L'AN DEUX MILLE DIX, le neuf novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 2 novembre 2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 21

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 2

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Geneviève NEUMANN, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs Gilles BOUTRUCHE, Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK.

Absents représentés : Monsieur Guillaume MOREAU ayant donné pouvoir à Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN.

Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER.

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur VERDIER ouvre la séance.

Madame Mélanie LAFITTE est désignée secrétaire de séance.

PRESENTATION DU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AUX CARRIERES DE CALAMIAC

Monsieur le Maire présente Madame GUILLOT et Monsieur CALMET, de la société SOLAIREDIRECT, venus présenter un projet de parc solaire à Sadirac.

Dans un premier temps, ils présentent l’entreprise, créée en 2006 et premier énergéticien entièrement dédié à la production d’énergie solaire. L’activité de cette société va de la fabrication de panneaux solaires au développement d’infrastructures photovoltaïques (ingiénerie administrative et juridique, financement, constructions et exploitation). Puis ils exposent comment le développement d’un parc solaire s’inscrit dans une démarche environnementale, par la recherche d’un impact minimum sur le paysage et l’écoulement des eaux, et une totale réversibilité du programme en fin d’exploitation. L’installation est protégée par des grilles, surveillée par des caméras et fait l’objet d’un entretien permanent.

Après avoir présenté un projet d’un parc et les garanties de remise en état, les intervenants exposent comment s’articule la mobilisation des acteurs (SOLAIREDIRECT, EDF, les collectivités locales, les services de l’Etat, les bailleurs, les investisseurs et les fournisseurs d’équipements) et quel est le phasage d’un programme. Enfin, ils présentent le projet Calamiac sur un site de 12 Ha précédemment aménagé en gravière, dont le terrain en pente au sud n’a pas de co-visibilité, où les contraintes environnementales sont faibles et qui pourrait desservir un poste situé à 1 400m.

Après avoir exposé quelques exemples d’intégration paysagère, les intervenants répondent aux questions des conseillers municipaux. A la première question de Monsieur le Maire, ils confirment que les promesses de bail ont été signées avec les deux propriétaires concernés. Monsieur le Maire demande ce que ce projet privé peut rapporter à la collectivité : ce projet a des retombées en matière de fiscalité. Avec une emprise de 0,01% du territoire, il répondra à 133% des besoins en électricité de Sadirac. Il ne génèrera pas de pollution, avec un impact sur l’emploi local, mais ponctuel.

Délibération n°2010.70

DEMANDE D’AUTORISATION D’AJOUTER DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :

                  - Frais de mission de Daniel PATISSOU

                  - Formation des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 SEPTEMBRE 2010

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de ses collègues le compte rendu de la séance du 30 septembre 2010.

Madame Geneviève NEUMANN n’est pas d’accord sur la fin. Ce qui a été retranscrit n’est pas ce qu’elle a dit ; elle fait la différence entre une réunion de formation et d’information. Elle votera donc contre.  Monsieur le Maire lui propose de lui envoyer par écrit le texte qu’elle souhaite communiquer.

Monsieur Alain DARMIAN dit qu’il est écrit que Monsieur le Maire « estime que Monsieur Alain DARMIAN exprime des assertions fausses » mais il n’est pas précisé quelles sont ces assertions. « On est donc dans une écriture qui, elle, est fausse » dit Monsieur Alain DARMIAN. Monsieur le Maire répond qu’il regrette que Monsieur Alain DARMIAN n’ait pas demandé à la secrétaire de séance de noter in extenso sa déclaration ou qu’il ne lui ait pas fourni le texte pour qu’elle puisse le reprendre.

Délibération n°2010.71

FRAIS DE MISSION DE DANIEL PATISSOU

Monsieur le Maire informe ses collègues de la mission confiée à Monsieur Daniel PATISSOU, agent du service technique, pour le transport de pièces du Musée de la Faïence à Moustier Sainte Marie au Musée de la poterie de Sadirac dans le cadre de la préparation de l’exposition itinérante « A l’eau la Terre » qui aura lieu à partir du 20 novembre 2010.

Il rappelle que par convention, c’est le musée organisateur qui va chercher les pièces dans le musée de l’exposition où précédemment eu lieu.

Le trajet aller a eu lieu le lundi 8 novembre 2010 et le retour le mardi 9 novembre 2010 au soir. L’agent a utilisé un véhicule de la Mairie, le CITROEN JUMPER.

