Comptes-rendus municipaux

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2012/001

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

Du 2 FEVRIER 2012

 

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le deux février à dix-neuf  heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 25 janvier 2012

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 2

Nombre de conseillers absents, non représentés : 3

 

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Mélanie LAFITTE, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.

 

Absents représentés :

Madame Isabelle LAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER,

Madame Myriam VOISIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN.

 

Absents non représentés :

Monsieur Gilles BOUTRUCHE, Monsieur Bruno FONTAINE, Madame Geneviève NEUMANN.

 

 

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Madame Annie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.

 

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2011

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 20 décembre 2011. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

 

 

Nombres d’élus présents : 15

Nombre de votants : 17

Oui : 17

Non : 0

Abstention : 0

 

 

2012/002

 

Délibération n°2012.001

Modification de l’ordre du jour

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux la possibilité de rajouter un vote à l’ordre du jour :

-          Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2012

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’intégration de cette délibération à l’ordre du jour.

 

 

Nombres d’élus présents : 15

Nombre de votants : 17

Oui : 17

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.002

Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2012

 

Le projet d’extension et de réhabilitation de la Mairie est éligible à la DETR car il s’agit d’une opération de type 3-1 sur des « bâtiments et édifices communaux affectés à un service public : construction, extension ou restructuration, grosses réparations ».

 

-          Taux mini : 25%

 

-          Taux maxi : 35%

 

-          Sur des dépenses plafonnées à 500 000,00€ HT – hors VRD, acquisitions foncières et immobilières, étude, honoraires et prestations intellectuelles.

 

-          L’avis de la DRAC sera sollicité.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          ADOPTE l’opération,

-          ARRETE les modalités de financement suivantes :

 

Dépenses hors VRD et honoraires :                                      861 349,00€ HT

 

Financement :             DETR au taux maxi soit 35% :          175 000,00€

 

                                   Autofinancement/Emprunt :              686 349,00€

 

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

 

 

2012/003

Nombres d’élus présents : 15

Nombre de votants : 17

Oui : 17

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.003

Indemnités de fonction des élus

 

Monsieur le Maire rappelle que la population totale de la commune en vigueur à compter du 1er janvier 2012 est de 3 510 habitants (référence INSEE).

 

Aussi, le Conseil Municipal est invité à mettre à jour le calcul des indemnités de fonction des élus (la délibération du 15 mars 2008 est obsolète).

 

De plus, la délibération de 2008 prévoyait le versement d’une indemnité à 6 adjoints et 3 conseillers municipaux délégués. Suite à la démission d’un adjoint, le versement ne concerne plus que 5 adjoints et pourrait concerner 5 conseillers municipaux délégués.

 

Arrivée de Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN.

 

 

1-      Versement des indemnités de fonction au Maire

 

Le taux maximal applicable dans une commune de la taille de Sadirac est de 55% de l’indice brut 1015.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire à 49% de l’indice brut 1015 à effet au 1er mars 2012.

 

 

Nombres d’élus présents : 16

Nombre de votants : 18

Oui : 18

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Arrivée de Madame Mélanie LAFITTE.

 

 

2-      Versement des indemnités de fonction aux adjoints au Maire

 

Le taux maximal applicable dans une commune de la taille de Sadirac est de 22% de l’indice brut 1015.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités à 17% de l’indice brut 1015 à effet au 1er mars 2012.

 

 

2012/004

 

1er adjoint : Monsieur Alain STIVAL

2ème adjoint : Monsieur Patrick GOMEZ

3ème adjoint : Monsieur Jean-Louis PREBOT

4ème adjoint : Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU

5ème adjoint : Monsieur Laurent GUIGNES

 

 

Nombres d’élus présents : 17

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

 

3-      Versement des indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués

 

Le taux maximal applicable est de 6% de l’indice brut 1015.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 6% de l’indice brut 1015, l’indemnité de fonction aux 5 conseillers municipaux délégués à effet au 1er mars 2012.

 

Le 5° délégué sera nommé par arrêté municipal.

 

 

Nombres d’élus présents : 17

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.004

Signature d’une convention avec le Département pour la réalisation de travaux d’aménagement de sécurité sur la RD115E8

 

Des travaux de sécurité sur la RD115E8, entre la Maison du Patrimoine et le carrefour à la sortie du lotissement du Moulin, sous maîtrise d’ouvrage communale doivent être entrepris. Il s’agit de :

-      la pose de deux ralentisseurs de type plateau surélevé,

-      la mise en place de la signalisation correspondante,

-      la réalisation des accès riverains en enrobés,

-      les bordures,

-      les trottoirs.

 

Pour cette opération, la commune doit signer une convention avec le Département.

 

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont prévus au Budget Primitif 2011.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Département pour la réalisation de travaux de sécurité sur la RD115E8.

2012/005

Nombres d’élus présents : 17

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.005

Dénomination de voie : impasse « Clos de la Source »

 

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de dénommer une impasse dont l’entrée est située entre le n°44 et le n°48 du chemin de l’Isle.

 

Actuellement, 5 maisons y sont construites et numérotées de façon anarchique.

 

Après avoir reçu l’avis favorable des 5 foyers ci-dessus mentionnés, Monsieur le Maire propose que cette voie soit dénommée « Clos de la Source ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme l’impasse « Clos de la Source », la voie dont l’entrée est située entre le n°44 et le n°48, à l’unanimité.

 

 

Nombres d’élus présents : 17

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n°2012.006

Subvention exceptionnelle : Les Amis d’Arcimboldo

 

Monsieur le Maire expose que l’association Les Amis d’Arcimboldo organise le IIIème congrès international des éleveurs d’aurochs le 18 février 2012 à Sadirac (XVIIIème Assemblée générale du Syndicat International pour l’Elevage, la Reconnaissance et le Développement de l’Auroch reconstitué).

 

Monsieur le Maire expose sa satisfaction devant le travail de la Ferme des Légumes Oubliés sur le fait de faire connaître Sadirac en France et sur le plan européen.

 

Monsieur Alain DARMIAN exprime que cette démarche est positive car elle permet de faire connaître Sadirac.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’association Les Amis d’Arcimboldo.

 

 

Nombres d’élus présents : 17

Nombre de votants : 19

Oui : 19

Non : 0

Abstention : 0

2012/006

 

Questions diverses

 

Monsieur le Maire rapporte que, par courrier, Madame Geneviève NEUMANN a manifesté son souhait de ne plus faire partie de la commission affaires scolaires, vie associative, jeunesse et culture. Elle demeure néanmoins membre de la Caisse des Ecoles et de la commission de révision du PLU.

 

 

La séance est levée à 19h30.

 

 

Le Maire,

Jacky VERDIER


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