Procès-verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 juin 2008

Après appel des membres, sur 23 membres en exercice, 18 sont présents et 3 sont représentés. Le quorum étant atteint, la présente Assemblée peut se réunir et valablement délibérer.

Monsieur Jean Louis MOLL accepte d’être secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait état des points rajoutés à l’ordre du jour :

1. . constructions bâtiments préfabriqués à usage de classe : avenant Marché OBM
2. . décisions modificatives de budget – virement de crédits :

a)    acquisition armoire froide positive et adoucisseur d’eau pour le four à vapeur de la cuisine centrale

b)    correction budgets primitifs 2008 (principal et assainissement)

I – Approbation procès-verbal de la séance du 6 juin 2008

Monsieur le Maire appelle les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 6 juin 2008 dont un exemplaire leur a été remis.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 6 juin 2008 à 20 VOIX « POUR » et 1 ABSTENTION

II - Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants désignés pour élire les sénateurs le 21 septembre prochain

Le procès-verbal de l’élection des délégués des conseillers municipaux désignés pour élire les sénateurs est joint aux présentes en annexe.

Délégués titulaires élus à 21 VOIX :

Monsieur Jacky VERDIER, Monsieur Alain DARMIAN, Monsieur Alain STIVAL, Monsieur Patrick GOMEZ, Monsieur Jean Louis PREBOT, Madame Isabelle LAFON, Monsieur Laurent GUIGNES

Délégués suppléants élus à 21 VOIX

Madame Myriam VOISIN, Monsieur Jean Claude LESLOURDY, Madame Mélanie LAFITTE, Monsieur Guillaume MOREAU.

III – remboursement sinistre à Monsieur Tavera

Monsieur le Maire expose qu’en passant la tondeuse dans les espaces verts situés devant le bâtiment socio culturel, un agent communal a brisé la vitre arrière gauche du véhicule de Monsieur Tavera, garé le long du cimetière, par projection d’un caillou.

La facture de réparation de son véhicule se monte à 244.68 € qu’il convient de lui rembourser.

Après avoir entendu ce qui précède, les membres présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le maire à rembourser à Monsieur Tavera le montant de la réparation de son véhicule – soit 244.68 €.

Cette somme sera réglée sur le compte 678, après virement du compte 022 – Dépenses imprévues au compte 678 d’un montant de 244.68 €.

. à 21 VOIX « POUR ».

IV – Construction réalisation bâtiments préfabriqués à usage de classes : Avenant au marché OBM n° 2008.01

Monsieur le Maire expose qu’à l’examen de l’étude de sols, une adaptation de la structure à la nature du sol entraîne une dépense supplémentaire, non prévue par l’ancienne équipe, due à la surprofondeur des fondations à -1.5 m du terrain naturel + ancrage de 20 cm ainsi qu’une purge complémentaire  pour la préparation de la sous couche du dallage sur le terre plein, soit 10 000.00 € H.T. (11 960.00 € TTC).

De plus, le surplus négocié par l’ancienne équipe pour un complément d’habillage des façades en briquettes n’avait pas été inclus dans l’acte d’engagement du marché initial, soit une somme de 3 000.00 € (3 588.00 € TTC) .

La commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à ces deux propositions. Aussi Monsieur le Maire demande-t-il à l’Assemblée l’autorisation de signer un avenant au marché passé avec OBM au titre de cette réalisation pour un montant de 13 000.00 € H.T. (15 548.00 € TTC).

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au Marché 2008.01 passé avec la Société OBM pour un montant de 13 000 € H.T. ( 15 548.00 € TTC),

. à 21 VOIX « POUR ».

Les crédits ouverts à l’opération 41 «travaux dans le groupe scolaire du bourg» sont suffisants pour absorber ces 2 dépenses.

V – Virements de crédits – Acquisition armoire froide positive pour la cuisine centrale

Monsieur le Maire expose que l’armoire froide de stockage des légumes de la cuisine centrale perd son gaz et qu’il n’est plus possible de la réparer, sauf à engager des sommes presque aussi importantes qu’une armoire neuve, sans être certain que la réparation soit pérenne.

Aussi, après avoir demandé plusieurs devis, propose-t-il à ses conseillers d’acquérir une armoire froide positive 2 portes « Electrolux » à la Société F.G.C.S. pour un montant de 2 380 € H.T. (2 846.48 € TTC)

De même, il convient d’ajouter un adoucisseur d’eau au four à vapeur de la cuisine centrale, ce qui évitera de le détartrer tous les 2 mois,  soit un montant 999 € H.T. (1 194.80 € TTC).

Ces deux acquisitions – soit 4 041.28 € TTC - seront réglées sur le compte 2188 – opération 19, après augmentation de la recette prévue au compte 10222 – F.C.T.V.A. pour un montant de 9 100.20 € et virement du compte 10222 au compte 2188.19 de ce même montant.

Après avoir entendu ce qui précède, les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent cette proposition et autorisent Monsieur le maire à effectuer les virements de crédits mentionnés ci avant,

. à 21 VOIX « POUR »

Ces décisions ci-dessus seront transcrites au budget de la façon suivante :

VII – Virements de crédits

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des remarques émises par la Préfecture sur les budgets primitifs principal et assainissement, s’agissant du montant des dépenses imprévues trop importantes (compte 022) qui ne doivent pas être supérieures à 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

Il convient donc de corriger ces comptes en diminuant les dépenses imprévues et en affectant des dépenses à d’autres comptes.

Au titre du budget principal, Monsieur le Maire propose alors les virements de crédits ci-dessous, portant les dépenses imprévues totales de la section de fonctionnement à 129 455.32 €, représentant 5.94 % des dépenses réelles de fonctionnement

et portant les dépenses de la section d’investissement à 15 300 € soit 3.89 % du montant des dépenses réelles d’investissement.

Ces modifications budgétaires seront transcrites de la façon suivante :

Au titre du budget assainissement, Monsieur le Maire propose les virements de crédits ci-dessous, le surplus de dépenses imprévues étant affecté pour la section d’exploitation sur un compte de travaux d’entretien, et pour la section d’investissement, sur l’opération 012 « réalisation de la station d’épuration » :

Ces modifications budgétaires seront transcrites de la façon suivante :

Après virements de crédits, les dépenses imprévues d’exploitation représenteront 7.39 % des dépenses réelles, et les dépenses imprévues d’investissement 5.07 % des dépenses réelles de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal entérinent les propositions ci-dessus :

. à 21 VOIX « POUR ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.