Les frais estimés (coût de l’essence, péage, hôtel, repas) s’élèvent à 730,80 euros.

Certains frais ne pouvaient être réglés par mandat administratif (autoroute, carburant, frais de repas) et devaient être payés sur place par Monsieur Daniel PATISSOU. Afin d’éviter que cet agent ne soit pas personnellement et financièrement pénalisé par l’avance de ces frais, Monsieur le Maire a autorisé qu’un acompte lui soit versé et s’est engagé à régulariser le dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le versement par anticipation d’un acompte sur frais à Monsieur Daniel PATISSOU et autorise Monsieur le Maire à régulariser le dossier, au vu des justificatifs produits.

Délibération n°2010.72

FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que, vu la Loi du 3 février 1992, les élus (maire, adjoints, conseillers municipaux), disposent d’un droit à la formation. Chaque année, le conseil municipal détermine les crédits ouverts pour la formation, au chapitre 65, compte 6535 en M14, dans la limite de 20 % du montant des indemnités allouées  aux élus de la collectivité.

Compte tenu des évolutions fréquentes des textes, il est devenu nécessaire de se former.

Ce point a déjà  été évoqué lors des précédentes séances du conseil.

Monsieur le Maire a transmis à tous les élus le programme des formations programmées par l’association des maires de la Gironde.

Des élus ont proposé une adhésion à l’organisme « formation des élus locaux », agréé par le ministère de l’intérieur, dont le siège est à Périgueux. Cet organisme propose une adhésion annuelle dont le coût est proportionnel à la taille des collectivités et qui s’élèverait à ce jour à 2 550 € pour Sadirac (population comprise entre 2 500 et 3 499 habitants). Cette adhésion permet  à tous les élus d’un conseil municipal d’assister à 5 stages de formation sans coût supplémentaire.

Les thèmes 2010/2011 sont :

-         les marchés publics (déjà passé, en octobre)

-         le plan local d’urbanisme

-         le budget

-         l’assainissement

-         la voirie communale.

L’avantage pour les élus est que ces formations sont organisées le samedi matin à Carignan.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal l’autorisation de valider cette adhésion.

Il invite tous ses collègues à s’inscrire à ces formations.

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à souscrire l’adhésion auprès de l’organisme « Formation des élus locaux » et à engager la dépense correspondante.

Délibération n°2010.73

MODIFICATION DE LA REDEVANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PART COLLECTIVITE)

Délibération n°2010.74

PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2009

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L 1411-3, l’examen d’un rapport annuel du délégataire du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal prend acte du rapport du délégataire.

Délibération n°2010.75

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2009

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, assistant conseil auprès de la commune de Sadirac, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Il avait été présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du 30 septembre mais le vote avait été ajourné à la suite d’une question de Monsieur Alain DARMIAN sur la non-conformité de la qualité du service.

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU explique que sur 12 bilans réalisés en 2009, les 3 jugées non conformes l’ont été en début d’année car la régularisation de l’aération sur les sondes oxygène n’était pas encore en place dans la nouvelle station d’épuration, ce qui n’assurait pas un traitement optimum de l’azote. Le traitement du phosphore a été mis en service fin mai 2009 ; aucun dépassement n’a été constaté depuis lors.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Maire fait observer que la convocation précisait que les documents étaient consultables auprès du secrétariat général et que Monsieur Alain DARMIAN est venu un samedi alors qu’il sait pertinemment que le secrétariat général est toujours fermé ce jour. En revanche, Monsieur le Maire était présent et Monsieur Alain DARMIAN aurait pu lui demander directement l’accès au dossier. Monsieur Alain DARMIAN dit qu’il demandera dorénavant à Monsieur Jacky VERDIER de lui gérer son agenda.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce rapport par 21 voix pour, 1 abstention (Mme NEUMANN) ; Monsieur DARMIAN ne participe pas au vote car il n’a pas pu lire le document.

Ce rapport sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU CONGRES DES MAIRES

Monsieur le Maire informe qu’il retire cette délibération car il sera en congés cette semaine-là et ne fera qu’un bref passage au Congrès des Maires.

