Procès-verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 26 septembre 2008

L'AN DEUX MILLE huit et le 26 septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire de SADIRAC.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :  vingt-trois

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Geneviève COURREGES, Mélanie LAFITTE, Anne Marie LEFEBVRE, Marie Line SIN, Myriam VOISIN

 Messieurs Gilles BOUTRUCHE, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES,  Patrick PINARDAUD, Jean Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean Louis WOJTASIK

Absents représentés : Madame Isabelle LAFON pouvoir à Monsieur Alain STIVAL, Madame Magali LITRE – pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ, Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU – pouvoir à Monsieur Laurent GUIGNES, Monsieur Jean Claude LESLOURDY – pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER, Monsieur Jean Louis MOLL – pouvoir à Monsieur Jean Louis PREBOT, Monsieur Guillaume MOREAU – pouvoir à Monsieur Jean Louis Wojtasik

Après appel des membres, sur 23 membres en exercice, 16 sont présents, 6 sont représentés et 1 est absent. Le quorum étant atteint, la présente Assemblée peut se réunir et valablement délibérer.

Monsieur Jean Louis PREBOT accepte d’être secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait état des points rajoutés à l’ordre du jour :

1. . avenant au marché de rénovation de la toiture de l’école maternelle
2. . modifications horaires de cours dans les écoles et allongement interclasse

I – Approbation procès-verbal de la séance du 27 juin 2008

Monsieur le Maire appelle les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 27 juin 2008 dont un exemplaire leur a été remis.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 juin 2008 à 22 VOIX « POUR »

II - dégrèvement surtaxe assainissement – consommation Mr Virmont

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Virmont a vu sa consommation d’eau augmenter de façon considérable, notamment du fait du mauvais fonctionnement de son compteur d’eau – fait qu’il avait en son temps signalé à la Lyonnaise des Eaux, alors que cette société ne s’est pas déplacée pour changer ce compteur depuis août 2007. La surconsommation a été estimée en comparant les volumes sur la période précédente.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de dégrever Monsieur Virmont de la part relative à la part communale de la surtaxe d’assainissement (1€ du m3) dans la mesure où l’eau rejetée était de l’eau potable qui ne demandait pas de traitement particulier. Au demeurant, notre fermier, la Nantaise des Eaux – fermier de la commune - s’est engagée à dégrever Monsieur Virmont de sa part sur le même volume, soit 850 m3.

Le montant du dégrèvement communal se montera donc à 850 € H.T. Un courrier sera établi en ce sens à la Lyonnaise des Eaux qui établit la facturation.

Après avoir entendu ce qui précède, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent de dégrever Monsieur Virmont de la part communale de la taxe d’assainissement sur la partie estimée de surconsommation, représentant un dégrèvement de 850 € H.T.

. à 22 VOIX « POUR ».

III – remboursement sinistre à Monsieur Leblanc

Monsieur le Maire expose que Monsieur Leblanc a endommagé son véhicule en passant dans un nid de poule situé chemin de Pelisse, sur la bande de roulement.

La facture de réparation  de son pneu se monte à 85.50  € qu’il convient de lui rembourser.

Après avoir entendu ce qui précède, les membres présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le maire à rembourser à Monsieur Leblanc le montant de la réparation de son véhicule – soit 85.50 €,

. à 22 VOIX « POUR ».

Cette somme sera réglée sur le compte 678, après virement du compte 022 – Dépenses imprévues au compte 678 d’un montant de 85.50  €.

IV – remplacement d’un abribus chemin du Merle

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Conseil Général – qui avait répondu favorablement à la demande de remplacement d’un abribus ancien sur le chemin du Merle- ne dispose que de modèles trop grands pour être installé sur ce chemin. Aussi, Monsieur le Maire va-t-il examiner la possibilité soit d’en acquérir un à une société privée, soit d’en faire fabriquer un en bois.

Madame VOISIN arrive en séance.

V – entretien des abords de la Maison du Patrimoine : convention avec le Département

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a souhaité pouvoir aménager le talus longeant la piste cyclable Roger Lapébie - dite RD 803 –en face de la Maison du Patrimoine par l’entretien des abords de la piste cyclable d’une part, la réalisation et l’entretien de plantations sur les accotements de la piste cyclable d’autre part, étant rappelé que la RD 80 et ses abords sont la propriété du Département de  la Gironde.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à ses conseillers l’autorisation de signer avec le Département de la Gironde une convention d’aménagement de la parcelle n° 704 entre le PR 14+1523 et le PR 14+1703 – soit sur une longueur de 180 ml.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  autorisent Monsieur le maire à signer avec le Département de la Gironde, la convention d’aménagement et d’entretien de la parcelle 704 entre le PR 14+1523 et le PR 14+1703,

. à 23 VOIX « POUR 

VII – acquisition emplacement du four du Casse

Monsieur le Maire expose qu’il souhaite que les abords du four du Casse soient officiellement propriété de la Commune de manière à pouvoir mettre ce four en valeur en aménageant l’emplacement, appartenant actuellement  à plusieurs propriétaires.

