COMPTE RENDU

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

DU 9 DECEMBRE 2010

L'AN DEUX MILLE DIX, le neuf décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 3 décembre 2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK.

Absents représentés :

Monsieur Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à Madame Annie LEFEBVRE,

Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER,

Monsieur Jean-Louis MOLL ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis PREBOT,

Madame Geneviève NEUMANN ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN.

INTERVENTION DE L'ASSOCIATION HABITAT SANTE ENVIRONNEMENT (HSEN)

Le docteur WEISSMANN présente, sur proposition de Mme LARGARDE, conseillère municipale déléguée au développement durable et à l’agenda 21, les domaines d’intervention de son association. Il rappelle que des actions ont déjà eu lieu à Sadirac en 2010 avec, notamment, des réunions publiques et des sessions de formation destinées aux agents communaux. Son message de ce soir est de faire sensibiliser les élus locaux à cette démarche et aux actions sur lesquelles il est possible de communiquer.

HSEN est une association dont le but est de « traduire la science en actions » car on s’est aperçu qu’il y a un décalage de plusieurs décennies entre la connaissance que les laboratoires ont de la toxicité de certains substances et l’application concrète au  niveau des produits utilisés dans  la vie quotidienne. Il donne l’exemple des feutres pour tableaux blancs qui contiennent des solvants extrêmement toxiques et peuvent être remplacés par des feutres sans danger.

L’objectif est de travailler en équipe pour trouver des solutions de substitution qui, à terme, ne sont pas plus onéreuses. Il suffit d’en avoir la volonté.

Le docteur WEISSMANN  développe les risques sur la nature et l’homme, les fœtus et les enfants étant des publics particulièrement fragiles.

Les solutions passent par une diminution des contacts avec les molécules chimiques dangereuses (par la gestion différenciée des espaces verts, par l’utilisation de produits éco labellisés, par la diminution des quantités utilisées et leur fréquence, par la mise en place du « cartable sain » etc.…

La commune de Sadirac a déjà commencé à travailler sur les espaces verts et l’entretien des locaux. Il donne l’exemple d’autres collectivités qui se sont engagées dans cette voie.

Monsieur le maire confirme la volonté de la municipalité de continuer à travailler ce sujet et à mettre en œuvre des actions en 2011. Il remercie le Docteur WEISSMANN de son intervention.

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur VERDIER ouvre la séance.

Madame Isabelle LAGARDE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 9 novembre 2010 

Monsieur DARMIAN souhaite que deux observations soient retranscrites :

D’une part, que M. Guignes a utilisé le terme de « pauvre femme » en parlant d’une employée municipale dont le poste était créé ; il souligne par ailleurs, que cette employée qui travaillait à plein temps, va, du fait de la pérennisation de son poste perdre du temps d’emploi.

D’autre part, lors des questions diverses, Monsieur GOMEZ l’aurait traité de crétin

Pour ces deux raisons, il votera contre le compte-rendu car « si certains sont atteints de surdité,  la complaisance lui est étrangère et n’apporte rien à une République déjà bien assez bafouée ».

Madame LAFFITTE dit qu’elle se sent particulièrement concernée en sa qualité de secrétaire de séance et que si Monsieur DARMIAN avait évoqué la question lors de la réunion de groupe du 6 décembre, elle aurait accepté de tenir compte de ses observations. Or, alors que Monsieur le Maire a donné la parole à tous les élus présents sur ce compte rendu, Monsieur DARMIAN n’a absolument rien dit. Par ailleurs, en ce qui concerne les propos de M GOMEZ, dans son souvenir, la séance avait été levée.

Monsieur FONTAINE surenchérit sur ce que dit Madame LAFITTE, confirme que Monsieur VERDIER a proposé de discuter du compte rendu lors de la réunion de groupe et que Monsieur DARMIAN n’a alors formulé aucune observation.

Monsieur le Maire prend acte de ce qu’a dit Monsieur DARMIAN, précise que l’employée municipale fera exactement les mêmes heures qu’auparavant et confirme qu’en ce qui concerne les propos attribués à Monsieur GOMEZ, la  séance était effectivement levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 9 novembre 2010 par 19 voix pour et 4 voix contre (Mmes NEUMANN et LEFEBVRE, Mrs BOUTRUCHE et DARMIAN)

Délibération n°2010.82

DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET PRINCIPAL) 

Monsieur Alain STIVAL, adjoint délégué aux finances, présente le projet de décision modificative suivant qui s’équilibre à  14 560 € en section d’investissement et à 0 € en section de fonctionnement.

