Extrait du Registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 14 avril 2008

L'AN DEUX MILLE huit et le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire de SADIRAC.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :  vingt-trois

Présents :

Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Geneviève COURREGES, Isabelle LAFON, Anne Marie LEFEBVRE, Magali LITRE, Marie Line SIN, Myriam VOISIN,

 Messieurs Gilles BOUTRUCHE, Jean Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean Louis WOJTASIK,

Absents représentés : Monsieur Bruno FONTAINE pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER, Madame Mélanie LAFITTE – pouvoir à Monsieur Alain STIVAL

Monsieur Jean Louis MOLL accepte d’être secrétaire de séance.

Monsieur Piris – Comptable du Trésor Public – assiste à la séance.

Monsieur le Maire fait état des points rajoutés à l’ordre du jour :

- désignation d’un second titulaire au sein du SIAEP de Saint Genès de Lombaud-Madirac-Sadirac

I – Approbation procès-verbal de la séance du 15 mars 2008

Monsieur le Maire appelle les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 15 mars 2008 dont un exemplaire leur a été remis.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 mars 2008 à 23 VOIX « POUR »

II – adoption du taux des 4 taxes

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le taux des 4 taxes à leur niveau actuel, au titre de l’exercice 2008.

Le produit des 4 taxes 2008  s’élève à 1 001 925 € contre 967 512 € en 2007, soit + 3.56 %.

Monsieur le maire cite alors pour comparaison les taux moyens communaux au niveau national et au niveau départemental :

Au titre de l’exercice 2008, les membres présents et représentés du Conseil Municipal adoptent les taux des 4 taxes comme indiqué ci-dessous :

·         Taxe d’habitation              13.00 %

·         Taxe foncier bâti              20.00 %

·         Taxe foncier non bâti  44.41 %

·         Taxe professionnelle    12.97 %

. à 23 VOIX « POUR »

III – BUDGET PRINCIPAL : affectation résultat 2007 – Adoption budget primitif

Monsieur le maire demande alors à Monsieur Piris – Comptable du Trésor Public de présenter le budget primitif 2008

Monsieur Piris commente tout d’abord quelques ratios financiers pour Sadirac comparés aux communes du département de la même strate, c’est-à-dire les communes de 2000 à 3500 habitants.

Les montant cités ci-dessous s’entendent par habitant.

Monsieur Piris liste les opérations à réaliser en 2008.

Monsieur le Maire commente ces opérations qui s’inscrivent dans la continuité des engagements pris : remplacement des vieux bâtiments préfabriqués du groupe scolaire du bourg par un ensemble de 3 préfabriqués à usage de classe, rénovation de la toiture de l’école maternelle, club house de tennis, démarrage des aménagements de la place du centre bourg, fin de la dernière tranche des travaux de réhabilitation de l’église Saint martin de Sadirac, matériel et mobilier derniers règlements relatifs aux travaux de voirie ainsi qu’au réaménagement de la traversée du bourg de Lorient sur la RD 671.

La section de fonctionnement s'équilibre à 2 370 636.08 €,

La section d’investissement s'équilibre à 1092 339.89 €, après virement prévisionnel de la section de fonctionnement de 90 655.45 € (compte 021 Recettes),

soit un budget total de 3 462 975.97 €.

Monsieur Verdier souligne que les dépenses de fonctionnement et en particulier les dépenses de personnel sont sensiblement identiques à celles de l’année précédente.

Le compte administratif 2007 approuvé par l’équipe sortante le 22 février 2008, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 415 495.03 € et un besoin de la section d’investissement de 244 532.55 €. Il convient donc d’affecter en réserve et par priorité ce montant du besoin à la section d’investissement – qui a donc été inscrit au budget primitif 2008 au compte 1068 – « excédent de fonctionnement capitalisé ». L’excédent reporté en section de fonctionnement au compte R002 est donc ramené à 170 962.48 €

Monsieur le Maire conclue en rappelant que les finances de la Commune sont saines, l’année 2008 étant une année de transition permettant de préparer l’avenir sereinement.

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal  décident :

- de voter le présent budget :

o   au niveau chapitre globalisé en section de fonctionnement,

o   au niveau chapitre avec opérations en section d’investissement

- d’entériner l’affectation du résultat 2007 tel que présenté ci-avant,

- d’adopter le budget primitif principal 2008 tel que présenté.

. à 23 VOIX « POUR »

IV – BUDGET ASSAINISSEMENT : affectation résultat 2007 – Adoption budget primitif

Monsieur le maire demande alors à Monsieur Piris – Comptable du Trésor Public de présenter le budget primitif 2008.

Monsieur Piris liste alors les comptes et les opérations spécifiques à ce service. En 2008, sont notamment inscrits les programmes de la station d’épuration à 4000 équivalents/habitants qui vient de démarrer, ainsi que la réhabilitation des réseaux d’assainissement, faisant suite au diagnostic réseau effectué par la Société Sogreah.

Le compte administratif 2007 du budget assainissement, approuvé par l’équipe sortante le 22 février 2008, fait apparaître un excédent d’exploitation de 61 044.86 €, et un besoin de la section d’investissement de 6 146.87 €.

Il convient donc d’affecter en réserve et par priorité ce montant du besoin à la section d’investissement – qui a donc été inscrit au budget primitif 2008 au compte 1068 – « excédent de fonctionnement capitalisé ». L’excédent reporté en section de fonctionnement au compte R002 est donc ramené à 54 897.99 €.

