Organisation de vente au déballage

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L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration auprès du maire de la commune. La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente.

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente organisée et de la nature des marchandises :

- EN DEHORS DU DOMAINE PUBLIC (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, ... ), 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente

SUR LE DOMAINE PUBLIC,  en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) 

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an. Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement.

 

TELECHARGEZ LES DOCUMENTS SUIVANTS EN CLIQUANT SUR LES LIENS :

-   DECLARATION D'UNE VENTE AU DEBALLAGE

-   EXEMPLE DE REGISTRES D'INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Professionnels ou Particuliers

-   EXEMPLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR dans le cas de Particuliers

 

Ces modèles, préalablement remplis doivent être retounés avec la fiche manifestation et la fiche récapitulative à l'organisation d'une manifestation (plan vigipirate).

 

* Source "www.service-public.fr " La lecture de ces documents necessite l'utilisation d'Adobe Reader.

 

 


25, Route de Créon 33670 SADIRAC


05 56 30 62 29 / 05 56 30 50 88 (fax)

06 14 39 24 83 (urgence)

 

Horaires d'ouverture:

du lundi au vendredi de 9h15 à 12h et de 14h30 à 18h

le samedi de 9h à 12h (permanence)

 

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