COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU  CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 janvier 2010

L'AN DEUX MILLE DIX, le 14 janvier  à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 7 janvier 2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 21

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 1

Présents : Mesdames Brigitte ABADIE-CAZIN,  Geneviève COURREGES, Isabelle LAFON, Anne-Marie LEFEBVRE, Mélanie  LAFITTE,   Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs Gilles BOUTRUCHE,  Alain DARMIAN,  Jean-Louis CLEMENCEAU, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Louis PREBOT,  Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU,  Patrick PINARDAUD, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.

Absents excusés :

Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER

Monsieur Alain STIVAL

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean-Louis MOLL est désigné secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de retirer deux questions  de l'ordre du jour  (la création d’une commission d’évaluation des charges et la désignation d’un référent de développement durable auprès de la CDC) et d’examiner un  point supplémentaire : le chantier Concordia 2010.

Approbation du compte rendu de la séance du  10 décembre 2009

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2009.

Chantier Concordia 2010

Monsieur le Maire rappelle que la commune a participé, en 2009, à un chantier Concordia pendant trois semaines  et que tout s’est très bien déroulé.

Monsieur Alain DARMIAN travaille actuellement sur la préparation d’un nouveau chantier pour 2010 mais en raison du désengagement potentiel des autres partenaires financiers que sont le conseil Général et la DRJS, la part revenant à la commune risque d’augmenter très fortement  si l’on maintient un chantier de trois semaines.

En 2009, la commune a participé à hauteur de 4 400 €.

Le budget prévisionnel 2010  serait de :

- 8 587 € pour 2 semaines avec une participation stable de la Commune d’un montant de  4 386 €

- 9 885 € pour 3 semaines  avec participation de la commune de  5 684 €

Monsieur DARMIAN précise que quatre lavoirs sont à restaurer :

-          celui du bourg (problème d’arrivée d’eau déviée)

-          celui du Piron (enfoui dans la terre)

-          celui du Menusey (la source ne coule plus dans le lavoir)

-          celui  du Casse (partiellement comblé)

Un chantier de trois semaines permettrait de restaurer les trois premiers.

Monsieur le Maire est d’avis de choisir un chantier de quinze jours afin de reconduire le budget 2009 mais il convient d’attendre, avant de prendre une décision définitive, de connaître  la position effective des autres partenaires qui, s’ils ont annoncé un possible désengagement, ne l’ont pas encore confirmé.

Dans un premier temps, il convient simplement d’émettre une position de principe afin de permettre à Concordia de préparer son catalogue 2010.

Le conseil municipal donne à l'unanimité son accord de principe pour reconduire  un chantier Concordia en 2010 et délibérera ultérieurement sur le projet quand le financement en sera définitivement arrêté.

Convention d’assistance pour le suivi des marchés publics d’assurance

Monsieur le Maire propose de passer une convention  d’assistance pour le suivi des marchés publics d’assurances avec le cabinet Audit Assurances Sud, consultant en assurances spécialistes des collectivités et établissements publics. La prestation annuelle fournie par ce cabinet comprend :

1 – un bilan annuel des marchés avec une analyse des risques sur les marchés en cours (analyse de primes, des garanties…), la mise en place d’une politique d’assurances, une assistance technique (rédaction des modèles de réponses, des assiettes de primes à déclarer…) et l’analyse des factures et avenants aux marchés

2 -  l’assistance pour le suivi des marchés renégociés en 2009 (possibilité de rencontrer l’assureur  lors d’analyse de sinistralité…)

Il est précisé que n’entrent pas dans ce service conseil les fonctions d’expertise en cas de sinistre ou les risques non audités en 2009.

Le montant de la prestation s’élève à  1 500 € HT par an avec une prise d’effet à la signature de la convention jusqu’au  31/12/2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire, autorise la signature de cette convention pour une durée de 4 ans et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Ouverture d’un poste de rédacteur territorial à temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de répondre au développement de l’activité du service  d’urbanisme et de recruter un agent spécialisé,

Considérant le récent succès de Madame Rebecca LAUFER , actuellement adjoint administratif stagiaire de 2° classe,  au concours externe de rédacteur territorial

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22  voix pour, 0  voix contre, 0  abstention

DÉCIDE :

-  De créer à compter du 1^er mars 2010, un emploi à temps complet, correspondant au grade de rédacteur territorial 

-  D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2010 (chapitre 012, article 6411).

-  Demande  au maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant,

Ouverture d’un poste d’adjoint  territorial du patrimoine de 1^ère classe à temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Considérant la réussite de Mademoiselle Stéphanie THEZ à l’examen professionnel d’adjoint  territorial du patrimoine de 1^ère classe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22  voix pour, 0  voix contre, 0  abstention

DÉCIDE :

-  De créer à compter du 1^er mars 2010, un emploi à temps complet, correspondant au grade  d’adjoint  territorial du patrimoine de 1^ère classe,

-  D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2010 (chapitre 012, article 6411).

 -  Demande  au maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.

Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 53;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Considérant que la loi du 19 février 2007 autorise les mairies  à créer un emploi fonctionnel de direction générale des services  pour les communes de plus de 2 000 habitants;

Considérant le rôle dévolu au premier collaborateur du Maire dans la gestion de la commune et dans la mise en œuvre des politiques publiques communales ;

Considérant que la commune de Sadirac compte plus de 2 000 habitants ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

- décide la création au tableau des effectifs de la Commune d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet (35/35ème) à compter du 1^er mars 2010

- dit que l’agent détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services bénéficiera de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret n° 88-631 du 06 mai 1988 ;

- autorise Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.

