COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU  CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juillet 2009

L'AN DEUX MILLE NEUF, le six juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 29 juin  2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice :  23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 2

Présents : Mesdames Brigitte ABADIE-CAZIN, Geneviève COURREGES, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAFON, Anne Marie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs  Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD (qui rejoint la séance au moment de la présentation de la décision modificative du budget principal), Jean-Louis PREBOT, Jacky VERDIER, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK

Absents excusés : Monsieur Gilles BOUTRUCHE

Monsieur Bruno FONTAINE

Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ

Monsieur Jean-Louis MOLL ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis PREBOT

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Anne Marie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 14 mai 2009, qui est adopté à l’unanimité.

Gratuité de l’entrée du musée de la Poterie

Monsieur le Maire, après avoir sollicité et obtenu à l’unanimité l’autorisation d’ajouter ce point à l’ordre du jour, propose au conseil municipal d’accorder  la gratuité de l’entrée du musée à un groupe de clients du château Pabus, le 14 août. Ce groupe de clients fera en effet un circuit qui intégrera la visite du four situé sur le site du château et qui entre  dans le cadre du développement touristique et économique local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

Monsieur PINARDAUD rejoint la séance

Décision modificative n°1 budget principal

Monsieur STIVAL présente le projet de décision modificative qui a été approuvé par la commission des finances en date du 23 juin. Cette décision modificative s’équilibre à + 39 026 € en fonctionnement  et + 45 000 € en investissement.

En ce qui concerne les dépenses, en fonctionnement, la contribution aux organismes de regroupement doit être augmentée en raison   d’un passage   de 1 à 2 € de la participation au SAMD  et, en investissement, il  convient d’abonder :

-         l’opération  11 afin d’acquérir un logiciel de comptabilité et de compléter le matériel dans le cadre de l’installation du comptable qui sera prochainement recruté

-         l’opération 48 afin d’acquérir un camion benne neuf, beaucoup plus fiable de marque IVECO

-         l’opération 56 afin d’acquérir un panneau d’affichage double face

-         l’opération 60 pour des travaux supplémentaires aux garages municipaux

-         l’opération 70 pour des travaux d’éclairage et de clôture d’un  terrain de tennis.

Enfin, suite à la délibération du mois de mai relative à l’intégration au patrimoine communal d’une balayeuse, il convient d’effectuer une opération d’ordre de 1 000 € au sein du chapitre 041 (compte 2188 en dépenses et 10251 en recettes)

Pour financer ces dépenses, les comptes 64191 (remboursement des arrêts maladie), 74122  (DSR), 74127 (Fonds national de péréquation), 778 (produit exceptionnel issu de la vente du tractopelle) et

10221 (Taxe locale d’urbanisme) seront abondés.

L’ensemble sera équilibré par un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 36 000 €.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit de réajustements mais il souhaite que, pour le budget 2010, les élus commencent à collecter les devis dès l’automne et s’attachent être au plus près de la réalité dans leurs évaluations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision modificative à l’unanimité.

Décision modificative n°1 – service assainissement

Monsieur STIVAL explique qu’il convient d’approvisionner le compte 6378 d’un montant de 420 € afin de régler les taxes pour le financement du CAUE et pour les espaces verts sensibles, dans le cadre du permis de construire déposé en 2007  pour la station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision modificative à l’unanimité.

Modification de la délibération du 30 mars 2009 relative à la participation à verser au Syndicat d’Aides Ménagères à Domicile

Lors du vote du budget 2009,  le conseil municipal a autorisé le versement  de la somme de  3 434 € au SAMD (syndicat des aides ménagères à domicile) au titre de la participation 2009. Cette somme correspondait à 1 € par habitant, participation habituellement versée.

Le SAMD a voté son budget  une quinzaine de jours après la Commune, et compte tenu de difficultés financières, le comité syndical a décidé de demander aux communes adhérentes une participation de 2 € par habitant.

