PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 22 février 2008

L’an deux mille huit et le 22 février à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland FEREDJ, Maire de SADIRAC.

PRESENTS : Madame Louisa GABILLET, Carole LUCIEN, Dominique MOSCONI

Messieurs Raymond ALBARRAN, Alain BARRAU, Michel BAYLET, Auguste BAZZARO, Yves CHASSAGNE, Alain COLLET, René CORNU, Monsieur Daniel COZ, Jacques GERARD, Jean Pierre JARASSIER, Jean Louis TARGON,

ABSENTS : Mesdames Marie BOUDEY, Françoise DUPE, Monsieur Hervé BUGUET

Après appel des membres, sur 18 membres en exercice, 15 sont présents. Le quorum étant atteint, la présente Assemblée peut se réunir et valablement délibérer.

Monsieur Gérard accepte d’être secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait état des points rajoutés à l’ordre du jour :

- Adoption rapport annuel du SIAEP de Saint Genès de Lombaud-Madirac-Sadirac

- signature convention avec l’A.I.C.A. concernant la mise à disposition d’un terrain communal

- formalisation d’un arrêt minute devant les commerces de Lorient sur la RD 671

I – Approbation procès-verbal de la séance du 11 février 2007

Monsieur le Maire appelle les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 11 février 2007 dont un exemplaire leur a été remis.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11 février 2008 à 15 VOIX « POUR »

Monsieur Hervé BUGUET arrive en séance.

Monsieur le Maire souhaite faire le point sur le bilan de son mandat et commence par remercier Monsieur Piris, comptable du Trésor, pour son aide :

« Nous arrivons donc cette fois-ci à la fin du mandat avec cette séance consacrée essentiellement au vote du compte administratif et du compte de gestion.

Nous pouvons désormais nous pencher sur l’exécution de 7 budgets successifs correspondant à la durée de ce mandat exceptionnel de 7 ans.

Ce que nous pouvons dire sans abuser des mots, c’est que si le bilan des réalisations de ce mandat est exceptionnel en ce qui concerne les réalisations que nous avons menées à bien, il est exceptionnel aussi sur la gestion financière de cette commune.

Sur les réalisations : elles s’articulent autour de trois axes :

Une réflexion menée sur la gestion de l’espace sadiracais avec l’adoption de documents d’urbanisme moderne et qui répondent aux enjeux auquel notre territoire est confronté. Nous n’avons pas fait du développement durable un sujet de conversation mais une réalité tangible avec un PLU exemplaire et une Zone agricole protégée exceptionnelle. Ce PLU et cette Zap n’ont pas été élaborés dans le souci de plaire à d’éventuels électeurs mais dans le souci de l’intérêt général. Cette réflexion sur la gestion de l’espace organise intelligemment l’urbanisation de Sadirac autour de ses deux pôles que sont le Bourg et Lorient qui ont bénéficié des mêmes niveaux d’investissement.

Le second axe a été de doter la commune de ses équipements structurants.

Travail de fond sur l’assainissement avec la station d’épuration, la réfection du réseau sous vide

Mise à niveau de nos équipements collectifs : équipements culturels (musée, bibliothèque, église), maison de l’enfance et du patrimoine car nous sommes largement partie prenante de la vitalité de la communauté de communes.

La troisième est la vie concrète des habitants

* Préservation de leur environnement, de la flore et de la faune, abondante à Sadirac.

*services aux jeunes : point jeunes

* services aux élèves et enseignants : création de classes nouvelles, effort financier pour les écoles en augmentation de 26% pendant la période

* services aux personnes âgées et en difficulté : action du CCAS, repas à domicile, aides financières

* Service aux handicapés : création du CAT pour les personnes handicapés

* Soutien aux associations

* soutien à l’activité commerciale qui a bénéficié de la réfection de la RD 671 et qui va bénéficier de la densification du centre bourg.

* soutien à l’activité artisanale avec  l’occupation complète de la zone d’activité et son agrandissement au PLU

*Soutien enfin à l’activité viticole que nous avons su préserver en maîtrisant le foncier et qui deviendra demain un argument du tourisme.

Le second point de ce bilan est d’ordre financier.

Ma conviction a toujours été que des finances saines sont seules en mesure d’assurer la prospérité d’une famille, d’une entreprise ou d’un pays.

Nous avons donc modernisé cette commune en modernisant sa gestion financière au point de la rendre exemplaire. Quand j’entends dire qu’il faut assainir les finances de cette commune, les bras m’en tombent : les finances de la commune n’ont pas besoin d’être assainies, elles sont saines tout simplement.

-  évolution de la situation financière sur 7 ans

Le dernier conseil municipal s’est réuni en présence de M. le percepteur de Créon, et d’un public important avec, à l’ordre du jour le vote du compte administratif et du compte de gestion de la commune.

* par le compte administratif, nous suivons le détail des différentes opérations conduites en recettes et en dépenses.

* Par le compte de gestion du percepteur, nous comparons le résultat du compte administratif à la gestion  financière du percepteur, les deux devant conduire au même résultat.

Enfin, il y a un compte administratif et un compte de gestion pour chacun des budgets de la commune, de l’assainissement, des transports, de la caisse des écoles, du CCAS.

