2011/019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

DU 28 FEVRIER 2011

L'AN DEUX MILLE ONZE, le vingt huit février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 22 février 2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Messieurs Gilles BOUTRUCHE, Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN,
Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Patrick PINARDAUD, Alain STIVAL.

Présents arrivés avec du retard :

Monsieur Jean-Louis PREBOT arrivé au moment de la délibération sur l’autorisation d’engager et de liquider des dépenses et des recettes avant le vote du budget.

Madame Myriam VOISIN arrivée au moment de la délibération sur l’autorisation de lancer la consultation pour la construction d’un préfabriqué à l’école primaire du bourg
pour une nouvelle classe et un espace d'évolution.

Absents représentés :

Madame Mélanie LAFITTE ayant donné pouvoir à Madame Isabelle LAGARDE,

Madame Geneviève NEUMANN ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN,

Madame Marie-Line SIN ayant donné pouvoir à Monsieur Christian DUBOURDIEU,

Monsieur Jean-Louis WOJTASIK ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER.

Absents :

Monsieur Guillaume MOREAU.

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur VERDIER ouvre la séance.

Madame Annie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2011

Monsieur le Maire fait un tour de table pour connaitre les éventuelles observations des conseillers municipaux sur le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2011.

Monsieur DARMIAN rappelle qu’il a dit « que le document relatif aux personnel ne correspond pas à son attente ». Monsieur le Maire rappelle qu’un document a été remis
mais que les propos de Monsieur DARMIAN seront retranscrit mot pour mot dans le procès-verbal de la présente séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le procès-verbal par 17 voix pour, 1 voix contre (Mme ABADIE-CAZIN pour raison personnelle)
et 1 abstention (M. MOLL, absent au dernier conseil municipal)

2011/020

Délibération n°2011.08

Demande d'ajout de deux points à l'ordre du jour :

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

· avance sur frais de mission à la responsable du musée

· désignation de Mme NEUMAN au sein de la commission des finances

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.

Délibération n°2011.09

Avance de frais de mission à Cécile HUET :

Monsieur le Maire explique que la responsable du musée se rendra les 17 et 18 mars 2011 à Dielefit pour participer à une réunion des techniciens de l'association française
des cités de la céramique.

Elle a estimé ses frais à 270 €. Il est proposé de lui verser une avance égale à 75 % du montant estimé sur le compte 6251.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés que cette avance sur frais soit effectuée.

Délibération n°2011.10

Désignation de Mme NEUMANN au sein de la commission des finances

Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et qu’il appartient au conseil municipal de décider
du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Vu la délibération du 15 mars 2008 portant création de la commission des Finances, Monsieur le Maire fait part de la candidature, par mail en date du 1er février 2011, de Mme NEUMANN comme membre de la commission des finances.

Après avoir décidé à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas voter cette nomination à bulletin secret, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la nomination de Madame Geneviève NEUMANN au sein de la commission des finances.

Délibération n°2011.11

Ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 2° classe à temps complet :

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif de 2° classe à temps complet à partir du 1er mars 2011.

Monsieur Alain DARMIAN demande si le poste de rédacteur laissé vacant reste ouvert. Monsieur le Maire répond que oui mais qu’il ne sera pas pourvu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 16 voix pour, 2 voix contre (Madame NEUMANN et Monsieur DARMIAN) et 1 abstention (Madame LEFEBVRE) pour cette ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2° classe à temps complet.

2011/021

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 4

Nombre de conseillers absents : 3

Vote : Oui : 16

Non : 2

Abstention : 1

Délibération n°2011.12

Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2° classe à temps non complet à 25/35°:

Monsieur le Maire informe qu’il s'agit d'un poste visant à régulariser la situation juridique de l'effectif des agents qui travaillent à l'école (service restauration scolaire + ménage principalement).

En effet, deux agents qui travaillent depuis plus d'un an dans ce service sont en situation précaire, l'un sur un contrat d'agent de remplacement d’un agent en congé longue maladie, l'autre en qualité d'agent occasionnel. Une fois le poste créé, l'agent fera l'objet d'un contrat plus stable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 17 voix pour, 2 voix contre (Madame NEUMANN et Monsieur DARMIAN) pour cette ouverture d’un poste d’adjoint technique 2° classe à temps non complet.

Délibération n°2011.13

Ouverture d’un poste de rédacteur principal à temps complet :

Monsieur le Maire explique qu’un rédacteur territorial titulaire remplit les conditions d'ancienneté pour être nommé, à la promotion interne, rédacteur principal. Lors des vœux de fin d'année, il a demandé à bénéficier de cette promotion.

La Commission administrative paritaire a mis un avis favorable lors de sa réunion du 26 janvier 2011.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette ouverture de poste à compte du 1er avril 2011 sur lequel sera nommé cet agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 17 voix pour, 2 voix contre (Madame NEUMANN et Monsieur DARMIAN) pour cette ouverture d’un poste de rédacteur principal.

Délibération n°2011.14

Autorisation d’engager et de liquider des dépenses et des recettes avant le vote du budget

Monsieur PREBOT rejoint la séance.