Monsieur DARMIAN demande si le montant d’encaissement de la TLE est exactement de 14 560 €. M. STIVAL répond que la TLE encaissée est légèrement supérieure mais que l’on a puisé que les crédits nécessaires à l’équilibre de la décision modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative n° 3 au budget principal à l’unanimité.

Délibération n°2010.83

AUTORISATION DE CONTRACTER ET SIGNER DES EMPRUNTS : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget général 2010 et celui du vote du service assainissement le 1er avril 2010, des prévisions d’emprunts avaient été validées à l’unanimité par le conseil municipal à hauteur de 386 724 € pour le budget général et 180 000 € pour le budget assainissement.

Il est proposé de contracter ces emprunts afin de financer les investissements de l’exercice (Poste, église, restaurant scolaire et voirie en ce qui concerne le budget principal, rénovation du réseau d’assainissement en ce qui concerne le budget du service assainissement) pour un montant de 300 000 € pour le budget général et 180 000 € pour le budget assainissement.

Six banques ont été contactées par Monsieur Alain STIVAL, adjoint aux finances, sur la base du même cahier des charges. Sur les 6 qui ont répondu, 4 ont respecté le cahier des charges. Monsieur Alain STIVAL présente le résultat de cette consultation.

Il est proposé au Conseil Municipal de contracter deux prêts auprès du Crédit Mutuel qui propose les offres les mieux disantes, à savoir :

Caractéristiques de l’emprunt pour le budget principal

- Objet : divers investissements

- Montant du capital emprunté : 300 000 €

- Durée d’amortissement : 20 ans

- Remboursement annuel

- Type d’amortissement : amortissement constant du capital avec annuité profil

- Montant de la 1ère échéance : 25 410,00 €

- Coût global du crédit : 398 740,00 €

- Taux d’intérêt : 3,1346 % avec une échéance avancée au 31/03/2011

- Déblocage de l’emprunt prévu le 20 décembre 2010 (avant la fin de l’année 2010 au plus tard)

 Frais de dossier : 200 €

Caractéristiques de l’emprunt pour le service assainissement

- Objet : réhabilitation du réseau

- Montant du capital emprunté : 180 000 €

- Durée d’amortissement : 20 ans

- Remboursement annuel

- Type d’amortissement : amortissement constant du capital avec annuité profil

- Montant de la 1ère échéance : 15 246,00  €

- Taux d’intérêt : 3,1346 % avec une échéance avancée au 31/03/2011

- Coût global du crédit : 239 244,00 €

- Déblocage de l’emprunt prévu le 20 décembre 2010 (avant la fin de l’année 2010 au plus tard)

Frais de dossier : commun avec l’emprunt du budget principal

Monsieur le Maire appelle ses collègues à retenir les propositions du crédit mutuel  mieux disant sur les deux emprunts et sollicite l’autorisation de signer ces marchés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte de contracter deux prêts d’un montant de 300.000 € et 180 000 € auprès du Crédit Mutuel  selon les conditions indiquées ci-dessus,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les offres de prêt,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2011.

Délibération n°2010.84

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RENOVATION DE LA MAIRIE : INDEMNISATION DES CANDIDATS

Dans le cadre du projet de rénovation/extension de la Mairie, il est envisagé  de lancer un marché de maîtrise d’œuvre sur le principe suivant : un appel ouvert à candidatures va être publié avec une présélection de trois candidats sur références. Ces trois candidats vont être mis en compétition et amenés à produire un projet avec esquisse sur la base duquel l’un d’entre eux sera définitivement choisi comme maître d’œuvre.

Ce travail de production d’esquisse nécessite un investissement en temps et en moyens des candidats et la réglementation prévoit une indemnisation de cette prestation. Cette obligation impose aux maîtres d’ouvrage d’indemniser chaque équipe de maîtrise d’œuvre à hauteur de 80 % minimum du prix estimé des études et prend sa source dans l’article 11 de la loi MPO et est reprise dans l’article 74 du code des marchés publics. Cette mesure et son sens proviennent d’une prise de conscience des pouvoirs publics, constatant que l’ensemble de la profession d’architectes s'épuisait financièrement à rendre des concours alors que ceux-ci étaient devenus, pour une part importante, des passages obligés de la commande.

