URBANISME - FORMALITES

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1-Permis de construire ou déclaration préalable ?

Le tableau ci-après précise les formalités à accomplir selon les cas les plus courants de constructions : téléchargeable en cliquant ICI

 

A RETENIR :

Les travaux d'entretien ou de réparation, sans changement de matériaux, ni changement de couleur (réfection de toiture à l'identique par exemple) ne nécessitent pas de formalités au titre du Code de l'Urbanisme. 

En revanche, si les travaux nécessitent la pose d'un échafaudage sur le domaine public, l'autorisation doit être demandée en Mairie. Le Maire ou l'Adjoint Délégué prendra alors un arrêté municipal pour vous y autoriser. Celui-ci précisera les précautions auxquelles vous aurez à satisfaire en matière de signalisation, d'éclairage le soir, de durée… Il est important de se conformer à ces prescriptions pour éviter les accidents et pour être en règle, en cas d'accident.

2- Cas particulier des caravanes ou mobil-home

 

3-Liens utiles

a-Formulaires à télécharger ICI

b-FAQ - Fiches pratiques cliquez ICI

 

En cas de doute, se rapprocher du Service Urbanisme de la Commune
Carole BARRET : 05.56.30.50.82 | c.barret@sadirac.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

          

 

 

 

 

 

 

 

 

 


25, Route de Créon 33670 SADIRAC

Email : infomairie@sadirac.fr

05 56 30 62 29 / 05 56 30 50 88 (fax)

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