Monsieur STIVAL rappelle à ses collègues que l’article L. 1612-1 du code des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

2011/022

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’engager, liquider et le cas échéant, mandater les dépenses suivantes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés Monsieur le Maire à engager ces dépenses.

Délibération n°2011.15

Autorisation de lancer la consultation pour la construction d’un préfabriqué à l’école primaire du bourg pour une nouvelle classe et une salle d'évolution

Monsieur le Maire explique que compte tenu de l'évolution des effectifs au groupe scolaire du bourg, l'ouverture d'une nouvelle classe est prévisible. Vu les délais pour passer un marché et obtenir un permis de construire et afin que la nouvelle classe et l’espace d’évolution puissent être livrés dans les temps, il est nécessaire d'anticiper et de lancer d'ors et déjà une consultation pour la construction d'un nouveau préfabriqué.

2011/023

Un cahier des charges a été établi pour un préfabriqué d’une superficie de 200 m2 environ, avec toilettes, vestiaires et douches, qui servira pour la classe, le périscolaire, LJC et l’USS. En effet, Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il est prêt à signer une nouvelle convention avec LJC pour les trois ans à venir dans la mesure où le périmètre scolaire peut être agrandi et en attendant le résultat de l’étude menée par la Communauté de Communes.

Monsieur PREBOT confirme que compte tenu de l’augmentation prévisible des effectifs, le seul moyen de créer des classes est de déplacer le périscolaire dans les préfabriqués pour libérer de la place. Il rappelle que le Dojo est occupé à 100 % et que toutes les classes ont difficilement accès à cette salle.

Monsieur FONTAINE demande quelle est l’enveloppe financière dans tel projet. Un devis établi à titre d'information avant consultation a permis d'évaluer le projet à 167 408 € HT.

Monsieur DARMIAN se réjouit que Monsieur le Maire ait changé d’avis au sujet d’LJC ; il dit que la salle est indispensable pour les écoles mais que, s’il n’est pas opposé à la salle d’évolution, on a perdu trop de temps pour la Maison des Associations, structure pérenne absolument nécessaire. Il indique que pour la gymnastique et la danse il faut un plancher spécifique qui doit être budgétisé. Monsieur le Maire n’a pas changé d’avis concernant LJC : mais conscient qu’une solution rapide devait être trouvée pour la rentrée 2011 dans l’intérêt des adhérents de LJC.

Monsieur le Maire répond que le projet de la Maison des Associations n’est pas enterré et qu’il va voir le jour, dans le cadre de nos engagements de campagne municipale et dans les actions en collaboration avec le mouvement associatif mais aujourd’hui les affaires scolaires sont une priorité (bourg et Lorient). Il rappelle les divergences qui ont existé entre Monsieur DARMIAN et les associations. Il précise qu’il a pris en compte la problématique du plancher mais comme une commune n’a pas les moyens d’assurer une pérennité à vie des structures, il faut prendre en compte la polyvalence des installations.

Monsieur DARMIAN répond que son projet est le fruit d’une concertation avec les associations. Il assume ses responsabilités et a un bilan.

Madame VOISIN rejoint la séance.

Monsieur MOLL précise qu’en sa qualité de Sadiracais, il est obligé de reconnaitre qu’il y a eu une proposition de Monsieur le Maire en bureau communautaire pour LJC et qu’il en est satisfait.

Compte tenu de l'urgence du projet, le conseil est appelé à donner l'autorisation à Monsieur le Maire de lancer la consultation avant le vote du budget : le résultat sera présenté lors de la préparation budgétaire et inscrit le cas échéant au budget 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité moins une abstention (Madame VOISIN, qui n’a pas participé au débat) des membres présents et représentés Monsieur le Maire à engager cette consultation.

Délibération n°2011.16

Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) :

La Loi de finances pour 2011 a créé la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux qui résulte de la fusion de la Dotation Globale d'Equipement et de la Dotation de Solidarité Rurale. Cette nouvelle dotation vise à subventionner les dépenses d'équipement des communes et groupements de communes à fiscalité propre situés essentiellement en milieu rural.

Après renseignements pris auprès du service compétent de la Préfecture, les conditions d'attribution ne sont pas encore totalement définies mais on sait que le taux moyen est de 25 à 35 % et que seuls pourront être aidés les projets prêts à démarrer.

Le projet de construction d'un préfabriqué destiné à accueillir une nouvelle classe étant prioritaire et prêt à démarrer, si le conseil municipal accepte le principe d'un lancement de la consultation avant le vote du budget, il est proposé de déposer un dossier de demande de DETR sur ce projet.

2011/024

Un devis établi à titre d'information avant consultation a permis d'évaluer le projet à 167 408 € HT.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de Subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.

Délibération n°2011.17

Cotisation annuelle à l’IDDAC :

Monsieur PREBOT explique que chaque année, une contribution est versée à l'IDDAC qui apporte son soutien à l'organisation de manifestations culturelles.

