COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU  CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 1^er AVRIL  2010

 

L'AN DEUX MILLE DIX, le 1^er avril à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 26 mars 2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 21

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 2

 

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Geneviève COURREGES, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Anne Marie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs  Gilles BOUTRUCHE Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Jacky VERDIER, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK

 

Absents représentés : Monsieur Jean-Claude LESLOURDY ayant donné pouvoir à  Monsieur Alain STIVAL ; Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER

 

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean-Louis MOLL est désigné secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 15 mars 2010, qui est adopté à l’unanimité, après que Monsieur DARMIAN a fait observer que ce point n’est pas à l’ordre du jour.

 

Monsieur le Maire remercie Monsieur Alain PIRIS, Trésorier de la Trésorerie de Créon de sa présence ainsi que des conseils qu’il apporte tout au long de l’année.

 

Il présente ensuite à ses collègues une analyse synthétique du bilan de l’exercice écoulé et des projets 2010

 

Les taux de réalisation  du budget communal  2009 sont les suivants :

 

Dépenses de fonctionnement : 75 %  et  recettes : 87 %.

Les dépenses d’investissement payées et engagées représentent  80 % du budget prévisionnel et les recettes 53 %. L’emprunt prévu au budget n’a pas été réalisé car l’excédent de fonctionnement dégagé permet d’autofinancer les dépenses d’investissement de 2009.

 

Les recettes de  fonctionnement ont augmenté  de 8 % par rapport à 2008 et les dépenses de 7,5 %.

 

 

Les charges de personnel ont légèrement baissé en 2009 en raison d’une part du non remplacement  de M. Laville parti à la retraite le 1^er novembre et de plusieurs agents qui ont été payés en demi traitement suite à une période d’arrêt de travail supérieure à 90 jours. Pourtant en 2009, le servie administratif a été renforcé par deux agents recrutés au cours du second semestre et un poste d’ATSEM a été ouvert. En  2010, le coût de ces agents sera plus fortement ressenti et un poste de policier municipal sera créé ; ces charges seront compensées en partie par la baisse de l’assurance « risques statutaires » dont le taux a été diminué de moitié à la suite du nouveau marché d’assurance négocié en 2009.  Les ratios relatifs au personnel sont bons.

 

 

Les charges d’emprunt sont restées stables et malgré un pic ponctuel lié au remboursement d’un prêt relais FCTVA. A ce jour, on peut considérer que la commune n’est pas endettée (l’équilibre financier global est de 0.91, ce qui est très satisfaisant car cela signifie que la collectivité dégage un autofinancement permettant de financer une partie de ses  nouveaux investissement). La collectivité dispose  donc d’une  marge de manœuvre pour les investissements à venir. Mais un  emprunt devra impérativement être réalisé cette année.

 

En 2010, l’augmentation de la section de fonctionnement évolue de 1,2 % par rapport à 2009  (contre + 15,9 %  entre 2008 et 2009). Cette stabilité s’explique par la faible évolution de l’excédent reporté et de l’autofinancement, une stabilité des recettes et une recherche de maîtrise des charges de fonctionnement. Car il faut poursuivre l’effort : si certains poste sont pu être maîtrisés en 2009 d’autres ont explosé comme les charges de fluide. Chaque ligne va progressivement être passée au crible en recherchant la possibilité de réaliser des économies. Mais des charges lourdes sont à prévoir, notamment pour la sécurité (sécurité au niveau des bâtiments, des réseaux, des jeux et du personnel)

 

 

En ce qui concerne les produits, on observe une tendance à la stagnation voire l’inflexion de certaines dotations, dont la DGF qui baisse de 3 761 € ; 2010 est marquée par une évolution au niveau des contributions directes puisque le conseil municipal ne se prononce que sur le taux des taxes foncières et d’habitation alors que la taxe professionnelle est remplacée par la compensation relais versée par l’Etat. Pour 2010, ces recettes sont stables mais on est dans l’inconnu  pour 2011.

 

En ce qui concerne la section d’investissement, le montant des opérations nouvelles budgétisées est sensiblement équivalent au budget 2009 et représente 37 % du budget global communal, donc un taux d’effort d’équipement important.

 

Une incertitude plane sur les recettes d’investissement : en effet,  le Conseil Général a institué un moratoire sur les subventions accordées aux communes ; dans un soucis de prudence et de sincérité du budget, la plupart des recettes escomptées n’ont pas été inscrites au budget mais il sera demandé tout de même au cours de cette réunion de voter pour autoriser à déposer des demandes de subvention sur tous les dossiers susceptibles d’être éligibles auprès de l’institution départementale.

