Comptes-rendus municipaux

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU  CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS  2009

 

L'AN DEUX MILLE NEUF, le trente mars à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 23 mars 2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice :  23

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 3

 

Présents : Mesdames Brigitte ABADIE-CAZIN, Geneviève COURREGES, Mélanie LAFITTE, Isabelle LAFON, Anne Marie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN (qui rejoint la séance au moment du vote de l’affectation du résultat du budget de  la régie transports), Messieurs  Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Jacky VERDIER, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK

 

Absents représentés : Messieurs Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à  Monsieur Alain DARMIAN ; Monsieur Laurent GUIGNES ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER, Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean Louis MOLL est désigné  secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2009, qui est adopté par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

Monsieur le Maire remercie Monsieur Alain PIRIS, Trésorier de la Trésorerie de Créon de sa présence ainsi que des conseils qu’il apporte tout au long de l’année.

 

Il présente ensuite à ses collègues une analyse synthétique du bilan de l’exercice écoulé et des projets 2009.

 

Compte administratif  2008 – Budget Général

 

Monsieur le Maire  donne lecture du compte administratif  2008,  qui a été  examiné  par la commission  des  finances  le 19 mars 2009 et qui présente les résultats suivants :

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2008                                   1 986 650,43 €

Recettes 2008                                     2 278 598,06 €

Résultat de l’exercice 2008                   + 291 947,63 €

Résultat de l’exercice antérieur               + 170 962,48 €

 

ð Excédent de fonctionnement de   462 910,11 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2008                                     821 490,68 €

Recettes 2008                                       829 197,85 €

Résultat de l’exercice 2008                  +  7 707,17€

Résultat de l’exercice antérieur             + 228 632,82 €

 

ð Excédent d’investissement  de  236 339,99 

 

Monsieur le Maire    se retire et M.  Jean Claude LESLOURDY, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2008.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  approuve le compte administratif 2008, par  20 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Madame COURREGES).

 

Monsieur le Maire   rejoint la séance et remercie ses collègues pour leur confiance.

 

Compte de gestion 2008 - Budget Général

 

Monsieur Alain Piris, Trésorier de la Trésorerie de Créon,  donne lecture du compte de gestion  2008 du budget général, qui présente les mêmes résultats que le compte administratif 2008.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de se prononcer sur le compte de gestion 2008 dressé par Monsieur le Trésorier.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2008, par 21 voix pour, 0 voix contre et  1 abstention (Mme COURREGES).

 

Subventions aux associations et autres participations :

 

Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions et autres participations  suivantes en 2009 :

 

6574 subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé

 

Age d’or

300 €

Ami bi Sa

2500 €

Amicale des Secrétaires de Mairie du Canton

300 

ARES

700 €

Association française des cités de la Céramique

500 €

Comité de jumelage

1500 €

Comité de fêtes de Lorient

3000 €

Comité des Fêtes de Sadirac

1500 €

Conseil des jeunes

100 €

FNACA

200 €

Mots de Jossy (aides sur actions)

800 €

Ouvre la Voix – Parallèle attitude

1000 €

Parents d’élèves de Lorient

600 €

Parents d’élèves du Bourg

1200 €

Sadirac Environnement

400 €

USS – Bureau Directeur

1000 €

USS pour course des coteaux

800 €

USS – Danse

1300 €

USS – Gymnastique

1100 €

USS –Judo

2500 €

USS- Pétanque

1400 €

USS – Tennis

1000 €

Voix si Voix là

500 €

 

 

 

6281 Concours divers

 

REV Réalisation environnement valorisation

369 €

Club Paprika (bibliothèque)

45 €

Association des Maires de la Gironde

480 €

Association des Maires du Canton de Créon (2008 2009)

2 X 54 €

SPA Mérignac

1300 €

PACT Habitat et développement

250 €

IDDAC

150 €

CAUE

200 €

 

 

6554 Organismes de regroupement

 

SAMD

3434 €

SIETRA

7004,11 €

SI Bassin Versant Gestas

2289 €

SIAEPA de Bonnetan

1544,22 €

SYSDAU

2644,18 €

 

Monsieur le Maire précise que la volonté de la municipalité est de ne pas augmenter les subventions ;  mais que les associations peuvent compter sur le soutien logistique et moral de la Mairie, qui est aussi prête à s’engager financièrement sur des projets présentant un intérêt  particulier.