Les anciens ayants droits de ce commun avaient signé un accord d’abandon de ces parcelles à la commune, jamais entériné par acte authentique.

Il convient dans un premier temps de passer un acte notarié avec Madame Escurignan, née Mandouce, pour une parcelle de 9 m², issue de la parcelle AP 159, représentant l’angle du terrain support du four de potier.

Cette rétrocession à la Commune se fera à l’euro symbolique, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  autorisent Monsieur le Maire à signer avec Madame Escurignan, née Mandouce, l’acte authentique d’acquisition d’une parcelle de 9 m²moyennant un euro symbolique, frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune,

. à 23 VOIX « POUR »

Les frais inhérents à cet acte seront réglés sur l’opération 78 au compte 2111.

Dans un second temps, et lorsque tous les héritiers auront été identifiés, un acte sera signé avec les propriétaires de la parcelle AP 160 pour l’acquisition des 78 m² représentant l’assiette principale du terrain sur lequel ce four a été construit.

VIII - adoption rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’exercice 2007

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les collectivités responsables d’un service d’assainissement doivent présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service, un des objectifs essentiels étant d’informer le public.

Le rapport présenté par la DDAF au titre de l’exercice 2007 traite de la station d’épuration du Moulin et de la lagune de Lorient dont les rejets sont respectivement rejetés dans la Pimpine et dans le Couchebouc.

Ce rapport, à disposition des conseillers en mairie aux heures habituelles d’ouverture, porte tant sur des indicateurs techniques que financiers liés à l’exploitation.

Le nombre de branchements recensés est de 714 pour une population raccordée estimée de 1790 habitants.

La station actuelle prévue pour traiter 2000 équivalent/habitants, de conception ancienne, n’est plus en mesure d’assurer des performances épuratoires satisfaisantes. Une fois achevée la construction de la nouvelle station à 4000 équivalent/habitants, les bassins de la Lagune de Lorient seront curés dans la mesure où cette nouvelle station recevra la totalité des rejets.

Monsieur le Maire signale encore qu’une tranche de réhabilitation du réseau ancien est actuellement à l’étude, ce qui devrait permettre une diminution des eaux parasites mises en évidence lors du diagnostic des réseaux d’assainissement. Un traitement du « H.2.S. », qui provoque des émanations nauséabondes désagréables pour les riverains, doit également être mise en place

La fiche synthétique sur le prix et la qualité de l’eau de la Commune est annexée aux présentes.

Après avoir écouté ces explications, les membres présents et représentés du Conseil Municipal adoptent le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement présenté par la DDAF au titre de l’exercice 2007

. à 23 VOIX « POUR ».

IX - adhésion PACT Habitat

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le rôle du PACT Habitat et Développement de la Gironde qui agit en faveur de l’amélioration de l’habitat existant, du développement durable, du soutien technique aux collectivités dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme et de l’accompagnement social lié au logement.

Monsieur le Maire propose d’accompagner cette association dans ses missions en y adhérant, dans la mesure où son action est plus que jamais d’actualité au moment où l’on constate un manque cruel de logements sains et vacants. La cotisation annuelle pour une commune de la taille de Sadirac est de 250 €.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  acceptent d’adhérer à l’association PACT Habitat et Développement et de verser la cotisation annuelle 2008, d’un montant de 250 €, à régler sur le compte 6281,

. à 23 VOIX « POUR »

X - remboursement perte de congélateur à S.R.A.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le moteur de refroidissement du congélateur situé dans la cuisine centrale est tombé en panne, entraînant une perte importante de produits pour la société S.R.A., représentant une montant de 742.37 €.

L’entretien et éventuellement le remplacement de tous les matériels de la cuisine centrale incombent à la Commune. Aussi, Monsieur le Maire demande-t-il à l’Assemblée l’autorisation de rembourser ce montant à S.R.A.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  autorisent Monsieur le maire  à rembourser la Société S.R.A. du montant de la perte de denrées faisant suite à la panne du moteur de refroidissement du congélateur, soit 742.37 €.

. à 23 VOIX « POUR ».

Cette somme sera réglée sur le compte 678, après virement du compte 022 – Dépenses imprévues au compte 678 d’un montant de 742.37 €.