La section d’exploitation s'équilibre à 175 927.99€,

La section d’investissement s'équilibre à 2 350 091.04 €, après virement prévisionnel de la section d’exploitation de 70 000.00 € (compte 021 Recettes),

soit un budget total de 2 526 019.03 €.

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident :

- de voter le présent budget :

o   au niveau chapitre globalisé en section d’exploitation,

o   au niveau chapitre avec opérations en section d’investissement

- d’entériner l’affectation du résultat 2007 tel que présenté ci-avant,

- d’adopter le budget primitif 2008 du service assainissement tel que présenté.

. à 23 VOIX « POUR »

Monsieur le maire rappelle que ce service doit s’autofinancer, le service devant être financé par l’usager et non par l’administré. Il y aura lieu le cas échéant de prévoir des augmentations régulières des taxes pour assurer son équilibre, de manière à éviter des augmentations brutales.

V – BUDGET TRANSPORT : affectation résultat 2007 – Adoption budget primitif

Monsieur Piris – Comptable du Trésor, présente et commente le budget primitif 2008 de la Régie de Transport de la Commune.

Il est rappelé que la dotation aux amortissements concerne l’amortissement du bus acquis en 2006, pour lequel un emprunt a été souscrit sur 10 ans.

La section d’exploitation s'équilibre à 36 080.00 €,

La section d’investissement s'équilibre à 35 147.34 €,

soit un budget total de 71 227.34 €.

Le compte administratif 2007 de la Régie de Transport, approuvé par l’équipe sortante le 22 février 2008, fait apparaître un déficit d’exploitation de – 187.00 €, et un excédent de la section d’investissement de 5 180.34 €, étant précisé qu’il n’a été constaté aucun restes à réaliser.

Il convient donc de reporter les excédents constatés au compte R 001 en section d’investissement et au compte D 002 en section de fonctionnement.

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident:

- de voter le présent budget :

o   au niveau chapitre globalisé en section d’exploitation,

o   au niveau chapitre sans opération en section d’investissement

- d’entériner l’affectation du résultat 2007 tel que présenté ci-avant,

- d’adopter le budget primitif 2008 de la Régie de Transport tel que présenté.

. à 23 VOIX « POUR »

VI – désignation d’un conseiller municipal chargé de la défense

Monsieur le Maire commente à l’Assemblée la circulaire préfectorale faisant état de la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune. L’élu désigné pour assurer cette fonction aura vocation à développer le lien Armée-Nation et sera pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région

Monsieur le Maire propose ce rôle à Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU qui accepte.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent cette proposition. Monsieur Jean Louis CLEMENCEAU est désigné conseiller municipal chargé de la défense.

. à 23 VOIX « POUR »

VII –  désignation des conseillers représentants la Commune au sein du Comité d’Action Sociale de la Commune

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les représentants de la Commune au sein du Comité d’Action Sociale de la Commune parmi les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire, Président de droit cette instance, propose à l’Assemblée Mesdames Brigitte ABBADIE, Magali LITRE et Marie Line SIN, Messieurs Jean Louis CLEMENCEAU et Patrick GOMEZ.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent la proposition ci-dessus :

. à 23 VOIX « POUR »

VIII – désignation des conseillers représentants la Commune au sein de la Caisse des Ecoles

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les représentants de la Commune au sein de la caisse des Ecoles parmi les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire, Président de droit cette instance, propose à l’Assemblée Mesdames Geneviève Courrèges et Anne Marie Lefebvre, Messieurs Jean Louis MOLL et Jean Louis PREBOT.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent la proposition ci-dessus :

. à 23 VOIX « POUR »

IX – tarif location salles communales et mobiliers

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 12 mars 2007 fixant les tarifs de location des salles communales.

Monsieur le maire précise que le souhait de l’équipe municipale était de rendre la salle Cabrales accessible aux Sadiracais, ceci avait été un des thèmes de la campagne municipale. Les cautions spécifiques pour location de mobilier sont supprimées et incluses dans le montant de la caution. En revanche, le prix d’utilisation des salles par des demandeurs non Sadiracais est maintenu.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident d’appliquer les tarifs ci-dessous.

Les tarifs portés à la délibération du 12 mars 2007 se trouvent donc ainsi modifiés :

. à 23 VOIX « POUR »

Monsieur le maire rappelle aussi qu’une étude sera lancée pour insonoriser la salle de Lorient et permettre ainsi une utilisation plus intense de cette salle.

X – désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Saint Genès de Lombaud

Monsieur le Maire rappelle que les délégués au sein des différents syndicats intercommunaux ont été désignés en séance du 15 mars 2008. Toutefois, s’agissant du S.I.A.E.P. de Saint Genès de Lombaud, leur statut prévoit la désignation de 2 titulaires au sein de chaque commune et non d’un titulaire et d’un suppléant.

En conséquence, Monsieur le maire propose que Monsieur Gilles BOUTRUCHE soit désigné en qualité de second titulaire, Monsieur Laurent Guignes étant le premier titulaire désigné.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent la proposition ci-dessus et Monsieur Gilles BOUTRUCHE est désigné comme second titulaire au sein du S.I.A.E.P. de Saint Genès de Lombaud,

. à 23 VOIX « POUR »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.