Comptes-rendus municipaux
.
2011/027
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
DU 28 AVRIL 2011
L'AN DEUX MILLE ONZE, le vingt-huit
avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de
Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous
la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2011
Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 22
Nombre de conseillers municipaux
présents : 17
Nombre de conseillers municipaux ayant
remis un pouvoir : 5
Présents : Mesdames Brigitte
ABBADIE-CAZIN, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Geneviève NEUMANN, Messieurs
Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE,
Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD,
Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK .
Absents représentés :
Monsieur Gilles BOUTRUCHE ayant donné
pouvoir à Madame Geneviève NEUMANN
Madame Isabelle LAGARDE ayant donné
pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER,
Madame Myriam VOISIN ayant donné pouvoir
à Monsieur Alain DARMIAN,
Madame Mélanie LAFITTE ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis
CLEMENCEAU.
Monsieur Jean-Claude LESLOURDY ayant
donné pouvoir à Monsieur Alain STIVAL
Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant
atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Patrick GOMEZ est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 28 février
2011
Le compte rendu est adopté par 20 voix favorables et 2
abstentions (Mmes NEUMANN et SIN qui
étaient absentes).
Discours de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire fait un discours d’introduction au vote
des documents budgétaires :
« Monsieur le Trésorier, Mesdames
et Messieurs, Mes chers Collègues,
Je tiens
à remercier Monsieur PIRIS de sa présence parmi nous ce soir, qui témoigne de tout
l’intérêt qu’il porte à notre Commune. Chaque année, il nous accompagne lors de
ce conseil municipal particulier, moment fort de la vie locale, où l’on vote
les comptes administratifs et les budgets de la collectivité, où les choix
politiques se concrétisent à travers des chiffres qui attestent de l’action
menée et déterminent le futur.
Je remercie également M. PIRIS pour
l’assistance et les conseils qu’il apporte aux services comptables de la mairie tout au long de l’année. Par ailleurs,
puisqu’il nous quitte au mois de juillet, je tiens à lui dire à quel point nous
avons apprécié ses services et je lui souhaite bonne chance dans sa nouvelle
affectation.
2011/028
Avant de
commencer à examiner dans le détail les
documents budgétaires qui seront soumis à votre vote ce soir, je souhaite vous
présenter brièvement une analyse
synthétique de l’exécution budgétaire 2010 et du profil du budget 2011
BUDGET GENERAL
Les taux de réalisation du budget 2010 sont les suivants :
Les dépenses de fonctionnement ont
été réalisées à 81 % et les recettes à 90 %
Les dépenses d’investissement payées et
engagées représentent 85 % du budget prévisionnel et les recettes 72,7 %.
L’emprunt prévu au budget a été réalisé
à hauteur de 300 000 €.
Comme je vous
l’avais annoncé l’année dernière lors de la séance budgétaire, les charges de personnel ont augmenté
en 2010 (+ 10 %). Cette évolution s’explique en grande partie par le
recrutement de deux agents supplémentaires pour les services administratifs en
2009 et 2010 dont une attaché, la nomination d’un directeur général des
services, l’ouverture d’une nouvelle classe en maternelle en septembre 2009 qui
a induit la création d’un poste d’ATSEM qui a pesé à plein en 2010, la création
d’un poste de policier municipal, l’augmentation des effectifs scolaires, les
évolutions du point d’indice … En 2011, cette masse salariale devrait se
stabiliser car aucun nouveau recrutement n’est prévu, sauf éventuellement, pour
un renfort des personnels affectés aux écoles.
Néanmoins, les ratios relatifs au
personnel restent bas et très inférieurs à la moyenne des communes de même
strate démographique. Je vous ai remis récemment des statistiques sur ce thème.
Les
charges d’emprunt sont restées très faibles malgré l’emprunt contracté en 2010. A ce jour, on
peut considérer que la commune n’est pas endettée avec une dette par habitant de 42,35 €. L’équilibre financier global est de 0.88, ce
qui est très satisfaisant car cela signifie que la collectivité dégage un
autofinancement permettant de financer une partie de ses nouveaux
investissements. Nous disposons donc d’une
marge de manœuvre pour les investissements à venir. Mais un emprunt devra probablement être réalisé cette année compte tenu des
projets importants inscrits au budget.
Lors de la préparation du budget, nous
avons été confrontés à un dilemme : augmenter la fiscalité locale ou
prévoir un nouvel emprunt. Or je me suis engagé à ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2011, d’autant plus
qu’avec la réforme de la fiscalité, les contribuables risquent de se poser des
questions à la lecture de leur avis d’imposition et avoir l’impression que les
taux ont augmenté.
Ces taux,
beaucoup plus hauts que ceux votés par le conseil municipal en 2010, tiennent
compte du transfert de la part départementale de taxe d’habitation et des frais
de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En effet, en
2011, suite à la réforme de la fiscalité locale, l’opération de vote des taux a
comme préalable la détermination des taux de référence. Ces taux sont calculés
par la direction générale des finances publiques et communiqués sur l’imprimé
n°1259 que vous avez en votre possession.
J’ai jugé mal
venu de profiter de cette réforme pour augmenter les taux communaux et je vous
proposerai tout à l’heure de voter sur des taux de référence qui intègrent les
taux votés en 2010.
Pour
information, si la collectivité est gagnante à l’issue de la réforme, ce qui est le cas de Sadirac, elle
se verra prélever un montant correspondant à ce gain au titre du Fonds National
de Garantie des ressources Individuelles. Ce montant sera figé et ne variera
pas au cours des années suivantes. Il représente pour Sadirac un montant de
158 036 € à reverser à l’Etat chaque année.
2011/029
D’une façon générale, le budget 2011 est un budget dynamique, tourné vers l’avenir car il est particulièrement
axé vers la jeunesse, les écoles, les
associations, le sport. Mais la sécurité des routes et la sécurisation du Bourg
restent aussi des grandes priorités.
Le budget 2011 sera placé sous le double
objectif de maîtrise et de rigueur. Si un effort particulier a été consenti en faveur des associations avec
une augmentation de leurs subventions de 10 %, nous nous attacherons sur tous
les postes de la section de fonctionnement à maitriser les dépenses pour une optimisation du rapport entre la qualité du
service public et son coût, en tenant compte de l’évolution de la population.
Déjà au cours des dernières années, nous avons rationnalisé le budget
assurances, celui du téléphone ; nous avons passé en ce début d’année des
marchés pour les produits d’entretien et les fournitures administratives qui
devraient nous permettre de contenir ces postes. Toutes les sources d’économies
seront recherchées.
En ce qui concerne la section
d’investissement, le montant des opérations nouvelles budgétisées est équivalent au budget 2010 et représente 35 %
du budget global communal, donc un taux d’effort d’équipement significatif.
Comme en 2010, une incertitude plane sur
les recettes d’investissement, notamment les subventions : dans un soucis
de prudence et de sincérité du budget, la
plupart des recettes escomptées n’ont pas été inscrites au budget mais je
vous demanderai tout de même au cours de cette réunion de voter pour
m’autoriser à déposer des demandes de subvention sur tous les dossiers
susceptibles d’être éligibles auprès de l’institution départementale ou de tout
autre organisme financeur.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Comme je vous l’annonçais en 2010, la section d’exploitation va être peu à peu
difficile à équilibrer, en raison de l’amortissement de la station d’épuration
et des travaux de rénovation du réseau et du remboursement de l’emprunt de la
STEP. Des recettes nouvelles ont été
recherchées, notamment par la
réévaluation de la surtaxe. Outre le règlement des restes à
réaliser de l’opération de réhabilitation
de réseaux, le grand chantier de l’année sera le curage de la lagune pour
lequel une consultation va être lancée.