XI - subvention à la F.N.A.C.A.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que traditionnellement la Commune verse une subvention de 100 € à la Fédération des anciens combattants, somme inscrite au budget primitif 2008. Cette association est représentée à Sadirac grâce à Messieurs René CORNU, Jean Pierre JARASSIER et Mario CANARIN, qui se sont portés volontaires pour être porte-drapeaux lors des cérémonies officielles.

Monsieur le Maire expose qu’il souhaite verser une subvention complémentaire à cette association d’anciens combattants du montant de leurs défraiements correspondant à des acquisitions de médailles et de décorations, soit un montant supplémentaire de 44.25 €.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  acceptent la proposition ci-dessus et autorisent Monsieur le Maire à verser une subvention de 144.25 € à la Fédération des anciens combattants de Créon, soit 44.25 € de plus que la somme initialement prévue au budget primitif,

. à 23 VOIX « POUR »

Les sommes inscrites au compte 6574 sont suffisantes pour absorber cette dépense.

XII - approbation plan de financement définitif de la Station d’épuration à 4000 équivalent/habitants

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Général a octroyé à la Commune par arrêtés des 6 mars 2007 et 4 mars 2008 des subventions relatives à la réalisation de la station d’épuration à 4000 équivalent/habitants :

-       448 880 € au titre de la filière « eau »,

-        15 522 € au titre de la filière « auto surveillance »

-       148 800 € au titre de la filière « boues »

en sachant que l’Agence de l’Eau, sollicitée prévoit une aide de 280 583 €, cette décision devant intervenir au plus tard en février 2009.

Le plan de financement de cette station se décompose donc de la façon suivante :

Après avoir entendu ce qui précède, les membres présents et représentés du Conseil Municipal approuvent le plan de financement de la station d’épuration à 4000 équivalent/habitants tel que présenté.

. à 23 VOIX « POUR ».

Ce plan de financement pourra être revu une fois que l’Agence de l’Eau Adour Garonne se sera prononcée sur le versement d’une aide comme indiqué ci-avant, ramenant ainsi l’autofinancement  sur fond propres à 52 155 € et laissant la possibilité à la Commune d’autofinancer les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement, du moins pour une première tranche.

XIII - Annulation de titres

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que certains titres émis en recouvrement de dettes n’ont jamais pu être recouvrées, malgré les relances du Trésor Public, soit parce que les personnes ont déménagé et n’ont pas été retrouvées.

En conséquence, il convient d’annuler ces dettes en pratiquant des annulations de titres, Monsieur le Maire soumet alors aux conseillers la liste des titres à apurer :

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  autorisent Monsieur le maire  à émettre les titres en annulation comme indiqué ci-avant :

. à 23 VOIX « POUR »

XIV - cession de terrain à Monsieur Patrick Durand

Monsieur le Maire expose que la Commune est propriétaire d’un terrain chemin du Rez au Ruzat – terrain acquis par la Commune en 1968 pour y créer une décharge municipale.

Cette utilisation a été abandonnée depuis plusieurs années et ce terrain – d’une superficie totale de 1 667 m² et tout en longueur - n’est d’aucune utilité à la Commune.

Monsieur Durand – propriétaire mitoyen – a souhaité l’acquérir en vue d’y créer un dépôt de matériel pour son activité professionnelle.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’Assemblée de céder les 2 parcelles constituant cette unité foncière (AP347 et AM 272) à Monsieur Patrick Durand, en sachant que les Domaines ont évalué l’ensemble à 40 000 €.

Après avoir entendu ce qui précède, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent la proposition ci-dessus et autorisent Monsieur le maire à signer l’acte authentique de cession à Monsieur Patrick DURAND des parcelles AP 347 et AM 272 – d’une contenance de 1667 m² moyennant le prix principal de 40 000 €, tous frais annexes à la charge de l’acquéreur,

. à 23 VOIX « POUR ».

Le bénéfice de cette transaction sera inscrit au compte 7788 – produits exceptionnels et la dépense prévisionnelle affectée pour 37 500 € à l’opération 77 « place du bourg » d’une part, et pour 2 500 € à l’opération 63 « travaux sur la RD 671 » d’autre part, transcrit au budget comme suit :

XV - Virements de crédits

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que lors du traitement des abords du club house de tennis, il s’est avéré impératif de drainer les eaux pluviales. Ces travaux, non prévus initialement, se montent à 1 231.98€ H.T. (1 473.45 € TTC). Les crédits ouverts à l’opération 70 étant insuffisants, il convient  d’opérer un virement de crédit pour assurer le paiement de 1 000 €, à prendre sur le compte 61523 – travaux d’entretien de voirie.

