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette proposition.

 

 

Délibération n°2011.81

Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe (33,5/35) 

 

Actuellement à  l’école maternelle du Bourg, Madame Carine Damay Turin remplace Madame Nathalie Marescaux sur un poste d’Atsem jusqu’au 23 août 2011. Cette dernière revenant de son congé parental le 24 août.

 

Madame Carine Damay Turin signe des contrats de remplacement avec la Mairie depuis de 17 avril 2008, et son travail est apprécié de tous.

 

Monsieur le maire en profite pour rappeler l’importance des recrutements aux écoles avec des compétences demandées toujours plus exigeantes.

 

L’accroissement des effectifs engendrant de nouveaux besoins, Monsieur le Maire propose que soit créé un poste d’adjoint technique de 2^ème classe pour 33,5 heures hebdomadaires. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette proposition.

 

Subventions : information sur les retours des demandes de subventions au titre du budget primitif 2011

Monsieur le Maire fait un point sur l’ensemble des dossiers de demande de subventions adressés par la commune suite au vote du budget primitif, et ce pour toutes les opérations d’investissement concernées.

 

 

2011/090

Conseil Général : 7 800 €  (Le dossier ne passera en commission qu’à partir d’octobre 2011)

Conseil Général : 23 224 € accordés

Etat (Dotation globale d’équipement – DGE) : 30 346,86 € accordés

Conseil Général : 1125 € (Le dossier ne passera en commission qu’à partir d’octobre 2011)

Conseil Général , FDAEC (Fond déparmental d’aide à l’équipement des communes) :  8 663 € accordés

Conseil Général , FDAEC (Fond déparmental d’aide à l’équipement des communes) : 10 000 € accordés

Subvention parlementaire exceptionnelle du sénateur, Monsieur Cesar : 4000 € (Dossier adressé au Ministère de l’intérieur le 28 juin 2011).

Subvention parlementaire exceptionnelle du député, Monsieur Garraud : 15 000 € (Dossier adressé au député le 17 juin 2011).

Conseil Général :  11 000 € (Subvention non accordée car le projet d’extension de la cantine n’est pas soldée).

Etat (Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux – DETR) : 63 615,04 € accordés

Conseil Général  1860 € (Le dossier ne passera en commission qu’à partir d’octobre 2011)

Conseil Général : 52 500 € (Dossier à l’étude du Conseil Général)

Centre national de développement du sport   43 290 €  (Accusé de réception reçu le 15 juin 2011, permettant que les travaux commencent)

Conseil Général : 30 000 € accordés

2011/091

 

Schéma départemental de coopération intercommunale

 

Monsieur met au courant les élus des avis de deux syndicats. Le projet de loi présenté par le gouvernement pouvant encore être amendé, il s’agit d’essayer de se faire entendre. Ainsi :

 

→ Le 28 juin dernier, le syndicat intercommunal d’électricité de Camarsac - Montussan a émis à l’unanimité un avis défavorable sur le projet de fusion des syndicats intermédiaires avec le SDEEG pour ne conserver qu’un syndicat à l’échelle départementale tel que proposé par Monsieur le Préfet.

 

→ Le 8 juillet 2011, le conseil syndical du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement non collectif de la région de Bonnetan (SIAEPANC) a proposé l’amendement suivant au projet présenté par Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde :

• Intégration du syndicat de Sadirac Madirac Saint Genès de Lombaud au Syndicat de Bonnetan ;

• Fusion des syndicats de Bonnetan et d’Arveyres au sein d’un premier syndicat ;

• Fusion des syndicats de Bouliac, Camblanes, Lyde, Langoiran et des communes de Paillet et Villenave de Rions au sein d’un second syndicat.

 

Manifestations à venir sur la commune

 

Monsieur le Maire rappelle l’importance de la présence de chacun aux manifestations organisées par les associations de Sadirac. En participant, chaque élu marque son attachement et indirectement la reconnaissance de la Mairie dans son ensemble au travail des bénévoles.

Ensuite, il rappelle le calendrier déjà en place :

-          Du 5 au 26 août : le chantier Concordia, avec le pot de départ du 25 août

-          Le 2 septembre : forum des associations

-          Le 4 septembre : le Créonnais fête les vins de l’entre-deux-mers

-          Les 9,10 et 11 septembre : 3^ème festival country

-          Le 11 septembre : festival « ouvre la voix »

-          Les 16,17 et 18 septembre : Fête locale de Lorient – Inauguration des rues René CAZIN et Max MOREAU

-          Les 17 et 18 septembre : journées du patrimoine

-          Le 25 septembre : 28^ème course des côteaux.

 

Après avoir souhaité de bonnes vacances à tous, monsieur le Maire lève la séance à 20h40.