REGIE
TRANSPORT
Ce budget n’appelle pas d’observation
particulière. Il est du même ordre que
celui de 2010. La section d’investissement ne comprend que le remboursement de
l’emprunt et l’amortissement du bus acquis en 2006 et celui de la subvention
qui a été encaissée à cette occasion ».
Délibération n°2011.19
Compte administratif 2010 – Budget Communal
Monsieur STIVAL donne
lecture du compte administratif 2010, qui a été
examiné par le conseil municipal au complet, le 21
mars et 20 avril 2011 pour un débat
d’orientations budgétaires informel Ce
compte administratif présente les
résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 2010 2 388 389,18 €
Recettes 2010 2 635 236,74 €
Résultat de l’exercice 2010 246 847,56
€
Résultat de l’exercice antérieur 443 420,32 €
2011/030
Excédent de fonctionnement de 690 267,88 €
Section d’investissement
Dépenses 2010 1 186 179,21 €
Recettes 2010 1 128 650,36 €
Résultat de l’exercice 2010 -
57 528,85 €
Résultat de l’exercice antérieur 107 252,97 €
Excédent d’investissement
de 49 724,12 €
Restes à réaliser
Dépenses : 321 540,58 €
Recettes : 52 645,04 €
Solde des restes à réaliser :- 268 895,54 €
Résultat de la section d’investissement avec les
restes à réaliser : 219 171,42 €.
Besoin réel de financement de la section
d’investissement : 219 171,42 €
Monsieur le Maire
se retire et M. Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et
invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal adopte le compte administratif du budget général à l’unanimité, moins
la voix de Monsieur le Maire
Monsieur
le maire rejoint la séance et remercie ses collègues de leur confiance.
Délibération
n°2011.20
Compte
de gestion 2010 - Budget Communal
Monsieur
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2010
dressé par Monsieur le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve à l’unanimité le
compte de gestion 2010 du budget général
Délibération n°2011.21
Affectation du
résultat 2010 - Budget Communal
Pour faire suite au vote du compte administratif 2010,
Monsieur STIVAL, adjoint aux finances, expose qu’il convient d’affecter le résultat 2010.
L’affectation
suivante est proposée :
2011/031
Section de fonctionnement
Dépenses 2010 2 388
389,18 €
Recettes 2010 2 635 236,74 €
Résultat de l’exercice 2010 246 847,56
€
Résultat de l’exercice antérieur 443 420,32 €
Excédent de fonctionnement de 690 267,88 €
Section d’investissement
Dépenses 2010 1 186 179,21
€
Recettes 2010 1 128 650,36
€
Résultat de l’exercice 2010 - 57 528,85 €
Résultat de l’exercice antérieur 107 252,97 €
Excédent d’investissement
de 49 724,12 €
Restes à réaliser
Dépenses : 321 540,58 €
Recettes : 52 645,04 €
Solde des restes à réaliser :- 268 895,54 €
Résultat de la section d’investissement avec les
restes à réaliser : 219 171,42 €
Besoin réel de financement de la section
d’investissement : 219 171,42 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement :
Recette budgétaire
au compte R 1068 : 219 171,42 €
Excédent reporté en
investissement au R 001 :
49 724,12 €
Excédent reporté en
fonctionnement au R 002 : 471 096,46 €
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve cette proposition d’affectation du résultat 2010 à
l’unanimité.
Délibération n°2011.22
Budget primitif 2011 : Budget Communal
Monsieur STIVAL présente le projet de Budget 2011 qui a été examiné par l’ensemble du conseil municipal, le 20 avril 2011, pour un débat d’orientations
budgétaires informel et dont le détail figure dans les documents remis aux
conseillers.
Ce budget s’équilibre ainsi :
|
Dépenses |
Recettes |
TOTAL |
4 956 588,04 € |
4 956 588,04 € |
Section de fonctionnement |
3 208 431,46 € |
3 208 431,46 € |
Section d’investissement |
1 748 156,58 € |
1 748 156,58 € |
2011/032
La section d’investissement est équilibrée par un virement
de la section de fonctionnement de 511 000
€
Le budget est voté au chapitre globalisé en section de
fonctionnement et au niveau de l’opération en section d’investissement
.
Monsieur DARMIAN demande s’il est possible de voter
l’opération relative aux investissements sportifs à part ; en effet, il
est favorable à l’ensemble du budget à cette exception près.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas possible.
Monsieur DARMIAN lit
le discours suivant :
2011/033
Monsieur le maire répond que l’on n’est pas sur un pari.
Sadirac ne dispose pas de réserve foncière et qu’il n’a pas en vue d’acheter du
terrain constructible ni de bétonner le centre bourg, à la place des terrains
sportifs existants. Par ailleurs, le stationnement des mobil-homes étant
interdits par le PLU, il ne voit pas comment la collectivité pourrait
s’autoriser ce qu’elle interdit aux administrés. Il rappelle que le stade de
Farjou relève d’un bail passé avec le club de rugby pour 3 ans , qu’il n’est
pas déclaré et qu’un stade en gazon synthétique permettra à tous de s’en
servir. Enfin, en juin, il présentera un
projet « ambitions 2020 » qui intégrera une grande plaine de sports.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve le budget 2011 du budget communal par
voix 17 voix pour, 5 voix (Mmes NEUMANN, LEFEBVRE, VOISIN, Messieurs
BOUTRUCHE et DARMIAN) contre et 0 abstentions et autorise le Maire à lancer les
marchés qui y sont inscrits.
Délibération
n°2011.23
Taux des taxes locales 2011
Monsieur le Maire rappelle
les évolutions en matière de fiscalité
locale notamment l’incorporation dans la fiscalité communale de la part
revenant les années précédentes au département.
Compte tenu de l’équilibre du
budget pour 2011, Monsieur le Maire propose pour 2011 les taux des 4 taxes
suivantes :
Taxe
d’habitation Taxe foncière
bâtie Taxe foncière
non bâtie CFE TP |
2011 20,05 % 20,81 % 48,45% 20,99% |
2010 13,53 % 20,81 % 46,21 % 12,97% |
La comparaison des taux n’est
qu’indicative cette année, car compte tenu de la réforme :
-
Le
taux de la taxe d’habitation correspond au taux 2010 voté majoré d’une fraction
du taux départemental 2010 auquel est appliqué un coefficient de 1,0340 ;
-
Le taux de la taxe du foncier non bâti
correspond au taux voté en 2010 auquel est appliqué un coefficient de
1,0485 ;
-
le
taux de la CFE correspond au taux relais 2010 majoré d’une faction du taux
départemental 2009 et du taux régional 2009, du taux de cotisation de
péréquation 2009 auquel est appliqué un coefficient de 0,88074 du fait du
maintien du transfert d’une quote-part des frais de gestion et de la
suppression de l’abattement de 16 %.
Le produit fiscal total prévisionnel
attendu pour 2011 est de
1 297 711 €, Soit :
TH: 728 016 €
TF: 459 901 €
TBNB: 27 471 €
CFE: 82 323 €
2011/034
Monsieur le Maire rappelle que, malgré ces chiffres, qui laissent apparaitre une hausse apparente,
le taux communal n’a pas augmenté.
Monsieur PIRIS explique que les
taux sont élevés car la part du département
été distribué entre les communes et le syndicat à fiscalité propre
qu’est la communauté de communes du Créonnais. Si l’on était dans le contexte
d’une communauté à fiscalité unique, toute la part du département
reviendrait à la communauté de communes
et les taux communaux ne seraient pas affectés. Il faut donc raisonner
désormais sur les taux de la commune et ceux de la communauté de communes pour
avoir une lecture juste de la réforme et de l’impact sur les ménages.
