Comptes-rendus municipaux
.
Procès-verbal des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 6 juin 2008
L'AN DEUX MILLE huit et le six
juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués
se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur
Jacky VERDIER, Maire de SADIRAC.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : vingt-trois
Présents :
Mesdames Brigitte
ABBADIE-CAZIN, Madame Geneviève COURREGES, Isabelle LAFON, Anne Marie LEFEBVRE,
Magali LITRE, Marie Line SIN, Myriam VOISIN,
Messieurs Gilles BOUTRUCHE, Christian
DUBOURDIEU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean Claude LESLOURDY, Jean Louis
MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean Louis PREBOT, Alain STIVAL,
Jean Louis WOJTASIK,
Absents représentés : Monsieur Jean Louis
CLEMEMENCEAU - pouvoir à Monsieur Alain STIVAL, Monsieur
Après appel des membres, sur
23 conseillers en exercice, 19 membres du Conseil Municipal sont présents et 4
sont représentés. Le quorum étant atteint, la présente Assemblée peut se réunir
et valablement délibérer.
Monsieur Jean Louis MOLL
accepte d’être secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait état
des points rajoutés à l’ordre du jour :
1.
bibliothèque – gratuité carte
d’adhérent (enfants de CP)
2.
aménagement place du bourg :
autorisation dépôt dossier de subvention auprès du Conseil Général et de la
Préfecture (DGE)
3.
indemnités de conseil et de budget
du comptable du Trésor
4.
travaux RD 671dégrèvement
pénalités de retard à Ediparc (Ediflore)
5.
travaux entretien routiers :
dégrèvement pénalités retard à STR
6.
USS section tennis :
subvention complémentaire pour achats coupes tournois et vitrine d’affichage
7.
virements de crédits :
o
op. 63 à op. 62 pour étude
acoustique salle de réunion de Lorient
8.
modification régime
indemnitaire : attribution I.F.T.S. et I.M.P.
9.
gratuité entrées musée municipal
poterie pour la fête de la poterie
I – Approbation procès-verbal de la séance
du 14 avril 2008
Monsieur le Maire appelle les conseillers à approuver
le procès-verbal de la séance du 14 avril 2008 dont un exemplaire leur a été
remis.
Les membres du Conseil
Municipal présents et représentés adoptent le procès-verbal de la séance du
conseil municipal en date du 14 mars 2008 à 23 VOIX « POUR »
II – Commission Communale des Impôts directs
Monsieur
le Maire informe ses collègues que la durée du mandat des membres de la
commission communale des impôts directs étant la même que celle du mandat du
conseil municipal, il convient de renouveler les membres de cette instance.
Cette
commission se réunit une fois par an avec un agent des services fiscaux pour
examiner et émettre un avis sur les bases
d’imposition.
Le
Directeur des services fiscaux choisit dans une liste de 16 titulaires et 16
suppléants présentée par la municipalité les 8 titulaires et 8 suppléants
appelés à siéger et représentant
équitablement les personnes imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation
et à la taxe professionnelle.
Monsieur le Maire précise alors qu’il présidera ladite
commission et liste le nom des personnes qui ont accepté d’y siéger.
Président :
Jacky VERDIER, Titulaires proposés : Alain
STIVAL, Suppléants proposés : Antoine LEGRIX DE LA
SALLE, France BAGEL, Francis
BROCHARD, Jean-Michel CORDE, Mario DARMIAN, Nathalie FAURE, Christian GRAFFEUIL, Jean Luc SAVES,
Sylvain BENON, Cédric BAZERT, Nicole LECLERC, Jean Jacques CHAUTANT, Sabine
SANCHEZ, Michel LATRILLE, Stéphanie BONNEMAIRE, Annie LAFITTE |
Monsieur
le Maire précise encore qu’il tient sur ce mandat à remettre à jour les bases
cadastrales, ce qui induira des recettes fiscales pour la commune, mais aussi
parce que tout le monde doit être solidaire au niveau de l’impôt.
Après
avoir écouté ces explications, les membres présents et représentés du Conseil
Municipal entérinent la liste présentée et annexée aux présentes,
. à 23 VOIX « POUR »
III – Médecine du travail – convention d’adhésion au
service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la
Fonction Publique de la Gironde
Monsieur
le Maire expose que la collectivité est tenue de prendre les dispositions
nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait
de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail,
les risques de contagion et l’état de santé des agents.