 

Il ajoute que l’association Mille et  une danses  ne souhaite pas percevoir de subvention cette année.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité  Monsieur le Maire à procéder aux différents mandatements auprès des associations et autres organismes cités ci-dessus, sauf le comité des fêtes de Lorient.

 

En ce qui concerne la subvention pour le comité des fêtes de Lorient, Monsieur DUBOURDIEU, président de cette association quitte la séance au moment du débat et du vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise  par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,   Monsieur le Maire à procéder au  mandatement de la subvention pour  cette association.

 

Monsieur DUBOURDIEU rejoint la séance.

 

Taux des taxes locales 2009

 

Compte tenu de l’équilibre du budget pour 2009, il est  proposé d’augmenter les taux des taxes d’habitation, foncière bâtie  et foncière non bâtie de 2 % par rapport à 2008 et de ne pas modifier le taux de la taxe professionnelle,  soit

 

 

Taxe d’habitation

Taxe foncière bâtie

Taxe foncière non bâtie

Taxe professionnelle

 Rappel 2008

13 %

20 %

44,41 %

12,97 %

2009

13,26 %

20,40 %

45,30 %

12,97 %

 

Monsieur le Maire expose le souci de la Municipalité  de contenir la hausse des taux pour tenir compte de la situation économique actuelle difficile pour les ménages et les entreprises ; mais si une hausse contenue dans le cadre de l’inflation  est nécessaire, elle s’accompagne d’une volonté stricte de  maintenir les dépenses de fonctionnement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide de fixer pour 2009 les taux suivants :

 

- Taxe d’habitation                 13,26 % 

- Taxe foncière bâtie               20,40 % 

- Taxe foncière non bâtie        45,30 % 

- Taxe professionnelle 12,97 % 

 

Affectation du résultat 2008 - Budget Général

 

Pour faire suite au vote du compte administratif 2008, Monsieur STIVAL, adjoint aux finances, expose qu’il convient d’affecter le  résultat 2008.

 

L’affectation  suivante est proposée :

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2008                                   1 986 650,43 €

Recettes 2008                                     2 278 598,06 €

Résultat de l’exercice 2008                   + 291 947,63 €

Résultat de l’exercice antérieur               + 170 962,48 €

 

ð Excédent de fonctionnement de   462 910,11 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2008                                     821 490,68 €

Recettes 2008                                       829 197,85 €

Résultat de l’exercice 2008                  +  7 707,17€

Résultat de l’exercice antérieur             + 228 632,82 €

 

ð Excédent d’investissement  de  236 339,99 

 

Restes à réaliser

Dépenses : - 121 936,31 €

Recettes : 17 143 

Solde des restes à réaliser :  -  104 793,31 €

 

Résultat de la section d’investissement avec les restes à réaliser :  + 131 546,68 

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : néant

 

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement : néant

Recette budgétaire au compte R 1068 : 0  

 

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 :  462 910,11   

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation du résultat  2008, par 22  voix pour, 0.  voix contre et 0 abstention.

 

Budget primitif 2009 : Budget Général - 

 

Monsieur le Maire présente le projet de Budget  2009 qui a été examiné  en commission des finances, le 19 mars 2009 et dont le détail figure dans les documents remis aux conseillers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Dépenses

Recettes

TOTAL

4 116 202,10 €

4 116 202,10 €

Section de fonctionnement

2 802 341,11 €

2 802 341,11 €

Section d’investissement

1 313 860,99 €

1 313 860,99 €

 

Le budget est voté au chapitre globalisé en section de fonctionnement et au niveau du chapitre avec opération en section d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  approuve le budget primitif 2009, par 21 voix pour, 0 voix contre et  1 abstention (Mme COURREGES)

 

 

 

 

Amortissement de frais d’études antérieurs de 1999

 

Monsieur le Maire explique qu’une étude, dont les honoraires sont été  réglés sur le budget assainissement de 1999, n’a pas été suivie de réalisation. Il convient donc de régulariser cette situation en amortissant ces frais, d’un montant de  10 634,09 €, sur deux ans.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  approuve à l’unanimité cet amortissement qui a été intégré dans le budget assainissement 2009.

 

Compte administratif  2008 - Budget Assainissement

 

Monsieur le Maire  donne lecture du compte administratif  2008,  qui a été  examiné  par la commission  des  finances le 19 mars 2009 et qui présente les résultats suivants.