M. PIRIS souligne par ailleurs
que Sadirac est une des rares communes à
avoir une augmentation nette de ses bases malgré la réforme.
Monsieur DARMIAN précise qu’il
est favorable à l’augmentation des taxes communales à hauteur de l’évolution de
l’inflation afin de ne pas perdre de pouvoir d’achat. Monsieur le maire lui
répond qu’il n’est pas favorable à ces augmentations car cela faisait partie de
ses engagements et que par contre, lui, est un amoureux de l’augmentation des
impôts. Monsieur DARMIAN lui rétorque que cette réponse est de la provocation,
qu’il sème les petits cailloux de la zizanie à tout-va et que cette réponse est
débile. Monsieur le Maire répond que cette façon de s’exprimer n’est pas très
élégante.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve les taux suivants par 17 voix pour, 5 voix contre (Mmes NEUMANN,
LEFEBVRE, VOISIN, Messieurs BOUTRUCHE et DARMIAN) et 0 abstentions
Taxe
d’habitation Taxe foncière
bâtie Taxe foncière
non bâtie CFE |
2011 20,05 % 20,81 % 48,45% 20,99% |
Délibération n°2011.24
Subventions aux associations et autres
participations 2011 :
Monsieur le Maire propose
d’allouer les subventions et autres participations suivantes en 2011.
6574 - Subventions de
fonctionnement |
|
|
USS – Bureau Directeur |
1
100,00 |
|
USS – Danse |
1
300,00 |
|
USS – Gymnastique |
1
210,00 |
|
USS – Tennis |
1
100,00 |
|
USS –Judo |
2
750,00 |
|
|
|
2011/035 |
USS- Pétanque |
1
540,00 |
|
VTT |
400,00 |
|
USS pour course des coteaux |
880,00 |
|
USS pour course des coteaux |
23,00 |
|
USS (sous-total) |
10 303,00 |
|
Comité de fêtes de Lorient |
3
300,00 |
|
Comité des Fêtes de Sadirac |
1
650,00 |
|
Comités des fêtes
(sous-total) |
4 950,00 |
|
330,00 |
|
|
Ami bi Sa |
2
500,00 |
|
ARES |
770,00 |
|
Blancsport |
500,00 |
|
Comité de jumelage |
1
650,00 |
|
Conseil des jeunes |
500,00 |
|
Country Dance |
1
650,00 |
|
Divers (aide 1ere inscription) |
250,00 |
|
Festiv Sadirac |
880,00 |
|
Parents d’élèves de Lorient
(APEEL) |
770,00 |
|
Parents d’élèves du Bourg
(APEES) |
1 500,00 |
|
Voix si Voix là |
550,00 |
|
Associations sadiracaises
(sous-total) |
11 850,00 |
|
F NACA |
200,00 |
|
AGAP (aide sur action) |
1
650,00 |
|
Mots de Jossy |
55,00 |
|
Mots de Jossy (aide sur action) |
1
000,00 |
|
Parallèle attitude - ouvre la
voix |
1
000,00 |
|
Amicale des secrétaires du canton de créon |
100,00 |
|
Autres associations
(sous-total) |
4 005,00 |
|
Total |
31 108,00 |
|
6281 Concours divers |
|
|
Association
française des cités de la Céramique |
346,00 |
|
Association des Maires de la
Gironde |
544,00 |
|
Association des Maires du
Canton de Créon |
56,00 |
|
|
|
2011/036 |
|
|
|
CAUE |
199,00 |
|
club Paprika (bibliothèque) |
50,00 |
|
fondation du patrimoine |
160,00 |
|
IDDAC |
400,00 |
|
office de tourisme du Créonnais |
50,00 |
|
PACT Habitat et développement |
265,00 |
|
réalisation environnement
valorisation (REV) |
369,00 |
|
SPA Mérignac |
1
300,00 |
|
Total |
3 739,00 |
|
6554 Organismes de
regroupement |
|
|
SACPA |
1
030,00 |
|
SI Bassin Versant du Gestas |
2
428,00 |
|
SIAEPA de Bonnetan |
1
543,00 |
|
SIAMD |
12
543,00 |
|
SIETRA |
7
219,00 |
|
SYSDAU |
2
674,00 |
|
Total |
27 437,00 |
|
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve ces propositions à l’unanimité, moins une voix pour les associations
suivantes :
-
comité des fêtes de Lorient : M. DUBOURDIEU, Président,
s’étant retiré
-
Comité des fêtes de Sadirac : M CLEMENCEAU,
Trésorier, s’étant retiré
-
Comité de Jumelage : M GOMEZ, Président, s’étant
retiré
-
Parents d’élèves du bourg : le pouvoir de Mme
LAFITTE, Présidente, n’ayant pas été utilisé
-
Festiv’Sadirac : le pouvoir de Mme VOISIN,
Présidente, n’ayant pas été utilisé
Délibération
n°2011.25
Adhésion à la Fondation du Patrimoine
La Fondation du patrimoine été créée par la Loi du 2 juillet 1996 et reconnue
d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997. Son objectif est de promouvoir la sauvegarde et la mise en
valeur du patrimoine de proximité. Pour cela, elle s’appuie sur une
organisation très décentralisée avec des délégations régionales et
départementales.
Ses missions principales sont :
2011/037
-
promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du
patrimoine de proximité
-
susciter et organiser des partenariats publics-privés
-
participer financièrement, le cas échéant, aux actions
de restauration
-
transmettre les savoirs faire et favoriser la création
d’emplois
Ses moyens d’action sont le label, les
souscriptions et les subventions. Pour mener à bien ses missions la Fondation
du Patrimoine dispose en effet d’un certain nombre de ressources d’origine
mixte. Elle bénéficie de fonds privés (adhésions, legs, revenus financiers) et
publics – (subventions, aides de l ‘ETAT)
Compte tenu des projets portés par la
commune de Sadirac, notamment le four du Casse et celui de la Maison du
Patrimoine, Monsieur le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine,
le tarif d’adhésion minimal pour une commune de
3 000 à 5 000 habitants étant de 160 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à souscrire cette adhésion.
Délibération n°2011.26
Compte
administratif 2010 - Régie
Transports
Monsieur Alain STIVAL
donne lecture du compte administratif 2010 et qui présente les résultats
suivants.
Section de fonctionnement
Dépenses 2010 30 438,43 €
Recettes 2010 29 296,00 €
Résultat de l’exercice 2010 - 1 142,43 €
Résultat de l’exercice antérieur 4 935,41 €
Excédent de fonctionnement de 3 792,98 €
Section d’investissement
Dépenses 2010
5 633,27 €
Recettes 2010 11 767,00
€
Résultat de l’exercice 2010 6 133,73 €
Résultat de l’exercice antérieur 35 797,21 €
Excédent d’investissement
de 41 930,94 €
Monsieur le
Maire se retire et M. Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte
administratif 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal adopte le compte administratif 2010 de la régie transport à l’unanimité,
moins la voix de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rejoint la séance et
remercie ses collègues de leur confiance.
2011/038
|
Délibération n°2011.27
Compte de gestion 2010 - Régie Transports
Monsieur Alain PIRIS, trésorier de la Trésorerie de Créon,
donne lecture du compte de gestion 2010 du budget de la Régie Transports, qui
présente le même résultat que le compte administratif 2009.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2010
dressé par Monsieur le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve à l’unanimité le
compte de gestion 2010 de la régie transport.