Délibération n°2010.76

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2° CLASSE A 18/35° AU 1^ER JANVIER 2011

Monsieur le Maire expose que le nombre d’enfants scolarisés dans la commune augmente de façon exponentielle (410 enfants à la rentrée 2010/2011 contre 383 en juillet 2010). Il en a résulté une nécessité de renforcer les effectifs du personnel employé au sein des écoles, notamment au sein du groupe scolaire du bourg, tant au niveau du service au restaurant scolaire, que de l'accueil périscolaire (en effet, l’habilitation CLSH impose des normes très strictes sur le quotient enfant/personnel), de la surveillance de la cour et de l’entretien des locaux, avec la création d’une nouvelle classe.

Par ailleurs, l’effectif actuel impose une organisation à flux tendu, les agents n’étant pas systématiquement remplacés pour des arrêts de courte durée ou des formations.

La création du poste proposée correspond à une régularisation d’une situation qui perdure et à un besoin réel des services. Il s’agit d’un poste d’adjoint technique de 2° classe à 18/35° au 1^er janvier 2011 : l’agent recruté serait affecté au service de la restauration scolaire et à l’entretien des locaux.

Monsieur Jean-Louis PREBOT confirme l’explosion des besoins en personnel au niveau des écoles et Monsieur Jean-Louis MOLL dit qu’il n’est pas légal, dans le privé, d’enchaîner les CDD.

Monsieur Alain DARMIAN dit qu’il faut prendre conscience que l’on s’oriente vers une situation qui risque de se dégrader très fortement, car les communes auront de moins en moins de ressources, en raison, par exemple, de la réforme de la taxe professionnelle. Il rappelle qu’il a demandé (et pas obtenu) un tableau de l’évolution de la masse salariale pour les prochaines années. Même s’il conçoit la situation de l’agent concerné et la nécessité de renforcer les effectifs des écoles, il votera contre car il ne peut porter un jugement clair et précis. Madame Marie-line SIN souligne que le poste existe déjà. Monsieur Jacky VERDIER répond qu’il ne faut pas compter sur lui pour pénaliser le service public et surtout pas le fonctionnement des écoles. La commune se porte financièrement bien ; elle n’est pas endettée et dispose de marge de manœuvre intéressante, avec une volonté d’optimiser le budget fonctionnement. Il rappelle qu’il a donné à Monsieur Alain DARMIAN, avec copie à tout le Conseil Municipal, le récapitulatif des charges de personnel depuis 2007. Il estime que Monsieur Alain DARMIAN est bien placé pour comparer avec ce qui se passe dans d’autres collectivités. Monsieur Laurent GUIGNES ne comprend pas que Monsieur Alain DARMIAN puisse voter contre le recrutement de cet agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création d’un poste d’adjoint technique territorial 2° classe à 18/35° au 1^er janvier 2010 par 17 voix pour, 1 voix contre (M. DARMIAN) et 5 abstentions (Mmes ABBADIE-CAZIN, LEFEBVRE, NEUMANN et VOISIN, M. MOREAU).

Délibération n°2010.77

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Monsieur le Maire explique que le 14 août 2010, une administrée, Madame DUBROCA, a endommagé la jante de son véhicule dans un nid de poule situé sur le chemin du Ruzat.

Il propose que la Commune de Sadirac prenne en charge le remboursement des frais de réparation soit 95,68 €, dans la mesure où la personne a pu rapporter d’une part, la preuve de la matérialité des faits allégués et  d’autre part, la preuve de la causalité entre l’ouvrage public incriminé et les dommages dont elle a demandé réparation. Ce montant sera remboursé sur la base de la facture produite et acquittée directement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à rembourser ce sinistre à 20 voix pour et 3 voix contre (Mme ABBADIE-CAZIN, M. BOUTRUCHE et MOREAU).

Délibération n°2010.78

ADOPTION DU REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire explique que l’article 1 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 précise que la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d’une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l’accès aux différents grades et emplois.

Le règlement de formation vise à expliciter le texte de loi relatif à la formation et  à décliner leur application au sein de la collectivité et présente le projet élaboré pour Sadirac.

Ce règlement présente les acteurs de la formation, le plan de formation et les différents types d’action de formation et leur cadre réglementaire.

- Les formations statutaires obligatoires :

Ø la formation d’intégration

Ø la formation hygiène et sécurité

Ø la formation de professionnalisation

- Les autres catégories d’action de formation :

Øla formation de perfectionnement 

Øla formation personnelle à l'initiative de l'agent

Ø les actions liées à la lutte contre l’illettrisme et à l’apprentissage du français

Ø le bilan de compétences

Ø la formation syndicale

- Les autres outils et dispositifs d’accompagnement :

Ø le livret individuel de formation

Ø le bilan professionnel

Enfin, le plan de formation décrit les conditions d'exercice du droit à la formation et la prise en charge des frais liés à la formation.