-La prestation sur esquisse est la première réponse de la maîtrise d’œuvre sous forme de projet à l’équation programme/site/enveloppe financière proposée par la maîtrise d’ouvrage. Elle doit permettre de comparer les forces et les faiblesses des projets présentés mais plus encore de juger de leurs potentialités respectives. Ces projets ne sont pas figés mais servent de base de travail entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

L’esquisse doit restituer la logique du planning d’études, et une analyse succincte du problème posé et la façon de l’aborder,  la logique du parti pris architectural choisi, l’inscription dans le site et le traitement des abords, l’organisation générale des fonctions dans l’ouvrage et le parti pris esthétique (éventuellement illustré avec des croquis), les principaux choix techniques et leur incidence sur l’ouvrage, les matériaux utilisés, l’argumentaire relatif à ces choix (durabilité, confort, intérêt vis-à-vis de l’exploitation…) les choix en matière de qualité environnementale et l’assurance d’une compatibilité entre le projet architectural et l’enveloppe financière, un tableau récapitulatif des surfaces utiles du programme/surface hors œuvre par entité fonctionnelle, les missions, implications et responsabilités de chacun des intervenants avec répartition des honoraires en adéquation avec les différentes phases, l’esquisse graphique du projet sur format, plans schématiques, plans ce coupe…

Monsieur le Maire  sollicite l’autorisation :

- de lancer ce marché

- de verser la  somme forfaire de 3 000 € HT par candidat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer le programme de rénovation de la mairie et la consultation pour la maîtrise d’œuvre et dit que la somme forfaitaire de  3 000 € sera versée à chacun des trois candidats sélectionnés pour présenter un projet sur esquisse.

Délibération n°2010.85

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA MAIRIE : VALIDATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE

Afin de choisir le lauréat du marché, le maître d’ouvrage a intérêt à s’entourer d’un groupe d’experts et de personnes impliquées dans le projet afin d’avoir une analyse la plus complète et objective des candidatures puis suivre le projet dans ses différentes étapes.

A cet effet, il est proposé que le maître d’ouvrage mette en place un comité de sélection composé :

du maire de Sadirac

de l’adjoint aux Bâtiments et de la commission communale des « bâtiments »

d’un représentant des futurs utilisateurs

du directeur général des services de la mairie de la Sadirac

d’un architecte du CAUE

d’un professionnel du bâtiment (architecte privé ou programmiste..)

La prestation du professionnel du bâtiment sera rémunérée de façon forfaitaire à la prestation ou dans le cadre d'une mission globale d’accompagnement du programme.

Monsieur FONTAINE, intéressé par le projet, demande s’il serait possible d’ouvrir ce comité à d’autres élus et à la population. Monsieur le Maire répond que la création d’une commission extra municipale pourra être envisagée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide à l’unanimité le comité de pilotage tel que proposé par Monsieur le Maire.

Délibération n°2010.86

INFORMATION SUR LE MARCHE PAVE :

Monsieur le Maire rappelle la procédure d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics de Sadirac :

- Le 15 mars 2010, le conseil municipal a validé le lancement de la procédure d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics de Sadirac.

- Le 25 mai, un comité de pilotage a été choisi par délibération, composé de

Monsieur le Maire,

Monsieur Patrick GOMEZ, adjoint aux affaires sociales,

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU, adjoint à la voirie,

Monsieur Laurent GUIGNES, adjoint, en sa qualité de pompier,

Madame Marie-Thérèse LATTERRADE, représentant les personnes âgées et handicapées,

Madame Christelle DUBOS, représentant les parents d’élèves de Lorient

Madame Mélanie LAFITTE, représentant les parents d’élèves du Bourg

- Le zonage a été arrêté par délibération le même jour, avec trois zones : le bourg, la mairie, et lorient.

- Afin de choisir le cabinet d’études en charge de l’élaboration du PAVE un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 8 novembre 2010 sur le site de la mairie et la plate forme e-marchéspublics. Cet avis précisait comme date et heure de remise des offres le vendredi 26 novembre 2010 à 17 h 00.

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient la présentation de l’entreprise, la valeur technique de l’offre, le prix et les délais de réalisation. 8 entreprises ont remis une candidature et toutes ces candidatures ont été retenues après examen des justifications des qualités et capacités. L’écart tarifaire s’élève de 1 580 € HT à 10 270 € HT. Certains candidats sont de véritables spécialistes de la voirie alors que d’autres sont issus d’un métier plutôt axé sur le bâtiment.

