COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU  CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mai  2009

 

L'AN DEUX MILLE NEUF, le quatorze mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 6 mai  2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice :  23

Nombre de conseillers municipaux présents : 22

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 1

 

Présents : Mesdames Brigitte ABADIE-CAZIN, Geneviève COURREGES, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAFON, Anne Marie LEFEBVRE, Magali LITRE, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs  Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Jacky VERDIER, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK

 

Absent représenté : Monsieur Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à Madame Geneviève COURREGES

 

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean Louis MOLL est désigné  secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 30 mars 2009, qui est adopté à l’unanimité.

 

Il fait part de son soutien et de sa solidarité envers les viticulteurs de la Commune qui, déjà touchés par la crise, ont vu leurs productions endommagées de 50 à 100 % par les violentes intempéries de la nuit du 13 au  14 mai 2009. Il annonce qu’il va saisir Monsieur le Préfet ainsi que Monsieur le Sénateur, Madame la Députée et Monsieur le Conseiller Général afin que cet événement climatique d’ampleur exceptionnelle fasse l’objet d’un classement au titre des calamités agricoles.

 

Action de soutien aux prisonniers de conscience tibétains

 

Demi près d’un demi-siècle, le Tibet est occupé par la République Populaire de Chine.

 

Pour venir en aide au peuple tibétain, le Comité de Soutien au Peuple Tibétain, créé en 1987, en engagé une opération en direction des collectivités locales. Au-delà  d’une action générale de sensibilisation, il s’agit de réaliser un objectif ambitieux mais concret : le parrainage de prisonniers tibétains.

 

La proposition qui est faite est que chaque commune parraine un prisonnier, et par l’interpellation des autorités chinoises, aide à  la libération de celui-ci.

 

Déjà plus de 260 municipalités se sont associées à cette action ; plus de 200 personnes ont été libérées.

 

Il n’est demandé aucune contribution financière à la Commune.

 

Bien que ce type d’action ne relève pas a priori des compétences municipales, rien n’empêche d’adresser un message de générosité humaniste et d’appel à  la justice au-delà des frontières.

 

Monsieur le Maire  propose donc d’accorder le parrainage de Sadirac à un prisonnier de conscience tibétain. Le comité de soutien au peuple tibétain  remettra ensuite  le descriptif d’un cas et  la commune pourra rédiger la lettre de demande de libération et l’adresser aux autorités de la République Populaire de Chine.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

Gratuité de l’entrée du musée de la poterie lors de  la fête de la poterie

 

Monsieur le Maire rappelle que, d’ordinaire, les entrées du musée de la poterie sont payantes. En 2008, le conseil municipal avait décidé le principe de la gratuité de l’entrée du musée pendant les deux jours de la fête de la poterie. Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération les 13 et 14 juin 2009, date de la fête de la poterie, qui est l’occasion de faire découvrir ce musée et d’inciter les visiteurs à revenir et en parler autour d’eux.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

 

Modification des tarifs du musée de la poterie

                                                                                               

Monsieur le Maire précise qu’actuellement les tarifs du musée de la poterie sont les suivants :

 

-Visite libre 

·        Plein tarif : 2 €  par personne.

·        Gratuit pour les moins de 12 ans, lycéens, étudiants, et demandeurs d’emploi.   

-Visite commentée

·        Plein tarif : 3.50 € par personne.

·        2 € pour les moins de 12 ans, lycéens, étudiants, et demandeurs d’emploi.

 

-Visite commentée forfait groupe :                                                                                    

     

5        Personnes : 15 €

10 Personnes : 25 €

15 Personnes : 35 €

20 Personnes : 40 €

25 Personnes : 45 €

30 Personnes : 50 €

 

Il propose d’instaurer la gratuité de la visite commentée pour les enfants scolarisés à  Sadirac et pour leurs accompagnateurs, lors des visites pédagogiques effectuées dans le cadre scolaire.

 

Les autres tarifs et les  horaires d’ouverture (du mardi au samedi de 14h à 17h30) restent inchangés.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition et instaure la gratuité de la visite commentée pour les enfants scolarisés à  Sadirac et pour leurs accompagnateurs, lors des visites pédagogiques effectuées dans le cadre scolaire.

 

 

 

 

 

 

Avenant n° 1 au marché de construction de la station d’épuration

 

Dans le cadre du marché  pour la construction d’une nouvelle station d’épuration de 4 000 équivalents/ habitants, signé le 26 juillet 2007 et visé en sous préfecture le 30 juillet 2007, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer l’avenant n° 1 avec la société Ternois. Cet avenant a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires de fourniture et pose de bordures T2.

 

Cette prestation complémentaire est occasionnée par le déplacement de l’accès à la station d’épuration.