 

Comme en 2009, un tableau de suivi  sera proposé au conseil municipal tout au long de l’année afin de connaître régulièrement l’état des dépenses engagées.

 

 

En ce qui concerne le budget du servie d’assainissement, grâce aux restes à réaliser en recettes du Conseil Général pour la station d’épuration, à l’aide financière de l’Agence de l’Eau, et à une importante rentrée de PRE en 2009, le budget 2010 ne pose pas de problème particulier d’équilibre. Mais peu à peu dès 2011, la section d’exploitation va être difficile à équilibrer, en raison de l’amortissement de la station d’épuration et des travaux de rénovation du réseau et du remboursement de l’emprunt de la STEP. Des recettes nouvelles doivent être recherchées, tant en prévoyant un emprunt pour financer la tranche conditionnelle de réhabilitation du réseau, qu’en étudiant la possibilité d’une nette réévaluation de la surtaxe.

 

Ce budget de la régie transport n’appelle pas d’observation particulière. Il est  du même ordre que celui de 2009. La section d’investissement ne comprend que l’emprunt et l’amortissement du bus acquis en 2006. 

 

 

Délibération n°2010.11

Détermination des durées d’amortissement –  M14 et M4

 

Les  durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception de frais, brevets et subventions d’équipements versées  dont la durée maximale d’amortissement est impérative. Pour les autres immobilisations, l’assemblée peut se référer à un barème indicatif et l’assemblée peut charger l’ordonnateur de déterminer la durée d’amortissement d’un bien à l’intérieur de durées minimales et maximales qu’elle a fixées pour la catégorie à laquelle appartient ce bien. Par ailleurs, en application de l’article R 2321-1 du CGCT, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations  de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an. La délibération correspondante est transmise au receveur municipal. Elle ne peut  être modifiée au cours du même exercice.

 

Depuis 1997, la Commune a opté pour l’amortissement et   les durées d’amortissement ont été déterminées en fonction des types de matériel et de mobilier, dans une fourchette recommandée par les règles comptables. D’autre part, par délibération en date du 11 février 2008, le seuil d’amortissement a été fixé à 500 € HT par matériel ou mobilier, unitaire ou par lots. Ce seuil n’est pas remis en cause.

 

Il est proposé au conseil municipal de modifier les durées d’amortissement à compter de l’exercice 2010 en fixant une durée déterminée  par type de bien au lieu d’une fourchette de durées :

 

biens	Durée en années
Frais relatifs aux documents d’urbanisme	10
Frais d’études  et frais d’insertion non suivis de réalisation	5
Frais de recherche et de développement	5
Subventions d’équipement versées à une personne de droit privé	5
Subventions d’équipement versées à un organisme public	15
Immobilisations incorporelles
Logiciels	2
Immobilisations corporelles
voitures	8
Camions et véhicules industriels	6
mobilier	12
Matériel de bureau électrique ou électronique	8
Matériel informatique	3
Matériel classique	8
Coffre fort	25
Installations et appareils de chauffage	15
Appareil de levage - ascenseur	25
Appareil de laboratoire	8
Equipements de garage et atelier	12
Equipements de cuisine	12
Equipements sportifs	12
Installations de voirie	25
Plantations	17
Autres agencements et aménagements de terrain	17
Construction sur sol d’autrui	Sur la durée du bail à construction
Bâtiments légers,  abris	12
Agencements et aménagement de bâtiment, installations électriques et téléphoniques	12
Réseaux et équipements  d’assainissement	30

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

 

Délibération n°2010.12

Compte administratif  2009 – Budget Communal

 

Monsieur le Maire  donne lecture du compte administratif  2009,  qui a été  examiné  par la commission  des  finances  les 11 et   24 mars 2010 et par le conseil municipal au complet , le 15 mars pour un débat d’orientations budgétaires informel  Ce compte administratif   présente les résultats suivants :

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2009                                   2 131 112,62 €

Recettes 2009                                    2  485 795,31 €

Résultat de l’exercice 2009                + 354 682,69 €

Résultat de l’exercice antérieur               + 462 910,11 €

 

Excédent de fonctionnement de   817 592,80 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2009                                     527 043,88 €

