COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU  CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre  2009

L'AN DEUX MILLE NEUF, le dix décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 1^er décembre  2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

Présents : Mesdames Brigitte ABADIE-CAZIN,  Geneviève COURREGES, Isabelle LAFON, Anne- Marie LEFEBVRE, Mélanie  LAFITTE,   Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs  Alain DARMIAN,  Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Louis PREBOT,  Jean-Claude LESLOURDY, Guillaume MOREAU,  Patrick PINARDAUD, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.

Absents excusés :

Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER

Monsieur Jean-Louis MOLL ayant donné pouvoir à  Monsieur  Jean-Louis PREBOT

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ

Monsieur  Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à  Madame Geneviève COURREGES

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Anne-Marie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.

Présentation de l’Association Kaléidoscope

Monsieur le Maire remercie  Madame Fabienne IDAR, directrice de l’association Kaléidoscope, d’être venue présenter cette importante association d’intérêt communautaire  au conseil municipal de Sadirac.

Madame IDAR  présente explique que cette association, qui existe depuis 1997,  a pour objectif la création de lien social, principalement par le jeu.  La ludothèque et les divers ateliers d’arts plastiques s’adressent à un large public de  5  jusqu’à 80 ans et plus.  Elle dispose à Créon d’un grand local qui est ouvert toute l’année, même pendant les périodes de vacances scolaires, où elle accueille principalement des enfants et quelques adolescents qui y reviennent  ensuite en tant que jeunes adultes.

Le budget de l’association est de 169 000 € avec des subventions conséquentes, notamment celle de la communauté de communes du Créonnais qui s’élève à 50 000 €. L'association essaie par ailleurs de s’autofinancer le plus possible.

Kaléidoscope emploie 8 salariés et outre le Créonnais, intervient aussi sur la juridiction de Saint Emilion et dans le Sud Libournais avec une ludothèque itinérante.

Elle intervient auprès d’écoles, collèges, maisons de retraite… Au 1^er janvier 2008, 530 familles étaient adhérentes  (dont 380 de la Communauté de Communes du Créonnais) et 114 collectivités.

Kaléidoscope  organise régulièrement d’importantes manifestations qui se déroulent dans des communes différentes chaque année. En 2010, Sadirac accueillera pendant deux semaines le festival de la Petite Enfance qui s’adresse aux – de 6 ans, dont le thème sera «  et si l’art m’était conté… ».

Madame IDAR conclut en précisant que Kaléidoscope peut intervenir dans des nombreuses manifestations (fêtes locales …) et qu’elle se tient à la disposition de chacun pour étudier la faisabilité de projets.

Monsieur le Maire la remercie de son intervention. Il informe ses collègues de son intention d’organiser d’autres présentations d’associations communautaires au Conseil Municipal, afin d’élargir sa connaissance des initiatives qui existent sur le Créonnais.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2009

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 6 novembre.

Autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le renouvellement de la convention ATESAT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

Renouvellement de la mission d’Assistance Technique  pour  raison de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)

Monsieur le Maire explique que depuis  2004, Sadirac bénéficie de l’ATESAT, mission d’assistance technique fournie par l’Etat, pour conseiller les collectivités et les assister dans la gestion de leur voirie et dans le domaine de l’Aménagement  et de l’Habitat.

Le conventionnement de la période 2007-2009 s’achève le 31 décembre 2009.  Dans la mesure où  Sadirac répond aux critères d’éligibilité, la commune peut, si elle le souhaite, continuer à bénéficier de cette assistance en demandant la mise en place d’une  convention pour une nouvelle  période.

Monsieur le Maire indique que la rémunération de la mission composant l’ATESAT est définie conformément à l’arrêté du 27 septembre 2002. L’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a pour conséquence de réduire significativement le prix payé par la Commune pour la mission d'assistance.