Vu
les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et
préventive du Centre de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la
charte d’organisation et de fonctionnement.
Vu
les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 108-2 ;
Vu
le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux
et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu
le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans
la fonction publique territoriale ;
Vu
le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des
fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs
fonctions ;
Vu
la chartre d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle
et préventive du Centre de Gestion de la Gironde ;
Monsieur le Maire propose alors à
l’Assemblée :
- de solliciter le Centre de Gestion de
la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et
préventive qu’il propose aux collectivités ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à
conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine
Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente
délibération ;
- de prévoir les crédits correspondants
au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal adoptent les propositions
ci-dessus à :
. 23 VOIX « POUR ».
IV – Don de Monsieur Rodriguez au musée de la poterie
Monsieur
le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Louis Rodriguez a souhaité faire don
au musée municipal de la poterie d’une machine à fabriquer les pots qu’il
détenait de Monsieur André Duverneuil, anciennement potier à Sadirac.
Cette
machine, dont il reste très peu d’exemplaires en France, est estimée à 500 € et
sera exposée au musée municipal avec mention du nom de son donateur.
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal acceptent ce don d’une valeur de
500 €,
. à 23 VOIX « POUR ».
Ce matériel sera intégré dans le patrimoine de la
commune pour sa valeur estimée.
La transcription comptable sera inscrite au budget
2008 de la façon suivante :
·
2158
– acquisition matériel : 500 €
·
1021
– dotations : 500 €
V – subvention complémentaire au Comité de Jumelage
Monsieur
le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une somme de 2000 euros a été inscrite au
budget primitif 2008 au titre de la subvention annuelle à verser au Comité de
Jumelage en lieu et place des 2500 € annoncés.
S’agissant
d’une erreur de plume, Monsieur le Maire propose de verser 500 € à cette
association, en complément de la somme déjà allouée.
Les crédits inscrits sur la
ligne 6574 « Subvention aux associations de droit privé » sont
suffisants pour supporter cette dépense.
Après en avoir délibéré, les membres présents
et représentés du Conseil Municipal acceptent de verser une subvention
complémentaire de 500 € au Comité de Jumelage,
. à 23 VOIX « POUR ».
VI – F.D.A.E.C. – fonds d’aide à l’équipement des
communes
Monsieur
le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds
Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil
Général au titre de l’exercice 2008.
La
réunion cantonale présidée par Monsieur Jean Marie Darmian Conseiller Général,
a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 18 663 €.
Après
avoir écouté ces explications, les membres présents et représentés du Conseil
Municipal :
- décident de réaliser en 2008 les
opérations au titre de la voirie d’une part, des autres investissements d’autre
part pour un montant hors taxes de 23328.75 € minimum (27 901.85 €
TTC), lui permettant d’obtenir cette subvention au taux maximal.
- autorisent Monsieur le Maire à demander au Conseil Général
de lui attribuer une subvention de 18 663 €
. le financement complémentaire étant assuré par auto
financement
. 23 VOIX « POUR ».
VII – Tarif concessions cimetière et caveaux
Monsieur
le Maire expose que les tarifs de concession du cimetière n’ont pas été modifiés
depuis le 4 avril 2003. Il propose en conséquence de porter leur niveau à celui
pratiqué dans les communes environnantes et notamment de prévoir un tarif
supérieur pour les concessions situées le plus près de l’église (carré1) à
l’instar de ce qui se pratique ailleurs, savoir :
Carré 1 : Autour de l’église
v
165
€ le m² pour les concessions d’une durée de 15 ans
v
330
€ le m² pour les concessions d’une durée de 30 ans
Carré 2 et 3
v
110
€ le m² pour les concessions d’une durée de 15 ans
v
220
€ le m² pour les concessions d’une durée de 30 ans
Columbarium
Ø
Concession
v
110
€ pour 1 m² d’une durée de 15 ans
v
200
€ pour 1 m² d’une durée de 30 ans
Ø
Location d’une case
v
60
€ pour 1 m² d’une durée de 15 ans
v
110
€ pour 1 m² d’une durée de 30 ans
Dépositoire
v
30
€ par mois pour l’utilisation du dépositoire (dans la limite de 6 mois)
Monsieur
le Maire rappelle ensuite que la Commune avait procédé en 2000 à la reprise de
tombes en l’état d’abandon, soit 26 tombes et 3 caveaux. Ces Caveaux - remis en
état – et tous situés dans le carré 1, peuvent maintenant être rétrocédés.
