COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU  CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2010

L'AN DEUX MILLE DIX, le huit juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain STIVAL, Adjoint.

Date de convocation : 2 juillet  2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 3

Présents : Mesdames Geneviève NEUMANN, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL,  Jean-Louis WOJTASIK.

Absents représentés : Madame Myriam VOISIN ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN

Monsieur Jacky VERDIER ayant donné pouvoir à Monsieur Alain STIVAL,

Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ.

Absents excusés : Madame Brigitte ABADIE-CAZIN, Monsieur Gilles BOUTRUCHE

Absents : Monsieur Bruno FONTAINE. Monsieur Patrick PINARDAUD,

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur STIVAL  ouvre la séance.

Madame Annie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur STIVAL explique qu’il remplace ce soir Monsieur le Maire dont l’état de santé s’est brusquement dégradé et qui a du être hospitalisé lundi en urgence pour subir une intervention chirurgicale. L’opération s’est bien passée et on espère que Monsieur VERDIER reviendra très vite. Monsieur STIVAL ajoute qu’il a fait passer son mandat de Maire avant sa santé et il demande à tous les membres du Conseil Municipal de le soutenir et de former une équipe solidaire pendant cette période difficile.

Monsieur DARMIAN se dit « désolé, en dehors de toute autre chose : la santé est trop précieuse pour jouer avec».  Il présente ses souhaits de prompt rétablissement et souhaite voir Monsieur VERDIER revenir rapidement. L’équipe du conseil municipal se joint à lui et présente à Mr VERDIER tout leur soutien.

Délibération n°2010.55

Demande d’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour

Monsieur STIVAL explique qu’il s’agit de  régulariser par acte notarié des cessions à titre gracieux afin d’élargir le chemin de Pelisse.  Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’examiner ce point.

Approbation du procès-verbal du 25 mai 2010

Madame NEUMANN  explique qu’elle va voter contre ce procès-verbal, car il ne correspond pas à ce qu’elle avait envoyé en sa qualité de secrétaire de séance.

Monsieur GUIGNES lui demande de préciser quels sont les points qu’elle conteste.

Elle répond qu’il y a une erreur sur l’heure : elle avait noté  21 h 05 et le procès-verbal mentionne 20 h 55. De plus, tous les échanges qui ont eu lieu, après la délibération relative à l’élection d’un nouveau membre auprès de la Caisse des Ecoles, ne figurent pas au  compte rendu.

Monsieur STIVAL explique que c’est normal car la séance avait été levée à 20 h55 par le Maire, qui dispose de la police de l’assemblée,  et les propos tenus hors séance n’ont pas à être retranscrits.

Monsieur MOLL et Madame LEFEBVRE disent qu’ils pensaient que ces échanges avaient lieu « pendant qu’on en était encore aux questions diverses ». Mme LAGARDE Isabelle précise qu’elle votera pour, mais à condition que les questions diverses soient dorénavant mentionnées.

Madame SIN demande l’installation d’une horloge dans la salle du conseil municipal.

Monsieur DARMIAN   fait les mêmes observations que ses collègues quant au fait que tous les échanges n’ont pas été retranscrits. Il regrette que l’ordre du jour pour la présente séance ne comprenne toujours pas de questions diverses. Donc il votera contre le procès verbal du 25 mai car on devrait y retrouver les opinions des uns et des autres et il estime  qu’elles ont été censurées.  Il demande s’il sera possible de poser des questions diverses ce jour.

Monsieur STIVAL répond que le conseil municipal de ce jour a été organisé  pour valider des dossiers urgents qui ne pouvaient attendre la rentrée. Il s’engage à faire part de ces observations à Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès verbal du 25 mai 2010 par 13 voix pour,  5 voix contre (Mesdames LEFEBVRE, NEUMANN et VOISIN, Messieurs DARMIAN et MOLL) et 1 abstention (Monsieur MOREAU)

Délibération n°2010.56

Marché de travaux divers de voirie et d’assainissement pluvial 2010: choix de l’entreprise

Monsieur Stival, adjoint au Maire délégué aux finances,  présente le marché de travaux divers de voirie et d’assainissement pluvial prévu pour cette année.

