Procès-verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 13 novembre 2008

L'AN DEUX MILLE huit et le 13 novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire de SADIRAC.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :  vingt-trois

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Geneviève COURREGES, Mélanie LAFITTE, Anne Marie LEFEBVRE, Magali LITRE Marie Line SIN, Madame Myriam VOISIN,

Messieurs Jean Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Jean Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean Louis WOJTASIK

Absents représentés : Madame Isabelle LAFON – pouvoir à Monsieur Jacky Verdier, Monsieur Gilles BOUTRUCHE – pouvoir à Madame Geneviève COURREGES

Absents : Messieurs Bruno FONTAINE, Patrick PINARDAUD

Après appel des membres, sur 23 membres en exercice, 19 sont présents 2 sont représentés. Le quorum étant atteint, la présente Assemblée peut se réunir et valablement délibérer.

Monsieur Jean Louis MOLL accepte d’être secrétaire de séance.

Monsieur le Maire signale que le point 7 a été retiré de l’ordre du jour.

I – Approbation procès-verbal de la séance du 26 septembre 2008

Monsieur le Maire appelle les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2008 dont un exemplaire leur a été remis.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 26 septembre 2008 à 21 VOIX « POUR »

II - dégrèvement surtaxe assainissement –Mr Georges Lascourreges

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Lascourreges a vu sa consommation d’eau augmenter de façon considérable, notamment du fait d’une fuite. La surconsommation a été estimée à 415 m3 en comparant les volumes consommés habituellement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de dégrever Monsieur Lascourreges de la part relative à la part communale de la surtaxe d’assainissement (1€ du m3) dans la mesure où l’eau rejetée était de l’eau potable qui ne demandait pas de traitement particulier. Au demeurant, notre fermier, la Nantaise des Eaux – fermier de la commune - s’est engagée à dégrever Monsieur Lascourreges de sa part sur le même volume, soit 415 m3.

Le montant du dégrèvement communal se montera donc à 415 € H.T. Un courrier sera établi en ce sens à la Lyonnaise des Eaux qui établit la facturation.

Après avoir entendu ce qui précède, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent de dégrever Monsieur Lascourreges de la part communale de la taxe d’assainissement sur la partie estimée de surconsommation d’eau, représentant un dégrèvement de 415 € H.T.

. à 21 VOIX « POUR »

III – prise en charge des animaux errants – signature d’une convention avec la SACPA

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal le 8 décembre 2005 par laquelle le Conseil Municipal avait autorisé le maire à signer avec la SACPA une convention de prise en charge et conduite d’animaux à la fourrière.

Monsieur le Maire souhaite renouveler cette convention, à signer pour une durée de 3 ans.

La SACPA Floirac est habilitée à réaliser des enlèvements sur place d’animaux, y compris les plus dangereux : certificats de capacité pour les salariés, matériel de capture conforme, véhicules de transports d’animaux agréés.

Cette société se charge de l’enlèvement des animaux signalés dans un délai de 2 heures moyennant un forfait de :

-       80.48 € HT pour la capture de 2 chiens ou 3 chats,

-       67.07 € HT/heure pour la capture d’animaux à l’aide de moyens adaptés (fusils hypodermiques, lassos, cages-trappes…) avec 1 agent,

-       100.61 € si 2 agents sont nécessaires

-       71.54 € HT pour l’enlèvement d’un animal mort.

-       Le forfait minimum annuel est de 0.30 € HT par habitant et pan an, soit 914.10 €HT €.

Les interventions de cette société sont réalisées dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale, comme la SACPA s’y engage dans la convention

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer une convention de capture, prise en charge et conduite d’animaux à la fourrière légale avec la S.A.C.P.A., dans les conditions définies ci avant,

. à  21 VOIX « POUR »

IV – remboursement frais de déplacement et participation au congrès des Maires 2008

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il souhaite participer au congrès des Maires organisé à Paris du 25 au 27 novembre. La participation aux frais d’organisation de ce 91° congrès est de 90 €.