Recettes 2009                                      397 956,86  €

Résultat de l’exercice 2009                - 129 087,02 €

Résultat de l’exercice antérieur             + 236 339,99 €

 

Excédent d’investissement  de  107 252,97  €

 

Restes à réaliser

Dépenses  560 723,37  €

Recettes : 79 297, 92 €

Solde des restes à réaliser : - 481 425,45  €

 

Résultat de la section d’investissement avec les restes à réaliser : - 374 172, 48 €

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 374 172,48 €

 

Monsieur le Maire se retire et M. Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2009.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif du budget général par 20 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Mesdames  VOISIN et ABBADIE-CAZIN)

 

 

Délibération n°2010.13

Compte de gestion 2009 - Budget Communal

 

Monsieur Alain Piris, Trésorier de la Trésorerie de Créon, donne lecture du compte de gestion  2009 du budget général, qui présente les mêmes résultats que le compte administratif 2009.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de se prononcer sur le compte de gestion 2009 dressé par Monsieur le Trésorier.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2009  du budget général par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Madame  VOISIN)

 

 

Délibération n°2010.14

Affectation du résultat 2009 - Budget Communal

 

Pour faire suite au vote du compte administratif 2009, Monsieur STIVAL, adjoint aux finances, expose qu’il convient d’affecter le  résultat 2009.

 

L’affectation  suivante est proposée :

 

Dépenses 2009                                   2 131 112,62 €

Recettes 2009                                    2  485 795,31 €

Résultat de l’exercice 2009                + 354 682,69 €

Résultat de l’exercice antérieur               + 462 910,11 €

 

Excédent de fonctionnement de   817 592,80 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2009                                     527 043,88 €

Recettes 2009                                      397 956,86  €

Résultat de l’exercice 2009                - 129 087,02 €

Résultat de l’exercice antérieur             + 236 339,99 €

 

Excédent d’investissement  de  107 252,97  €

 

 

Restes à réaliser

Dépenses  560 723,37  €

Recettes : 79 297, 92 €

Solde des restes à réaliser :  - 481 425,45  €

 

Résultat de la section d’investissement avec les restes à réaliser : - 374 172, 48 €

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 374 172,48

 

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 : 374 172,48  €

 

Excédent reporté en investissement  au R 001 : 107 252,97  €

 

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 : 443 420,32  €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition d’affectation du résultat 2009 par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Madame VOISIN)

 

 

Délibération n°2010.15

Budget primitif 2010 : Budget Communal 

 

Monsieur le Maire présente le projet de Budget  2010 qui a été examiné  en commission des finances, les 15 et 24  mars 2010 et par l’ensemble du conseil municipal, le 15 mars, pour un débat d’orientations budgétaires informel et dont le détail figure dans les documents remis aux conseillers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

	Dépenses	Recettes
TOTAL	4 630725.52 €	4 630725.52 €
Section de fonctionnement	2 914 339,32 €	2 914 339,32 €
Section d’investissement	1 716 386,20 €	1 716 386,20€

 

 

La section d’investissement est équilibrée par un virement de la section de fonctionnement de 350 000 € et un emprunt prévisionnel de 386 724 €.

 

Le budget est voté au chapitre globalisé en section de fonctionnement et au niveau de l’opération en section d’investissement.

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget 2010 du budget communal  par 20 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (Mesdames VOISIN, ABBADIE-CAZIN et COURREGES) et autorise le Maire à lancer les marchés qui y sont inscrits.

 

 

Délibération n°2010.16

Taux des taxes locales 2010

 

 

Monsieur le Maire rappelle les  évolutions en matière de fiscalité locale. Pour 2010,  la suppression de la taxe professionnelle  se traduit par le remplacement  du produit correspondant par une compensation relais  et par le vote d’un taux TP/CFE  se substituant au taux de taxe professionnelle.

 

Compte tenu de l’équilibre du budget pour 2010, il est  proposé d’augmenter les taux des taxes d’habitation, foncière bâtie et foncière non bâtie de 2 % par rapport à 2009 et de ne pas modifier le taux relais de la taxe professionnelle, soit

 

 

Taxe d’habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Taxe professionnelle CFE TP

Rappel 2009   13,26 % 20,40 % 45,30 % 12,97 %

2010   13,53 % 20,81 % 46,21 %   12,97 %

 

 

Produit TH + TF  attendu en  2010 est de 923 096 € et la compensation  relais TP (1^ère composante) de 211 541 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition   par 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Mesdames  VOISIN et COURREGES)

 

 

Délibération n°2010.17

Adhésion à l’Association « immeuble en fête » pour l’organisation de la fête des voisins

 

La « Fête des voisins » se tiendra en France et en Europe le vendredi 28 mai 2010. Cette journée est un évènement catalyseur, créateur de lien social et déclencheur de solidarité de voisinage.