Il précise que les orientations données à l’ATESAT pour la période 2010-2012  devraient permettre de développer les interventions au titre du conseil sur l’aménagement, l’habitat et la recherche de complémentarités intercommunales

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la Loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et notamment son premier article,

Vu le Décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique  fournie par les services de l ‘Etat au bénéfice des communes et de leur groupement,

Vu l’arrêté du 17 juillet 2002 constatant la liste des Communes et groupements de communes éligibles à l’assistance technique fournie par l’Etat aux Communes et groupements de Communes au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire,

Vu le projet de convention  proposé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer  de la Gironde, au titre de l’ATESAT,

Après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt pour la Commune de Sadirac de pouvoir disposer de l’assistance technique de la Direction Départementale des Territoire et de la Mer de la Gironde au titre de l’ATESAT,  le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-         de demander à  bénéficier de l’ATESAT

-         d’approuver le projet de convention à intervenir avec l’Etat pour l’exercice de la mission pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction  pour  un montant   annuel  de 1 977,86 €

-         le montant sera revalorisé annuellement en prenant en considération l’évolution de l’index d’ingénierie dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002.

-         d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour l’assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire qui prendra effet au 1^er janvier 2010.

Décision modificative  n°2   - service Assainissement

Monsieur le Maire propose le projet de décision modificative suivant, qui permet de tenir compte des titres de recettes émis au titre de la PRE :

Après en avoir délibéré, le conseil  municipal approuve cette décision modificative à l’unanimité.

Modification du  poste d’agent comptable : création d’un poste d’attaché territorial

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite professionnaliser les services de la commune et notamment le service administratif car la réglementation et les besoins de la population évoluent en permanence et très rapidement. Dans ce cadre, les services doivent donc être réactifs et capables d’évoluer au fur et à mesure. Les agents titulaires en place depuis plusieurs années sont incités à suivre des formations de professionnalisation tout au long de la carrière et Monsieur le Maire souhaite que les personnes nouvellement recrutées soient des spécialistes de leur domaine d’activité.

Monsieur le Maire précise que le service comptabilité/marchés publics, qui se trouve au cœur de toute l’activité communale,  doit être renforcé par le recrutement d’un agent capable, en autonomie,   de préparer les budgets  et de gérer les dossiers de marchés et  d’assurer leur suivi. Dès lors, le recrutement d’un agent de catégorie C initialement programmé ne correspond pas à l’objectif fixé et il devient nécessaire de recruter un  agent de catégorie A.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1^er janvier 2010 et autorise Monsieur le Maie à effectuer toutes les démarches afférentes au recrutement de cet agent.

Prise en charge des repas de l’AVS (Auxiliaire de vie scolaire)  de l’école de Lorient

Monsieur le Maire explique qu’un AVS  intervient à l’école de Lorient afin d’aider  à la scolarisation d’un enfant  qui présente un trouble de santé invalidant.  Les interventions de cet  AVS  sont réglementées par la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 qui précise les conditions  de scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Les AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités périscolaires, garderie, cantine…

L’AVS  qui intervient à Lorient  entre dans le cadre d’un emploi aidé ; cette personne prend ses repas  au restaurant scolaire les lundis, jeudis et vendredis : il est proposé de prendre en charge ses repas pendant l’année scolaire 2009-2010 et à ce titre de prévoir une participation du budget communal sur le budget de la caisse des écoles d’un montant équivalent au nombre de repas pris multiplié par le coût du repas , soit une somme d’environ  500 €.

La régularisation comptable de cette décision sera effectuée sur le budget 2010.

Rapport annuel 2008  sur le prix, la qualité et l’exécution du service public d’eau potable du syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de St Genes de Lombaud, Madirac, Sadirac.

Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de St Genes de Lombaud, Madirac, Sadirac a adressé le rapport annuel 2008  sur le prix, la qualité et l’exécution du service public d’eau potable, pour approbation du conseil municipal, au plus tard le 31 décembre 2009, suivant l’article D 2224-3 du C.G.C.T.

Le Conseil municipal ayant pris connaissance de ce rapport et après en avoir délibéré, l’adopte à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire remercie l’ensemble de ses collègues pour l’excellent travail effectué  ensemble tout au long de l’année. Il confirme que les réunions de groupe auront désormais lieu tous les 1^er lundis de chaque mois.

Monsieur Prébot informe que le groupe scolaire du bourg organise sa fête de Nöel le vendredi 11 décembre et l’école de Lorient, le vendredi suivant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40