Monsieur Alain DARMIAN demande quelles sont les répercussions financières de cette volonté clairement affirmée de former les agents. Monsieur le Maire répond qu’une estimation sera faite dans le plan de formation 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement de formation du personnel communal.

Délibération n°2010.79

BONS CADEAUX DE NOËL

Monsieur GOMEZ propose au conseil municipal d’offrir à chaque agent de la commune titulaire ou non titulaire, justifiant d’un mois de travail consécutif dans la collectivité et présent au 1^er décembre, un bon cadeau d’une valeur de 50 €.

Ce bon sera délivré sous forme de cartes cadeaux CARREFOUR, valables dans tous les magasins Carrefour sauf carburant.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’offrir à chaque agent de la commune concerné un bon cadeau de Noël de 50 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’accord avec les magasins CARREFOUR.

Monsieur Alain DARMIAN demande que ce soit inscrit au procès-verbal de séance qu’il est favorable au service public.

Délibération n°2010.80

PASS CULTURE

Monsieur PREBOT explique que la « Cabane à Projets » a mis en place un Pass culture pour favoriser l’accès à la culture pour tous en développant une politique tarifaire intéressante pour tous les habitants de la Communauté de Communes du Créonnais, en partenariat avec les associations locales et les structures municipales. Monsieur Bruno FONTAINE précise que la « Cabane à Projets » est un centre socioculturel qui vise à aider les personnes en difficulté.

Dans le cadre d’une convention et d’une charte, il est proposé d’accepter ce Pass culture et de pratiquer une réduction de 3 € pour les spectacles programmés à Sadirac et dont la billetterie est gérée en régie par la Mairie de Sadirac, pour les adhérents de la « Cabane à projets » porteurs du Pass Culture. Cette décision sera applicable sur les spectacles à partir de janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- adhère au Pass culture,

- dit que les spectacles dont la billetterie est gérée par la régie communale bénéficieront d’une réduction de 3€ pour les adhérents de la « Cabane à Projets », porteurs du Pass culture,

- dit que cette décision s’applique sur les spectacles programmés à partir de janvier 2011.

Délibération n°2010.81

TARIF THEATRE JOB

Monsieur Jean-Louis MOLL explique qu’il s’agit d’un spectacle programmé pour le 2 avril 2011 à la salle Cabrales. Ce spectacle est coproduit par l’IDDAC.

Les tarifs proposés sont  les suivants :

Plein tarif : 12 €

Tarif réduit (12-18 ans) : 6 €

Tarif Pass culture : 9 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs à l’unanimité.

Informations diverses

Four du Casse : Monsieur le Maire informe ses collègues que le Four du Casse appartient enfin à la commune de Sadirac. A terme, sa réhabilitation sera étudiée.

La Poste : Il informe le conseil municipal que les travaux de la Poste ont commencé et que les réunions de chantier auront lieu le vendredi à 14 H 00.

Illuminations de Noël : Elles seront posées pendant la semaine 47.

Maison de la Poterie : Il a mis dans les casiers des élus un article magnifique du magasine « Ateliers d’Art », consacré à la Maison de la Poterie.

Questions diverses : Monsieur Patrick GOMEZ demande la parole et déclare qu’il souhaite répondre au communiqué lu le 30 septembre par Monsieur Alain DARMIAN. Il se dit gêné que Monsieur Alain DARMIAN compare l’action de la municipalité avec celle du gouvernement, car Monsieur Patrick GOMEZ participe activement au travail municipal. Il estime que le comportement de Monsieur Alain DARMIAN qui vise à prendre la place du 1^er magistrat n’est pas humainement correct et expose les raisons de son désaccord. Madame Geneviève NEUMANN dit qu’elle est très fière d’avoir distribué le communiqué de Monsieur Alain DARMIAN et que si Monsieur le Maire n’avait pas divisé pour mieux régner, Monsieur Alain DARMIAN aurait pu travailler. Monsieur Alain DARMIAN répond que ce déballage verbal est superficiel et qu’il ne peut l’accepter de la part d’un homme qui a soutenu le parti de la terreur.

Le débat s’envenimant, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 30.

Affiché le 16 novembre 2010