A la suite de l’analyse des offres, Monsieur le Maire a décidé de retenir la proposition de AGORACITE pour un montant de 3000 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le choix de Monsieur le Maire.

A la suite de la signature du marché, une réunion aura lieu le jeudi 6 janvier 2011 avec le comité de pilotage, la DDTM et le cabinet d’études retenu afin de commencer le travail d’élaboration du PAVE.

Délibération n°2010.87

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA CAF 

Monsieur PREBOT, adjoint aux affaires scolaires, vie associative, jeunesse et culture, explique que, dans le cadre de la politique famille, la politique enfance jeunesse se construit autour des besoins des familles, de leurs enfants et des jeunes dans le cadre des activités temps libre et des activités périscolaires. Elle donne lieu à la signature d’un contrat : le contrat enfance jeunesse.

Il s’agit d’une convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat, via la CAF, et la communauté de communes du Créonnais. Elle donne lieu au versement d’une prestation de service annuelle reversée à la commune par la communauté de communes du Créonnais. L’accueil périscolaire maternelle bénéfice ainsi de cette prestation pour un montant d’environ 9000 € annuel.

Parallèlement au contrat enfance jeunesse, une convention de cofinancement est établie entre la commune et la CAF : elle donne lieu au versement d’une prestation de service ordinaire en fonction du budget et du nombre d’actes facturés (en heures enfants) pour la structure.

Les accueils périscolaires du groupe scolaire du bourg (école maternelle et école primaire)  sont concernés.

Cette convention permet le versement par la CAF de Prestations de Service Ordinaire (PSO). 70% de la PSO est versée en mars de l’année considérée, le solde en mars n+1 avec l’acompte  de l’année n. A titre indicatif, la prestation annuelle pour 2010 se monte à environ 8300 €.

C’est cette convention actuelle qui arrive à échéance au 31/12/2010 et doit être renouvelée pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement - prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement - avec la Caisse d’Allocation de la Gironde, avec prise d’effet au 1er janvier 2011 pour une durée de trois ans.

Délibération n°2010.88

AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’ URBANISME DE CREON

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le 9 septembre 2010,  le conseil municipal de Créon a arrêté le plan local d’urbanisme de la commune de Créon.

Par correspondance en date du 7 octobre, Monsieur le Maire de Créon a adressé un courrier à la mairie de Sadirac dans lequel il indiquait que l’avis du conseil municipal de Sadirac devrait lui être transmis dans un délai de 3 mois à compter de cette transmission ; à défaut de réponse dans ce délai, l’avis de la commune de Sadirac serait considéré comme favorable.

Le 12 octobre 2010, Monsieur le Maire de Sadirac a adressé un courrier à l’ensemble des membres de son conseil municipal, les informant de ces éléments et les invitant à venir prendre connaissance du dossier afin de pouvoir émettre un avis avant la fin de l’année 2010.

A ce jour, le conseil municipal  de Sadirac est donc appelé à formuler un avis sur le PLU arrêté de la commune de Créon.

Madame LEFEBVRE souhaite savoir combien de personnes ont consulté le dossier : Monsieur le Maire répond qu’il y en a 6.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le PLU arrêté de la commune de Créon.

Délibération n°2010.89

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET :

Monsieur le Maire propose la suppression du tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, actuellement vacant  à la suite de la mutation vers une autre collectivité de l’agent titulaire de ce poste ; à ce jour, aucun agent administratif n’est susceptible d’être positionné sur le poste supprimé. Par ailleurs, la commission administrative paritaire a émis un avis favorable à cette suppression  de poste lors de sa réunion du 27 octobre 2010.

Monsieur DARMIAN précise qu’il reste sur sa position et qu’il ne prononcera pas sur toute suppression ou création de poste tant qu’il n’aura pas reçu le tableau sur la masse salariale qu’il a demandé. Monsieur le Maire rappelle qu’une information sur le sujet a été remise à ensemble du conseil municipal le 25 mars 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet  un avis favorable par 21 voix pour et 2 voix contre (Mme NEUMANN et M. DARMIAN) pour cette suppression de poste.