Aussi, Monsieur Stival – chargé du
cimetière, propose-t-il le prix de vente suivant :
v emplacement 88 1000 €
v emplacement 74 300 €
v Emplacement 145 1500 €
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal entérinent les propositions
ci-dessus :
. à 23 VOIX « POUR ».
Monsieur le Maire précise
encore que les concessions ne seront délivrées que lors d’un décès. D’autre
part, il souhaite les attribuer prioritairement aux Sadiracais de souche ou aux
personnes qui ont rendu service soit à la commune, soit à l’église.
VIII – Commission d’Appel d’Offres
VIII.1 - Composition de la Commission d‘appels d’offres
Monsieur
le Maire expose qu’il convient de former la commission d’appel d’offres,
appelée à examiner les offres des entreprises dans le cadre de marchés de
travaux, notamment quand l’enveloppe totale de l’opération est supérieure à
90 000 € H.T.
Cette
commission de compose, outre son Président, de 3 titulaires et 3 suppléants,
élus ou désignés par le Conseil Municipal.
Messieurs
Laurent GUIGNES, Jean Louis CLEMENCEAU et Madame Myriam VOISIN font acte de
candidature aux postes de titulaires.
Messieurs
Gilles BOUTRUCHE, Patrick PINARDAUD et Jean Claude LESLOURDY font acte de
candidature aux postes de suppléants.
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal acceptent les candidatures
sus-visées,
. à 23 VOIX « POUR ».
. à 23 VOIX "POUR"
IX – Virements de crédits
IX.1 – club house tennis – op. 70
Monsieur
le Maire expose que des travaux supplémentaires ont été nécessaires à la bonne
fin du chantier du club house du tennis : agrandissement de la dalle
autour du bâtiment, carrelage du sol, mise en place d’un cumulus, raccordement
eaux pluviales/eaux usées pour un montant de 13074.47 €.
Compte tenu des sommes déjà inscrites au
budget 2008, il convient d’abonder l’opération 70 d’un montant de 4 000 €,
après virement du compte 2315 - opération 63 « travaux sur la RD
671 » au compte 2313 – opération 70.
IX.2 – étude acoustique salle de réunion de
Lorient et étage bibliothèque municipale
Monsieur
le Maire rappelle à l’Assemblée que la salle de réunion de Lorient ne peut
actuellement pas être utilisée pour des repas ou des manifestations quelque peu
« bruyantes » du fait de l’absence totale d’isolation phonique de
cette salle. De même, la bibliothèque municipale est gênée par le bruit dans
son fonctionnement, notamment lors des séances de lecture.
Aussi,
une étude acoustique est-elle demandée pour ces deux bâtiments à un bureau d’études
spécialisé. Les résultats permettront d’appréhender les travaux adéquats à
réaliser en 2009 et leur financement.
Compte tenu des crédits déjà inscrits au
budget, l’opération bibliothèque peut supporter la charge induite. En revanche,
pour financer cette étude, il convient d’abonder l’opération 62 – salle de réunion
de Lorient de 1 500€, après virement du compte 2315 – op. 63
« travaux sur RD 671 » au compte 2031 – op. 62.
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal entérinent les propositions
ci-dessus :
. à 23 VOIX « POUR ».
BUDGET
PRINCIPAL |
|
INVESTISSEMENT |
|
Diminution de crédits |
|
2315/63 –
travaux sur RD 671 |
5
500.00 € |
Augmentation de crédits |
|
2313/70 –
aménagement club house tennis |
4 000.00
€ |
2313/62 –
aménagement salle de réunion de Lorient |
1
500.00 € |
IX.3 -
Virements de crédits - acquisition terrain à Monsieur Bonnet
Monsieur
le Maire rappelle à ses conseillers que la Commune est propriétaire d’un
terrain de 3528 m² situés à l’arrière de la zone artisanale de Bel Air.
