2011/077

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

DU 14 JUIN 2011

L’an deux mille onze, le quatorze juin à dix-neuf  heures trente, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 6 juin 2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Geneviève NEUMANN, Marie-Line SIN, Messieurs Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Jean-Louis CLEMENCEAU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Jean-Claude LESLOURDY, Guillaume MOREAU, Jean-Louis PREBOT, Patrick PINARDAUD, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK 

Absents représentés :

Monsieur Laurent GUIGNES ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis PREBOT

Monsieur Jean-Louis MOLL ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume MOREAU

Madame Myriam VOISIN ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN

Monsieur Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à Madame Geneviève NEUMANN

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur VERDIER ouvre la séance.

Annie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux présents d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 27 mai 2011. Il demande que soit spécifié sur le compte rendu que la subvention de la commune au profit de l’office de tourisme du  créonnais est subordonnée au projet du 4 septembre 2011, avec l’organisation de la journée « le créonnais fête les vins de l’entre-deux-mers ».

Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2011.69

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de voter certains changements sur l’ordre du jour. La création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe est retirée et remise à plus tard. Sur les conseils de la DDTM, la modification simplifiée du PLU pour le projet du parc solaire de Calamiac n’est pas nécessaire.

2011/078

Après le vote pour une demande de subvention exceptionnelle parlementaire, il faudra modifier le plan de financement de l’implantation du préfabriqué, ce qui obligera à modifier la délibération du conseil municipal du 27 mai dernier. Enfin, monsieur le Maire précise que l’emplacement réservé n°4 a oublié d’être mentionné.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

Délibération n°2011.68

Demande de subvention parlementaire

Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec Monsieur Jean-Paul Garraud, député, qui pourrait accorder une subvention exceptionnelle à la commune d’un montant de 15 000 euros pour la mise en place du bâtiment modulaire à l’école du bourg.

Pour cela, Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux à l'autoriser à déposer une demande complète de subvention exceptionnelle auprès du député, Monsieur Jean-Paul Garraud :

Dépenses

• 167 408,00 € HT
• 32 811, 97 € de TVA
• 200 219,97 € TTC

Recettes

• DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 66 963,20 €
• Conseil Général : 11 000,00 €
• Subvention exceptionnelle parlementaire : 15 000,00 €
• Autofinancement : 107 256,77 €

Monsieur Darmian émet un doute quant à la possibilité de cumuler une demande de subvention parlementaire avec une demande au conseil général. Monsieur le Maire considère qu’il est seulement demandé de ne pas cumuler pour un même projet deux demandes de subventions exceptionnelles auprès de deux élus, députés ou sénateurs. Il ajoute qu’il en assure toute la responsabilité.

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide à l’unanimité ce dossier, le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention  parlementaire exceptionnelle auprès du député, Monsieur Jean-Paul Garraud.

2011/079

Délibération n°2011.70

Dotation d'Equipement des Territoires ruraux

Monsieur le Maire explique qu'il convient de modifier la délibération n° 2011.63 du 27 mai 2011 en précisant dans le plan de financement de l'équipement du bâtiment modulaire  la subvention parlementaire attendue :

A défaut d'accord de subvention du conseil général, la commune s'engage à assurer un autofinancement de 118 256,77 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité sollicite la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2011, valide le plan de financement ci-dessus et dit qu'en l'absence de financement par le conseil général, l'ensemble sera autofinancé par la Commune.

Délibération n°2011.71

Validation du  PAVE et choix des priorités

Monsieur Jean-Louis Clémenceau rappelle que lors du dernier conseil municipal, Madame PIN, du bureau « agoracité », est venue présenter devant tous les élus les conclusions de son étude pour la mise en place d’un plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), avec des propositions d'aménagement concernant trois secteurs de la commune.

La commission « voirie, assainissement collectif et individuel, sécurité » s’est réunie vendredi 10 juin au soir pour déterminer une première tranche de travaux, sur un programme qui serait réalisé en trois ans. La commission propose que l’on commence par le secteur de Lorient où un certain nombre de potelets gênent le passage, où il y a du mobilier urbain en saillie, et où il manque des abaissés de trottoirs.

Les travaux sont évalués à 10 800 €, ce qui correspond au montant budgétisé pour cette opération en 2011.

2011/080

Monsieur Jean-Louis Clémenceau  précise que la sécurisation de la liaison piétonne allant de la maison du patrimoine au cimetière rentrera dans le marché de travaux de voirie qui sera réalisé cette année (soit un montant estimé à 75 000 euros HT)

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord pour que ce programme soit réalisé en trois ans et que la première tranche concerne pour 2011 le secteur de Lorient.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.

Délibération n°2011.72

Dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique

Monsieur Jean-Louis Clémenceau rappelle que le 28 avril dernier, le conseil municipal a voté une délibération autorisant le maire à signer la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des équipements publics communaux proposé par le SDEEG aux communes de moins de 10 000 habitants.