 

L’association « Immeubles en fête » apporte une logistique au millier de mairies et bailleurs sociaux qui ont fait le choix de  mutualiser  leurs moyens pour faire de la « Fête des voisins » le 1^er rendez-vous citoyen en Europe ; elle apporte une assistance pour l’organisation de la fête et l’animation du réseau, un appui logistique et des outils de communication.

 

Il est proposé d’adhérer, pour l’exercice 2010, à cette association pour un tarif de 300 € afin d’organiser la première « Fête des voisins » à Sadirac.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette adhésion à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2010.18

Subventions aux associations et autres participations :

 

Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions et autres participations  suivantes en 2010. Il précise que la subvention versée à Festiv’Sadirac sera de 800 € majorés de 500 € si cette association gère l’intégralité de l’organisation de la fête du 14 juillet.

  

 

Association	2010
Age d’or	300,00
Ami bi Sa	2 500,00
Amicale des Secrétaires de Mairie du Canton	300,00
ARES	700,00
Association française des cités de la Céramique	343,00
Comité de fêtes de Lorient	3 000,00
Comité des Fêtes de Sadirac	1 500,00
Conseil des jeunes	300,00
FNACA	200,00
Ouvre la Voix – Parallèle attitude	1 000,00
Parents d’élèves de Lorient	700,00
Parents d’élèves du Bourg	1 500,00
USS – Bureau Directeur	1 000,00
USS pour course des coteaux	800,00
USS – Danse	1 300,00
USS – Gymnastique	1 100,00
USS –Judo	2 500,00
USS- Pétanque	1 400,00
USS – Tennis	1 000,00
Voix si Voix là	500,00
Country Dance	1 500,00
Festiv Sadirac	1 300,00 (= 800 + 500)
Poubelles vertes	200,00
VTT	200,00
Mots de Jossy (aide sur action)	900,00
AGAP (aide sur action)	1 500,00
Divers (aide 1ere inscription)	250,00
Total	27 793,00
6281 Concours divers
REV Réalisation environnement valorisation	369,00
Club Paprika (bibliothèque)	50,00
Association des Maires de la Gironde	544,00
Association des Maires du Canton de Créon	54,00
SPA Mérignac	1 300,00
PACT Habitat et développement	250,00
IDDAC	150,00
CAUE	199,00
La fête des voisins	300,00
Total	2 916,00
6554 Organismes de regroupement
SIAMD (syndicat intercommunal d’aides ménagères à domicile)	12 363,00
SIETRA (syndicat intercommunal d’aménagement du  bassin versant de la Pimpine)	6 949,61
SI Bassin Versant du Gestas	2 428,00
SACPA (service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal)	1 030,00
SIAEPA de Bonnetan (syndicat intercomunal d’adduction d’eau potable)	1 544,22
SYSDAU (Syndicat Mixte du Schéma Directeur de l'Aire Métropolitaine Bordelaise)	2 679,00
Total	26 993,83

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions par 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Mesdames  ABADIE-CAZIN et COURREGES)

 

Il est précisé que le vote des subventions pour les trois associations dont les présidents sont aussi conseillers municipaux fait l’objet d’un vote différencié, chaque président sortant de la salle au moment du vote concernant son association :

 

- Festiv’ Sadirac (sortie de Mme VOISIN) :   19 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (Mesdames  ABADIE-CAZIN, SIN  et COURREGES)

- Comité de fêtes de Lorient (sortie de M. DUBOURDIEU) : 20 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Mesdames  ABADIE-CAZIN et COURREGES

- Parents d’élèves du Bourg (sortie de Mme LAFITTE) : 20 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Mesdames  ABADIE-CAZIN et COURREGES)

 

 

Délibération n°2010.19

Compte administratif  2009 - Régie Transports

 

Monsieur le Maire  donne lecture du compte administratif 2009, qui a été examiné par la commission des finances le 24 mars 2010 et qui présente les résultats suivants.