Monsieur
Bonnet quant à lui est propriétaire d’un terrain situé entre la zone artisanale
et le terrain communal, soit une parcelle de 1950 m² que la Commune souhaite
acquérir de manière à réaliser une extension de cette zone artisanale,
moyennant le prix de vente de 19 500 euros. Frais d’acte et de bornage
inclus, le financement de cette opération revient à 23 000 euros. Ce prix
a été arrêté après avoir sollicité l’avis de domaines.
Aussi,
Monsieur le Maire demande-t-il à ses conseillers :
-
de l’autoriser à ouvrir une opération
(n° 78) extension zone artisanale Bel Air- et d’y inscrire au titre du budget
2008 une somme de 23 000 € après virement du compte 020 – Dépenses
imprévues d’investissement
-
- de l’autoriser à signer l’acte authentique
d’acquisition à Monsieur Raymond Bonnet de ce terrain cadastré AH 27 d’une
superficie de 1950 m², moyennant un prix de 19 500 €, tous frais
supplémentaires à la charge de la commune
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal entérinent la proposition
ci-dessus :
. à 23 VOIX « POUR »
BUDGET
PRINCIPAL |
|
INVESTISSEMENT |
|
Diminution de crédits |
|
020 –
Dépenses imprévues |
23
000.00 € |
Augmentation de crédits |
|
2313/78 –
extension zone artisanale Bel Air |
23
000.00 € |
X – Gestion personnel ouverture et fermeture de postes
Monsieur
le Maire expose que 3 agents municipaux partant en retraite, il convient de les
remplacer dès la rentrée scolaire de
septembre 2008. Les agents à recruter n’auront pas le même grade que ceux
partis à leur entrée en fonction, il est donc nécessaire d’ouvrir et fermer
certains postes,
Postes à fermer |
Postes à ouvrir |
||
Adjoint technique
territorial de 2ème classe |
27 h 30/semaine |
adjoint technique
territorial de 2ème classe |
33 h 30/semaine |
Adjoint technique
territorial de 2ème classe |
29 h/semaine |
adjoint technique
territoriale de 2ème classe |
30 h/semaine |
|
|
Adjoint technique
territorial de 2ème classe |
32 h /semaine |
Après avoir
entendu ce qui précède, les membres présents et représentés du Conseil
Municipal autorisent Monsieur le maire à ouvrir et fermer les postes
d’agents municipaux, comme il est dit ci-dessus,
. à 23 VOIX « POUR ».
XI – bibliothèque municipale – gratuité adhésion des
enfants de C.P.
Monsieur
le Maire passe la parole à Monsieur Prébot. Ce dernier expose à ses collègues
la proposition de la commission « affaires scolaires, culturelles,
intergénérationnelles et citoyenneté » d’offrir la carte de première
adhésion à la bibliothèque municipale pour tous les enfants entrant en cours
préparatoire. Cette proposition leur a paru importante l’année d’apprentissage
et d’acquisition de la lecture, et un moyen pour inciter tous les enfants à
lire dès le plus jeune âge.
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal acceptent le principe de gratuité
de la carte d’adhésion à la bibliothèque municipale pour tous les enfants
entrant en cours préparatoire des groupes scolaires du Bourg et de Lorient,et
ce à partir de la rentrée des classes de septembre 2008,
. à 23 VOIX « POUR ».
XII – aménagement place du Bourg – autorisation de
déposer des demandes de subventions
Monsieur
le Maire rappelle à ses collègues que l’aménagement de la Place centrale du
bourg est prévu à la convention d’aménagement de bourg signée avec le Conseil
Général. Il est toutefois nécessaire de déposer une demande d’aide financière
en la forme. La Société Domofrance, retenue pour assurer la maîtrise d’ouvrage
déléguée prépare ce dossier.
Le
coût prévisionnel de cette opération se monte à 375 000 € TTC, aménagement
piétons, trottoirs, arrêt de bus, espaces verts, mobilier urbain et éclairage
compris.
