COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 septembre2009

L'AN DEUX MILLE NEUF, le vingt-quatre septembreà vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 18 septembre2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 5

Présents : Mesdames Brigitte ABADIE-CAZIN, Geneviève COURREGES, Isabelle LAFON, Anne Marie LEFEBVRE, Marie-Line SIN,MessieursGilles BOUTRUCHE,Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE,Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL,Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Jacky VERDIER.

Absents excusés :

Madame MélanieLAFITTE ayant donné pouvoir àMonsieur Jean-Louis PREBOT

Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir àMonsieur Jacky VERDIER

Monsieur Guillaume MOREAUayant donné pouvoir à Monsieur Laurent GUIGNES

Monsieur Alain STIVAL ayant donné pouvoir àMadame Isabelle LAFON

Monsieur Jean-Louis WOJTASIK ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ

Absente : Madame Myriam VOISIN

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean-Louis MOLLest désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2009, qui est adopté à l’unanimité.

Il explique que Monsieur WOJTASIK est absent en raison d’un décès qui l’a touché de près.

Monsieur le Maire propose ensuite à ses collègues d’ajouter à l’ordre du jour une motion relative à l’avant-projet de Loi sur la réforme des collectivités locales et ses évolutions, en particulier sur le sujet des métropoles d’une part, et d’autre part, de supprimer de l’ordre du jour le sujet du Pass Foncier, pour lequel il manque encore de certains éléments permettant au conseil de prendre une décision en toute connaissance de cause. Le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité

Ouverture d’un poste d’adjoint administratif à temps complet de 2° classe

Monsieur le Maire expose que, compte tenu de la charge croissante de travail au sein du service administratif, et notamment de l’accueil, sous dimensionné pour une commune de la taille de Sadirac, il propose de renforcer l’équipe administrative par le recrutement d’un agent administratif complémentaire.

Il demande donc l’autorisation d’ouvrir un poste d’adjoint administratif de 2° classe à compter du 1^er octobre 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette propositon à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérationsafférentes à cette création de poste, dont les crédits sont inscrits au budget.

Ouverture d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternellesà 33,5/35°

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu, à la rentrée scolaire 2009-2010,ouverture d’une cinquième classe au sein de l’école maternelle Pierre Perret et que dans ce cadre, il convient de prévoir l’ouverture immédiate d’un poste complémentaire d'ATSEM, afin de doter cette classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérationsafférentes à cette création de poste à compter du 25 septembre 2009 ; les crédits sont inscrits au budget.

Modification de la répartition de l’enveloppe indemnitaire 2009

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de modifier l’enveloppe indemnitaire votée par le conseil municipal lors de sa séance du 30 mars 2009. Il précise que le montant global de l’enveloppe ne varie pas mais qu’il convient de :

-Passer le taux moyen des IFTS de la filière culturelle de 3à 5, suite au recrutement de la nouvelle responsable de la bibliothèque ; cela se traduira par une augmentation de l’enveloppe affectée aux IFTS de cette filière de 500 € ; en contre partie l’enveloppe des IHTS de la filière administrative est diminuée de 500 €

-L’autoriser à verser d’autres indemnités que les IAT aux agents non titulaires de la filière administrative, à savoir des IEMP et des IHTS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité

Remplacement d’un délégué démissionnaireau sein du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Sadirac, Madirac et Sant Genès de Lombaud

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 juillet 2009, le conseil municipal a désigné Monsieur Jean-Claude LESLOURDY, en qualité de délégué suppléant, pour remplacer Monsieur Gilles Boutruche au sein du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Sadirac, Madirac et Saint Genès de Lombaud.

Or il s’avère que cette délibération n’était pas conforme aux statuts de ce syndicatqui prévoit que chaque commune est représentée par deux déléguéstitulaires ; un délégué suppléant n’est pas prévu par les statuts.

Il convient de corriger la délibération du 6 juillet et à cet effet, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur LESLOURDY comme délégué titulaire auprès de ce syndicat, avec M. GUIGNES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité, moins M. LESLOURDY.

Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement non collectif de la région de Bonnetan : Présentation des rapports 2008 sur leprix et la qualitéde l’eau et le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait été conviéà prendre connaissance de ces documents préalablement à la séance et distribue une note de synthèse de ces rapports. Monsieur DARMIAN, après avoir remercié Monsieur le Maire d’avoir pris l’initiative d’élaborer ce document,s’interroge les capacités d’accroitre la production et sur les moyens de répondre aux besoins eneaudes générations à venir ainsi que sur la chute importante des résultats financiers.Monsieur Guignes donne quelques explications techniques et notamment explique que depuis 2008, le syndicat dessert aussi Créon, ce qui permet de mieux comprendre certains chiffres. Monsieur VERDIER rappelle la difficulté de gérer un syndicat et appelle les délégués à y tenir pleinement leur rôle.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ces rapports.

