Comptes-rendus municipaux

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC
Du 28 JANVIER 2013

 

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 28 janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Pierre Bosc, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

Date de convocation : 21 janvier 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Myriam VOISIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Alain STIVAL, Jacky VERDIER.

Absents représentés :
Madame Geneviève NEUMANN, ayant donné pouvoir à Madame Annie LEFEBVRE,
Monsieur Jean-Louis PREBOT, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ,
Madame Marie-Line SIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Christian DUBOURDIEU,
Monsieur Jean-Louis WOJTASIK, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER.


Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur Jacky VERDIER ouvre la séance.

Monsieur Jean-Louis MOLL est désigné secrétaire de séance.


1) Approbation du compte rendu de la séance du 4 décembre 2012

Monsieur Jacky VERDIER propose aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 4 décembre 2012. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.


Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)
Oui :  21
Non : 0
Abstention : 0

 

Délibération n°2013.001
2) Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2013

Monsieur le Maire expose que le projet d’extension du local associatif est éligible à la DETR car il s’agit d’une opération de type 3-1 sur des « bâtiments et édifices communaux affectés à un service public : construction, extension ou restructuration, grosses réparations ».

En effet, mis à disposition d’associations, il a vocation à être affecté à un service au public.

- Taux mini : 25%

- Taux maxi : 35%

- Sur des dépenses plafonnées à 500 000,00 € HT – hors VRD, acquisitions foncières et immobilières, étude, honoraires et prestations intellectuelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ADOPTE à l’unanimité l’opération déjà inscrite au BP 2012 et à reporter au BP 2013
- ARRETE à l’unanimité les modalités de financement suivantes :

Dépenses hors VRD et honoraires :     76 268,52 € HT

Financement :  DETR au taux maxi soit 35% :  26 693,98 € HT

   Autofinancement/Emprunt :   49 574,54 € HT


Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)
Oui : 21
Non : 0
Abstention : 0


Délibération n°2013.002
3) Acquisition de deux conteneurs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick GOMEZ. Il explique que l’acquisition de deux conteneurs (avec plaque froide et thermomètre) est rendue nécessaire pour le fonctionnement de la banque alimentaire. Sur conseil des services vétérinaires, et en terme de manipulation, le choix de deux conteneurs plutôt qu’un plus important, a été retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE à l’unanimité cette acquisition pour un montant de 737,93 € TTC (dépense autorisée avant le vote du Budget primitif 2013) au programme 19 acquisitions autres matériels article 2158.


Nombres d’élus présents : 17
Nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)
Oui : 21
Non : 0
Abstention : 0


4) Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire annonce une très bonne nouvelle : sur sa proposition, le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité le transfert du siège du LOISIRS JEUNES EN CREONNAIS sur le terrain situé derrière la Poste à Sadirac. Ce terrain devrait être rétrocédé à la Communauté de Communes à cette occasion.

- Monsieur le Maire rappelle qu’il s’était engagé à donner le nom de l’agent municipal qui avait volé des bidons d’enrobé. Il s’agit de Monsieur Alain PEREZ, ce qui est d’autant plus choquant   
que c’était un représentant syndical.

- Monsieur le Maire précise que le guide pratique des commerces, des entreprises, des services publics et des associations 2013 est en cours de distribution, ainsi que le dépliant annuel de la Communauté de Communes.

-  Monsieur le Maire engage ses collègues à respecter un minimum de trois jours avant les réunions du Conseil Municipal pour le dépôt de toute question écrite demandant des précisions sur la note de synthèse envoyée à l’appui de la convocation. Monsieur Jean-Louis MOLL indique qu’il lui semble qu’il faudrait établir un règlement intérieur pour le Conseil Municipal .

- Monsieur Alain DARMIAN prend la parole : il regrette la remarque très déplacée de Monsieur le Maire qui a précisé que l’agent municipal cité plus tôt était syndiqué.
Il interroge Monsieur le Maire sur le procès qui oppose la Commune au bureau de tabac ; Monsieur le Maire précise qu’il a perdu en première instance mais a fait appel car le Tribunal Administratif n’avait pas tenu compte de l’absence d’autorisation d’ouvrir ce local commercial.

- Madame Isabelle LAGARDE LAFON annonce que vendredi 15 février prochain à 18H30 aura lieu une réunion dans la classe de Madame CHAUVINEAU pour faire un point sur l’action « cartable sain ».


Monsieur Jacky VERDIER remercie ses collègues et lève la séance à 19 H 30.


Le Maire,
Jacky VERDIER  


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