Procès-verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 6 juin 2008

 

L'AN DEUX MILLE huit et le six juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire de SADIRAC.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :  vingt-trois

Présents :

Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Madame Geneviève COURREGES, Isabelle LAFON, Anne Marie LEFEBVRE, Magali LITRE, Marie Line SIN, Myriam VOISIN,

 Messieurs Gilles BOUTRUCHE, Christian DUBOURDIEU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean Claude LESLOURDY, Jean Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean Louis WOJTASIK,

Absents représentés : Monsieur Jean Louis CLEMEMENCEAU - pouvoir à Monsieur Alain STIVAL, Monsieur Alain DARMIAN - pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER, Monsieur Bruno FONTAINE - pouvoir à Monsieur Jean Louis MOLL, Madame Mélanie LAFITTE – pouvoir à Madame Geneviève COURREGES

Monsieur Jean Louis MOLL accepte d’être secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire fait état des points rajoutés à l’ordre du jour :

1.       bibliothèque – gratuité carte d’adhérent (enfants de CP)

2.      aménagement place du bourg : autorisation dépôt dossier de subvention auprès du Conseil Général et de la Préfecture (DGE)

3.      indemnités de conseil et de budget du comptable du Trésor

4.      travaux RD 671dégrèvement pénalités de retard à  Ediparc (Ediflore)

5.      travaux entretien routiers : dégrèvement pénalités retard à STR

6.      USS section tennis : subvention complémentaire pour achats coupes tournois et vitrine d’affichage

7.      virements de crédits :

o        op. 63 à op. 62 pour étude acoustique salle de réunion de Lorient

8.      modification régime indemnitaire : attribution I.F.T.S. et I.M.P.

9.      gratuité entrées musée municipal poterie pour la fête de la poterie

 

I – Approbation procès-verbal de la séance du 14 avril 2008

Monsieur le Maire appelle les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 14 avril 2008 dont un exemplaire leur a été remis.

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés adoptent le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 14 mars 2008 à 23 VOIX « POUR »

 

II – Commission Communale des Impôts directs

Monsieur le Maire informe ses collègues que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs étant la même que celle du mandat du conseil municipal, il convient de renouveler les membres de cette instance.

Cette commission se réunit une fois par an avec un agent des services fiscaux pour examiner et émettre un avis sur les bases d’imposition.

Le Directeur des services fiscaux choisit dans une liste de 16 titulaires et 16 suppléants présentée par la municipalité les 8 titulaires et 8 suppléants appelés à siéger et représentant équitablement les personnes imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle.

Monsieur le Maire précise alors qu’il présidera ladite commission et liste le nom des personnes qui ont accepté d’y siéger.

Président : Jacky VERDIER, Titulaires proposés : Alain STIVAL, Bruno BAYLET, Laurent CORDES, Henri DE LA FOREST D'ARMAILLE, Michel DUBROQUA, Chantal GUILLON, Roger LLUIS, Jean-Louis TARGON, Colette VISSERON, André MOREAU, Carole GOMEZ, Pierre VOLPIN, David BARBESSON, Jean Claude DE MUNICO, Benoit Jean-Larippe, Christophe BLANC Suppléants proposés : Antoine LEGRIX DE LA SALLE, France BAGEL, Francis BROCHARD, Jean-Michel CORDE, Mario DARMIAN, Nathalie FAURE, Christian GRAFFEUIL, Jean Luc SAVES, Sylvain BENON, Cédric BAZERT, Nicole LECLERC, Jean Jacques CHAUTANT, Sabine SANCHEZ, Michel LATRILLE, Stéphanie BONNEMAIRE, Annie LAFITTE

 

Monsieur le Maire précise encore qu’il tient sur ce mandat à remettre à jour les bases cadastrales, ce qui induira des recettes fiscales pour la commune, mais aussi parce que tout le monde doit être solidaire au niveau de l’impôt.