Le montant global, tranche ferme et tranche conditionnelle, a été estimé à 382 923,67 € TTC (320 170,30 € HT).

Le montant de la tranche ferme est inscrit au budget primitif 2010 pour une somme de 322 566 € TTC (301 916 € TTC en investissement et  20 650 € TTC en fonctionnement).

Un appel à concurrence, dans le cadre d’un marché à procédure adapté, a été préparé. La publicité, faite de façon concomitante au bulletin officiel des marchés publics (BOAMP) et sur le site e-marchespublics.com, a été lancée le 28 mai 2010 à 8h58, pour une remise des plis au plus tard le 21 juin 2010 à 12h00.

Un maître d’œuvre, Monsieur Véron représentant de la société ADDEXIA, a été choisi pour initier la consultation et suivre les travaux.

Trois entreprises ont déposé un dossier. Une commission technique s’est réunie deux fois en Mairie. Monsieur Roger Graza, représentant de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes, était présent le 29 juin.

            - Le 21 juin : ouverture des 3 plis.

            - Le 29 juin 2010 : choix d’un titulaire à proposer en Conseil Municipal. Les 3 offres ont été analysées au regard des  critères de jugement mentionnés dans le règlement : le prix (60%) et la valeur technique de l’offre (40%).

L’ensemble des plis a fait l’objet d’une analyse et le choix de la commission s’est porté sur la société la mieux notée, à savoir STR, pour un montant global égal à :

- Tranche ferme : 258 848,22 € TTC (216 428, 28 € HT)

- Tranche conditionnelle : 62 626,06 € TTC (52 362,93 € HT)

→ Total de 321 747,28 € TTC (268 791,21 € HT)

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal, autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché relatif au marché de travaux divers de voirie et d’assainissement pluvial 2010 avec  la société STR.

Délibération n°2010.57

Renouvellement du marché de restauration collective – choix de l’entreprise

Monsieur Stival, adjoint délégué aux finances, expose que le marché de restauration collective de la Mairie signé en 2007 avec la société Ansamble SAS sur une période de trois ans arrive à échéance le 31 août 2010.

Une consultation pour un nouveau marché d’une période d’un an reconductible deux fois a donc été lancée et le  montant global de ce marché a été estimé à 290 000 € TTC (243 000 € HT) pour  trois ans

En référence à l’article 30 du code des marchés publics,  l’appel à concurrence s’est déroulé dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. La publicité, faite de façon concomitante au bulletin officiel des marchés publics (BOAMP) et sur le site e-marchespublics.com, a été lancée le 28 mai 2010 à 18h22, pour une remise des plis au plus tard le 21 juin 2010 à 12h00.

La prestation consiste en la fourniture de repas divers  avec  la mise à disposition du personnel nécessaire à la gestion complète de la cuisine, dont un chef gérant. Il s’agit à la fois de fournir les denrées, de préparer les repas (enfants, adultes et portage à domicile) et les goûters et de nettoyer des locaux.

Sur 17 entreprises qui ont retiré un dossier de consultation, 6 ont déposé une offre. La commission d’appel d’offres s’est réunie deux fois en Mairie :

- Le 21 juin : pour l’ouverture des 6 plis.

- Le 29 juin 2010 : pour choisir un titulaire. Les 6 offres ont été analysées au regard des 5 critères d’évaluation mentionnés dans le règlement particulier de consultation (valeur technique de la proposition (30%), prix de la prestation (30%), sécurité d’approvisionnement et respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité (20%), capacité à s’intégrer dans la filière biologique et à proposer des produits issus de cette filière (10%), capacité à proposer une équipe disponible et soucieuse de la continuité du service public (10%)).