Délibération
n°2011.28
Affectation du
résultat 2010 - Régie Transports
Pour faire suite au vote du compte administratif 2010, Monsieur Alain STIVAL, adjoint délégué aux
finances explique qu’il convient d’affecter le résultat 2010. L’affectation
suivante est proposée :
Section de fonctionnement
Dépenses 2010 30 438,43
€
Recettes 2010 29 296,00
€
Résultat de l’exercice 2010 - 1 142,43
€
Résultat de l’exercice antérieur 4 935,41 €
Excédent de fonctionnement de 3 792,98 €
Section d’investissement
Dépenses 2010 5 633,27 €
Recettes 2010 11 767,00
€
Résultat de l’exercice 2010 6 133,73 €
Résultat de l’exercice antérieur 35 797,21 €
Excédent d’investissement
de 41 930,94 €
Restes à
réaliser : néant
Besoin réel de financement de la section
d’investissement : sans objet
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section
d’investissement :
Recette budgétaire au compte R 1068 : 0 €
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 : 3 792,98
€
Excédent reporté en investissement au R 001 : 41 930,94 €
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2010 de la régie transport
2011/039
Délibération n°2011.29
Budget primitif 2011 - Régie Transports :
Monsieur STIVAL
présente le projet de Budget 2011
qui a été examiné en commission des
finances, le 20 avril 2011 et dont le détail figure dans les
documents remis aux conseillers.
Ce budget s’équilibre ainsi :
|
Dépenses |
Recettes |
TOTAL |
90 382,92 € |
90 382,92 € |
Section d’investissement |
53 697.94 € |
53 697.94 € |
Section de fonctionnement |
36 684.98 € |
36 684.98 € |
Le budget est voté au chapitre globalisé en section de
fonctionnement et au chapitre en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve à l’unanimité par le budget 2011 de la régie transport.
Délibération
n°2011.30
Compte administratif 2010 - Budget Assainissement
Monsieur STIVAL donne lecture du compte administratif 2010,
et qui présente les résultats suivants.
Section d’exploitation
Dépenses 2010 203 440,11
€
Recettes 2010 155 269,53
€
Résultat de l’exercice 2010 -
48 170,58 €
Résultat de l’exercice antérieur 214 016,26 €
Excédent de la section d’exploitation de 165 845,68 €
Section d’investissement
Dépenses 2010 680 003,31
€
Recettes 2010 970 025,11
€
Résultat de l’exercice 2010 290 021,80 €
Résultat de l’exercice antérieur - 166 667,41 €
Excédent de la section d’investissement : 123 354,39
€
Restes à
réaliser :
Dépenses : 112 647,60 €
Recettes : €
Solde des restes à réaliser : - 112 647,60 €
Résultat de la section d’investissement avec restes
à réaliser : 10 706,79 €
2011/040
Excédent de la
section d’investissement : 10 706,79 €
Monsieur le Maire
se retire et M. Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et
invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal adopte à l’unanimité, moins la voix de Monsieur le Maire, le compte administratif 2010 du service
assainissement
Monsieur le Maire
rejoint la séance et remercie le conseil municipal de sa confiance.
Délibération n°2011.31
Compte de gestion 2010 - Budget Assainissement
Monsieur
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2010
dressé par Monsieur le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve à l’unanimité le compte de
gestion 2010 du service assainissement
Délibération n°2011.32
Affectation du
résultat 2010 - Budget
Assainissement
Pour faire suite au vote du compte administratif 2010, il
convient d’affecter le résultat 2010. L’affectation suivante est proposée :
Section d’exploitation
Dépenses 2010 203 440,11
€
Recettes 2010 155 269,53
€
Résultat de l’exercice 2010 -
48 170,58 €
Résultat de l’exercice antérieur 214 016,26 €
Excédent de la section d’exploitation de 165 845,68 €
Section d’investissement
Dépenses 2010 680 003,31
€
Recettes 2010 970 025,11
€
Résultat de l’exercice 2010 290 021,80 €
Résultat de l’exercice antérieur - 166 667,41 €
Excédent de la section d’investissement de 123 354,39 €
Restes à
réaliser :
Dépenses : 112 647,60 €
2011/041
Recettes : €
Solde des restes à réaliser : - 112 647,60 €
Résultat de la section d’investissement avec restes
à réaliser : + 10 706,79 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement :
Recette budgétaire au compte R 1068 : 0 €
Excédent reporté en fonctionnement au R 002 : 165 845,68 €
Excédent reporté en
investissement au R 001 : 123 354,39
€
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2010 du service assainissement
Délibération n°2011.33
Budget primitif 2011 - Budget Assainissement :
Ce budget s’équilibre ainsi :
|
Dépenses |
Recettes |
TOTAL |
743 232,55 € |
743 232,55 € |
Section d’exploitation |
321 649,68 € |
321 649,68 € |
Section d’investissement |
421 582,87
€ |
421 582,87
€ |
Le budget est voté au chapitre globalisé en section
d’exploitation et au niveau de l’opération en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve à l’unanimité le budget 2011 du service assainissement
Présentation des marchés publics conclus en 2010
L’Article 133 du code des marchés publics 2009 (CMP 2009) prévoit que
le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année
la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des
attributaires. Cette liste a été publiée le 31 mars sur le site www.e-marchespublics.com et est
remise ce jour au conseil municipal pour informations. Le conseil municipal en prend acte. |
Délibération n°2011.34
Participation pour
raccordement à l’égout et participation de branchement sur le réseau
2011/042
La participation pour
raccordement à l’égout (PRE) établie selon l‘article L 1331-7 du code de la
santé publique, concerne les propriétaires des immeubles édifiées
postérieurement à la mise en service de l’égout auxquels ces immeubles doivent
être raccordés. Cette participation est prévue pour tenir compte de l’économie
réalisée par le propriétaire qui évite du fait du réseau existant, le coût
d’une installation d’évacuation individuelle. Elle est fixée par le conseil
municipal
S’agissant des habitations existantes sur une voie, pour lesquelles
aucune autorisation d’urbanisme n’est sollicitée, ce sont les dispositions des
articles L 1331-1 et suivants du code de la santé publique qui sont mises en
œuvre. La prise en charge du cout effectif des travaux de branchement au réseau situés sous la voie
publique peut être obtenue des propriétaires par la collectivité locale mais
les travaux d’extension du réseau seront
financés par elle.
Le conseil municipal après en
avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
A partir du 10 mai 2011, les propriétaires des immeubles dont le permis de
construire a été délivré postérieurement à la date de mise en service du réseau
d'assainissement devront s'acquitter de la participation de raccordement à
l'égout fixée à 3500 € (antérieurement
2 500 €).
Les propriétaires d’immeubles déjà bâtis concernés par le passage d’un
réseau nouveau d’assainissement s’acquitteront d’une participation de
branchement sur le réseau de 1 000 € (antérieurement 500 €)
Délibération n°2011.35
PVR BOURG – ROUTE
DE LIGNAN
Délibération spécifique pour l’établissement ou
l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante
Le conseil municipal de la commune de SADIRAC
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,
Vu la délibération du 28
OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur
le territoire de la commune de SADIRAC,
Considérant que l’implantation de futures constructions
dans le secteur de la voie communale dite « ROUTE DE LIGNAN »au bourg justifie
des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité, sans nécessiter d’aménagements
supplémentaires de la voie existante,
Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de
l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent
supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non
constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont
l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.