 

Après avoir écouté ces explications, les membres présents et représentés du Conseil Municipal entérinent la liste présentée et annexée aux présentes,

. à 23 VOIX « POUR »

 

III – Médecine du travail – convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde

Monsieur le Maire expose que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

 

Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la charte d’organisation et de fonctionnement.

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Vu la chartre d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde ;

 

Monsieur le Maire propose alors à l’Assemblée :

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux collectivités ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal adoptent les propositions ci-dessus à :

. 23 VOIX « POUR ».

 

IV – Don de Monsieur Rodriguez au musée de la poterie

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Louis Rodriguez a souhaité faire don au musée municipal de la poterie d’une machine à fabriquer les pots qu’il détenait de Monsieur André Duverneuil, anciennement potier à Sadirac.

Cette machine, dont il reste très peu d’exemplaires en France, est estimée à 500 € et sera exposée au musée municipal avec mention du nom de son donateur.

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent ce don d’une valeur de 500 €,

. à 23 VOIX « POUR ».

Ce matériel sera intégré dans le patrimoine de la commune pour sa valeur estimée.

La transcription comptable sera inscrite au budget 2008 de la façon suivante :

·         2158 – acquisition matériel : 500 €

·         1021 – dotations : 500 €

 

V – subvention complémentaire au Comité de Jumelage

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une somme de 2000 euros a été inscrite au budget primitif 2008 au titre de la subvention annuelle à verser au Comité de Jumelage en lieu et place des 2500 € annoncés.

S’agissant d’une erreur de plume, Monsieur le Maire propose de verser 500 € à cette association, en complément de la somme déjà allouée.

Les crédits inscrits sur la ligne 6574 « Subvention aux associations de droit privé » sont suffisants pour supporter cette dépense.

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent de verser une subvention complémentaire de 500 € au Comité de Jumelage,

. à 23 VOIX « POUR ».

 

VI – F.D.A.E.C. – fonds d’aide à l’équipement des communes

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Général au titre de l’exercice 2008.

La réunion cantonale présidée par Monsieur Jean Marie Darmian Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 18 663 €.

 

Après avoir écouté ces explications, les membres présents et représentés du Conseil Municipal :

- décident de réaliser en 2008 les opérations au titre de la voirie d’une part, des autres investissements d’autre part  pour un montant hors taxes de 23328.75 € minimum (27 901.85 € TTC), lui permettant d’obtenir cette subvention au taux maximal.

- autorisent Monsieur le Maire à demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 18 663 €

. le financement complémentaire étant assuré par auto financement

. 23 VOIX « POUR ».

 

VII – Tarif concessions cimetière et caveaux

Monsieur le Maire expose que les tarifs de concession du cimetière n’ont pas été modifiés depuis le 4 avril 2003. Il propose en conséquence de porter leur niveau à celui pratiqué dans les communes environnantes et notamment de prévoir un tarif supérieur pour les concessions situées le plus près de l’église (carré1) à l’instar de ce qui se pratique ailleurs, savoir :

 

Carré 1 : Autour de l’église

v      165 € le m² pour les concessions d’une durée de 15 ans

v      330 € le m² pour les concessions d’une durée de 30 ans

 

Carré 2 et 3

v      110 € le m² pour les concessions d’une durée de 15 ans

v      220 € le m² pour les concessions d’une durée de 30 ans

 

Columbarium

Ø       Concession

v      110 € pour 1 m² d’une durée de 15 ans

v      200 € pour 1 m² d’une durée de 30 ans

Ø       Location d’une case   

v      60 € pour 1 m² d’une durée de 15 ans

v      110 € pour 1 m² d’une durée de 30 ans

 

Dépositoire

v      30 € par mois pour l’utilisation du dépositoire (dans la limite de 6 mois)

 

Monsieur le Maire rappelle ensuite que la Commune avait procédé en 2000 à la reprise de tombes en l’état d’abandon, soit 26 tombes et 3 caveaux. Ces Caveaux - remis en état – et tous situés dans le carré 1, peuvent maintenant être rétrocédés. Aussi, Monsieur  Stival – chargé du cimetière, propose-t-il le prix de vente suivant :

v       emplacement 88           1000 €

v       emplacement 74            300 €

v       Emplacement 145         1500 €

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal entérinent les propositions ci-dessus :

. à 23 VOIX « POUR ».