L’ensemble des offres a fait l’objet d’une notation  et le choix de la commission s’est porté sur la société la mieux notée, à savoir la société Ansamble SAS.

Sur trois ans, le coût global du marché  s’élève à 332 568 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal, autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la restauration collective avec la société Ansamble SAS

Informations sur les marchés passés par délégation

Monsieur STIVAL, adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal des marchés supérieurs au seuil légal d’exemption de mise en concurrence,  que Monsieur le Maire a signé depuis le début de l’année 2010 conformément à la délégation qu’il a reçue :

Délibération n°2010.58

Renouvellement de la convention avec le SATESE

Monsieur STIVAL, adjoint délégué aux finances, expose que l’application de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques et son décret d’application n°2007-1868 du 26 décembre 2007 ainsi que la mise en place du schéma Directeur des Données sur l’Eau du Bassin Adour-Garonne ont amené le Conseil  Général de la Gironde  à revoir les domaines d’intervention de ses cellules techniques et plus particulièrement du SATESE (service d’assistance aux exploitants de stations d’épuration).

Au regard de la nouvelle réglementation, il s’avère que Sadirac  est   éligible à l’assistance technique du SATESE. qui comporte  différentes missions :

• l’assistance au service d’assainissement collectif, pour le diagnostic et le suivi régulier des systèmes d’épuration des eaux usées, dont le contrôle annuel règlementaire de l’auto surveillance,
• la validation et l’exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages,
• la production de données pour le SDDE gérée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le domaine de l’assainissement collectif,
• la production de données pour le SDDE gérée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le domaine de l’épandage des boues d’épuration des eaux usées.

L’ensemble des informations recueillies, tant sur la partie règlementaire du contrôle annuel d’auto surveillance que sur l’expertise du fonctionnement du patrimoine assainissement,  permet aux collectivités  de répondre annuellement aux attentes de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre du calcul des primes de dépollution.

La mise en œuvre de ce nouveau partenariat avec le Conseil Général nécessite la signature d’une convention qui définit précisément les missions précitées ainsi que la participation financière de la  commune. Lors du vote Budget Primitif 2010 du Département, le 26 Mars 2010, cette participation a été fixée à hauteur de 0.30 Euros par habitant de la commune assainie, ayant un système d’assainissement collectif. Cette cotisation prend en compte l’ensemble des charges financières du SATESE (fonctionnement et frais d’analyses), déduction faite des participations de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Général.

Il est sollicité l’autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal, autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention  avec le Conseil Général de la Gironde.

Délibération n°2010.59

Convention avec le Conseil général de la Gironde pour des travaux de sécurité à réaliser  sur routes départementales en agglomération 

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU, adjoint délégué à la voirie, explique que suite à des demandes des administrés, et après contact avec le CRD, il est apparu nécessaire et urgent de  réaliser en priorité des travaux de sécurité aux lieux –dit Gachet Nord et RD 115  à l’intersection avec le chemin de Brogeon. Dans ce cadre, un cabinet spécialisé va réaliser une étude d’implantation  et il convient de solliciter et de signer une convention par laquelle le conseil général autorise ensuite  la commune à effectuer des travaux sur cette voie départementale  à ces lieux-dits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité  cette proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter et signer ladite convention.

Délibération n°2010.60

Lotissement les Faures : transfert de propriété de la voirie et des espaces verts :

Monsieur CLEMENCEAU, adjoint délégué à  la voirie,  expose que, par délibération en date du 18 juillet 2005,  le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition de la voirie et des espaces verts du lotissement les Faures dès lors qu’il aurait reçu  le procès verbal de l’assemblée des co-lotis approuvant cette transaction. En effet, le lotissement « les Faures »  ayant plus de 20 ans, la municipalité souhaitait reprendre la voirie et les espaces verts au compte de la commune, comme cela s’est pratiqué pour d’autres lotissements. De fait c’est la commune qui  entretient  depuis des années cette voirie d’une superficie (de 1375 m2)  et ces espaces verts  (pour 1926m2),  soit un total de 3 301 m2.