Considérant que le conseil municipal peut exclure les terrains déjà desservis par les réseaux
projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement
sur les réseaux d’eau et d’électricité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
2011/043
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er. - Décide d’engager la réalisation
des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total
estimé s’élève à 8 335.53 €. Ce coût correspond
aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des r seaux |
Coûts des travaux |
- Électricité |
8 335.53 €. |
Dépenses d’études |
0 € |
Coût total |
8 335.53 € |
Déduction des subventions à recevoir |
- 0 € |
Coût total net |
8 335.53 € |
Article 2. - Fixe à 8 335.53 € la part du coût des réseaux mis à la
charge des propriétaires fonciers.
Article 3. - Les propriétés foncières concernées sont situées :
- au sud de la voie, dans la bande
comprise à 90m
- au nord l’est de la voie, dans la bande des
60 m de la voie et suivant le ruisseau et la limite de la zone naturelle
comprenant un espace boisé classé, suivant le plan joint;
Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà desservis par les réseaux projetés.
Article 5. - Fixe le montant de la participation due par mètre carré de
terrain desservi à 1.28 €.
Article 6. - Décide que les montants de participation dus par mètre
carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la
construction Cette actualisation s’applique
lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations
d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article
L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
Délibération n°2011.36
PVR MOULIN DE
CARREYRE – ROUTE DE LIGNAN
Délibération
spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux
d’électricité sur une voie publique existante
Le conseil municipal de la commune de SADIRAC
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,
Vu la délibération du 28
OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur
le territoire de la commune de SADIRAC,
Considérant que l’implantation de futures constructions
dans le secteur de la voie communale dite « route de lignan » lieu dit Moulin de carreyre justifie
des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité, sans nécessiter d’aménagements
supplémentaires de la voie existante,
2011/044
Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de
l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent
supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non
constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont
l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.
Considérant que le conseil municipal peut exclure les terrains déjà desservis par les réseaux
projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement
sur les réseaux d’eau et d’électricité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er. - Décide
d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des
réseaux dont le coût total estimé s’élève à 27 488.16 €. Ce
coût correspond aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des r seaux |
Coûts des travaux |
- Électricité |
27 488.16 €. |
Dépenses d’études |
0 € |
coût total |
27 488.16 €. |
Déduction des subventions à recevoir |
- 0 € |
Coût total net |
27 488.16 €. |
Article 2. - Fixe à 27 488.16 €. €. la part du coût des réseaux mis à la
charge des propriétaires fonciers.
Article 3. - Les propriétés foncières concernées sont situées :
- à l’ouest de la voie, dans la bande
comprise à 80m de la voie et limité ensuite par le chemin rural
- à l’est de la voie, dans la bande des 80 m
de la voie et limité par la voie communale n° 3 dite « chemon de
Brojon » et le chemin rural de Bernardon, suivant le plan joint;
Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà desservis par les réseaux projetés.
Article 5. - Fixe le montant de la participation due par mètre carré de
terrain desservi à 2.18 €.
Article 6. - Décide que les montants de participation dus par mètre
carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la
construction Cette actualisation s’applique
lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations
d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article
L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
2011/045
Délibération n°2011.37
PVR LORIENT -2-
CHEMIN DE PICHEBIN
Délibération
spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux
d’électricité sur une voie publique existante
Le conseil municipal de la commune de SADIRAC
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,
Vu la délibération du 28
OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur
le territoire de la commune de SADIRAC,
Considérant que l’implantation de futures constructions
dans le secteur de la voie communale dite « chemin de Pichebin » justifie
des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité, sans nécessiter d’aménagements
supplémentaires de la voie existante,
Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de
l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent
supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non
constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont
l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.
Considérant que le conseil municipal peut exclure les terrains déjà desservis par les réseaux
projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement
sur les réseaux d’eau et d’électricité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité:
Article 1er. - Décide
d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des
réseaux dont le coût total estimé s’élève à 13 044.15 €.
Ce coût correspond aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux |
Coûts des travaux |
- Électricité |
13 044.15€ |
Dépenses d’études |
0 € |
Coût total |
13 044.15€ |
Déduction des subventions à recevoir |
- 0 € |
Coût total net |
13 044.15€ |
Article 2. - Fixe à 13 044.15€ la
part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Article 3. - Les propriétés foncières concernées sont
situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie, suivant
le plan joint;
Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà desservis par les réseaux projetés.
Article 5. - Fixe le montant de la participation due par mètre carré de
terrain desservi à 0.82 €.
2011/046
Article 6. - Décide que les montants de participation dus par mètre
carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la
construction Cette actualisation s’applique
lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations
d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article
L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
Délibération n°2011.38
PVR le RUZAT -
CHEMIN DU RUZAT
Délibération
spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux
d’électricité sur une voie publique existante
Le conseil municipal de la commune de SADIRAC
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,
Vu la délibération du 28
OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur
le territoire de la commune de SADIRAC,
Considérant que l’implantation de futures constructions
dans le secteur de la voie communale dite « chemin du Ruzat » justifie
des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité, sans nécessiter d’aménagements
supplémentaires de la voie existante,
Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de
l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent
supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non
constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont
l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.
Considérant que le conseil municipal peut exclure les terrains déjà desservis par les réseaux
projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement
sur les réseaux d’eau et d’électricité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er. - Décide
d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des
réseaux dont le coût total estimé s’élève à 8 717.31 €. Ce
coût correspond aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux |
Coûts des travaux |
- Électricité |
8 717.31 €. |
Dépenses d’études |
0 € |
Coût total |
8 717.31 €. |
Déduction des subventions à recevoir |
- 0 € |
Coût total net |
8 717.31 €. |
Article 2. - Fixe à 8 717.31 €. la part du coût des
réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
2011/047
Article 3. - Les propriétés foncières concernées sont situées :
- à l’ouest de la voie, dans la bande
comprise à 80m de la voie et limité ensuite par la voie n° 37 dite
« chemin du rez au ruzat »
- à l’est de la voie, dans la bande des 60 m
de la voie et suivant le ruisseau et la limite de la zone naturelle comprenant
un espace boisé classé, suivant le plan joint;
Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà desservis par les réseaux projetés.
Article 5. - Fixe le montant de la participation due par mètre carré de
terrain desservi à 1.56 €.
Article 6. - Décide que les montants de participation dus par mètre
carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la
construction Cette actualisation s’applique
lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations
d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article
L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
Délibération n°2011.39
PVR LE CARPE –
CHEMIN DE CHALON
Délibération spécifique pour l’établissement ou
l’adaptation des réseaux
d’électricité sur une voie publique existante
Le conseil municipal de la commune de SADIRAC
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,
Vu la délibération du 28
OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur
le territoire de la commune de SADIRAC,
Considérant que l’implantation de futures constructions
dans le secteur de la voie communale dite « chemin de chalon » lieu dit le Carpe justifie
des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité, sans nécessiter d’aménagements
supplémentaires de la voie existante,
Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de
l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter
de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non
constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont
l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.
Considérant que le conseil municipal peut exclure les terrains déjà desservis par les réseaux
projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement
sur les réseaux d’eau et d’électricité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er. - Décide
d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des
réseaux dont le coût total estimé s’élève à 12 407.85 €. Ce
coût correspond aux dépenses suivantes :
2011/048
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux |
Coûts des travaux |
- Électricité |
12 407.85 €. €. |
Dépenses d’études |
0 € |
Coût total |
12 407.85 €. €. |
Déduction des subventions à recevoir |
- 0 € |
Coût total net |
12 407.85 €. €. |
Article 2. - Fixe à 27 488.16 €. €. la part du coût des réseaux mis à la
charge des propriétaires fonciers.