Monsieur le Maire précise encore que les concessions ne seront délivrées que lors d’un décès. D’autre part, il souhaite les attribuer prioritairement aux Sadiracais de souche ou aux personnes qui ont rendu service soit à la commune, soit à l’église.

 

VIII – Commission d’Appel d’Offres

VIII.1 - Composition de la Commission d‘appels d’offres

Monsieur le Maire expose qu’il convient de former la commission d’appel d’offres, appelée à examiner les offres des entreprises dans le cadre de marchés de travaux, notamment quand l’enveloppe totale de l’opération est supérieure à 90 000 € H.T.

Cette commission de compose, outre son Président, de 3 titulaires et 3 suppléants, élus ou désignés par le Conseil Municipal.

Messieurs Laurent GUIGNES, Jean Louis CLEMENCEAU et Madame Myriam VOISIN font acte de candidature aux postes de titulaires.

Messieurs Gilles BOUTRUCHE, Patrick PINARDAUD et Jean Claude LESLOURDY font acte de candidature aux postes de suppléants.

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent les candidatures sus-visées,

. à 23 VOIX « POUR ».

VIII.2 - Election du représentant du maire à la commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire rappelle que s'il siège de droit à la commission d'appel d'offres en qualité de représentant de la collectivité, il peut toutefois se faire représenter en cas d'empêchement. Son représentant ne doit pas être un membre titulaire ou délégué de la commission.

Monsieur Alain STIVAL – Adjoint aux finances fait acte de candidature.

 

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent la candidature de Monsieur Alain STIVAL en qualité de représentant du maire à la commission d'appel d'offres, en cas d'empêchement de ce dernier.

. à 23 VOIX "POUR"

 

IX – Virements de crédits

IX.1 – club house tennis – op. 70

Monsieur le Maire expose que des travaux supplémentaires ont été nécessaires à la bonne fin du chantier du club house du tennis : agrandissement de la dalle autour du bâtiment, carrelage du sol, mise en place d’un cumulus, raccordement eaux pluviales/eaux usées pour un montant de 13074.47 €.

Compte tenu des sommes déjà inscrites au budget 2008, il convient d’abonder l’opération 70 d’un montant de 4 000 €, après virement du compte 2315 - opération 63 « travaux sur la RD 671 » au compte 2313 – opération 70.

 

IX.2 – étude acoustique salle de réunion de Lorient et étage bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la salle de réunion de Lorient ne peut actuellement pas être utilisée pour des repas ou des manifestations quelque peu « bruyantes » du fait de l’absence totale d’isolation phonique de cette salle. De même, la bibliothèque municipale est gênée par le bruit dans son fonctionnement, notamment lors des séances de lecture.

Aussi, une étude acoustique est-elle demandée pour ces deux bâtiments à un bureau d’études spécialisé. Les résultats permettront d’appréhender les travaux adéquats à réaliser en 2009 et leur financement.

Compte tenu des crédits déjà inscrits au budget, l’opération bibliothèque peut supporter la charge induite. En revanche, pour financer cette étude, il convient d’abonder l’opération 62 – salle de réunion de Lorient de 1 500€, après virement du compte 2315 – op. 63 « travaux sur RD 671 » au compte 2031 – op. 62.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal entérinent les propositions ci-dessus :

. à 23 VOIX « POUR ».

Les virements de crédits ci-avant seront transcrits de la façon suivante :

 

BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
Diminution de crédits
2315/63 – travaux sur RD 671	5 500.00 €
Augmentation de crédits
2313/70 – aménagement club house tennis	4 000.00 €
2313/62 – aménagement salle de réunion de Lorient	1 500.00 €

 

IX.3 - Virements de crédits - acquisition terrain à Monsieur Bonnet

Monsieur le Maire rappelle à ses conseillers que la Commune est propriétaire d’un terrain de 3528 m² situés à l’arrière de la zone artisanale de Bel Air.