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2009                                   32 746,20 €

Recettes 2009                                    33 282,42 €

Résultat de l’exercice 2009           +                536,22 €

Résultat de l’exercice antérieur           +     4 399,19 €

 

Excédent de fonctionnement de 4 935,41 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2009                                     5 935,03 €

Recettes 2009                                                  11 767,00  €

Résultat de l’exercice 2009            +    5 831,97 €

Résultat de l’exercice antérieur              + 29 965,24 €

 

Excédent d’investissement  de  37 797,21  €

 

Monsieur le Maire    se retire et M.  Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2009.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif 2009 de la régie transport par 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Madame ABBADIE-CAZIN).

 

 

Délibération n°2010.20

Compte de gestion 2009 - Régie Transports

 

Monsieur Alain PIRIS, trésorier de la Trésorerie de Créon, donne lecture du compte de gestion 2009 du budget de la Régie Transports, qui présente le même résultat que le compte administratif 2009.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de se prononcer sur le compte de gestion 2009 dressé par Monsieur le Trésorier.

 

Monsieur le Maire    se retire et M.  Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2009.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité  le compte de gestion 2009 de la régie transport.

 

 

Délibération n°2010.21

Affectation du résultat 2009 - Régie Transports

 

Pour faire suite au vote du compte administratif 2009,  Monsieur Alain STIVAL, adjoint délégué aux finances explique qu’il convient d’affecter le  résultat 2009. L’affectation  suivante est proposée :

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2009                                   32 746,20 €

Recettes 2009                                    33 282,42 €

Résultat de l’exercice 2009            +      536,22 €

Résultat de l’exercice antérieur           + 4 399,19 €

 

Excédent de fonctionnement de 4 935,41 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2009                                     5 935,03 €

Recettes 2009                                                  11 767,00  €

Résultat de l’exercice 2009            +     5 831,97 €

Résultat de l’exercice antérieur             + 29 965,24 €

 

Excédent d’investissement  de  35 797,21  €

 

Restes à réaliser : néant

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : sans objet

 

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 : 0   €

 

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 :  4 935,41   €

Excédent reporté en investissement  au R 001 :  35 797,21    €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité  l’affectation du résultat  2009 de la régie transport

 

 

Délibération n°2010.22

Budget primitif 2010  - Régie Transports :

 

Monsieur le Maire présente le projet de Budget  2010 qui a été examiné  en commission des finances, le 24 mars 2010 et dont le détail figure dans les documents remis aux conseillers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

	Dépenses	Recettes
TOTAL	81 808,62 €	81 808,62 €
Section de fonctionnement	34 244,41 €	34 244,41 €
Section d’investissement	47 564,21 €	47 564,21 €

 

Le budget est voté au chapitre globalisé en section de fonctionnement et au chapitre en section d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité  le budget 2010 de la régie transport.

 

 

Délibération n°2010.23

Compte administratif  2009 - Budget Assainissement

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2009, qui a été examiné par la commission des finances le 24 mars 2010 et qui présente les résultats suivants.

 

Section d’exploitation

Dépenses 2009                                      91 780,29  €

Recettes 2009                                    241 171,32  €

Résultat de l’exercice 2009                149 391,03 €

Résultat de l’exercice antérieur                 64 625,23 €

 

Excédent de la section d’exploitation de 214 016, 26 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2009                                   249 086,62 €

Recettes 2009                                    357 293,72 €

 

Résultat de l’exercice 2009               + 108 207,10 €

Résultat de l’exercice antérieur             -  274 874,51 €

 

Déficit de la section d’investissement  de  - 166 667,41  €

 

Restes à réaliser :

Dépenses : 295 447 € (tranche ferme réhabilitation des réseaux + maîtrise d’œuvre)

Recettes : 533 774 € (solde subvention STEP du conseil général et de l’agence de l’eau)

Solde des restes à réaliser : + 238 327  €

 

Résultat de la section d’investissement  avec restes à réaliser : 71 659,59 €

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : néant

 

Monsieur le Maire se retire et M. Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2009.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif 2009 du service assainissement  par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

 

 

Délibération n°2010.24

Compte de gestion 2009 - Budget Assainissement

 

Monsieur Alain Piris, trésorier de la Trésorerie de Créon,  donne lecture du compte de gestion  2009 du budget Assainissement, qui présente le même résultat que le compte administratif 2009.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de se prononcer sur le compte de gestion 2009 dressé par Monsieur le Trésorier.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité  le compte de gestion 2009 du servie assainissement

 

 

Délibération n°2010.25

Affectation du résultat 2009 - Budget Assainissement

 