Délibération n°2010.90

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TECHNIQUE 

En février 2009, la Collectivité de Sadirac a procédé, sur avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Gironde, à la réduction du temps de travail hebdomadaire du service technique, passé de 39 heures à 37,5 heures hebdomadaires  avec les horaires suivants :

                        8 H 30 – 12 H 00 / 13 H 30 – 17 H 30

                        Soit 7 H 30 par jour sur 5 jours du lundi au vendredi.

A cette époque, le nombre de jours de récupération annuels arrêtés était de 11,5. Or, il s’avère que les agents doivent récupérer 16 jours, soit :

                        Nombre de jours dans l’année : 365

                        Nombre de jours de congés annuels : 25

                        Nombre de jours de repos hebdomadaire : 102

                        Nombre de jours fériés : 9

                        Soit nombre de jours travaillés de 7 H 30 : 1 607 : 7,5 = 213,33 jours

                        Nombre de jours de RTT : 365 – (213,33 – 102 – 25 – 9) = 15,66 arrondi à 16.

Une nouvelle organisation du travail, qui a été entérinée par l’ensemble des agents concernés et l’autorité territoriale, prévoit :

- Ce nouveau calcul doit être applicable rétroactivement depuis la mise en œuvre des nouveaux horaires de travail soit février 2009

Horaires inchangés

Maintien d’un jour de récupération par mois (mardi ou jeudi),

Récupération du solde des jours de récupération dus entre le 1er novembre et le 31 décembre en une seule fois,

Pas de cumul entre des congés annuels et des jours de récupération

Le comité technique paritaire a validé cette nouvelle organisation lors de sa réunion du 24 novembre 2010.

Monsieur le Maire demande à ses collègues de la valider afin de la rendre applicable immédiatement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet  à l’unanimité un avis favorable à cette nouvelle organisation.

Délibération n°2010.91

RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX, LA QUALITE ET L’EXECUTION DU SERVICE D’EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE ST GENES DE LOMBAUD-MADIRAC-SADIRAC

Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de St Genès de Lombaud, Madirac, Sadirac a adressé le rapport annuel 2009 sur le prix, la qualité et l’exécution du service public d’eau potable, pour approbation du conseil municipal, au plus tard le 31 décembre 2010, suivant l’article D 2224-3 du C.G.C.T.

Monsieur GUIGNES, adjoint, délégué de la commune auprès de ce syndicat, présente ce rapport.

Le Conseil municipal ayant pris connaissance de ce rapport et après en avoir délibéré, l’adopte à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe ses collègues que les guirlandes sur les sapins sont défectueuses et  que la société s’est engagée à les remplacer dès la semaine prochaine.

QUESTIONS DIVERSES

Formation des élus

Mme LEFEBVRE  remercie de l’adhésion à l’organisme « Formation des élus locaux ». Trois élus de Sadirac ont participé à une séance de formation sur le PLU et le cours était de très bonne qualité, meilleure que ce que dispense l’Association des Maires de Gironde.  Monsieur le Maire incite ses collègues à s’inscrire à cette formation car l’adhésion serait vraiment onéreuse pour la Commune si elle ne servait qu’à trois participants. En ce qui concerne les réunions d'information organisées par l'AMG, elles sont très intéressantes si on possède déjà une culture territoriale de base.

Maison du patrimoine :

Mme VOISIN demande pourquoi le parking de la maison du patrimoine est fermé, s’il y aura une inauguration et si ces travaux ont bénéficié de subventions

Monsieur le Maire répond que cet investissement  est financé par la Communauté de Communes du Créonnais et qu’il n’a rien coûté à la Commune. Le parking est fermé à cause de la pluie et des risques de tassement de la terre tant que les travaux ne sont pas complètement terminés. L’ouverture est prévue pour le mois de janvier et l’aménagement sera inauguré par Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Mme ABBADIE-CAZIN trouve qu’il y a peu de places de parking. Monsieur le Maire explique qu’une partie est goudronnée et réservée à la circulation des bus ; il y a 4 places pour les camping-cars, 2 pour les personnes à mobilité réduite et un total de 37 places engazonnées. Il précise une convention a été signée afin que le parking soit séparé de la maison du patrimoine afin que la Commune de Sadirac puisse l’utiliser à l’occasion de manifestations.

Monsieur le Maire remercie le conseil municipal pour l’excellent travail fourni en 2010, année pas toujours facile et souhaite de bonnes fêtes à tous ses collègues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.