 

Le montant de l’avenant s’élève à  2 007,50 € HT. Le marché initial étant de 1 465 000 € HT, le marché avec avenant  passe de ce fait à 1 467 007,50 € HT.

 

Le délai d’exécution n’est pas modifié.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité  Monsieur le Maire à signer cet avenant.

 

Modification de Redevance au service d’assainissement collectif (part collectivité)

Monsieur le Maire expose que, pour financer le service d’assainissement collectif, la commune a institué par délibération la redevance d’assainissement auprès des usagers du service d’assainissement collectif. Il fait remarquer que l’abonnement n’a pas évolué depuis 1995 et s’élève à 15,24 €/logement ; la part variable s’élève quant à elle à 1 €/m³ et ce, depuis l’année 2002. Monsieur le Maire rappelle les travaux réalisés ou en cours (station d’épuration, diagnostic de réseau, réhabilitation du réseau, mise en place de traitement H2S) et propose de porter la surtaxe communale à :

-         Part fixe (abonnement):    18,24  euros/logement

-         Part variable :        1,05 € / m3  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’ensemble de ces dispositions qui seront applicables dès la prochaine facturation

 

Lancement d’un agenda communautaire 21

 

Par délibération en date du 31 mars 2009, la communauté de Communes du Créonnais s’est engagée dans une démarche en faveur du développement durable grâce à la mise en place d’un agenda 21.

 

Dans un premier temps, un diagnostic  a été réalisé, en concertation avec les élus, les agents de la communauté de communes, les habitants, les acteurs locaux et institutionnels et ce diagnostic permettre d’établir, dans un second temps, un plan d’actions.

 

Aujourd’hui, les projets et les réalisations de la Communauté de Communes du Créonnais s’intègrent dans cette démarche en faveur du développement durable Créonnais, comme par exemple, la construction de la salle de sport H.Q.E. à Créon. Pour une meilleure efficacité sur le territoire, la communauté de Communes du Créonnais propose aussi aux communes membres des échanges d’expériences et des actions partagées, notamment sur les thèmes de la santé, des transports.

 

Afin de poursuivre cette démarche, la Communauté de communes du Créonnais va répondre à « l’appel à projet pour le soutien à l’émergence et à l’animation  d’agenda 21 locaux » du Conseil Général de la Gironde, lui permettant –entre autres- de bénéficier d’une aide financière pour l’ingénierie interne.

Compte tenu de ces éléments et afin de compléter le dossier de candidature de la Communauté de Communes du Créonnais pour l’appel à projet du Conseil Général de la Gironde, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

- d’adhérer et de soutenir l’agenda 21 de la Communauté de Communes du Créonnais

 

- de participer aux travaux et actions engagées par la Communauté de Communes du Créonnais en matière de développement durable

 

Enquête publique pour le forage du stade : avis du Conseil Municipal

 

Monsieur le Préfet a prescrit des enquêtes publiques conjointes et simultanées à la demande de M. le Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement non collectif de la région de Bonnetan, en vue d’autoriser et de déclarer d’utilité publique les prélèvements d’eau à partir des forages « du stade » sur la commune de Sadirac et du forage « rochon 2 » sur la commune de Le Pout.

 

Cette procédure vise également à déclarer d’utilité publique les périmètres de protection et les servitudes instituées autour de ces captages ;

 

Sadirac est concernée par l’enquête relative au « forage du stade », qui s’est déroulée du 14 au 29 avril 2009.

 

Le conseil municipal,  appelé à émettre un avis sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau à partir du forage du stade, se prononce, à l’unanimité, favorable à ce projet.

 

Dénomination de deux rues du Domaine de la Poterie

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’idée de dénommer :

 

-          la plus grande des rues qui traverse le Domaine de la Poterie (de l'église à la route de Saint Caprais),  Emile LIAL, en hommage à celui qui fut conseiller municipal de Sadirac de 1944 à 1971 et qui donna le terrain sur lequel fut construite l’ancienne salle des fêtes. Les enfants de monsieur LIAL ont donné leur accord sur cette proposition

 

-          la plus petite des rues du Domaine de la Poterie porterait le nom de jacques SARRAZIN, le potier sadiracais qui reçut le roi Louis XIII en 1615 et qui obtint une détaxe sur les produits de faïencerie et lança la production sur Sadirac.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

 

Dénomination de la salle de Lorient

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’idée de donner à la salle de Lorient le nom de Pierre BOSC, ancien Maire de Sadirac ; sa veuve a approuvé cette idée.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

 

Subvention à la société archéologique et historique du canton de Créon

 

Monsieur le Maire informe que la société archéologique et historique du canton de Créon a sollicité une subvention de fonctionnement 2009. Il présente les travaux de cette association.

 

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de  100 €  à cette association.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette somme.