Modification des attributions de deux commissions communales

Monsieur le Maire explique qu’après un an et demi de mandature, il s’avère nécessaire d’adapter les commissions aux réalités du terrain. D’un commun accord avec Monsieur DARMIAN et l’ensemble de la municipalité, il a été convenu de la nécessité de procéder à des ajustements, qui ne peuvent en aucun cas s’assimiler à des retraits de compétences ; dans ce cadre, il propose de modifier les commissions« vie associative, sport, jeunesse, animation, patrimoine, communication»et « affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles et citoyenneté » installées par délibération du 14 mars 2008 de la manière suivante :

-transfertdela compétence jeunesse de la commission« vie associative, sport, jeunesse, animation, patrimoine, communication»vers la commission « affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles et citoyenneté »

-suppression de la compétencecommunication de la commission « vie associative, sport, jeunesse, animation, patrimoine, communication»

Les commissionsdeviennent donc :

-«vie associative, sport, animation, patrimoine »

-et « affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles, jeunesse et citoyenneté »

Les responsables de ces commissions restent inchangés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

Prise en charge des frais relatifs à la participation du Maire au 92° Congrès des Maires

Monsieur le Maire informe ses collègues de son intentionde participer cette année aux congrèsdesmaires qui aura lieu du 17 au 19 novembre 2009. Cette manifestation est un forum d’une importance majeure qui permet d’échanger avec des collègues et de collecter de multiples informations. A cet effet, il a communiqué à chacun de ses collègues le programme du congrès et il s’engage à remettre un compte rendu des informations qu’il en retirera.

Monsieur le Maire demande au conseil la prise en charge par le budget communal de ses frais liés à ce déplacement ;

Monsieur MOLL demande des précisions sur l’AMF ; Monsieur VERDIER rappelle le caractère apolitique de cette association et son souhait de travailler avec elle ainsi que les associations locales des Maires, qui permettent des échanges très enrichissants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette prise en charge par 20 voix pour et 2 abstentions (Mme Courrèges et M. Darmian)

Autorisation de vendre le camion benne

Monsieur le Maire rappelle que suite àl’autorisation budgétaire donnée par le Conseil Municipal le 6 juillet 2009, les services techniques ont été dotés d’un camion neuf de marque IVECO.

Le camion benne de marque Renault acquis en 1997 (mais dont la date de 1^ère immatriculation remonte à 1986), qui affiche 397 000 Km au compteur, n’est donc plus utile et Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de le mettre en vente et de le céder au meilleur offrant. Ce bien est amorti depuis 2003.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à mettre en vente ce camion par tous moyens (presse, internet…) et à le vendre au plus offrant.

Acquisition de parcelle à la zone Artisanale de Bel air

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet d’extension de la zone artisanale Bel Air, des réseaux doivent passerle long d’une parcelle appartenant à monsieur GARCIA. Deux solutions sont envisageables : soit signer une convention de servitude avec les contraintes que cela implique, soitque Monsieur GARCIA cède à la commune de Sadirac une bande de terrain de 3 mètres de large, le long de sa parcelle cadastrée AH 486p, pour une superficie de 210 m2.

Cette cession se ferait à titre de contre partie, la commune se chargeant de prévoir une attente pour une arrivée d’eau et l’électricité, sur le réseau qui sera installé à l’occasion de la viabilisation des deux nouveaux lots.

Monsieur BOUTRUCHE demande à qui appartiennent ces terrains et Monsieur le Maire lui répond tout en précisant qu’il s’agit de terrains classés en ZAP.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer tous les documents utiles à cette transaction et propose la prise en charge des frais de bornage par la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette transaction et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Remboursement d’un chauffe eau au père DUC PHUC Pham

Monsieur le Maire explique que dans le courant de l’été, le chauffe-eau du presbytère où est logé le prêtreest tombé en panne. Le père DUC PHUC PHAM a fait procéder au remplacement du chauffe eau et a réglé directement la facture ; il s’est ensuite retourné vers la mairie afin de réclamer le remboursement de ce chauffe eau pour un montant TTC de 700,55€.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser ce matériel dans la mesure où le prêtre a agi dans l’urgence et en toute bonne foi, dans l’ignorance de la procédure qui nécessitait de faire préalablement appel à la Mairie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité

Acceptation de remboursement de sinistres

Monsieur le Maire au conseil municipal d’accepter la somme de 854,08 € au titre du sinistre du 10 mars 2009 (collision entre deux véhicules communaux) et de 1 479 € au titre du remboursement des dégâts de la grêle du mois de mai

Après en avoir délibéré, le conseil municipal l’y autorise à l’unanimité.