Monsieur Bonnet quant à lui est propriétaire d’un terrain situé entre la zone artisanale et le terrain communal, soit une parcelle de 1950 m² que la Commune souhaite acquérir de manière à réaliser une extension de cette zone artisanale, moyennant le prix de vente de 19 500 euros. Frais d’acte et de bornage inclus, le financement de cette opération revient à 23 000 euros. Ce prix a été arrêté après avoir sollicité l’avis de domaines.

Aussi, Monsieur le Maire demande-t-il à ses conseillers :

-          de l’autoriser à ouvrir une opération (n° 78) extension zone artisanale Bel Air- et d’y inscrire au titre du budget 2008 une somme de 23 000 € après virement du compte 020 – Dépenses imprévues d’investissement

-          - de l’autoriser à signer l’acte authentique d’acquisition à Monsieur Raymond Bonnet de ce terrain cadastré AH 27 d’une superficie de 1950 m², moyennant un prix de 19 500 €, tous frais supplémentaires à la charge de la commune

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal entérinent la proposition ci-dessus :

. à 23 VOIX « POUR »

Les virements de crédits ci avant énoncés seront transcrits de la façon suivante :

 

BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
Diminution de crédits
020 – Dépenses imprévues	23 000.00 €
Augmentation de crédits
2313/78 – extension zone artisanale Bel Air	23 000.00 €

 

X – Gestion personnel ouverture et fermeture de postes

Monsieur le Maire expose que 3 agents municipaux partant en retraite, il convient de les remplacer  dès la rentrée scolaire de septembre 2008. Les agents à recruter n’auront pas le même grade que ceux partis à leur entrée en fonction, il est donc nécessaire d’ouvrir et fermer certains postes,

 

Postes à fermer		Postes à ouvrir
Adjoint technique territorial de 2ème classe	27 h 30/semaine	adjoint technique territorial de 2ème classe	33 h 30/semaine
Adjoint technique territorial de 2ème classe	29 h/semaine	adjoint technique territoriale de 2ème classe	30 h/semaine
		Adjoint technique territorial de 2ème classe	32 h /semaine

 

Après avoir entendu ce qui précède, les membres présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le maire à ouvrir et fermer les postes d’agents municipaux, comme il est dit ci-dessus,

. à 23 VOIX « POUR ».

 

XI – bibliothèque municipale – gratuité adhésion des enfants de C.P.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Prébot. Ce dernier expose à ses collègues la proposition de la commission « affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles et citoyenneté » d’offrir la carte de première adhésion à la bibliothèque municipale pour tous les enfants entrant en cours préparatoire. Cette proposition leur a paru importante l’année d’apprentissage et d’acquisition de la lecture, et un moyen pour inciter tous les enfants à lire dès le plus jeune âge.

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent le principe de gratuité de la carte d’adhésion à la bibliothèque municipale pour tous les enfants entrant en cours préparatoire des groupes scolaires du Bourg et de Lorient,et ce à partir de la rentrée des classes de septembre 2008,

. à 23 VOIX « POUR ».

 

XII – aménagement place du Bourg – autorisation de déposer des demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l’aménagement de la Place centrale du bourg est prévu à la convention d’aménagement de bourg signée avec le Conseil Général. Il est toutefois nécessaire de déposer une demande d’aide financière en la forme. La Société Domofrance, retenue pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée prépare ce dossier.

Le coût prévisionnel de cette opération se monte à 375 000 € TTC, aménagement piétons, trottoirs, arrêt de bus, espaces verts, mobilier urbain et éclairage compris.