Entre temps, le SAMD a adressé à la commune de Sadirac un titre de recettes de 6 044 €.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de  verser cette somme au SAMD tout en précisant qu’il n’apprécie pas  cette situation, issue de plusieurs années de mauvaise gestion et de manque de suivi par les élus de l’époque.  Monsieur GOMEZ donne quelques explications complémentaires sur l’origine du déficit qu’il convient de combler aujourd’hui et qui résulte du cumul d’un déficit sur plusieurs exercices budgétaires. Monsieur DARMIAN demande s’il existe un audit qui permettre de savoir quelle est la somme nécessaire pour stabiliser la situation de façon pérenne  et éviter d’avoir à augmenter ainsi tous les ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à verser la somme de 6 044 euros au SAMD, afin de ne pas pénaliser les familles, pour tenir compte du nombre de Sadiracais qui bénéficient des services de ce syndicat ou qui travaillent pour son compte,  et au nom du principe de solidarité.

Soutien à la filière vitivinicole

M. le Maire rend compte au conseil municipal des conséquences économiques désastreuses générées pour la  filière vitivinicole par les violents orages de grêle intervenus dans la nuit du 12 au 13 mai 2009 sur le territoire girondin.

Dans un contexte indéniable de crise de la vente des produits, de très nombreux exploitants traversaient des difficultés très graves de rentabilité de trésorerie. Une majorité d’entre eux n’a pas pu assurer en 2009, le coût de plus en plus élevé des primes d’assurances des dégâts des orages de grêles. Les exploitants qui ont maintenu cette couverture l’ont fait pour des montants d’indemnisation très faibles et ne bénéficient pas d’une couverture suffisante pour leur permettre d’assurer la continuité de leur exploitation en 2009 mais aussi en 2010.

M. Le Maire propose donc au Conseil de solliciter de la part de Monsieur le Ministre de l’Agriculture un certain nombre de mesures concrètes destinées à sauvegarder l’avenir d’une filière économique prépondérante sur le territoire girondin :

1 – Pour les viticulteurs dont les dommages constatés officiellement par les experts de leur assurance, les techniciens de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, les techniciens de VINIFLHOR dépassent 70 % de la récolte potentielle, le Conseil souhaite que soit ré-ouvert à titre exceptionnel les possibilités légales offertes par les mesures de « restructuration des vignobles par réimplantation ou d’amélioration des techniques de gestion ». Ils pourraient ainsi arracher et réimplanter aux normes souhaitées les parcelles détruites.

2 – Pour les viticulteurs dont la récolte potentielle serait estimée touchée à plus de 70 % par les experts, d’obliger les assurances à leur verser dans les plus brefs délais 75 % de l’indemnisation potentielle et de solder leur dû après la déclaration de récolte.

3 - De débloquer d’urgence un fonds exceptionnel d’aide à une filière économique dans laquelle près d’un millier d’emplois directs (exploitations, entreprises de travaux agricoles)

ou indirects (caves coopératives, tonnelleries, embouteillage, commercialisation …) sont actuellement définitivement perdus ou menacées. Ces crédits doivent  être mise à la disposition du Préfet pour des aides urgentes destinées à préserver au même titre que ce fut fait dans le plan de relance pour d’autres filières économiques.

4 – De considérer que les conséquences de cet orage d’ampleur exceptionnelle dû à une variation anormale d’intensité d’un agent naturel n’ont pas été prises en compte par les moyens techniques de lutte préventive habituellement utilisés en pareilles circonstances et qu’ils ont donc été inopérants. Ils s’étendront sur l’année 2010 sur les parcelles touchées à plus de 70 % rendant dès maintenant la récolte 2010 très aléatoire.

Cette perte potentielle de récolte 2010 qui aggravera la situation  présente et pèsera encore sur la filière doit être prise en compte au titre des indemnisations ou par le fonds d’aides exceptionnelles.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour :

-         tout mettre en œuvre au plan local pour soutenir la filière vitivinicole en difficulté

-         solliciter les autorités préfectorales pour qu’elles prennent en compte ses propositions énoncées ci-dessus

-         saisir les parlementaires girondins afin qu’ils interviennent auprès des Ministères concernés.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à transmettre cette délibération à toutes les personnes compétentes pour soutenir les professions de la viticulture touchées par ce fléau climatique.