La
subvention du Conseil Général se monterait à 36 850 €. Un financement
D.G.E. pourrait s’y associer pour un montant maximum de 30 000 €, selon le
plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES |
RECETTES |
||
Travaux
voiries et réseaux |
264 600.00 € |
Autofinancement |
308 150.00
€ |
Aléas
- branchements |
7 938.00 € |
Subvention
|
|
Maîtrise
d’oeuvre |
21 168.00 € |
Conseil
Général |
36 850.00
€ |
Honoraires
divers (bureau contrôle, SPS…) |
6 624.00 € |
Préfecture D.G.E. |
30 000.00
€ |
Sous Total H.T. |
300 330.00 € |
|
|
Maître
d’ouvrage délégué |
13 215.00 € |
|
|
Total H.T. |
313 545.00 € |
|
|
T.V.A
19.6 % |
61 455.00 € |
|
|
Total TTC |
375 000.00
€ |
Total |
375 000.00 € |
Aussi,
Monsieur le Maire demande-t-il à l’Assemblée l’autorisation de déposer un
dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général d’une part, de la
Préfecture d’autre part, au titre de la DGE.
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à
présenter des dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil Général d’une part, et de la Préfecture au
titre de la DGE d’autre part, pour assurer une partie du financement de
l’aménagement de la place centrale du bourg,
. à 23 VOIX « POUR ».
XIII - Attribution d’indemnités à Monsieur Alain PIRIS
– Receveur Municipal
Monsieur
le Maire rappelle à l’Assemblée que les receveurs municipaux, comptables du
Trésor, peuvent bénéficier d’indemnités de conseil et de budget allouées par
les collectivités territoriales dont ils ont la charge. Depuis sa prise de
fonction en avril 2006, Monsieur Alain PIRIS bénéficie à ce titre desdites
indemnités. Il appartient à l’assemblée nouvellement élue d’en autoriser le
renouvellement.
Pour mémoire les indemnités allouées à Mr Piris en
2007 se montent à 671.71 €.
Vu
l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
Vu
le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements
publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu
l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées
par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Monsieur le Maire propose :
-
de
demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil et d’accorder l’indemnité de
conseil au taux de 100 % par an.
Cette
indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité
-
de
lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour
un montant de 45.73 €.
Après un tour de table, les membres présents et
représentés du Conseil Municipal adoptent les propositions ci-dessus à :
. 23 VOIX « POUR »
XIV – travaux RD 671 – op. 63 -EDIPARC/EDIFLORE :
dégrèvement partiel pénalités de retard
Monsieur
le Maire informe ses collègues que les travaux de la RD 671 sont enfin terminés
et notamment que la Société Ediparc/Ediflore a rempli son contrat. Pour autant,
les retards accumulés depuis le début du chantier conduiraient à lui retenir
une pénalité de retard de 3 073.06 € H.T. (3675.38 € TTC).
Ce
chantier a connu de nombreuses vicissitudes du fait notamment des changements
intervenus au sein de la DDE (partition avec le Conseil Général qui a créé un
Centre Routier, changement de responsable, changement de chef de chantier…,
difficultés de planning entre les différentes entreprises, la société
intervenant sur la bande de roulement –la Screg – étant différente de celle
intervenant sur les trottoirs – STR).
Les
retards accumulés ne peuvent donc pas être attribués à la seule Société
Ediparc/Ediflore. Aussi, Monsieur le maire propose-t-il de lui accorder une
remise partielle de pénalités à hauteur de 50 %, soit 1 536.53 € H.T.
(1 837.69 € TTC).
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal acceptent d’accorder une remise
partielle de pénalités à la Société EDIPARC(EDIFLORE) sur le décompte général
et définitif présenté le 30 mai 2008, à hauteur de 1 536.53 € H.T. – soit
1 837.69 € TTC,
. à 23 VOIX « POUR ».
XV – travaux entretien routiers – dégrèvement
pénalités retard à S.T.R.
Monsieur
le Maire informe ses collègues que les travaux d’entretien routiers programmés
et démarrés en 2007 ont été suspendus le 14 décembre 2007. En effet, la
municipalité a modifié son programme pour réaliser une partie du chemin de
Pelisse autre que celle initialement prévue.
D’autre
part, ces travaux nécessitent la mise en place d’une déviation sur la RD 671.
La Direction des Infrastructures – questionnée – vient de donner un avis
favorable à la proposition de déviation en date du 23 mai seulement. les
travaux pourront reprendre le 18 juin 2008.