Monsieur le Maire demande alors à ses conseillers, la possibilité de faire prendre en charge par la Commune ces frais de participation ainsi que les frais liés à ce déplacement (train, hôtel, restaurant), étant précisé que le voyage en train sera remboursé sur la base d’un billet de seconde classe.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal :

-       acceptent que la Commune prenne en charge les frais de participation du maire au 91° congrès des maires, soit 90 €

-       acceptent le principe du remboursement à Monsieur Jacky Verdier- Maire de la Commune - et sur justificatifs - des frais de déplacement liés à ce déplacement (train, hôtel, restaurant), à :

. 21 VOIX « pour »

V – aménagement place du bourg : choix du maître d’oeuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’opération de logements en cours de réalisation dans le centre bourg qui précède l’aménagement de la place centrale et de ses abords, parkings, espaces verts, mobilier urbain et éclairage compris. Par délibération du 22 novembre 2007, le Conseil Municipal avait choisi la Société Domofrance pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération. Il convient désormais de désigner le maître d’œuvre avec lequel le niveau des prestations seront définies.

Trois sociétés ont répondu à l’appel d’offres lancé le 23 septembre 2008 par Domofrance – Maître d’ouvrage délégué : l’Atelier ROSSI, Monsieur MALDONADO et le Cabinet EXAEDRE, tous trois domiciliés à Bordeaux.

Après ouverture des plis le 6 octobre, analyse des offres et notation selon les critères pondérés précisés au règlement particulier d’appel d’offres, c’est le groupement EXAEDRE, associé en co-traitance avec le  bureau d’études IOSIS et le paysagiste J.N. Tournier, qui est le mieux placé. Son taux de rémunération est de 10 % du montant des travaux.

Aussi, Monsieur le Maire demande-t-il à l’Assemblée de valider le choix du groupement EXAEDRE, IOSIS, J.N. TOURNIER et l’autoriser à signer un  contrat de maîtrise d’œuvre avec lui.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal :

-       approuvent le choix du groupement EXAEDRE, IOSIS, J.N. TOURNIE, faisant élection de domicile 29, rue Boudet à Bordeaux pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la place centrale du bourg,

-       -autorisent Monsieur le maire  à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec ledit groupement moyennant un taux de rémunération de 10 %  du montant des travaux,

. à 21 VOIX « POUR ».

L’enveloppe budgétaire de cette opération sera affinée et complétée par inscription au budget 2009.

Monsieur le maire précise encore qu’une commission communale de 5 à 6 personnes sera mise en place ainsi qu’une commission extra communale et des membres du CCAS pour être associés à l’aménagement de cet espace.

VI - rapport annuel 2007 du SIAEP de Saint Genès de Lombaud-Madirac-Sadirac sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Monsieur le Maire commente le rapport annuel présenté par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Saint Genès de Lombaud- Madirac-Sadirac à propos du prix et de la qualité du service public de l’eau potable. Ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public.

Le bilan de contrôle sanitaire permet de conclure que l’eau distribuée est conforme aux limites de qualité, notamment le paramètre fluor est de 0.7 mg/l, la  limite admise sans restriction de consommation étant de de 1,5 mg/l.

En effet, pour répondre aux normes sanitaires et compte tenu de la teneur en fluor de l’eau précédemment captée, le SIAEP avait décidé en 2006 de modifier son alimentation en eau par la remise en service de l’interconnexion existante avec le Syndicat de Lyde, après travaux de réfection du réservoir de Saint Genès de Lombaud et mise en place de 2 pompes de surpression dans le réservoir.

Sur Sadirac, seuls 64 abonnés sont desservis, riverains de la RD 14 (à l’exception du lieudit « Platon »).

En 2007, le tarif unitaire pour une facture de 120 m3 est de 1.86 € m3 TTC

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal adoptent le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le SIAEP de Saint Genès de Lombaud-Madirac-Sadirac au titre de l’exercice 2007,

. à  21 VOIX « POUR »

VII – chantier de jeunes 2009

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commune souhaite organiser un chantier de jeunes volontaires internationaux avec l’aide de l’association « Concordia » comme cela s’était fait dans le passé. Ces expériences ont été bénéfiques par le travail réalisé, mais aussi par l’effet qu’elle a eu sur les jeunes de la Commune. Pour toutes ces raisons, il semble important de renouveler cette expérience pendant l’été 2009.

Les travaux porteraient sur la restauration d’un ancien lavoir (construction d’une chape ciment hydrofuge de 4 cm d’épaisseur pour l’étanchéïsation du fond du lavoir) et la restauration d’un ancien pont (récupération de pierres tombées dans le ruisseau et restauration des deux arases de murs en pierre de taille). La Commune fournirait les matériaux, les outils et l’hébergement et Concordia le savoir faire. L’association se chargerait de l’embauche des jeunes, (contrats de durée variant de 10 jours à 3 semaines) en sachant qu’elle est en contact avec 67 pays étrangers.