 

Section d’exploitation

Dépenses 2008                                   94 017,63 €

Recettes 2008                                     103 744,87 €

Résultat de l’exercice 2008                      9 727,24 €

Résultat de l’exercice antérieur                54 897,99 €

 

ð Excédent de la section d’exploitation de 64 625,23 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2008                                   1 759 716,62 €

Recettes 2008                                     1 271 964,76 €

Résultat de l’exercice 2008                - 487 751,86 €

Résultat de l’exercice antérieur             + 212 877,35 €

 

ð Déficit de la section d’investissement  de  -274 874,51 

 

Monsieur le Maire    se retire et M. Jean-Claude LESLOURDY, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2008.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  approuve le compte administratif 2008, par 21  voix pour, 0  voix contre et 0 abstention.

 

Monsieur le Maire  rejoint la séance et remercie ses collègues de leur confiance.

 

Compte de gestion 2008 - Budget Assainissement

 

Monsieur Alain Piris, trésorier de la Trésorerie de Créon,  donne lecture du compte de gestion  2008 du budget Assainissement, qui présente le même résultat que le compte administratif 2008.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de se prononcer sur le compte de gestion 2008 dressé par Monsieur le Trésorier.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2008, par 22 voix pour, 0 voix contre et  0 abstention.

 

Affectation du résultat 2008 - Budget Assainissement

 

Pour faire suite au vote du compte administratif 2008, Monsieur STIVAL, adjoint aux finances, expose qu’il convient d’affecter le  résultat 2008.

 

L’affectation  suivante est proposée :

 

Section d’exploitation

Dépenses 2008                                   94 017,63 €

Recettes 2008                                     103 744,87 €

Résultat de l’exercice 2008                      9 727,24 €

Résultat de l’exercice antérieur                54 897,99 €

 

ð Excédent de la section d’exploitation de 64 625,23 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2008                                   1 759 716,62 €

Recettes 2008                                     1 271 964,76 €

Résultat de l’exercice 2008                - 487 751,86 €

Résultat de l’exercice antérieur             + 212 877,35 €

 

ð Déficit de la section d’investissement  de  - 274 874,51 

 

Restes à réaliser :

Dépenses : 182 769,24 €

Recettes : 459 194,15 €

Solde des restes à réaliser : 276 424,91 €

 

Résultat de la section d’investissement  avec restes à réaliser : 1 550,40 €

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement :  néant

 

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 : 0  

 

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 :    64 625,23 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation du résultat  2008, par 22  voix pour, 0  voix contre et  0 abstention.

 

Budget primitif 2009  - Budget Assainissement :

 

Monsieur le Maire présente le projet de Budget  2009 qui a été examiné  en commission des finances, le 19 mars 2009 et dont le détail figure dans les documents remis aux conseillers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Dépenses

Recettes

TOTAL

1 104 168,98 €

1 104 168,98 €

Section de fonctionnement

  126 657,23 €

126 657,23 €

Section d’investissement

977 511,75 €

977 511,75 €

 

Le budget est voté au chapitre globalisé en section de fonctionnement et au niveau du chapitre avec opération en section d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  approuve le budget primitif 2009, par 21 voix pour, voix contre et 1 abstention (Mme COURREGES).

 

 

Compte administratif  2008 - Régie Transports

 

Monsieur le Maire  donne lecture du compte administratif  2008,  qui a été  examiné  par la commission  des  finances le 19 mars 2009 et qui présente les résultats suivants.

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2008                                   34 333,79 €

Recettes 2008                                     38 919,98 €

Résultat de l’exercice 2008                    4 586,19 €

Résultat de l’exercice antérieur                - 187,00 €

 

ð Excédent de fonctionnement de 4399,19 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2008                                     5 200,90 €

Recettes 2008                                     29 985,80 €

Résultat de l’exercice 2008                24 784,90 €

Résultat de l’exercice antérieur                5 180,34 €

 

ð Excédent d’investissement  de  29 965,24 

 

Monsieur le Maire    se retire et M. LESLOURDY, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2008.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  approuve le compte administratif 2008, par 21  voix pour, 0  voix contre et  0 abstention.

 

Monsieur le Maire   rejoint la séance et remercie ses collègues de leur confiance.

 

Madame VOISIN  rejoint la séance

 

Compte de gestion 2008 - Régie Transports

 

Monsieur Alain Piris, trésorier de la Trésorerie de Créon,  donne lecture du compte de gestion  2008 du budget de la Régie Transports, qui présente le même résultat que le compte administratif 2008.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de se prononcer sur le compte de gestion 2008 dressé par Monsieur le Trésorier.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2008, par 23 voix pour, 0 voix contre et  0 abstention.