Article 3. - Les propriétés foncières concernées sont situées dans
la bande comprise à 80m de part et d’autre de la voie, suivant le plan joint;
Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà desservis par les réseaux projetés.
Article 5. - Fixe le montant de la participation due par mètre carré de
terrain desservi à 1.01 €.
Article 6. - Décide que les montants de participation dus par mètre
carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la
construction Cette actualisation s’applique
lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations
d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article
L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
Délibération n°2011.40
PVR FARJOU-chemin de
l’isle
Délibération spécifique pour l’établissement ou
l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante
Le conseil municipal de la commune de SADIRAC
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,
Vu la délibération du 28
OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur
le territoire de la commune de SADIRAC,
Considérant que l’implantation de futures constructions
dans le secteur de la voie communale n°1
dite « chemin de l’Isle » au lieu-dit FARJOU justifie des
travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité, sans nécessiter d’aménagements
supplémentaires de la voie existante,
Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de
l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent
supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non
constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont
l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.
2011/049
Considérant que le conseil municipal peut exclure les terrains déjà desservis par les réseaux
projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement
sur les réseaux d’eau et d’électricité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er. - Décide
d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des
réseaux dont le coût total estimé s’élève à 9671.76 €. Ce coût
correspond aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux |
Coûts des travaux |
- Électricité |
9671.76€ |
Dépenses d’études |
0 € |
Coût total |
9671.76€ |
Dédution des subventions à recevoir |
- 0 € |
Coût total net |
9671.76€ |
Article 2. - Fixe à 9671.76€
la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires
fonciers.
Article 3. - Les propriétés foncières concernées sont situées, suivant
le plan joint, dans une bande comprise à 60m de l’emprise de la voie, pour
tenir compte de la zone agricole protégée et de la zone 2AU.
Article 4. - Fixe le montant de la participation due par mètre carré de
terrain desservi à 1.22€.
Article 5. - Décide que les montants de participation dus par mètre
carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la construction.
Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la
délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des
conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
Délibération n°2011.41
PVR LORIENT-4-CHEMIN
DE L’ ISLE
Délibération spécifique pour l’établissement ou
l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante
Le conseil municipal de la commune de SADIRAC
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,
Vu la délibération du 28
OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur
le territoire de la commune de SADIRAC,
Considérant que l’implantation de futures constructions
dans le secteur de la voie « chemin
de l’isle » justifie des travaux d’établissement ou
d’adaptation des réseaux d’électricité,
sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,
2011/050
Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de
l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent
supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non
constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont
l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.
Considérant que le conseil municipal peut exclure les terrains déjà desservis par les réseaux
projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement
sur les réseaux d’eau et d’électricité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er. - Décide
d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des
réseaux dont le coût total estimé s’élève à 13171.41 €. Ce coût
correspond aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux |
Coûts des trav ux |
- Électricité |
13 171.41€ |
Dépenses d’études |
0 € |
Coût total |
13 171.41€ |
Déduction des subventions à recevoir (2) |
- 0 € |
Coût total net |
13 171.41€ |
Article 2. - Fixe à 13 171.41€ la
part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Article 3. - Les propriétés foncières concernées sont
situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie, et le chemin
rural de Farizeau, suivant le plan joint;
Article 4. décide d’exclure les terrains déjà desservis par les réseaux projetés.
Article 5. - Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi
à 1.64 €.
Article 6. - Décide que les montants de participation dus par mètre
carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de de
l’indice de
la construction. Cette actualisation
s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des
autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à
l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
Délibération n°2011.42
PVR THIOULET-chemin
de THIOULET
Délibération
spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux
d’électricité sur une voie publique existante
Le conseil municipal de la commune de SADIRAC
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,
2011/051
Vu la délibération du 28
OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur
le territoire de la commune de SADIRAC,
Considérant que l’implantation de futures constructions
dans le secteur de la voie « chemin
de thioulet » justifie des travaux d’établissement ou
d’adaptation des réseaux d’électricité,
sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,
Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de
l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent
supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non
constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont
l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.
Considérant que le conseil municipal peut exclure les terrains déjà desservis par les réseaux
projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement
sur les réseaux d’eau et d’électricité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er. - Décide
d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des
réseaux dont le coût total estimé s’élève à 4390.47€. Ce coût
correspond aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux |
Coûts des trav ux |
- Électricité |
4390.47€ |
Dépenses d’études |
0 € |
Coût total |
4390.47€ |
Déduction des subventions à recevoir) |
- 0 € |
Coût total net |
4390.47€ |
Article 2. - Fixe à 4390.47€ la
part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Article 3. - Les propriétés foncières concernées sont situées
- à 60 mètres au nord de la voie, suivant le plan joint;
-à 80 mètre au sud de la voie puis le long de
la parcelle AC 517, suivant le plan joint;
Article 4. décide d’exclure les terrains déjà desservis par les réseaux projetés.
Article 5. - Fixe le montant de la participation due par mètre carré de
terrain desservi à 0.53 €.
Article 6. - Décide que les montants de participation dus par mètre
carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de de
l’indice de
la construction.
Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la
délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des
conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
2011/052
Délibération n°2011.43
FONDS DEPARTEMENTAL
D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES
Monsieur le Maire fait part à ses
collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à
l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général au cours de
l’assemblée plénière de décembre 2010.
La réunion cantonale présidée par M. Jean-Marie DARMIAN, Conseiller
Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 18 663 €
Pour ce qui est des travaux de
voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la
contribution du Conseil Général.
Après avoir écouté ces explications,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de réaliser en 2011 : les
opérations suivantes :
- Opération de voirie diverses réparations de
voies communales : 25 116 €
TTC
- Autres opérations
d’investissement : aménagement du nouveau cimetière et pose d’un columbarium :
20 359 € TTC
-
de demander au Conseil Général de lui attribuer une
subvention
De 10 000 € au titre de la
voirie.
De 8 663 € au titre des autres investissements
- d’assurer le financement
complémentaire de la façon suivante :
- Par autofinancement
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l’unanimité Monsieur le
Maire à déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2011.
Délibération n°2011.44
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la
Gironde pour l’achat d’un bâtiment modulaire à usage de classe et d’espace d’évolution
pour le groupe scolaire du bourg
Monsieur le Maire expose que le Conseil
Général de la Gironde est susceptible d’accorder une subvention de 50 % plafonnée à 22 000 €
d’investissement pour l’achat d’un bâtiment modulaire pour le groupe scolaire
du bourg
Il propose donc de déposer un
dossier de demande de subvention pour cette opération.
Dépenses 167 408 € HT
(200 219,97 € TTC)
Recettes :
Conseil Général : 11 000 €
Solde :
autofinancement : 89 219.97 €
Emprunt :
100 000
Total :
2011/053
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette
demande de subvention.
Délibération n°2011.45
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour la
réalisation d’un terrain de sports en engazonnement synthétique
Monsieur le Maire expose que les
travaux pour la réalisation d’un terrain
de sports gazonné sont susceptibles de faire l’objet d’une subvention du Conseil
Général de la Gironde, à hauteur de 15 à 35 % du coût HT de la dépense, plafonnée à 150 000 € HT, soit une subvention maximale de 52 500 €.
Il propose donc de déposer un
dossier de demande de subvention pour ces travaux selon le plan de financement
suivant :
Dépenses : 216 450 €
HT (258 874,20 € TTC)
Recettes :
Conseil Général : 52 500 €
Cnds : 43 290 €
Solde autofinancement et
emprunt : 163 084,20 €
Total : 258 874,20 €
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de
subvention
Délibération n°2011.46
Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement
du Sport pour la réalisation d’un stade en engazonnement synthétique
Monsieur le Maire rappelle que les travaux pour la réhabilitation du stade en gazon synthétique ont été validés
dans le cadre du vote du budget intervenu précédemment et il expose qu’ils sont susceptibles
de faire l’objet d’une subvention, à hauteur de 20 à 50 % du coût HT de la dépense, par le CNDS.