La subvention du Conseil Général se monterait à 36 850 €. Un financement D.G.E. pourrait s’y associer pour un montant maximum de 30 000 €, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

 

DEPENSES		RECETTES
Travaux voiries et réseaux	264 600.00 €	Autofinancement	308 150.00 €
Aléas - branchements	7 938.00 €	Subvention
Maîtrise d’oeuvre	21 168.00 €	Conseil Général	36 850.00 €
Honoraires divers (bureau contrôle, SPS…)	6 624.00 €	Préfecture D.G.E.	30 000.00 €
Sous Total H.T.	300 330.00 €
Maître d’ouvrage délégué	13 215.00 €
Total H.T.	313 545.00 €
T.V.A 19.6 %	61 455.00 €
Total TTC	375 000.00 €	Total	375 000.00 €

 

Aussi, Monsieur le Maire demande-t-il à l’Assemblée l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général d’une part, de la Préfecture d’autre part, au titre de la DGE.

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à présenter des dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil  Général d’une part, et de la Préfecture au titre de la DGE d’autre part, pour assurer une partie du financement de l’aménagement de la place centrale du bourg,

. à 23 VOIX « POUR ».

 

XIII - Attribution d’indemnités à Monsieur Alain PIRIS – Receveur Municipal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les receveurs municipaux, comptables du Trésor, peuvent bénéficier d’indemnités de conseil et de budget allouées par les collectivités territoriales dont ils ont la charge. Depuis sa prise de fonction en avril 2006, Monsieur Alain PIRIS bénéficie à ce titre desdites indemnités. Il appartient à l’assemblée nouvellement élue d’en autoriser le renouvellement.

Pour mémoire les indemnités allouées à Mr Piris en 2007 se montent à 671.71 €.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire propose :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil  et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité

-          de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €.

Après un tour de table, les membres présents et représentés du Conseil Municipal adoptent les propositions ci-dessus à :

. 23 VOIX « POUR »

XIV – travaux RD 671 – op. 63 -EDIPARC/EDIFLORE : dégrèvement partiel pénalités de retard

Monsieur le Maire informe ses collègues que les travaux de la RD 671 sont enfin terminés et notamment que la Société Ediparc/Ediflore a rempli son contrat. Pour autant, les retards accumulés depuis le début du chantier conduiraient à lui retenir une pénalité de retard de 3 073.06 € H.T. (3675.38 € TTC).

Ce chantier a connu de nombreuses vicissitudes du fait notamment des changements intervenus au sein de la DDE (partition avec le Conseil Général qui a créé un Centre Routier, changement de responsable, changement de chef de chantier…, difficultés de planning entre les différentes entreprises, la société intervenant sur la bande de roulement –la Screg – étant différente de celle intervenant sur les trottoirs – STR).

Les retards accumulés ne peuvent donc pas être attribués à la seule Société Ediparc/Ediflore. Aussi, Monsieur le maire propose-t-il de lui accorder une remise partielle de pénalités à hauteur de 50 %, soit 1 536.53 € H.T. (1 837.69 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent d’accorder une remise partielle de pénalités à la Société EDIPARC(EDIFLORE) sur le décompte général et définitif présenté le 30 mai 2008, à hauteur de 1 536.53 € H.T. – soit 1 837.69 € TTC,

. à 23 VOIX « POUR ».

 

XV – travaux entretien routiers – dégrèvement pénalités retard à S.T.R.

Monsieur le Maire informe ses collègues que les travaux d’entretien routiers programmés et démarrés en 2007 ont été suspendus le 14 décembre 2007. En effet, la municipalité a modifié son programme pour réaliser une partie du chemin de Pelisse autre que celle initialement prévue.

 

D’autre part, ces travaux nécessitent la mise en place d’une déviation sur la RD 671. La Direction des Infrastructures – questionnée – vient de donner un avis favorable à la proposition de déviation en date du 23 mai seulement. les travaux pourront reprendre le 18 juin 2008.

 

En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de neutraliser les pénalités de retard qui seraient applicables à l’entreprise STR – titulaire du marché de travaux - entre le 15 décembre 2007 et le 17 juin 2008, ce retard n’étant en aucune façon imputable à cette société.

