SEANCE DU 12 AVRIL  2010

L'AN DEUX MILLE DIX, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 2 avril 2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 3

Présents : Mesdames Geneviève COURREGES, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE LAFON, Anne Marie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs  Gilles BOUTRUCHE, Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jacky VERDIER, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK.

Absents représentés :

Madame Magalie LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER,

Monsieur Jean-Louis MOLL ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN,

Monsieur Jean-Louis PREBOT ayant donné pouvoir à Monsieur Laurent GUIGNES.

Absente : Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Geneviève COURREGES est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 1^er avril 2010

Les rectifications suivantes sont  demandées :

- Mme SIN  souhaite mentionner qu’elle s’est abstenue pour le vote des subventions aux associations.

- M. BOUTRUCHE souhaite qu’on retrace qu’il aurait trouvé plus utile de recruter un éducateur plutôt qu’un policier municipal

- M. le Maire indique que la demande d’ajout de M. Moll relative à l’intervention de Monsieur Darmian a déjà été prise en compte.

- Mme COURREGES demande si le recrutement d’un garde champêtre ne pourrait pas plutôt être envisagé :

il est répondu que les gardes champêtres constituent un cadre d’emplois de police municipale

Après rectifications le compte rendu est adopté à l’unanimité

Délibération n°2010.41

Election d’un adjoint

Monsieur le Maire informe ses collègues que Madame LAGARDE-LAFON a présenté à Monsieur le Préfet sa démission de son poste de 5ème Adjointe.

Conformément à l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission du maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’État dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’État ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. Le maire et les adjoints continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs, sous réserve des dispositions des articles L. 2121-36, L. 2122-5, L. 2122-6, L. 2122-16 et L. 2122-17

Par correspondance en date du 24 mars 2010, Monsieur  le Préfet a accepté la démission de Madame LAGARDE LAFON.

Monsieur le Maire appelle donc le conseil municipal à voter afin d’élire un nouvel adjoint et demande si le conseil décide une élection à main levée o à bulletin secret. Monsieur DARMIAN demande un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire rappelle les modalités  du vote : l’article L. 2122-7-1 du CGCT prévoit que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7. Cet article stipule que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Fait acte de candidature :

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 22 

Décompte des bulletins :

Monsieur  Jean-Louis CLEMENCEAU : 15 bulletins

Bulletins blancs : 7 bulletins

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5° adjoint, et a été immédiatement installé.

Délibération n°2010.42

Modification des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle l’article L. 2121-22 du CGCT relatif à la formation des commissions municipales.

Monsieur le  Maire propose de modifier la commission : Grands travaux – Voirie - Assainissement et de la scinder  en deux  avec  la création :

-          d’une commission Bâtiments et Sauvegarde du Patrimoine

-          d’une commission Voirie – Assainissement collectif et individuel – Sécurité

M. Darmian considère que la nouvelle commission « Bâtiment et Sauvegarde du patrimoine » empiète sur sa commission, ce qui aboutit à l’existence de deux responsables du Patrimoine dans la commune. Il précise qu’il ne se situe plus et souhaite vivement que cela soit éclaircit. Il s’oppose donc à la création de cette nouvelle commission. Il demande aussi qu’on vote séparément pour les 2 commissions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-          crée les deux commissions

Commission Bâtiment et Sauvegarde du Patrimoine :

Nombre de votants : 22 (dont 3 pouvoirs)

16 pour

4 contre  (Mrs Boutruche, Darmian, Mol,  Mme Courrèges)

2 abstentions  (Mmes Lefebvre et Voisin)

Commission Voirie-Assainissement collectif et individuel –Sécurité

Nombre de votants : 22 (dont 3 pouvoirs)

21 pour

1 contre (M. Boutruche)

0 abstention

-  dit que les membres de ces commissions seront ceux  qui faisaient partie de l’ex-commission « Grands travaux – Voirie – Assainissement »

Monsieur le Maire souhaiterait que ces commissions s’étoffent. Aucun nouveau conseiller ne souhaite en faire partie.

Délibération n°2010.43

Election de délégués auprès de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Isabelle LAGARDE de sa fonction de déléguée titulaire de la commune de Sadirac auprès de la Communauté de Communes du Créonnais et de la nécessité de procéder au vote pour l’élection d’un(e) replaçant(e)

L’article L. 5211-6 du code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 5212-7 et de l’article L. 5215-10, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

En cas de vacance parmi les délégués d’un conseil municipal pour quelque cause que ce soit, ce conseil pourvoit au remplacement dans le délai d’un mois.

Vote pour un délégué titulaire  à la communauté de communes

Font acte de candidature :

Mme Geneviève COURREGES

M. Jean-Louis CLEMENCEAU. 

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au maire  son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22 

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Mme Geneviève COURREGES : 9 voix

M. Jean-Louis CLEMENCEAU : 13 voix

M. Jean-Louis CLEMENCEAU  ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé délégué communautaire titulaire

Vote pour un suppléant à la communauté de communes

Font acte de candidature :

Madame LAGARDE-LAFON

Madame LAGARDE-LAFON est élue à l’unanimité et  à main levée comme suppléante de Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU à la Communauté de Communes, référente « développement durable et agenda 21 ».

Désignation de deux  nouveaux délégués par le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va  nommer deux conseillers municipaux délégués :

- Mme Isabelle LAGARDE-LAFON aux missions  « développement durable et agenda 21 »

- M. Jean-Claude LESLOURDY  aux missions « ville propre - ville fleurie et animations sous maîtrise d’oeuvre communale ».  Ces deux personnes dépendront directement de lui.

Mme LAGARDE-LAFON intervient pour connaître le sentiment des élus concernant le fleurissement de la commune. Il est positif et il est spécifié qu’il sera surtout intéressant de voir dans le temps comment les nouvelles plantations prospèrent.

Délibération n°2010.44

Convention de partenariat avec le Crédit Agricole pour les « offres de naissance »

Monsieur STIVAL  expose le principe de la convention en précisant que cela coûte rien à la commune :  le Crédit Agricole s’engage à mettre à disposition auprès des Mairies qui acceptent, des cartons de présentation de l’offre de naissance concernant les enfants de 0 à 12 mois. Ces cartons sont exclusivement destinés aux parents.

Cette offre de naissance consiste en l’ouverture d’un livret A au nom de l’enfant crédité de 15€.

Ces documents commerciaux, remis dans le cadre de ce partenariat doivent être mis en libre service. Cette mise à disposition ne peut pas s’accompagner d’un quelconque démarchage de la part des agents de mairie, ceci conformément à la réglementation bancaire relative aux terminaux de paiement applicable. Cette mise à disposition dans les locaux de la mairie est exclusivement faite à titre gracieux.

Monsieur le Maire propose donc de signer une convention de partenariat avec le Crédit Agricole, pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.

Dans le cas où la commercialisation de l’offre de naissance serait supprimée, la présente convention deviendrait caduque de plein droit. En cas de non respect des obligations, par l’une ou l’autre des parties, l’autre contractant peut résilier la convention, sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l’éventualité où la présente convention prendrait fin, les documents seront récupérés, par le Crédit Agricole, dans les 8 jours. Tous différends éventuels relèveront de la compétence des tribunaux de Bordeaux.

Messieurs Guillaume Moreau et Alain Darmian indiquent que cela pose un problème  d’éthique et considèrent donc que ce n’est pas un engagement à prendre par une Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention par  11 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions.

La séance est levée à 20 h 45