Ce conseil a aussi été l’occasion de faire un bilan financier 2001-2007 du mandat

Les ressources de la commune ont progressé d’environ 20% en 7 ans sous l’effet de l’augmentation de la population, de l’évolution naturelle des bases de calcul. Au total cette augmentation des ressources est faible si on tient compte d’une inflation moyenne de 13% sur la période et beaucoup plus sur certains postes comme le chauffage et l’électricité.

Les dépenses :

Les investissements :

Nous avons multiplié par 2,54 les investissements. Ils étaient de 300 000 euros en 2001, ils sont de plus de 1 million d’euros depuis 3 ans.

Les annuités d’emprunts (capital et intérêt) ont pourtant diminué. Elles sont passées de 201188 euros en 2001 à 145875 euros en 2007.

Le ratio des annuités de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement est passé de 11,25% en 2001  à 6,71% en 2007.

L’annuité de la dette par habitant est passée de 66 euros en 2001 à 43,73 euros (sans tenir compte de l’augmentation de la population, sinon elle serait alors de 39,82 euros par habitant).

La dette de la commune est aujourd’hui la moitié de celle des communes comparables, selon les critères établis par le ministère des finances.

Les charges de fonctionnement :

Le poids des dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement est passé de 49,71% en 2001 à 41,98% en 2007.

Le nombre de salariés de la commune est passé de 31 personnes en 2001 à 29 en 2008 malgré une augmentation de la population de 300 personnes entre 2001 et 2005 (dernier recensement) et sans doute 100 de plus aujourd’hui.

Au total les finances de Sadirac sont saines, l’endettement est faible malgré le très haut niveau des investissements qui ont contribué à moderniser la commune.

Cette situation a été rendue possible par la mobilisation du personnel de la commune et le gros effort de productivité consécutif à la modernisation des services. Par exemple aujourd’hui, la gestion de la bibliothèque, de la cantine, de l’état civil, du cadastre, du cimetière et des élections est informatisée.

Nous avons aussi bénéficié de l’attention particulière du Conseil général et de différentes administrations, notamment la DDA et la DDE, que je remercie.

Malgré les faibles ressources de la commune, la preuve est faite que la gestion rigoureuse et économe d’une commune peut et doit aller de pair avec l’efficacité.

II – Approbation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2006 2007 relatifs aux :

A – budget principal

B – service assainissement

C – Régie de transport

II.A - BUDGET PRINCIPAL

·         approbation compte administratif 2007

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2007 faisant apparaître

- un excédent d’exploitation de clôture de + 415 495.03 € et

- un résultat de + 228 632.82 € en section d’investissement et un résultat corrigé des restes à réaliser de – 244 532.55 €.

Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur Cornu – doyen d’âge - propose aux membres du Conseil le vote portant approbation du compte administratif 2007.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le compte administratif 2007 du budget principal de la Commune à 15 VOIX « POUR ».

·         approbation du compte de gestion

Monsieur Piris, comptable du Trésor, commente le compte de gestion 2007 et le rapproche du compte administratif tenu par l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter les comptes tenus en 2007, et considérant qu’il y a concordance entre le compte de gestion tenu par le comptable du Trésor et le compte administratif tenu par l’ordonnateur.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le compte de gestion 2007 du budget principal de la Commune à 16 VOIX « POUR ».

II.B - BUDGET ASSAINISSEMENT

·         approbation compte administratif 2007

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2007 faisant apparaître un excédent de clôture d’exploitation de 61 044.86 € et un résultat d’investissement de + 212 877.35 €, et un résultat corrigé des restes à réaliser – 6146.87 €.

Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur Cornu – doyen d’âge - propose aux membres du Conseil le vote portant approbation du compte administratif du service assainissement 2007.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le compte administratif 2007 du service assainissement de la Commune à 15 VOIX « POUR ».

·         approbation du compte de gestion

Monsieur Piris commente le compte de gestion 2007 et le rapproche du compte administratif tenu par l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter les comptes tenus en 2007, et considérant qu’il y a concordance entre le compte de gestion tenu par le comptable du Trésor et le compte administratif tenu par l’ordonnateur,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le compte de gestion 2007 du service assainissement de la Commune à 16 VOIX « POUR ».

II.C - BUDGET TRANSPORT

·         approbation compte administratif 2007

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2007 faisant apparaître un excédent d’exploitation de clôture de -187.00 € et un résultat de + 5 180.34 € en section d’investissement, soit un résultat global de + 4 993.34 €.

Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur Cornu – doyen d’âge - propose aux membres du Conseil le vote portant approbation du compte administratif de la régie de transport.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le compte administratif 2007 de la régie de transport de la Commune à 15 VOIX « POUR ».

·         approbation du compte de gestion

Monsieur Piris commente le compte de gestion 2007 et le rapproche du compte administratif tenu par l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter les comptes tenus en 2007, et considérant qu’il y a concordance entre le compte de gestion tenu par le comptable du Trésor et le compte administratif tenu par l’ordonnateur,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le compte de gestion 2007 de la régie de transport de la Commune à 16 VOIX « POUR ».

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente cinq.