 

Subvention à l’Association Festiv’Sadirac

 

Monsieur le Maire informe ses collègues de la création d’une nouvelle association sadiracaise dont les statuts ont été déposés en préfecture le 2 avril 2009 ; présidée par Mme Myriam VOISIN, cette association a pour but de « rassembler et de fédérer, sur des projets précis, mobilisant les habitants, les associations et les acteurs économiques…. Ces projets portent sur l‘animation de la commune de Sadirac au travers de fêtes, de festivals, d’expositions »

 

Il est proposé de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de  300 € à cette association et une subvention exceptionnelle de 500 € dans le cadre de l’organisation des festivités du 14 juillet. La commune prendra à sa charge les frais du feu d’artifice.

 

Madame Myriam Voisin se retire et ne participe ni au débat ni au vote.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 20 voix favorables, 0 voix contre et 2 abstentions (Mme SIN et M. DUBOURDIEU), la proposition de Monsieur le Maire et autorise ce dernier à effectuer les mandatements de ces subventions.

 

Incorporation dans le patrimoine communal d’une ramasseuse automotrice

 

Monsieur le Maire informe ses collègues que le centre Hospitalier Charles Perrens a cédé à titre gracieux à la commune de Sadirac, une ramasseuse automotrice de marque RANSOMES MOREL, acquise auprès de Destrian en 1997.  Ce matériel a fait l’objet d’un certificat de cession.

 

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’accepter ce don et d’effectuer les opérations comptables  nécessaires à l’intégration de ce bien au patrimoine communal suivantes :

 

2188 acquisition de biens : + 1000 €

1031 dotations : + 1000 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce don et autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables d’intégration de ce bien dans le patrimoine communal.

 

Validation du prix de vente du tractopelle

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal l’avait autorisé, par délibération en date du 30 mars 2009, à mettre en vente le tractopelle de la Commune. Une annonce a été passée sur  Internet et un acquéreur s’est présenté pour un montant de 8 500 €.

 

Ce tractopelle qui semble avoir été acquis en 1987, ne figure plus sur l’actif des biens communaux.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à vendre le tractopelle pour un montant de  8 500 € et à encaisser la recette correspondante.

 

 

Acceptation de  la 1ère partie  de l’indemnité d’assurance pour la tempête

 

A la suite des dégâts provoqués par la tempête, la compagnie AXA assurances a fait une proposition de remboursement de 11 683 €, versable en deux fois : un acompte de 10929 € et un solde de 754 € sur présentation de justificatifs. Le solde est en cours de négociation compte tenu d’omission de l’expert lors de son rapport. En tout état de cause, il est demandé au conseil municipal d’accepter le versement de l’acompte d’un montant de 10 929 € afin de pouvoir transmettre le chèque à la trésorerie.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 

Modification de la composition du CCAS

 

Monsieur le Maire explique que suite à des démissions, il convient de reprendre la délibération du 14 avril 2008 relative à l’élection des membres du CCAS de Sadirac.

 

Il rappelle les articles R123-7 et suivants du CASF : le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

 

Monsieur le Maire appelle ses collègues à fixer à 12 le nombre de membres du CCAS (6 élus et 6 non élus), à élire les membres du conseil d’administration issus du conseil municipal et présente les membres non issus du conseil nommés par ses soins.

 

Membres du conseil municipal
Monsieur Jacky VERDIER	Maire, Président de droit
Monsieur Patrick GOMEZ	Adjoint au Maire
Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN	Conseillère Municipale
Madame Magali LITRE	Conseillère Municipale
Madame Marie-Line SIN	Conseillère Municipale
Monsieur Bruno FONTAINE	Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU	Conseiller Municipal
Membres désignés hors conseil
Madame Lise CARRIERE
Madame Marie-Hélène MONDETEGUY
Madame Régine REY
Madame Laure TREMOULINARD
Madame Anne-Marie MARTY
Monsieur Jean-Hugues FOURCAUD	Directeur de l'ESAT Sadirac-Lorient

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer à 12 le nombre de membres du CCAS (6 élus et 6 non élus) et élit les membres du conseil d’administration issus du conseil municipal dont les noms figurent ci-dessus

 

Convention avec l’association Habitat Santé Environnement

 

Monsieur le Maire explique que la commune s’est engagée dans une démarche visant à favoriser le développement durable de son territoire. Pour mener à bien cette démarche et pour une meilleure prise en compte des questions de santé et d’environnement dans les actions menées, elle a choisi de se faire accompagner  par l’association HSEN.

 

A ce titre, monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention cadre avec cette association afin d’organiser une conférence le 6 juin. Le montant total de la prestation à verser a été évalué à 250 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec HSEN et à verser à cette association la somme de 250 € à la suite de la prestation du 6 juin..