Monsieur le Maire informe également l’Assemblée qu’il est nécessaire de changer, remettre ou installer certains panneaux de signalisation routière et de refaire la signalétique au sol. L’achat de ces panneaux se monte à 3 247.60 € H.T (3 884.13 € TTC), leur pose se monte à 1 650 .00 € H.T. (1 973.40 € TTC) ; la signalétique au sol se monte à 4 481.00 € H.T. (5 359.28 € TTC).

Ces panneaux seront posés après la réfection de la voirie par traitement des trous sur la chaussée par l’entreprise COLAS, pour un montant de 19 800 € H.T. (23 680.80 € TTC), financés sur le compte 61523 – entretien de voirie.

Entreprises retenues après mise en concurrence :

-       réfection de la voirie par point à temps : COLAS

-       panneaux de police : SERI

-       pose des panneaux et marquage au sol : AQUIPOSE

Pour permettre d’assurer cette opération, indispensable pour la sécurité et la mise en conformité avec les règles de police municipale, il convient d’abonder l’opération 56 « Matériels d’extérieur » d’un montant de 12 000.00 €, en pratiquant un virement de crédit du compte 61523  travaux d’entretien de voirie » au compte 2188/56.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  autorisent Monsieur le maire  à pratiquer les virements de crédits tel qu’indiqué ci avant et passer les commandes d’acquisition et pose de panneaux de police,

. à 23 VOIX « POUR ».

Les décisions ci-dessus seront transcrites au budget principal de la Commune de la façon suivante :

XVI - ouvertures et fermetures de postes

Monsieur le Maire expose que l’agent à recruter pour remplacer un des 3 agents partis en retraite le 5 juillet dernier n’a pas le même grade, il convient donc d'ouvrir un nouveau poste à 33.5 heures.

De plus, un agent du service technique a été mis en retraite pour invalidité le 31 août dernier et  doit être remplacé par un agent détenant un autre grade.

Enfin, la personne recrutée pour assurer le secrétariat général est actuellement titulaire d’un grade de rédacteur chef. Il convient de la recruter sur ce grade, avant de la nommer attachée stagiaire dans la mesure où elle a obtenu son concours d’attachée, et donc d’ouvrir ce poste qui n’existe pas au tableau des effectifs de la commune.

Après avoir entendu ce qui précède, les membres présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le maire à ouvrir et fermer les postes d’agents municipaux, comme il est dit ci-dessus,

. à 23 VOIX « POUR ».

XVII - rénovation toiture école maternelle : avenant au marché COET

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il a souhaité que l’entreprise qui a effectué les travaux de rénovation de la toiture de l’école maternelle prenne en charge l’installation d’une protection du chantier avec du matériel adapté, pour un montant de 3 288.60 € H.T. (3 933.16 € TTC), retiré du marché initial.

Monsieur le Maire demande alors à ses conseillers l’autorisation de signer un avenant au marché n°2007.28 passé avec l’entreprise COET.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  autorisent Monsieur le maire  à signer un avenant au marché 2007.28 passé avec l’entreprise COET pour un montant de 3 288.60 € H.T.(3 933.16 € TTC),

. à 23 VOIX « POUR ».

Les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants pour couvrir cette dépense.

XVIII – modification des horaires de cours et allongement de l’interclasse dans les écoles

Monsieur le Maire rappelle que les directeurs d’école ont eu l’obligation de mettre en place un dispositif d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école dès la rentrée scolaire 2008/2009.

Après concertation entre les trois directeur et directrices des écoles de Sadirac, les parents d’élèves et la mairie, il a été décidé que le soutien scolaire serait prodigué aux enfants pendant l’interclasse. Cette nouvelle organisation a nécessité la mise en place de 2 services à l’école de Lorient, mais aussi d’allonger l’interclasse de un quart d’heure dans les 3 écoles, amenant ainsi la fin des heures de cours à 16 h 45.

Monsieur le maire précise que bien qu’autorisé à prendre seul cette décision, il a souhaité qu’elle soit prise en plein accord tant avec les enseignants qu’avec les parents d’élèves.

Les horaires de cours s’en trouvent donc modifiées comme suit :

- classe : 9 h – 12 h

- interclasse : 12 h – 13 h 45

- classe : 13h45 – 16 h 45

Les horaires de l’accueil périscolaire organisé par la Commune sera dont modifié comme suit :

. pour les primaires : 7 h – 8 h 50 ; 16 h 45 - 19 h

. pour les maternelles : 7 h 45 – 8 h 50 ; 16 h 45 – 18 h 15

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le lundi 6 octobre 2008.

Informations

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que grâce à Monsieur Alain Darmian, TV7 s’est déplacé à Sadirac pour effectuer un reportage sur le musée et les fours de potiers à Sadirac – cette émission passe à l’antenne entre le 24 septembre et le 7 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.