Motion relative au projet de réformes des collectivités locales et de création de métropoles.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’était engagé à ouvrir un débat en conseil municipal sur ce point et présente le projet de motion. Il précise que, s’il n’a pu pour des raisons personnelles assister à la récente réunion des maires de Gironde sur le sujet, il s’est excusé et s’en est longuement entretenu avec M. DUCOUT par téléphone. Il se prononce en défaveur du projet de métropole et rappelle qu’il avait déjà annoncé que ce projet n’aboutirait pas compte tenu des conditions nécessaires (conditions juridiques et politiques). Il rappelle le programme sur lequel le conseil municipal a été élu : la proximité, l’écoute, le refus du « bétonnage » et ajoute que Sadirac, consciente du rôle de proximité du Conseil Général, a été l’une des premières communes à avoir, dès le mois de janvier, délibéré pour défendrel’institution départementale.

Monsieur MOLL se déclare « ravi que ce sujet soit abordé en conseil municipalcar mieux vaut se battre avant qu’après » que les décisions soient prises. Restent cependant en suspend les questions de la diminution du nombre d’élus et de la perte de la compétence générale du département.

Madame Courrèges abonde dans ce sens, est ravie que le conseil en débatte ce soir et attire l’attention sur le fait que le problème se reposera.

Quant à Monsieur DARMIAN, satisfait de pouvoir en débattre en séance, il déclare faire confiance aux idées et non aux hommes ; il prône pour un strict respect des idées sur lesquelles le conseil municipal a été élu.

A l’issue de ce débat, le conseil municipal adhère à l’unanimité à la motion suivante et charge Monsieur le maire de la transmettre aux autorités compétentes.

Les membres du conseil municipal de Sadirac suivent avec attention l’avant projet de loi sur la réforme des Collectivités Locales et ses évolutions, en particulier sur le sujet des « METROPOLES ».

1 - Ils partagent les positions de l’AMF et soulignent le rôle irremplaçable de Proximité de Réactivité de Qualité des services à nos concitoyens et la richesse du lien social qui fondent la spécificité de nos communes.

2 - ANNEXER contre leur gré les communes dans une structure METROPOLE, en les faisant pratiquement disparaître, serait une REGRESSION pour nos concitoyens qu’ils n’accepteront pas.

3 - Ils rappellent qu’à BORDEAUX les éléments d’une « Métropole » existent dans le cadre du SYNDICAT MIXTE-SYSDAU- :

-dont les statuts ont été arrêtés et approuvés conjointement,

opar la CUB,

opar leurs communes,

opar les représentants de l’Etat,

-qui assure le RESPECT DES EQUILIBRES TERRRITORIAUX et avec les objectifs :

ode coordonner l’ensemble des Institutions pour les Projets stratégiques

(en particulier pour le développement Economique et pour le Rayonnement Culturel où cettecoordination fonctionne bien d’ores et déjà)

od’assurer la Promotion à l’extérieur de la « METROPOLE »

od’assurer une solidarité Intercommunale, correspondant dans les faits aux objectifs de l’Avant Projet de Loi actuel.

4 - Ils rappellent que cette structuration de « METROPOLE » était un des modèles privilégiés par la DATAR : Syndicat Mixte entre une Communauté urbaine et un ensemble de Communautés de Communes, dit modèle « Marguerite ».

5 - Ils sont tous engagés et présents pour faire avancer ces enjeux et ces objectifs en particulier dans le cadre de la révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et pour le bon fonctionnement du Syndicat Mixte.

6 - Ils font donc confiance à leurs partenaires :

-Représentants de l’Etat,

-CUB

pour respecter les engagements pris et respecter leur liberté d’autonomie ce que permet l’avant projet de Loi, tel qu’il est aujourd’hui rédigé.

7 - Ils resteront SOLIDAIRES ET TRES VIGILANTS dans l’avancée de la Loi et son application, en liaison avec les communes périurbaines rurales des autres Aires Métropolitaines concernées, pour GARANTIR LES INTERETS DE LEUR CONCITOYENS par tous les moyens légaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à21h 20.