Pour faire suite au vote du compte administratif 2009, il convient d’affecter le résultat 2009. L’affectation  suivante est proposée :

 

Section d’exploitation

Dépenses 2009                                      91 780,29  €

Recettes 2009                                    241 171,32  €

Résultat de l’exercice 2009                149 391,03 €

Résultat de l’exercice antérieur                 64 625,23 €

 

Excédent de la section d’exploitation de 214 016, 26 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2009                                   249 086,62 €

Recettes 2009                                    357 293,72 €

 

Résultat de l’exercice 2009               + 108 207,10 €

Résultat de l’exercice antérieur             -  274 874,51 €

 

Déficit de la section d’investissement  de  - 166 667,41  €

 

Restes à réaliser :

Dépenses : 295 447 € (tranche ferme réhabilitation des réseaux + maîtrise d’œuvre)

Recettes : 533 774 € (solde subvention STEP du conseil général et de l’agence de l’eau)

Solde des restes à réaliser :  + 238 327  €

 

 

Solde de la section d’investissement : 71 659,59 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : néant

 

 

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 : 0   €

 

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 :   214 016, 26   €

Déficit reporté en investissement au  D 001 : 166 667,41  €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat  2009 du service assainissement

 

 

Délibération n°2010.26

Budget primitif 2010  - Budget Assainissement :

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

	Dépenses	Recettes
TOTAL	1 303 899,26 €	1 303 899,26 €
Section d’exploitation	327 856,26  €	327 856,26  €
Section d’investissement	976 043,00   €	976 043,00   €

 

 

Monsieur le Maire rappelle les motifs qui expliquent le recours à un emprunt de  180 000 € et les difficultés pour les années à venir à équilibrer la section d’exploitation si la conjoncture économique ne s’améliore pas.

 

Le budget est voté au chapitre globalisé en section d’exploitation et au niveau de l’opération en section d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2010 du service assainissement

 

 

Délibération n°2010.27

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2010 :

 

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière de décembre 2009.

La réunion cantonale  présidée par M. Jean-Marie DARMIAN, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 18 663 €

 

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général.

 

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

- de réaliser en 2010 les opérations suivantes :

• Opération de voirie : Lotissement le Moulin  pour 113 311,79 € TTC
• Autres opérations d’investissement : Rénovation du bureau de poste  pour 116 036,88 € TTC

 

-          de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention

de 10 000 € au titre de la voirie.

de 8 663 €  au titre des autres investissements

 

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

• Par autofinancement et emprunt  pour 210 685,65 €.

 

 

Délibération n°2010.28

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour des travaux d’extension du restaurant scolaire

 

Monsieur le Maire expose que les travaux d’extension du restaurant scolaire sont susceptibles de faire l’objet d’une subvention du Conseil Général de la Gironde, à hauteur de 50 % du coût HT des travaux, plafonnées à  22 000 €. Ces travaux ont été évalués à 103 699,55 € TTC.

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération et de lancer la consultation pour ces travaux

 

Dépenses   86 705,30  € HT (103 699,55 € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général : 11 000  €

DGE : 30 346,85  €  (hors majoration éventuelle pour « économies d’énergie »)

Solde : autofinancement : 62 352,70   €

Total : 103 699,55

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à lancer le marché

 

 

Délibération n°2010.29

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour l’achat de mobilier scolaire

 

Monsieur le Maire expose que l’achat du mobilier supplémentaire pour l’extension du restaurant scolaire est susceptible de faire l’objet d’une subvention du Conseil Général de la Gironde, à hauteur de 50 % du coût HT de la dépense, plafonnées à  2 250 € HT. Ces achats  ont été évalués à 6 416.54 € TTC.

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération  selon le plan de financement suivant :

 

Dépenses :    5 365   € HT (6 416,54 € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général : 1 275  €

Solde : autofinancement : 5 141,54   €

Total : 6 416.54   €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention

 

 

Délibération n°2010.30

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour des travaux à l’église

 

Monsieur le Maire expose que les travaux de restauration du chœur et du chevet de l’église sont  susceptibles  de faire l’objet d’une subvention du Conseil Général de la Gironde, à hauteur de  35   % du coût HT de la dépense plafonné. Ces travaux  ont été évalués à 124 465    € HT.