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal s’engagent à ne pas décompter de pénalités de retard pendant la période d’arrêt de chantier du 15 décembre 2007 au 17 juin 2008, à la Société S.T.R. au titre des travaux réalisés dans le cadre du marché 2007.27 d’un montant initial de 65 097.00 € H.T. (77 856.01 € TTC),

. à 23 VOIX « POUR ».

 

XVI – subvention à l’U.S.S. section tennis

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite de la réalisation du nouveau club house, la municipalité avait prévu l’acquisition d’une vitrine d’affichage. La section tennis a pu avoir cette vitrine à un taux préférentiel par la Fédération Française de Tennis, soit 357 €.

De même, chaque année, la Commune offre des coupes qui sont remises aux vainqueurs des tournois. La section USS en a fait l’acquisition en direct, soit 45.80 €.

Dans la mesure où ces dépenses auraient dû être réalisées par la municipalité, Monsieur le Maire souhaite verser une subvention équivalente à la dépense réalisée par la section tennis, soit 402.80 €.

Les crédits inscrits sur la ligne 6574 « Subvention aux associations de droit privé » sont suffisants pour supporter cette dépense.

 

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent de verser une subvention complémentaire de 402.80 € à l’U.S.S. – section Tennis, au titre des débours effectués pour l’achat de vitrine d’affichage et de coupes,

. à 23 VOIX « POUR ».

XVII – Modification régime indemnitaire personnel communal

Monsieur le Maire fait part à ses collègues de son souhaite de modifier le régime indemnitaire à verser aux agents relevant du cadre d’emploi des attachés.

La délibération du 5 novembre 2004, modifiant la délibération du 3 mars 2004, prévoyait que ces indemnités soient calculées sur la base du montant de référence annuel résultant de la somme des montants de référence annuel de chaque agent multiplié par un coefficient prévisionnel égal à 5. Il convient de porter le coefficient des I.F.T.S. « Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires » à 8, soit le montant maximum annuel.

D’autre part, Monsieur le Maire souhaite également que les agents relevant du cadre des emplois des attachés puissent recevoir une indemnité dite « indemnité de mission des préfectures » – au taux maximum, soit le montant annuel de référence assorti du coefficient 3.

Monsieur le Maire précise que ces montants moyens annuels de référence sont révisés chaque année par décret,

étant rappelé que c’est le Maire qui détermine le taux individuel applicable chaque agent selon sa manière de servir eu égard aux critères de :

-          ponctualité, assiduité, esprit d’initiative disponibilité, contraintes particulières et atteinte des objectifs fixés

Après avoir écouté ces explications, les membres présents et représentés du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire :

-          à verser des indemnités aux personnels relevant du cadres d’emploi des attachés au taux maximum- soit le montant de référence annuel assorti d’un coefficient 8

 (maxi annuel 2008 : 8492.96 €)

-          à verser des indemnités de missions des Préfectures aux agents relevant du cadre d’emploi des attachés au taux maximum, soit le montant de référence annuel assortie d’un coefficient 3

(maxi annuel 2008: 4 116.12 €)

. à 23 VOIX « POUR »

Toutes les autres dispositions de la délibération du 5 novembre 2004 restent et demeurent inchangés.

 

XVIII – Fête de la poterie 2008 – entrée musée municipal

Monsieur le Maire rappelle que d’ordinaire les entrées du musée municipal de la poterie sont payantes.

Dans le cadre de la fête de la poterie, il souhaite qu’aucun droit d’entrée ne soit perçu les 14 et 15 juin 2008. En effet, cette fête est l’occasion de faire découvrir ce musée et inciter les visiteurs à revenir et en parler autour d’eux.

 

Après avoir écouté ces explications, les membres présents et représentés du Conseil Municipal acceptent le principe de la gratuité de l’entrée du musée de la poterie pendant la fête de la poterie des 14 et 15 juin 2008,

. à 23 VOIX « POUR »

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.