 

Affectation du résultat 2008 - Régie Transports

 

Pour faire suite au vote du compte administratif 2008,  Monsieur Alain STIVAL, adjoint délégué aux finances explique qu’iil convient d’affecter le  résultat 2008. L’affectation  suivante est proposée :

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2008                                   34 333,79 €

Recettes 2008                                     38 919,98 €

Résultat de l’exercice 2008                    4 586,19 €

Résultat de l’exercice antérieur                - 187,00 €

 

ð Excédent de fonctionnement de 4399,19 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2008                                     5 200,90 €

Recettes 2008                                     29 985,80 €

Résultat de l’exercice 2008                24 784,90 €

Résultat de l’exercice antérieur                5 180,34 €

 

ð Excédent d’investissement  de  29 965,24 

 

Restes à réaliser : néant

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : sans objet

 

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 : 0  

 

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 :    4 399,19 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation du résultat  2008, par 23 voix pour, 0  voix contre et 0  abstention.

 

Budget primitif 2009  - Régie Transports :

 

Monsieur le Maire présente le projet de Budget  2009 qui a été examiné  en commission des finances, le 19 mars 2009 et dont le détail figure dans les documents remis aux conseillers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Dépenses

Recettes

TOTAL

78 352,43 €

78 352,43 €

Section de fonctionnement

  36 620,19 €

 36 620,19  

Section d’investissement

41732,24 €

41 732,24 €

 

Le budget est voté au chapitre globalisé en section de fonctionnement et en section d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  approuve le budget primitif 2009, par 23 voix pour, 0 voix contre et  0 abstention.

 

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2009 :

 

Monsieur le Maire explique les modalités d’attribution de cette subvention du Conseil général  qui s’élèvera à  18 663  € en 2009 pour Sadirac. Les opérations éligibles (travaux de voirie, travaux sur bâtiments, acquisition de matériel ou de mobilier) doivent concerner exclusivement la section d’investissement et être réalisées sous maîtrise d’ouvrage communale ; le cumul avec une autre subvention départementale  pour une même  opération n’est pas autorisé ; l’autofinancement  communal doit respecter un taux de 50 % pour la voirie et 20 % pour les autres investissements ; les travaux  doivent répondre à des critères de développement durable définis par le Conseil Général.

 

Il est  proposé de  solliciter le FDAEC   2009 en l’affectant aux  dépenses  suivantes :

 

Travaux  de voirie:

Réfection des bordures et trottoirs du lotissement Piéron : 56 177,50  € HT (67188,29 € TTC

                         

                       

Autres investissements :

 

 

 

Montant HT

Montant TTC

Bibliothèque

mobilier

492,00

    588,44

Bibliothèque

Isolation acoustique

19 713,00

23 576,75

Mairie

Matériel informatique

2 051,00

2 452,99

Point rencontre

Table de cuisson

665,47

795,90

Salle des fêtes

Stores

4 949,00

5 919

Service technique

Taille haies

365,00

436,54

Services techniques

Tondeuse

1 456,00

1 741,38

Services techniques

Désherbeur thermique

910,00

1 088,36

 

Total

30 601,47

36 599,36

 

Plan de financement :

 

Total dépenses : 86 778,97   € HT  (103 787,65 € TTC)

 

 

FDAEC voirie:  10 000 

FDAEC autres investissements :  8 663 €

Autofinancement pour la voirie :  57 188,29 €

Autofinancement pour les  autres investissements :  27 936,36 €

 

Total recettes :  103 787,65 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, par 23 voix pour, 0 voix contre et 0  abstention, Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour solliciter le FDAEC 2009, dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour des travaux à l’école

 

Monsieur le Maire expose que les travaux de pose de  rideaux,  de remplacement de chaudières  et de mise aux normes de la cuisine au sein des  groupes scolaires sont susceptibles de faire l’objet d’une subvention du Conseil Général de la Gironde, à hauteur de 50 % du coût HT des travaux, plafonnées à  22 000 €.