Or si la délibération de 2005 prévoyait une cession par l’association des co-lotis, il s’avère que ces parcelles sont toujours la propriété des héritiers de M. Jacques Jean Lapaillerie et de son épouse.

Il est donc proposé au conseil municipal de ce jour de régulariser ce dossier en autorisant M. le Maire à signer l’acte d’acquisition de ces parcelles à l’euro symbolique avec les héritiers de M. Lapaillerie dûment habilités (Mme Jocelyne LAPAILLERIE, Mme Marie Christine LAPAILLERIE épouse DUBERNAT et Mme Florence LAPAILLERIE veuve  BRANI). Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité  Monsieur le Maire à signer l’acte  d’acquisition de la voirie et des espaces publics des Faures selon les conditions  énoncées ci-dessus.

Délibération n°2010.61

Transferts de propriété pour élargir le chemin de Pelisse 

Monsieur CLEMENCEAU expose que deux actes doivent être passés :

- L’un avec M. Raguenet de Saint Albin  pour la parcelle AC n° 503 d’une contenance de 380 a.

En effet, par arrêté en date du  13 juillet 1977,  Monsieur le Préfet  a approuvé le projet de  lotissement en 5 lots de la propriété de M. De Saint Albin sise à Sadirac « clos de Lorient ». L’article 2 de cet arrêté prévoit que le lotisseur ou ses ayants cause seront tenus de céder gratuitement à la commune à 1^ère réquisition, le terrain nécessaire  à l’élargissement  de la voie communale n°7 dans la limite de 1/10^ème de la superficie du terrain. Les actes  des acquéreurs des parcelles situés le long de cette voie comportent la même mention.

-  le second avec M. Cavignac, propriétaire de la  parcelle AC 373, qui céderait une partie de cette parcelle, le long de la voie, de la largeur nécessaire à l’élargissement de la chaussée.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’acquisition à l’euro symbolique de ces parcelles puis à diligenter la procédure pour leur transfert du domaine privé au domaine public de la Commune.  Les frais d’acte et  de notaire seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité  Monsieur le Maire à signer ces actes et tous documents afférents à ces procédures.

Délibération n°2010.62

Tarif des spectacles Rémo  et Les Zigottos:

Monsieur Jean-Louis MOLL, conseiller municipal délégué en charge du développement culturel et des programmes à la salle Cabrales, rappelle les tarifs habituels des spectacles, expose que les tarifs de ces deux spectacles ont été étudiés en commission

-         spectacle Rémo du  2 octobre 2010 : il s’agit d’un concert  folk rock, et il est proposé qu’il est à titre exceptionnel gratuit pour les moins de 18 ans et de 8 € par adulte.

-         spectacle Les Zigottos du 11 décembre 2010 : il s’agit d’un comédie musicale et il  est proposé d’appliquer un tarif unique de 15 € par personne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve  à l’unanimité l’application de ces tarifs.

Délibération n°2010.63

Désignation d’un membre de la commission des affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles et citoyenneté :

Monsieur Jean-Louis PREBOT, adjoint délégué aux affaires scolaires culturelles, intergénérationnelles et citoyenneté expose  les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Vu la délibération du 15 mars 2008 portant création de la commission Affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles, jeunesse et citoyenneté nommant ses membres, et la délibération du 24 septembre 2009 modifiant les attributions de cette commission, il est proposé de régulariser la position de Mme  Annie Lefebvre, Conseillère Municipale, membre du conseil d’administration de la Caisse des Ecoles,  qui prend part aux travaux de cette commission depuis 2008 mais dont le nom avait été omis de la délibération suite à une erreur matérielle qu’il convient de corriger..

Après en avoir délibéré et décidé à l’unanimité de voter à main levée, le conseil municipal  désigne officiellement Madame Annie LEFEBVRE  membre de la commission des affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles et citoyenneté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  20 h 48.

Affiché le 16 juillet 2010