Afin de permettre à Concordia d’engager sa recherche de financement, la Commune doit donner son accord dès à présent.

La durée du séjour serait de 21 jours. Deux animateurs – également maîtres ouvriers -  encadreraient 14 jeunes. Le coût de l’organisation de ce chantier de jeunes serait de 8 975 € ; la subvention de la commune se monterait quant à elle à 4 400 €, l’association Concordia se chargeant de déposer des demandes de subventions auprès de ses différents partenaires pour financer le complément, son autofinancement propre n’étant que de 200 €.

Monsieur le Maire souligne encore l’utilité de cette démarche pour développer du lien social et de la solidarité et demande alors à l’Assemblée de se prononcer sur ce qui précède,

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal :

-       approuvent le principe de confier à l’association Concordia un nouveau chantier de jeunes en 2009,

-       autorisent Monsieur le maire à signer une convention avec l’Association Concordia définissant les accords ci-dessus exposés,

-       s’engagent à inscrire au budget 2009 une somme de 4 400 € pour financer sa participation à ce chantier de jeunes

-       à 21 VOIX  « POUR »

VII – mise en place collecte sélective de déchets ménagers en porte à porte

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa volonté de mettre en place une collecte sélective de déchets ménagers sur la Commune. Le SEMOCTOM qui assure le traitement des ordures ménagères de Sadirac, par le biais de la Communauté de Communes du Créonnais a pris des orientations budgétaires en 2008 permettant un éventail de possibilités tarifaires en fonction du rythme et du nombre de collectes choisies par les communes.

Actuellement, la Commune bénéficie de 2 collectes par semaine moyennant un coût de 87.18 € par habitant Monsieur le Maire expose que pour mettre en place la collecte sélective sans augmenter le coût global du ramassage, il souhaite conserver 1 collecte « tous déchets » par semaine et 1 collecte sélective tous les 15 jours, ce qui reviendrait à 83.76 € par habitant et par an, soit une économie de 3.42 € par habitant.

Les bacs de collecte sélective seraient fournis gratuitement par le Semoctom. Le verre ne fera pas partie de la collecte sélective en porte à porte et sera donc collecté dans les bacs de déchetteries mobiles, comme c’est le cas à présent.

Monsieur Moll rappelle qu’au-delà du problème financier, il s’agit d’un enjeu environnemental ; le plan départemental des déchets prévoit une baisse des volumes des déchets non triés de l’ordre de 70 % d’ici à 10 ans.

Monsieur le Maire demande alors à ses conseillers de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  acceptent la proposition ci-dessus et autorisent Monsieur le maire  à demander à la Communauté de Communes du Créonnais la mise en place d’une collecte d’ordure ménagères à raison d’1 collecte »tous déchets » par semaine et d’1 collecte sélective en porte à porte tous les 15 jours, à

. 21 VOIX « pour »

Cette formule sera proposée au Président de la Communauté de Communes du Créonnais, laquelle aura à délibérer à son tour pour entériner cette décision et la faire appliquer par le SEMOCTOM. Les délais de mise en place de cette décision sont de l’ordre de 6 à 9 mois.

IX – subvention complémentaire à la FNACA

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 26 septembre dernier portant sur le versement à la Fédération des Anciens Combattants d’une subvention incluant le montant de leur défraiements pour acquisition de médailles et décorations, soit un montant supplémentaire de 44.25 €.

Il s’agissait en fait de 2 factures d’un même montant, soit 88.50 €. Monsieur le Maire propose à ses conseillers de verser une subvention complémentaire de 44.25 € à cette association.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident le versement d’une subvention complémentaire 44.25 € à la Fédération des anciens combattants de Créon,

. à  21 VOIX « POUR »

X – : mise en place repas « bio » - avenant au marché S.R.A.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la volonté de faire bénéficier les enfants des écoles de repas « bio ». Un repas réalisé uniquement à partir d’aliments issus de la filière biologique serait servi aux enfants tous les 2 mois. La Société S.R.A. – titulaire du marché de restauration collective – a chiffré le surcoût de tels repas – soit 1.20 € H.T. par repas, pain compris.

A raison de 5 repas »bio » servis  au titre d’une année complète – pour 400 personnes – le surcoût annuel serait donc de l’ordre 2 400.00 € H.T. (2 870.40 € TTC). Le marché SRA étant établi pour une durée de 3 ans s’achèvera le 31 août 2010. Le surcoût global jusqu’à la fin du marché serait donc de 3 840.00 € H.T. (4 592.64 € TTC), inférieur à 5 % du marché initial d’un montant prévisionnel de 320 000 € TTC pour 3 ans.