Il propose donc de déposer un
dossier de demande de subvention pour ces travaux selon le plan de financement
suivant :
Dépenses : 216 450 € HT (258 874,20 € TTC)
Recettes :
Conseil Général : 52
500 €
CNDS : 43 290 €
Solde autofinancement et
emprunt : 163 084,20 €
Total : 258 874,20 €
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.
2011/054
Délibération n°2011.47
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour la
réalisation d’une étude
Monsieur le Maire expose que la
Mairie de Sadirac souhaite réaliser des aménagements de sécurité sur la
traversée d’agglomération par les routes départementales RD 115 et RD115E8. Il s’agit de sécuriser ces secteurs en abaissant
le niveau de la vitesse d’approche des usagers et en améliorant les usages
locaux.
L’objectif de l’étude consiste à
établir dans un premier temps une
analyse globale du réseau de voirie, à l’échelle du territoire de la commune et
en prenant en compte l’analyse urbaine,
pour faire un bilan de fonctionnement du réseau de voirie actuelle, d’intégrer
les conditions de circulation, en analysant le trafic actuel et futur, les
vitesses, le gabarit des voies et le statut des voies. Dans un deuxième temps,
une analyse plus fine sera réalisée dans une logique d’études de traversée
d’agglomération comprenant un diagnostic du site et des dysfonctionnements et
notamment le comportement des usagers et les usages locaux des riverains et
piétons.
Cette réflexion prendra en
compte :
-
La RD 115 depuis l’entrée nord en venant de Lignan
jusqu’au centre de la commune
-
La RD 115 depuis l’entrée Sud à Blayet jusqu’au centre
de la Commune
-
La RD 115 E8 depuis la mairie jusqu’au carrefour du
centre avec la RD 115.
Le coût de cette mission s’élève
à 23 800 € HT
Cette étude est susceptible de faire l’objet d’une subvention du Conseil
Général de la Gironde au titre du Fonds d’aide aux Etudes, à hauteur de 65
% du coût HT de la dépense, plafonnée à 12
000 € HT, soit une subvention maximale
de 7 800 €.
Il propose donc de déposer un
dossier de demande de subvention pour ces travaux selon le plan de financement
suivant :
Dépenses 23 800 € HT (28 464,80
€ TTC)
Recettes :
Conseil Général : 7 800 €
Solde : autofinancement :
20 664,80 €
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à engager
cette étude
Délibération n°2011.48
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour le
développement des technologies de l’information et de la communication
Monsieur le Maire expose que
l’aide au développement des technologies de l'information et de la
communication est une subvention que les communes peuvent solliciter pour l’équipement des écoles en matériel informatique, correspondant à 40
% d’un plafond maximum d’investissement de 7 600 € HT.
2011/055
Dans le cadre du marché passé en
2010 avec la société SYS1, une tranche optionnelle qui n’a pas encore été
activée prévoyait l’achat d’une trentaine d’ordinateurs de seconde main au tarif
de 155 € HT l’unité.
Ce programme sera réalisé dans
l’année.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire
sollicite l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès du conseil
général selon le plan de financement suivant :
Achat d’ordinateurs :
4 650 € HT (5 435,85 € TTC)
Subvention du Conseil
général : 1 860 €
Solde autofinancé : 3 575,85 €
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.
Délibération n°2011.49
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour
l’achat de mobilier scolaire
Monsieur le Maire expose que
l’achat du mobilier supplémentaire pour l’extension du restaurant scolaire et
de la nouvelle classe est susceptible de faire l’objet d’une subvention du
Conseil Général de la Gironde, à hauteur de 50 % du coût HT de la dépense,
plafonnées à 2 250 € HT. Ces achats ont été évalués à 6 416.54 € TTC.
Il propose donc de déposer un
dossier de demande de subvention pour cette opération selon le plan de financement suivant :
Dépenses : 5 365 € HT (6 416,54 € TTC)
Recettes :
Conseil Général : 1 275 €
Solde :
autofinancement : 5 141,54 €
Total : 6 416.54
€
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette
demande de subvention
Délibération n°2011.50
Demande de FDAVC
Monsieur le Maire expose que le
Fonds Départemental d’Aménagement de la Voirie Communale (FDAVC) est une
subvention que les communes peuvent solliciter tous les trois ans avec une
enveloppe de subvention maximale de 26810 €, correspondant à 35% d’un plafond maximum
de travaux de 76 600 € HT.
2011/056
Cette subvention ne concerne que
les travaux de voirie et ne prend pas en compte les bords, trottoirs et fossés,
ni l’achat du matériel pour l’entretien de voirie.
Il est proposé au Conseil
Municipal de solliciter ce fonds pour les travaux de réfection de la voirie
2010 selon le plan de financement suivant :
Travaux : 209 199,55 € TTC
Recettes :
Conseil Général (FDAVC) : 26
810 €
Solde : autofinancé :
182389.55 €
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de
subvention et à lancer le marché de voirie
Achats de tickets de manège
Cette délibération a été retirée de
l’ordre du jour. Monsieur MOLL explique l’origine de cette idée : le conseil
des jeunes souhaite organiser des jeux
pour la fête du bourg, avec, comme récompense, des tickets de manège. Les
forains ont finalement accepté d’offrir quelques tickets et le comité des fêtes
en achètera quelques-uns. Cette solution est plus simple que de demande aux forains
d’émettre de s facture pour que la mairie puisse les leur régler.
Délibération n°2011.51
Adhésion au partenariat en faveur de
l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental
d’Energie Electrique de la Gironde
Monsieur
Clémenceau expose que,
Vu l’article
L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats
à la carte,
Vu les
statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)
modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,
Certains
travaux en Eclairage Public engagés par la commune et générant des économies
d’énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d’Economie
d’Energie (CEE), également appelés Certificats blancs.
Ces CEE
permettent de quantifier les économies d’énergie réalisées en kWh cumac
(cumulés et actualisés sur la durée de vie
de l’équipement) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs
d’énergie conformément à la loi programme du 13 juillet 2005 fixant les
orientations de la politique énergétique (loi POPE) et aux lois Grenelle.
L’obtention
des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès de
la DREAL sous réserve de justifier d’un minimum de 20 GigaWh
(20 000 000 kWh cumac) d’opérations d’économie d’énergie. A titre
d’exemple, cela représente le renouvellement de 3 125 luminaires environ.
2011/057
Compte tenu
du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif
en étant la plateforme d’obtention et de valorisation des CEE pour les
collectivités girondines en matière de travaux d’éclairage public. Pour se
faire, il convient d’établir un partenariat en faveur de l’efficacité
énergétique en éclairage public avec le SDEEG qui portera sur :
Ø Un
appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation
des installations d’éclairage public de la commune.
Ø Des
actions de sensibilisation, de communication et d’information sur la Maîtrise
de la Demande en Energie par le SDEEG.
Ø Des
visites de référence portant sur la mise en œuvre de solutions innovantes dans
l’éclairage public.
Ø
L’obtention et la valorisation par le SDEEG des
CEE issus des travaux d’amélioration énergétique entrepris par la commune sur
son patrimoine éclairage public.
La ressource
financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui
permettra de renforcer la politique d’aide apportée par le SDEEG pour la
modernisation et la rénovation des installations d’éclairage public des
communes.