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération  selon le plan de financement suivant :

 

Dépenses :     124 465   € HT (148 860,14      € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général : 34 650    €

Solde par autofinancement et emprunt

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à lancer le marché

 

 

Délibération n°2010.31

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde au titre des amendes de police

 

Monsieur le Maire expose que les travaux de sécurisation de la voirie sont  susceptibles  de faire l’objet d’une subvention du Conseil Général de la Gironde au titre des amendes de police, à hauteur de 40 % du coût HT de la dépense, plafonnées à 20 000  € HT, soit une subvention maximale de 8 000 €.

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de pose de six coussins berlinois ainsi que des travaux de marquage au sol de bandes de rives  sur le chemin de Pelisse selon le plan de financement suivant :

 

Dépenses :      21 490   € HT (25 702,04  € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général –amendes de police :   8 000    €

Solde : autofinancement : 17 702,04    €

Total : 25 702,04   €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention

 

 

Délibération n°2010.32

Demande de FDAVC

 

Monsieur le Maire expose que le Fonds Départemental d’Aménagement de la Voirie Communale (FDAVC) est une subvention que les communes peuvent solliciter tous les trois ans avec une enveloppe de subvention maximale de 26 810€, correspondant à 35% d’un plafond maximum de travaux  de 76 600 € HT.

 

Cette subvention ne concerne que les travaux de voirie et ne prend pas en compte les bords, trottoirs et fossés, ni l’achat du matériel pour l’entretien de voirie.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter ce fonds pour les travaux de réfection de la voirie 2010 selon le plan de financement suivant :

 

 

Travaux :   247 569,61 € TTC

 

Recettes :

              Conseil Général (FDAVC)    :    26 810€

              Solde :  autofinancé

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à lancer le marché de voirie

 

 

Délibération n°2010.33

Demande de Dotation Globale d’Equipement pour des travaux à l’école

 

Monsieur le Maire expose que les travaux d’extension du restaurant  scolaire sont susceptibles de faire l’objet d’une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2009, à hauteur de 35 % du coût HT des travaux, plafonnés à 100 000 €, avec une majoration de 5% maximum pour les projets avec une dimension :

 

-          soit « économie d’énergie « 

-          soit « accessibilité handicapés »

 

Il propose donc de déposer une demande de subvention au titre de la DGE 2010 pour ces travaux

 

 

Dépenses   86 705,30  € HT (103 699,55 € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général : 11 000  €

DGE : 30 346,85  €  (hors majoration éventuelle pour « économies d’énergie »)

Solde : autofinancement : 62 352,70   €

Total : 103 699,55  €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à lancer le marché

 

 

Délibération n°2010.34

Création d’un poste de policier municipal à temps plein à compter du 1^er septembre

 

Monsieur le Maire explique que Sadirac a atteint une taille critique qui justifie l’emploi d’un agent de police municipale : un agent de terrain, proche de la population, des problèmes de terrain, à la fois un interlocuteur qui rassure par sa présence et sa vigilance, qui effectue un travail de prévention et qui permet aussi de relever les infractions commises sur le territoire (vandalisme, infractions aux autorisations d’urbanisme…).

 

Il est donc proposé de créer un poste d’agent de police municipale à temps plein à compter du 1^er Septembre 2010.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette  proposition   par 19 voix pour, 3 voix contre (Mesdames  ABBADIE-CAZIN et COURREGES et Monsieur BOUTRUCHE) et 1 abstention (Madame LEFEVBRE)

 

 

Délibération n°2010.35

Paiement  des indemnités d’élections aux agents d’astreinte et de permanence

 

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que des agents du service administratif ont participé aux opérations de vote, lors des élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Ils ont, soit été de permanence dans les bureaux de vote, soit d’astreinte téléphonique en cas de problème.

 

Soit les agents peuvent récupérer les heures effectuées, soit celles-ci sont rémunérées.

 

Il est demandé l’autorisation de rémunérer les agents selon les prestations effectuées.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire effectuer cette rémunération.

 

 

Délibération n°2010.36

Convention Concordia 2010

 

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues leur accord de principe en date du 10 janvier 2010 sur le renouvellement de l’opération Concordia en 2010, et leur choix de prendre ultérieurement une décision sur la durée du chantier, lorsque les données financières auraient été précisées.

 

Il rappelle que deux possibilités s’offrent à la Commune : un chantier de 2 semaines soit 1 semaine de moins qu’en 2009, mais avec une participation financière de la commune identique soit  4 386 €  ou un chantier de 3 semaines comme en 2009 mais avec une participation plus importante, soit 5 684 €. Il précise que dans les deux cas de figure la prévision de subventions de l’Etat et des autres collectivités est fixée à 2 600 € et les fonds propres Concordia à 1 601 €.