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention

 

Dépenses

Stores : 4 893 € HT

Chaudières : 34 098 € HT

Mise aux normes de la cuisine : 13 859,65 € HT

Total  : 52 850,65  € HT (63 209,37 € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général : 11 000  

DGE : 18 497,72 €  (hors majoration éventuelle pour « économies d’énergie »)

Solde : autofinancement : 33 711,65 

Total : 63 209,37 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, par 23 voix pour, 0 voix contre et 0  abstention, Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour les travaux à réaliser au sein des groupes scolaires, dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Demande de Dotation Globale d’Equipement pour des travaux à l’école

 

Monsieur le Maire expose que divers travaux  au sein  des  groupes scolaires sont susceptibles de faire l’objet d’une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2009, à hauteur de 35 % du coût HT des travaux, plafonnés à  100 000 €, avec une majoration de 5  % maximum pour les projets avec une dimension :

 

-         soit « économie d’énergie « 

-         soit « accessibilité handicapés »

 

Il propose donc de déposer une demande de subvention pour les travaux de pose de stores, de remplacement des chaudières et de mise aux normes de la cuisine scolaire

 

Dépenses

Stores : 4 893 € HT

Chaudières : 34 098 € HT

Mise aux normes de la cuisine : 13 859,65 € HT

Total  : 52 850,65  € HT (63 209,37 € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général : 11 000  

DGE : 18 497,72 € (hors majoration éventuelle pour « économies d’énergie »)

Solde : autofinancement :33 711,65  

Total : 63 209,37 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, par 23 voix pour, 0 voix contre et 0  abstention, Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2009 pour les travaux à réaliser au sein des groupes scolaires, dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Régime indemnitaire  2009

 

Vu   la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu   la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu   la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu   le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu   le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu   le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

Vu   le décret 97-1223 du  26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,

Vu   le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités d’administration et de technicité,

 

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’enveloppe indemnitaire accordée au personnel communal titulaire et stagiaire  pour l’année 2009 selon les critères suivants :

 

Les taux retenus suivront les évolutions ultérieures des montants fixés dans les textes susvisés.

 

Indemnités

Agents bénéficiaires

Taux moyen

(taux maximum/taux minimum)

Crédits  maxima  pour 2009

(Montants bruts)

Périodicité de versement

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Agents titulaires des cadres d’emploi de la filière administrative

3

 

(1 à 3)

 

 

 

    5 500 €

 

 

 

Mensuelle

 

 

Indemnité de mission des préfectures (IEMP)

Agents titulaires des cadres d’emploi de la filière administrative

3

(1 à 3)

 6 950 €

 

 

Mensuelle

 

 

Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Agent des cadres d’emploi de la filière technique, sociale, culturelle, administrative

 

4 000 €

Ponctuellement

 

 

 

 

 

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Agents titulaires des cadres d’emploi de la filière administrative

8

(1 à 8)

9 500 

Mensuelle

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

 

Agents titulaires des cadres d’emploi de la filière culturelle

3

(1 à 3)

1 800 €

Mensuelle

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Agents des cadres d’emploi de  la filière technique

3

 

(1 à 3)

 9 000 €

Mensuelle

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Agents titulaires des cadres d’emploi de la filière culturelle

3

(1 à 3)

900 €

Mensuelle

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Agents des cadres d’emploi de la filière sociale

3

(1 à 3)

 700 €

Mensuelle

 

Le Maire déterminera dans la double limite des crédits ouverts et des maxima individuels autorisés par la réglementation, le taux individuel applicable  à chaque fonctionnaire  eu égard, pour les IEMP et les IAT,  à la qualité du service rendu par l’agent, à son assiduité et aux responsabilités qu’il exerce et pour les IHTS et les IFTS, aux heures supplémentaires ou aux travaux supplémentaires effectués pour les besoins du service.

 

Le bénéfice de l’IAT pourra être étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

 

Le versement des IHTS  est autorisé dans la limite de 25 heures mensuelles et des crédits inscrits.

 

L’assemblée autorise le Maire à liquider en fin d’année les crédits indemnitaires au vu de l’assiduité et de la qualité du service rendu.

 

Les dépenses sont imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’enveloppe indemnitaire ci-dessus pour 2009 par  23  voix pour, 0  voix contre  et 0 abstention.

 

Convention avec l’AGAP pour l’ouverture du musée

 

Monsieur le Maire expose qu’en 2008, une convention avait été signée entre la commune et l’AGAP afin de permettre l’ouverture de la Maison de la Poterie, lors des absences, pour raisons de congés ou autres, de la responsable du musée, ainsi que le dimanche pendant une partie de l’année. 