 

Convention avec le CRIT

 

Monsieur le Maire expose que, suite à l’arrêt de travail imprévu de Mme Pigier et en raison des vacances de Pâques, il a été dans l’obligation de faire appel, dans l’urgence à une remplaçante qui est restée en poste pendant presque deux semaines. Cette personne étant régulièrement malade, il a fallu la remplacer dans l’extrême urgence cette fois-ci, afin de ne pas bloquer le fonctionnement du service et la commune a eu recours à une agence d’emploi temporaire pour les derniers jours du mois d’avril. A compter du mois de mai, la personne qui remplace Mme PIGIER à l’accueil a signé un contrat directement avec la Mairie, en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal en date du 14 mars 2008 afin de recruter des agents occasionnels

 

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de signer le contrat avec l’agence de travail temporaire pour régulariser les quelques jours exceptionnels du mois d’avril, visant à pallier l’urgence et de signer une convention avec le CRIT  qui a effectué une prestation de placement en mettant la Mairie en relation avec un agent disposant de l’expérience en collectivités publiques nécessaire à une adaptation immédiate au poste à pourvoir. Cette convention est susceptible d’être renouvelée en fonction de l’évolution de la santé de l’agent remplacé.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les conventions avec le CRIT nécessaires dans le cadre du remplacement de l’agent d’accueil titulaire.

 

Création d’un poste d’agent administratif

 

Monsieur le Maire rappelle que l’ouverture d’un poste d’agent administratif a été inscrit au budget 2009 et expose la redéfinition des postes de travail qu’il envisage à la suite de ce recrutement.

 

Il sollicite donc l’autorisation d’ouvrir un poste de d’adjoint administratif de 2° classe à temps complet  à compter du 15 août 2009.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ouvrir un poste d’adjoint administratif de 2° classe à temps complet à compter du 15 août 2009 et autorise Monsieur le Maire à effecteur toutes les démarches afférentes à cette création de poste.

 

Terrain du siège de l’association LJC

 

Historiquement, le centre de loisirs géré par l’association Loisirs Jeunes en Créonnais, est installé à Sadirac et  est  lié par convention tripartite depuis 2001. Le siège de l’association est, quant à lui, implanté à Créon.

 

La commune de Sadirac met à disposition pour la bonne marche de l’association le site des écoles du bourg ainsi que les équipements sportifs et les locaux qui accueillent le point Jeunes et environ 400 heures de ménage.

 

A la suite du souhait émis par la Communauté de Communes du Créonnais de transférer les bureaux de LJC afin de rapprocher le siège de l’association de son lieu d’activités, la commune de Sadirac s’est portée candidate pour étudier le dossier.

 

Il apparaît qu’un terrain de 1000 m2, situé au centre bourg en zone UA (parcelle  n°203) et à proximité des équipements actuellement utilisés par le centre de loisirs pourrait être mobilisé pour l’installation des bureaux de cette association d’intérêt  communautaire. Le site pourrait par ailleurs accueillir une autre association d’intérêt communautaire, Les Mots de Jossy

 

En structurant LJC sur le même site, des économies d’échelle peuvent  être envisagées tout en offrant aux parents qui travaillent vers bordeaux un emplacement de proximité.

 

Il est à noter que cette association a un budget  annuel de 500 000 € et emploie 13 salariés.

 

Le service des domaines a été consulté et l’estimation domaniale, hors taxes et droits d’enregistrement, s’élève à 90 € le m2.

 

Monsieur le Maire soumet la proposition de céder pour l’euro symbolique ce terrain à la Communauté de Communes du Créonnais, pour une superficie maximale de 1 000 m2, afin qu’elle y implante le siège administratif d’LJC. Cette cession s’effectuerait dans le cadre de la solidarité qui doit s’exercer entre toutes les communes adhérentes à la communauté de Communes

 

M. MOLL, Président d’LJC, se retire au moment du débat et du vote.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  approuve par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la proposition de Monsieur le Maire et autorise ce dernier à signer les documents et actes découlant de cette décision.

 

Tirage au sort pour les jurés d’assises

 

Monsieur le maire expose que chaque année,il doit être procédé, en séance publique,  au tirage au sort, à partir de la liste électorale, du nombre de noms fixé en annexe de l’arrêté préfectoral afférent, soit 9 pour Sadirac.

 

Pour la constitution de cette liste, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit : pour 2010, il convient donc d’écarter  celles nées à partir du 1^er janvier 1987. Il convient d’en tenir compte au moment du tirage au sort et d’éliminer la personne tirée et la remplacer automatiquement par une autre.

 

Le Conseil municipal procède au tirage au sort du nom de 9 électeurs, qui seront informés par courrier officiel de cette sélection

 

Organisation des bureaux de vote  pour les élections européennes

 

Monsieur le Maire invite ses collègues à se rapprocher de Mme FLOURECK afin de s’inscrire pour les permanences dans les bureaux de vote.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.