Afin de continuer à prêter aux collectivités adhérentes le matériel dont elles ont besoin pour organiser des spectacles, l'IDDAC demande à ce que sa cotisation , d'un montant de 200 € , lui soit versée en début d'année avant le vote du budget, alors que jusqu’à présent elle était versée en début de saison soit au cours du premier semestre de l’année civile. La contribution était donc votée en même temps du budget de l’année.

Il est demandé l'autorisation immédiatement de verser cette contribution de 200 €.

Madame VOISIN demande si les associations peuvent y avoir droit ; Monsieur PREBOT répond que c’est uniquement destiné pour tout ce qui est culturel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés Monsieur le Maire à verser la contribution annuelle à l’IDDAC.

Délibération n°2011.18

Plan départemental de randonnée :

Monsieur le Maire fait part du courrier du conseil général en date du 17 février 2011 : l'étude des chemins de randonnée sur la transversale (parcours d'Ouest en Est de l'Entre deux Mers de Bouillac à Taillecavat) dont la thématique est le balisage d'un itinéraire de découverte des bastides et des abbayes de ce secteur du département est achevée.

Il convient par conséquent que le conseil municipal délibère sur le tracé déterminé par cette étude en précisant les nouveaux chemins ruraux à inscrire au plan départemental de randonnée.

Un technicien du Conseil Général doit prendre ultérieurement contact avec la Mairie afin d'implanter la signalétique et les travaux qu'il est nécessaire de réaliser sur la commune, le conseil général assurera l'entretien de toute la signalétique posée pour la continuité des itinéraires.

Monsieur Clémenceau indique qu’il a étudié le projet qui n’appelle aucune observation particulière.

Dès lors, il est proposé :

· de donner un avis favorable au plan de randonnée annexé à la délibération

· d'approuver la liste des chemins ruraux inscrits au plan de randonnées annexée à la délibération

· d'approuver l'affectation donnée par le plan de randonnée aux emprises publiques ou privées de la commune et demander à Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à son respect,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ces propositions à l’unanimité des membres présents et représentés

Informations diverses

Monsieur le Maire informe que les plis ont été ouverts pour les travaux à l’église (chevet, éclairage intérieur, chœur, porte d’entrée), en présence de la Direction de la Concurrence et des Fraudes. Les entreprises ont été choisies mais le marché n’a pas encore été notifié en raison de délais à respecter.

2011/025

De même pour la Mairie, les plis ont été ouverts en présence du programmiste, Monsieur GAILLARD et de l’architecte du CAUE : sur 28 architectes qui ont postulé, 3 ont été retenus, sur la base de leurs références (notoriété, capacité à conjuguer le contemporain et l’ancien, expérience de réhabilitation de mairies), pour présenter un projet avec esquisse.

La consultation a été lancée pour l’extension du restaurant scolaire.

La réception des travaux de la poste aura lieu le mardi 8 mars.

Le salon du livre aura lieu le 6 mars, avec un vin d’honneur à 11 h 00

Le repas des Ainés aura lieu le 19 mars à 12 h00.

Monsieur le Maire convie ses collègues à participer à ces deux manifestations.

Questions diverses

Madame VOISIN signale que des commerces de la RD 14 ont été oubliés dans le guide 2011.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas un oubli ; qu’il y a actuellement une procédure en cours car le centre commercial a été ouvert sans autorisation, en infraction sur des nombreux points (urbanisme, assainissement, pas de commission de sécurité). Il ne peut prendre le risque d’envoyer des personnes dans ces locaux qui ne sont pas conformes avec les autorisations d’urbanisme.

Monsieur DARMIAN demande pourquoi ces commerces ne sont pas fermés s’il y a autant de dangers.

Monsieur le Maire répond que c’est le procureur de la république qui tranchera ; pour sa part, il s’est porté partie civile au nom de la commune.

Monsieur DARMIAN dit qu’il souhaiterait que pour les prochains conseils municipaux, les élus aient une copie des procès-verbaux de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire répond que ceux-ci sont affichés à l’accueil de la Mairie et de la Communauté de Communes, sur le site de cette dernière et que les réunions sont publiques.

Monsieur DARMIAN répond qu’il les a lus et demande pourquoi un budget supplémentaire de 30 000 € a été voté pour le parking de la maison du patrimoine, alors que la subvention de 30 000 € demandée au conseil général n’a jamais abouti. Il se déclare interrogatif sur la gestion des finances pour les Sadiracais.

Concernant ces interrogations sur la gestion des finances de la Communauté de Communes, il serait intéressant de faire une analyse depuis la création de cette structure, répond Monsieur le Maire.

Monsieur VERDIER répond qu’il ne peut faire de commentaires sur le vote du conseil communautaire. Il rappelle que le projet qui date de 2007 prévoyait un budget d’environ 250 000 €. Il a ramené le projet à 100 000 €. Le conseil général n’a suivi que sur le volet paysager du projet : or, il ne dispose que de 30 000 € pour tout le département. La rallonge budgétaire s’explique par ce fait ainsi qu’une plus-value du bureau d’études.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Affiché le 8 mars 2011