 

Au vu du désengagement des autres partenaires financiers et comte tenu du budget 2010, Monsieur le Maire se déclare favorable à s’engager sur un projet de 2 semaines ; Il appelle le conseil municipal se prononcer sur cette question et à l’autoriser à signer la convention 2010 avec Concordia.

 

Il espère que , selon la convention, 3 jeunes sadiracais pourront être associés à cette opération.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention pour un chantier Concordia de deux semaines en 2010.

 

 

Délibération n°2010.37

Convention avec Habitat Santé Environnement (HSEN)

 

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déjà travaillé avec cet organisme en 2009, dans le cadre d’une conférence sur le thème de l’environnement et du développement durable.

 

Cette année un partenariat est envisagé pour la mise en œuvre d’actions concrètes en interne sur le thème du nettoyage écologique et  de la gestion différenciée des espaces verts.

 

Le 1^er axe comprend une évaluation – formation et des actions sur l’utilisation des produits chimiques à l‘intérieur des bâtiments et à l’extérieur sur six jours : sensibilisation des agents, état des lieux par une évaluation participative avec des agents et des usagers, présentation de la situation recensée et définition d’objectifs et des missions de chacun, élaboration d’un plan de gestion par les responsables scientifiques contenant les fiches actions pour chaque acteur (entretien écologique, réorientation des achats, gestion différenciée des espaces verts…)

 

Le 2^ème évènement consiste en la distribution de graines sauvages type prairies ou larves de coccinelle avec présentation des objectifs de la commune (1/2 journée)

 

L’ensemble de cette prestation ((hors achat des graines) est de 3380 €.

 

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation à signer la convention avec l’organisme HSEN

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

 

Délibération n°2010.38

Convention avec la DDTM 33 pour  la réalisation du PAVE

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 15 mars 2010, ils ont voté en faveur de la mise en œuvre du Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des espaces publics.

 

Depuis, la publicité a été réalisée et une réunion a eu lieu avec les Services de l’Etat. Il s’avère que  la DDTM33 (direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde) peut apporter aux collectivités un appui technique dans le cadre d’une convention de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage au titre du portage de la politique de l’Etat pour la réalisation d’un PAVE.

 

Cette convention entre la Commune et l’Etat définit les modalités d’assistance qu’apporte la DDTM (aide au recensement des besoins, à l’établissement du cahier des charges pour la recherche d’un bureau d’études, analyse technique des offres, assistance à l’élaboration du diagnostic, à la définition des enjeux et du programme d’actions).

 

Cette prestation est non rémunérée. Elle est conclue pour 10 mois à compter de la signature par le Préfet, soit le 25 mars.

 

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer cette convention

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

 

Délibération n°2010.39

Convention avec l’AGAP pour l’ouverture du musée

 

Monsieur le Maire expose qu’en 2008 et 2009, une convention avait été signée entre la commune et l’AGAP afin de permettre l’ouverture de la Maison de la Poterie, lors des absences, pour raisons de congés ou autres, de la responsable du musée, ainsi que le dimanche pendant une partie de l’année. 

 

Il propose de renouveler cette convention   dans les conditions suivantes :

 

-          l’AGAP sera chargée de l’ouverture du musée municipal de la poterie de 14 à 17 h 30 tous les dimanches du premier dimanche de mai au dernier dimanche de septembre, ainsi que lors des absences pour congés ou maladie de la responsable du musée tout au long de  l’année.

 

-          La rétribution pour cette prestation sera de  40 € pour une après-midi auxquels s’ajouteront 20 € de frais de déplacement à chaque intervention.

 

Une reconduction de cette convention est proposée.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer  le renouvellement de cette convention.

 

 

Délibération n°2010.40

Remboursement d’un sinistre – exposition Galissaire

 

Lors du vernissage de l’exposition Gallissaire, l’attache d’un encrier appartenant à Madame Edwige LARCHE a été cassée.

 

La pièce a été estimée à 150€. L’assureur de la Commune, la SMACL, a pris en charge ce sinistre dans le cadre de la couverture tous risques exposition et a adressé à la Mairie un chèque d’un montant de 150€.

 

Il est donc sollicité l’autorisation d’accepter ce remboursement et de le reverser à Madame Edwige LARCHE.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à régulariser ce sinistre.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00