Présentation du rapport du délégataire du service public d’assainissement collectif 2008

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L 1411-3, l’examen d’un rapport annuel du délégataire du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal  prend acte du rapport du délégataire.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2008

Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Gironde, assistant conseil auprès de la commune de Sadirac, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Sadirac par  17 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions (Mmes VOISIN et COURREGES, Mrs DARMIAN et MOREAU). Ce rapport sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

 Intégration de la Commune de Salleboeuf au sein du SIETRA

Par délibération n°1 du 24 février 2009, le Conseil Syndical, considérant le rapport de la réactualisation de l’étude hydraulique, hydrologique et environnementale du bassin versant de la Pimpine, propose l’intégration de la commune de Salleboeuf au sein du SIETRA.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la décision du conseil syndical et en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité en faveur de l’intégration de la Commune de Salleboeuf au sein du SIETRA

Remplacement d’un délégué démissionnaire au sein des syndicats intercommunaux

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance que lui adressée Monsieur BOUTRUCHE le 16 juin 2009. Ce dernier  explique que ses obligations professionnelles et  familiales ne lui permettent plus d’honorer ses missions auprès des syndicats intercommunaux et que par conséquent, il démissionne de ses mandats de délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Bonnetan (SIAEP de Bonnetan) et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de la Pimpine (SIETRA)et de délégué suppléant auprès  du  Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Saint Genès de Lombaud (SIAEP de Saint Genès)

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour remplacer Monsieur BOUTRUCHE dans ses fonctions et appelle ses collègues à élire un(e) remplaçant(e)

Le Conseil municipal élit à l’unanimité :

- Au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Bonnetan (SIAEP de Bonnetan) : Monsieur PINARDAUD comme délégué titulaire

- Au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de la Pimpine (SIETRA) : Monsieur PINARDAUD comme délégué titulaire

- Au sein du  Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Saint Genès de Lombaud (SIAEP Saint Genès) :    Monsieur LESLOURDY comme délégué suppléant

Le poste de délégué suppléant de Monsieur PINARDAUD s’étant libéré au sein des deux premiers syndicats, Monsieur le Maire appelle à élire un(e) remplaçant(e) :

Le Conseil municipal élit à l’unanimité :

- Au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Bonnetan (SIAEP de Bonnetan) :  Monsieur LESLOURDY comme délégué suppléant.

- Au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de la Pimpine (SIETRA) :  Monsieur LESLOURDY comme délégué suppléant

Questions diverses :

Tibet : Monsieur le Maire informe  le conseil municipal qu’il a reçu samedi matin, en présence de Monsieur PREBOT, une délégation de TASHI DELEK Bordeaux. Conformément à la délibération prise en mai, la Commune de Sadirac parraine une jeune nonne de 26 ans qui a été emprisonnée pour avoir participé à une manifestation antigouvernementale le 26 juin 2008. Plusieurs courriers de demande de libération ont été adressés aux autorités chinoises ainsi qu’aux ministères français concernés. Monsieur le Maire précise que peu de communes ont adhéré à cette démarche en Gironde mais cite l’exemple de Bègles  qui parraine une seconde personne, son premier « filleul » ayant été libéré. Monsieur PREBOT précise que, récemment, des étudiants tibétains ont été arrêtés pour avoir revendiqué des droits identiques  à ceux des étudiants chinois.

14 juillet: Monsieur le Maire invite ses collègues à participer nombreux au dépôt de gerbe ainsi qu’au  vin d’honneur qui suivra, à la salle de l’Age d’Or.

13 juillet : Il informe ses collègues de la manifestation importante organisée le 13 juillet par l’association FESTIV’SADIRAC (bal, animations, feu d’artifices…) et remercie Madame VOISIN et Monsieur LESLOURDY pour leur travail et leur investissement.

Première partie de l’aménagement du Bourg : Monsieur le Maire informe ses collègues que les travaux devraient commencer  au début du mois de septembre.

Concordia : ce chantier important se déroulera du 7 au 28 août et sera sous la responsabilité de  Monsieur DARMIAN.

Fleurissement de la Commune : Monsieur le Maire indique que les travaux confiés à l’entreprise ACEVEDO comprenaient deux volets : la plantation d’arbustes qui s’est très bien passée et le fleurissement  qui a mal débuté et dont il assume la totale responsabilité de l’arrêt. Madame LAFON explique  qu’il y a eu un problème au niveau du gazon fleuri, probablement lié au terreau utilisé. Les mauvaises herbes prenant le pas sur les fleurs, il a été décidé  d’interrompre le chantier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  21 h 00.