Monsieur le Maire demande alors à ses conseillers l’autorisation de mettre en place ces repas « bio » à raison de 5 repas par an au maximum, à compter du 1^er janvier 2009 et l’autorisation de signer un avenant au marché n°2007.26 signé avec la Société S.R.A.

Sur question de Madame Voisin, une discussion s’en suit sur le bien fondé de mettre en place des repas « bio » dans les écoles. Monsieur Prébot précise que le but recherché est de sensibiliser les enfants à ce type de nourriture par la découverte de ce que sont les produits « bio », et par le biais des enfants leurs parents : une nourriture saine, des produits frais cultivés sans engrais. Monsieur Wojstasik ajoute que les textes prévoient la suppression de 60 à 70 % de pesticides dans les cultures et Monsieur Moll que si chaque collectivité a ce type de demande, ce peut être une incitation à produire des aliments « bio » pour les producteurs. Pour Monsieur Verdier, les enjeux de demain sont effectivement l’EAU, les DECHETS et l’ALIMENTATION.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  acceptent la proposition ci-dessus et autorisent Monsieur le maire  à signer un avenant au marché de restauration collective n° 2007.26 signé avec la Société S.R.A. le 14 août 2007, à

. 21  VOIX « pour »

XI - Intégration tour à pédales et outils de potiers dans le patrimoine de la Commune au bénéfice du musée de la poterie

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que par délibération du 27 novembre 2007, le Conseil Municipal avait accepté le don de Madame Gwenola Boullier, d’un tour à pédales ancien ainsi que d’un lot de petits outils de potiers anciens, savoir :

. Le tour de potier à pédale daté des années 1930,  provenant des ateliers Duluc (anciennement) Leroy situé à Laurent Videau à Sadirac.

La valeur de ce tour  est évaluée à 700 €.

. Le lot d’outils de fabrication artisanale de la même époque comprend une centaine de pièces évaluées à 300 € :

·         30 estèques = 90 €

·         30 mirettes = 90 €

·         25 emporte pièces = 75 €

·         5 tampons = 15 €

·         2 compas = 15 €

·         2 sabots = 15 €

Ces pièces de musée ont fait l’objet d’un certificat de cession à titre gracieux de Monsieur Etiennne Boullier et Madame Gwenola Boullier.

Contrairement à ce qui était prévu, ces pièces n’ont pas été intégrées dans le patrimoine da la Commune, il convient donc d’opérer une régularisation comptable, transcrite au budget 2008 de la façon suivante :

·         2158 – acquisition matériel : 1 000 €

·         1021 – dotations : 1 000 €

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal 

. à  21 VOIX « POUR »

XII - Virements de crédits

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’ajuster certains crédits en fonction des dépenses réelles de l’année :

Budget principal :

. Personnel non titulaire - augmentation des recettes au compte 64191 – 7000 € à virer au compte 6413 –7 000.00 €

En effet, la durée et le nombre d’agents malades ayant augmenté, le recours aux agents de remplacement a été plus important que prévu, mais le remboursement de leurs salaires et des charges y afférents par la CNP l’ont été également.

. Acquisition de véhicules -

1) Acquisition de véhicule pour livraison repas à domicile.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il souhaite doter le service de repas à domicile d’un nouveau véhicule – adapté à ce service et aux normes actuelles. Après analyse de plusieurs propositions, c’est un véhicule Citroën de type Berlingo qui est proposé.

2) Acquisition de véhicules pour les services techniques

Le parc de véhicules utilisé par les services techniques – vieillissant - est à renouveler. Notamment, le C15 a plus de 20 ans d’âge et le Trafic, moins âgé compte près de 300 000 kms. Les réparations à mettre en œuvre pour remettre ces véhicules en service seraient trop importantes compte tenu de leur état.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il l’acquisition de 2 véhicules, l’un de type fourgonnette – type Jumper de marque Citroën, à acquérir dès à présent, l’autre de type camionnette benne financé sur le budget 2009, en partie par le F.D.A.E.C. (Fond d’aide à l’Equipement des Communes) alloué par le Département.

Le kangoo n’étant plus utilisé pour le service de repas à domicile sera à disposition des services techniques pour leurs déplacements. D’autre part, le C15 et le Trafic seront repris par le garage moyennant le prix de 150 € chacun.