Entre temps, le modèle de la convention a évolué avec l’entrée dans le dispositif du syndicat intercommunal d’électricité de Camarsac. Ce dernier s’est engagé à prendre en charge le montant de l’adhésion de la commune de Sadirac à la formule « ECO », qu’il versera directement au SDEEG.

Monsieur le Maire précise que l’économie réalisée pour la commune s’élève à 2050 euros/an.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de voter une nouvelle délibération portant sur l’adhésion de la commune de Sadirac à la formule « ECO » du Dispositif d’Accompagnement à l’Efficacité Energétique du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde à partir du 14 juin 2011 pour une durée de 5 ans, de lui donner pouvoir  pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats nécessaires permettant d’accéder aux données énergétiques de tous les bâtiments communaux concernant l’électricité et le gaz naturel.

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité en faveur de ces trois demandes.

Délibération n°2011.73

Modification simplifiée du PLU (Mairie et retrait des emplacements réservés n°1 et n°4)

Monsieur Jean-Louis Clémenceau expose l'intérêt pour la commune de procéder à la modification du document d'urbanisme (d’une durée de de 4 à 6 mois en fonction des temps d’études et de transmission).

Dans un courrier en date du 5 avril 2011, le conseil général de la gironde a fait savoir qu’il n’y a plus lieu de conserver les emplacements  réservés n°1 et n°4  inscrits dans le PLU. Monsieur Jean-Louis Clémenceau rappelle où se trouve ces deux emplacements :

_ L’emplacement réservé n° 1 : le long de la RD 671 pour son élargissement,

_ L’emplacement réservé n° 4 : aménagement d’un carrefour giratoire avec la RD13E3

2011/081

Il est donc nécessaire de modifier le PLU afin de les supprimer.

Le règlement actuel du PLU ne permet pas les extensions et aménagements des installations d’équipements publics de la commune. Ces installations d’équipements publics correspondent par exemple à la mairie, la bibliothèque, le musée de la poterie et plus globalement à tous les autres bâtiments publics actuels. Hors il semble évident qu’il est nécessaire de se laisser aujourd’hui la possibilité de pouvoir développer ces équipements. Un plan avec le zonage de la mairie est distribué à tous les conseillers.

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de supprimer l'emprise au sol et le COS  dans les articles 9 et 14 du règlement des zones UB, UC, et UD pour les seules constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (R123-9 du Code de l'urbanisme). Pour se faire, Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU. Il s'agit de la procédure la moins lourde utilisée, sachant que pour les terrains constructibles, une révision du PLU sera proposée à l’ordre du jour au conseil municipal du mois de septembre prochain.

Monsieur Darmian considère qu’il n’a pas assez d’information pour se prononcer. Monsieur Fontaine regrette que Monsieur Darmian pratique une opposition bête, du  niveau d’une cour d’école.

Madame Neumann remarque qu’il n’y a pas eu de réunion de groupe. Monsieur le Maire lui donne les raisons et lui indique qu’elle n’y participe pratiquement jamais.

Après avoir entendu l'exposé et à la demande du Maire,  le conseil municipal décide à la majorité :

1 -  de prescrire la modification du PLU conformément aux articles L 123-13 et suivants du code de l'urbanisme ;  

2 -   de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat ; 

3 - de donner autorisation au maire pour lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’étude chargé de l’élaboration du dossier.

4 -   de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la modification du PLU;

5 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude de la modification du PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré (opération 68 – article 203).

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de votants : 22

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 5 (Madame Lefebvre, Madame Neumann avec un pouvoir de Monsieur Boutruche, Monsieur Darmian avec un pouvoir de Madame Voisin)

2011/082

Délibération n°2011.74

Accord acceptant un don

Monsieur le Maire explique que Monsieur Leslourdy souhaite faire un don à la mairie pour l’achat des suspensions florales pour un montant de 1200 euros.

2011/083

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’accord de recevoir le don de Monsieur Leslourdy pour l’imputer au budget primitif de cette année sur le compte 10251.

Les conseillers municipaux donnent leur accord à l’unanimité.

Informations diverses

Monsieur le Maire informe des problèmes de santé que rencontre Madame Cadorel, ce qui explique son absence.

Monsieur le Maire rappelle que tous les membres du conseil municipal sont conviés à venir découvrir mercredi 15 juin à 11h00 au restaurant scolaire l’avant-projet « Ambition 2020 - Plaine des sports – Maison associative et culturelle » confié à l’école de reconversion professionnelle de Bordeaux.

Le week-end prochain a lieu la fête de la poterie et le traditionnel vide-grenier de Lorient.

Le dernier conseil municipal avant les vacances d’été aura lieu au début du mois de juillet pour notamment valider le choix du titulaire pour le marché de travaux pour la mise en place d’un préfabriqué à l’école du bourg.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.