- dit que l’agent détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services pourra également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité (IFTS et IEMP) au taux actuellement appliqué ;

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal (chapitre 012, article 6411)

Rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population de Sadirac se déroulera du 20  janvier au 20 février 2010.

Une dotation de recensement de 7 250 € sera versée par l’Etat à la collectivité sur la base de 1,13 € par feuille de logement  et de 1,71 € par bulletin individuel

1)  Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire explique qu’il  s’avère de procéder au recrutement de sept  agents recenseurs afin d’effectuer le recensement de la population 2010 et  d’indemniser ces agents pour la mission qui leur est confiée.

Il est proposé de les rémunérer  dans les conditions  suivantes :

Participation aux séances de formation : forfait de 100 € (3 séances)

Indemnité par feuille de logement remplie : 1,13 € / F.L

Indemnité par bulletin individuel rempli : 1,71 € / B.I.

Frais de transport /déplacements liés à la mission :

Secteur 1 : 50 €

Secteurs 8/9/10 : 100 €

Secteurs : 11/12/13 : 150 €

Après en avoir délibéré par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal autorise la rémunération des agents recenseurs selon le barème énoncé ci-dessus et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal (chapitre 012, article 6413 pour les agents occasionnels, 6411 pour les agents communaux à temps non complets)

2) prime de responsabilité du coordonnateur communal :

Monsieur le Maire expose que le travail de coordination du travail des agents recenseurs est une charge de travail supplémentaire très lourde, concentrée dans le temps, et qui comprend des responsabilités. Le coordonnateur effectuera nécessairement des heures supplémentaires.

Il propose d’allouer à Mme VILLALONGA, rédacteur territorial titulaire de la collectivité, nommée dans cette fonction, une prime forfaitaire de 500 € qui pourrait lui être versée sous forme d’IFTS (indemnité forfaitaire pour heures complémentaires) ainsi que la prise encharge de ses frais de repas et de déplacement pour la formation du 4 décembre.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal autorise le paiement de cette indemnité exceptionnelle et le remboursements de frais, et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal (chapitre 012 6411 et 011)

Enveloppe du régime indemnitaire 2010

Vu       la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu       la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu       la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu       le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu       le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu       le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

Vu       le décret 97-1223 du  26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,

Vu       le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités d’administration et de technicité,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’enveloppe indemnitaire accordée au personnel communal titulaire et stagiaire  pour l’année 2010 selon les critères suivants :

Les taux retenus suivront les évolutions ultérieures des montants fixés dans les textes susvisés.

Le Maire déterminera dans la double limite des crédits ouverts et des maxima individuels autorisés par la réglementation, le taux individuel applicable  à chaque fonctionnaire  eu égard, pour les IEMP et les IAT,  à la qualité du service rendu par l’agent, à son assiduité et aux responsabilités qu’il exerce et pour les IHTS et les IFTS, aux heures supplémentaires ou aux travaux supplémentaires effectués pour les besoins du service.

Le bénéfice de l’IAT  pourra être étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

Le versement des IHTS  est autorisé dans la limite de 25 heures mensuelles et des crédits inscrits.

L’assemblée autorise le Maire à liquider en fin d’année les crédits indemnitaires au vu de l’assiduité et de la qualité du service rendu.

Les dépenses sont imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal valide l’enveloppe indemnitaire 2010, autorise Monsieur le Maire à en faire la répartition et dit que les crédits seront inscrits au budget communal.

Consultation d’architectes pour des missions de maîtrise d’ouvre :  travaux d’aménagement de la Poste, d’extension de la Mairie et de restauration du chœur et du chevet de l’Eglise.

Monsieur le Maire propose à ces collègues d’engager une réflexion sur trois chantiers à inscrire au budget de l’exercice 2010

-          la rénovation de la Poste, déjà budgétisée en 2009 pour  50 000 €,

-          les travaux d’extension de la Mairie évalué par le CAUE à 500 000 € minimum

-          les travaux de restauration du chœur et du chevet de l’église évalués à 125 000 €

Pour chacun de ces chantiers, il convient d’engager une consultation pour le choix d’un architecte  afin d’en assurer la maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire informe ses collègues, que dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du  14 avril 2008, il va lancer la procédure de consultation des maîtres d'oeuvre pour ces trois chantiers, sous réserve que le conseil municipal les valide.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité  ces propositions.

Signature d’une convention avec le Conseil Général  pour l’aménagement de la place de l’église

Dans le cadre de l’aménagement du bourg,  afin de pouvoir intervenir sur la RD 115, il convient d’arrêter par voie de convention  les travaux que la Commune est autorisée à réaliser en agglomération dans l’emprise de la route départementale  et sous sa maîtrise d’ouvrage (aménagement de trottoirs en béton désactivé, pose de bordures, réalisation d’un parvis…).

Il est convenu que le financement de ces travaux sera assuré par la Commune.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe ses collègues que les travaux  d’aménagement du bourg avancent bien  même si ce sont des travaux lourds qui posent des soucis en matière de sécurité, que Monsieur Clémenceau suit au quotidien.

D’autre part, les travaux de voirie devraient reprendre rapidement et ceux de réhabilitation du réseau d’assainissement commenceront sous peu, avec en premier lieu, le traitement du chemin de Farizeau. La rénovation de  la chaufferie est presque terminée et le panneau lumineux doit être installé la semaine prochaine.

Il rappelle qu’il n’y aura pas de réunion de groupe le lundi 1^er février.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.