3) aménagement de terrains à Bel Air

D’autre part, l’opération d’aménagement des terrains de la zone artisanale pourra démarrer dès après l’acquisition à Monsieur Bonnet, programmée en novembre.

Il convient donc d’abonder l’opération 78 de 7000 €, de manière à pouvoir régler les premiers frais : nettoyage du terrain, frais de géomètre, et maîtrise d’œuvre

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le maire :

- à opérer augmenter les crédits des comptes 64191 et 6413 à hauteur de 7 000 € comme il est dit ci avant,

- à passer commande du véhicule réfrigéré – type Berlingo Citroën destiné à la livraison des repas à domicile au Garage Fernandez à Sadirac - moyennant le prix de 18 704.92  € H.T. (22 371.08TTC) + frais  de carburant et carte grise de 318 € TTC.

- à passer commande d’un véhicule type fourgonnette Jumper de marque Citroën, destiné au fonctionnement du service technique au  Garage Fernandez à Sadirac - moyennant le prix de 19 912.00 € H.T.( 23 814.75TTC), + frais de carburant et carte grise de 393 € TTC.

- à abonder l’opération 78 – compte 2315 d’un montant de 7000 €

Et acceptent de céder le C15 et le Trafic au Garage Fernandez moyennant la somme de 150 € chacun, soit 300 €

Ces dépenses seront réglées sur l’opération 19 – compte 2182 pour l’acquisition de véhicules, et sur l’opération 78 – compte 2315 pour l’aménagement de terrains à Bel Air, après virement d’un montant de 15 300 € du compte 020 – dépenses imprévues d’investissement et virement d’un montant de 37000 € du compte 022 – dépenses imprévues de fonctionnement,

. à  21 VOIX « POUR »

Ces opérations seront retranscrites au budget principal de la façon suivante :

Budget assainissement :

Les lignes de trésorerie destinées à assurer le règlement des travaux de construction de la station d’épuration ont été mises en jeu et génèrent des intérêts – de même l’emprunt mis en place sur ce budget a été mobilisé pour partie et sera débloqué en totalité avant la fin de l’exercice. Il convient donc d’abonder le compte 66111 – intérêts des emprunts  d’un montant de 10 000 €. transcrits au budget assainissement  de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal  autorisent Monsieur le maire  à pratiquer les virements de crédits tels qu’indiqués ci avant de manière à abonder le compte 66111 – intérêts d’un montant de 10 000 €,

. à 21 VOIX « POUR ».

XIII - renouvellement contrat d’assurance CNP - incapacité de travail au titre de 2009

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que pour l’année 2008, un contrat d’assurance auprès de la C.N.P. Assurances, pour la couverture des risques incapacité du personnel, a été souscrit. La prime annuelle afférente à ce contrat inclus les frais relatifs à sa gestion. La gestion a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

Le contrat est conclu pour une durée d’une année. C.N.P. Assurances a transmis une proposition d’assurance pour l’année 2009, dont le texte est soumis aux conseillers auxquels il est demandé d’y souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Au titre de l’année 2009, la CNP intègre dans le contrat  de nouvelles dispositions, telles que la prise en charge :

• du congé maternité – adoption – paternité pour les agents en temps partiel thérapeutique lors de la souscription,
• du capital décès, trois mois après la date de départ en retraite,
• des indemnités accessoires,
• l’indemnisation à plein traitement du capital décès pour les agents à temps partiel,
• l’indemnisation sur la base du temps complet du conté maternité - adoption – paternité pour les agents à temps partiel.

Les taux passent de 12.95 % à 11.10 % pour le personnel « CNRACL » (titulaires) et sont inchangés pour les personnels Ircantec (non titulaires permanents) soit 1.65 %.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident :

- de souscrire au contrat d’assurance du personnel proposé par la C.N.P. Assurances pour l’année 2009, aux conditions définies ci avant,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes, à :

. 21 VOIX « POUR »

Informations diverses

Monsieur le Maire informe ses conseillers qu’un nouveau guide sur Sadirac sortira en 2009 sur lequel seront répertoriés les coordonnées des services municipaux, des associations, des commerçants et toutes les informations utiles sur la Commune. Un trombinoscope sera réalisé pour être inséré dans ce guide.

Monsieur Gomez rappelle que la collecte de la banque alimentaire se déroulera les 28 et 29 novembre prochain dans les magasins E.D. t Hyper Champion de Créon. Les conseillers qui le souhaitent peuvent renforcer les équipes qui se relaieront toutes les 2 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.