Après avoir
entendu l’exposé de Monsieur CLEMENCEAU, justifiant l’intérêt d’adhérer au
partenariat du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
(SDEEG) en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public, selon les
modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par
délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2010,
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 9 mai pour s’achever le
31 décembre 2013.
Délibération n°2011.52
Adhésion au dispositif
d’accompagnement à l’efficacité énergétique – convention avec le SDEEG
Monsieur CLEMENCEAU
expose que le Syndicat Départemental
d’Energie Electrique de la Gironde propose aux communes de moins de 10 000
habitants un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des
équipements publics communaux. Ce service de « Maîtrise de la demande en
énergie/énergies renouvelables » est un outil conçu pour aider les
collectivités dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion
énergétique.
Concrètement,
le SDEEG propose :
1)
de réaliser des audits énergétiques du patrimoine
bâtiments et éclairage qui permettront de déboucher sur un plan de progrès
énergétique pour les bâtiments et sur l’élaboration d’un schéma directoire de
rénovation,
2)
d’assurer un contrôle de l’efficacité du projet par
différents dispositifs de suivi,
3)
de conduire des études spécifiques si la commune
s’engage dans la réalisation de gros travaux de rénovation ou des
investissements en énergies renouvelables.
30 communes
seront retenues chaque année. L’adhésion prendra la forme d’une convention avec
le SDEEG pour une durée de 4 à 5 ans.
La commune a
le choix entre 2 modes d’adhésion :
2011/058
-
formule Eco : audit bâtiments + suivi +
études spécifiques
- formule
Eco+ : audit bâtiments/Eclairage public + suivi + études spécifiques
En adhérant
au dispositif, la commune prend divers engagements dont celui de nommer un élu
et un agent référent, transmettre les informations nécessaires au bon
déroulement du dispositif, mettre en œuvre dans l’année qui suit les audits, au
minima une des actions prioritaires identifiées…
L’adhésion
comprend un coût fixe annuel pour les audits et le suivi, et pour les communes
rurales concessionnaires :
Formule
Eco : 0,40€/hab
Formule
Eco+ : 0,65€/hab
Coût ponctuel additionnel pour les
études spécifiques : 10% du coût TTC de l’étude
Monsieur le
Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des délais de dépôt du
dossier, il a posé une candidature de principe qui doit être validée par le
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
autorise la signature de la convention avec le
SDEEG,
-
nomme :
Monsieur
Jean-Louis CLEMENCEAU : comme élu référent,
Monsieur Daniel
PATISSOU : comme agent référent,
-
choisit la formule Eco.
Délibération n°2011.53
Télétransmission des actes
administratifs de la commune
Monsieur STIVAL expose que le
programme « ACTES »permet désormais aux collectivités de transmettre
leurs actes administratifs à la Préfecture et à la Sous-Préfecture sous forme
dématérialisée. La dématérialisation des actes est une transmission par voie
électronique des actes soumis au contrôle de légalité, c’est-à-dire ceux
figurant à l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les
collectivités transmettent leurs actes via une application qui leur est fournie
par une société déclarée tiers de confiance, qui est homologuée par le
Ministère de l’Intérieur.
Les actes
télétransmis sont des actes simples : délibérations, conventions, arrêtés,
accompagnés des pièces nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité. Sont
exclus pour l’instant : les marchés publics, les budgets ainsi que tous
les documents d’urbanisme. A terme, l’objectif de l’application
« ACTES » est de permettre la télétransmission de tous les actes
soumis au contrôle de légalité.
Un devis a
été demandé à la Caisse des Dépôts qui gère le service FAST, homologué. La
prestation annuelle est de 1 470€ ; dans ce montant sont inclus, la
première année, un forfait installation et de formation sur site de 850€, qui
ne sera plus facturé les autres années.
Le Conseil
Municipal est appelé à :
-
accepter le principe de la dématérialisation des
actes,
2011/059
-
autoriser Monsieur le Maire à choisir le service
FAST comme tiers de confiance,
- autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal approuve à l’unanimité le principe et autorise Monsieur le
Maire à prendre toutes les mesures inhérentes à cette opération.
Informations diverses :
Monsieur le
Maire informe ses collègues que le nouveau bureau de poste a ouvert ce jour.
Il
communique le nom des entreprises retenues pour le marché de l’église :
lot 1 : gros œuvre pierre |
DAGAND |
59 444,19 € |
lot 2 : décors muraux |
BORKOWSKI |
40 795,56 € |
lot 3 : réseau électricité |
NITOKRIS |
14 705,61 € |
lot 4 : serrurerie |
SORA GARNIER |
24 171,16 € |
Par ailleurs, il donne lecture du
courriel par lequel Monsieur Jean-Marie DARMIAN lui a confirmé que la subvention
pour les travaux à l’église serait accordée à
Sadirac. Il le remercie publiquement
Questions diverses :
Mme Neumann
demande s’il sera possible d’avoir dans l’avenir un détail du poste
« fêtes et cérémonies » ? Monsieur le Maire le lui confirme.
Elle demande
où en est la procédure de révision du
PLU. Monsieur le Maire répond que c’est
un chantier important qui va prochainement démarrer. Des anomalies sur le PLU
actuel ont été repérées, de nouvelles demandes sont arrivées, il va falloir
tout étudier. Une commission sera crééeà
laquelle pourront participer tous les élus qui n’ont pas d’intérêt direct avec
ce dossier (propriétaires, promoteurs immobiliers…).
Monsieur
Clemenceau ajoute qu’il faudra être
attentif aux problèmes très importants d'évacuation des eaux pluviales.
Monsieur le
Maire expose qu’il a été appelé la veille car, suite à une vanne cassée, le
château d’eau a été vidé et le chemin de l’Isle complétement inondé.
Monsieur
MOLL dit que face aux nombreuses demandes de subventions auprès du conseil
général, la péréquation sur le territoire montre son utilité. Monsieur le Maire
rappelle qu’il a été le premier maire du secteur à prendre une motion pour défendre
le conseil général.
Madame
LEFEBVRE demande où en est le projet de Calamiac. Monsieur le Maire répond que
ce projet avance normalement ; une étude sur la flore est en cours de réalisation.
Monsieur
DARMIAN demande quels sont les parlementaires qui ont été sollicités pour obtenir
une aide : il s’agit de M. CESAR et de M GARRAUD.
2011/060
Monsieur
DARMIAN lit le discours suivant :
Monsieur le
Maire répond qu’il est parfaitement en droit de faire cette publication car il
s’agit d’une simple information et pas d’une promotion d’un culte. De
nombreuses autres villes le font, à commencer par Créon, dont il montre le
magasine qui indique les horaires des messes. Si un autre culte faisait une
demande identique, il recevrait aussi une suite favorable. Monsieur DARMIAN répond
que ce que fait Créon lui est égal et Monsieur VERDIER rétorque qu’il assume la
pleine responsabilité de cet affichage.
2011/061
Monsieur
MOLL et FONTAINE rejoignent le point de vue de Monsieur DARMIAN.
Monsieur
DUBOURDIEU invoque le sujet de la lettre adressée par Madame Myriam VOISIN à
propos de l’organisation du 14 juillet. Monsieur le Maire se dit gêné pour en
discuter dans la mesure où cette conseillère municipale n’est pas présente. Il rappelle
simplement qu’il y a deux manifestations communales dans l’année : le salon
du livre et le 14 juillet et qu’un responsable a été nommé pour s’en
occuper : M. LESLOURDY. Pour le reste, on en reparlera en présence de
Madame VOISIN.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.