En
conséquence, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de neutraliser les
pénalités de retard qui seraient applicables à l’entreprise STR – titulaire du
marché de travaux - entre le 15 décembre 2007 et le 17 juin 2008, ce
retard n’étant en aucune façon imputable à cette société.
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal s’engagent à ne pas décompter de
pénalités de retard pendant la période d’arrêt de chantier du 15 décembre 2007
au 17 juin 2008, à la Société S.T.R. au titre des travaux réalisés dans le
cadre du marché 2007.27 d’un montant initial de 65 097.00 € H.T.
(77 856.01 € TTC),
. à 23 VOIX « POUR ».
XVI – subvention à l’U.S.S. section tennis
Monsieur
le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite de la réalisation du nouveau club
house, la municipalité avait prévu l’acquisition d’une vitrine d’affichage. La
section tennis a pu avoir cette vitrine à un taux préférentiel par la
Fédération Française de Tennis, soit 357 €.
De
même, chaque année, la Commune offre des coupes qui sont remises aux vainqueurs
des tournois. La section USS en a fait l’acquisition en direct, soit 45.80 €.
Dans
la mesure où ces dépenses auraient dû être réalisées par la municipalité,
Monsieur le Maire souhaite verser une subvention équivalente à la dépense
réalisée par la section tennis, soit 402.80 €.
Les crédits inscrits sur la
ligne 6574 « Subvention aux associations de droit privé » sont
suffisants pour supporter cette dépense.
Après en avoir délibéré, les membres
présents et représentés du Conseil Municipal acceptent de verser une subvention
complémentaire de 402.80 € à l’U.S.S. – section Tennis, au titre des débours
effectués pour l’achat de vitrine d’affichage et de coupes,
. à 23 VOIX « POUR ».
XVII – Modification régime indemnitaire personnel communal
Monsieur
le Maire fait part à ses collègues de son souhaite de modifier le régime
indemnitaire à verser aux agents relevant du cadre d’emploi des attachés.
La
délibération du 5 novembre 2004, modifiant la délibération du 3 mars 2004,
prévoyait que ces indemnités soient calculées sur la base du montant de
référence annuel résultant de la somme des montants de référence annuel de
chaque agent multiplié par un coefficient prévisionnel égal à 5. Il convient de
porter le coefficient des I.F.T.S. « Indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires » à 8, soit le montant maximum annuel.
D’autre
part, Monsieur le Maire souhaite également que les agents relevant du cadre des
emplois des attachés puissent recevoir une indemnité dite « indemnité de
mission des préfectures » – au taux maximum, soit le montant annuel de
référence assorti du coefficient 3.
Monsieur
le Maire précise que ces montants moyens annuels de référence sont révisés
chaque année par décret,
étant
rappelé que c’est le Maire qui détermine le taux individuel applicable chaque
agent selon sa manière de servir eu égard aux critères de :
-
ponctualité, assiduité, esprit
d’initiative disponibilité, contraintes particulières et atteinte des objectifs
fixés
Après
avoir écouté ces explications, les membres présents et représentés du Conseil
Municipal autorisent Monsieur le Maire :
-
à verser des indemnités aux personnels
relevant du cadres d’emploi des attachés au taux maximum- soit le montant de
référence annuel assorti d’un coefficient 8
-
à verser des indemnités de missions des
Préfectures aux agents relevant du cadre d’emploi des attachés au taux maximum,
soit le montant de référence annuel assortie d’un coefficient 3
. à 23 VOIX « POUR »
Toutes
les autres dispositions de la délibération du 5 novembre 2004 restent et
demeurent inchangés.
XVIII – Fête de la poterie 2008 – entrée musée
municipal
Monsieur
le Maire rappelle que d’ordinaire les entrées du musée municipal de la poterie
sont payantes.
Dans
le cadre de la fête de la poterie, il souhaite qu’aucun droit d’entrée ne soit
perçu les 14 et 15 juin 2008. En effet, cette fête est l’occasion de faire
découvrir ce musée et inciter les visiteurs à revenir et en parler autour
d’eux.
Après
avoir écouté ces explications, les membres présents et représentés du Conseil
Municipal acceptent le principe de la gratuité de l’entrée du musée de la
poterie pendant la fête de la poterie des 14 et 15 juin 2008,
. à 23 VOIX « POUR »
L’ordre du jour étant
épuisé, la séance est levée à 21 h 10.