 

Il propose de renouveler cette convention   dans les conditions suivantes :

 

-         l’AGAP sera chargée de l’ouverture du musée municipal de la poterie de 14 à 17 h 30 tous les dimanches du premier dimanche de mai au dernier dimanche de septembre, ainsi que lors des absences pour congés ou maladie de la responsable du musée.

 

-         La rétribution pour cette prestation sera de  40 € pour une après-midi auxquels s’ajouteront 20 € de frais de déplacement à chaque intervention.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’AGAP dans les conditions mentionnées ci-dessus pour 2009, par  23  voix pour, 0  voix contre  et 0 abstention.

 

Clos de Lorient : Incorporation de terrain dans le domaine communal 

 

Monsieur le Maire expose ses pourparlers avec l’association syndicale du Clos de Lorient afin d’incorporer dans le domaine public communal la fosse de relevage du lotissement « le clos de Lorient » ainsi qu’une bande de terrain longeant la route de Lorient et supportant la conduite d’assainissement.

 

Le poste a été mis en service le 11 décembre 2008 (réceptionné sans réserve le 16 décembre 2008) ; il s’agit d’un ouvrage dimensionné pour permettre le raccordement des usagers de la route de Lorient dans le cadre d’une prochaine tranche de travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif. Il est destiné à  être incorporé dans l’inventaire des biens remis à la Nantaise des eaux dans le cadre du contrat d’affermage du réseau d’assainissement collectif.

 

Il convient pour ce faire d’acquérir l’assiette de terrain supportant cet ouvrage ainsi qu’une bande de terrain longeant la route de Lorient et supportant la conduite d’assainissement.

 

Les parcelles concernées sont les suivantes :AR 476 pour 207 m2, AR 477 pour 61 m2,AR 478 pour 203 m2, AR 479 pour 62 m2 , soit  une surface cumulée de 533 m2.

 

La cession par les co-lotis  sera faite pour un montant de  150 € et les frais afférents (honoraires du géomètre et frais d’acte) seront pris en charge par la Commune

 

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer l’acte authentique d’acquisition des  parcelles susvisées et en cas d’empêchement le jour de la signature de l’acte, de substituer.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’acte authentique pour l’acquisition de ces parcelles afin de les incorporer dans le domaine public communal et à donner délégation pour le représenter le jour de  la signature en cas d’empêchement.

Retrait de la compétence voirie des statuts communautaires

Par délibération n°D/004/01/2009 du 20 janvier 2009, le conseil de la Communauté de Communes du Créonnais a proposé le retrait de la compétence Voirie (compétence optionnelle E.1) des statuts communautaires approuvés par arrêté préfectoral du 11 juillet 2005.

 

Monsieur le Maire propose à ses collègues de se prononcer en ce sens.

 

Monsieur Alain DARMIAN  précise qu’il va s’abstenir sur ce vote  car il se positionne en faveur d’un partage et d’un réseau de solidarité entre les Communes. Ce désengagement vis-à-vis de la voirie lui parait être une porte ouverte, un moyen symbolique, vers une politique de repli des communes sur elles-mêmes. Selon lui, cette décision ne va pas dans le sens de l’histoire.

 

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la décision du Conseil communautaire précitée et en avoir délibéré par  16 voix pour, 0  voix contre et 7  abstentions (Mmes COURREGES, VOISIN, LEFEVBRE, Mrs DARMIAN, BOUTRUCHE, FONTAINE et MOREAU), confirme son

Accord pour le retrait de la compétence voirie des statuts communautaires de la Communauté de Communes du Créonnais.

 

Election des membres de la commission d’ouverture des plis

 

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération en date du 26 janvier 2009, par laquelle ils ont fixé les  modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis. Il rappelle par ailleurs que la commission d’ouverture des plis relative à la délégation de service public d’assainissement collectif de la commune de Sadirac doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec l’application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D1411.3 du code général des collectivités territoriales)

 

Cette commission est présidée par le Maire, en l'occurence M. Jacky VERDIER.

 

ELECTION DES TITULAIRES

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les  suivantes

 

Sont candidats : M. Guignes, M. Clemenceau, Mme Voisin

 

Il est procédé au scrutin

 

Nombre de votants : 23

Suffrages exprimés :23

Nombre de voix : 23

 

Sont élus membres titulaires : M. Guignes, M. Clemenceau, Mme Voisin

 

ELECTION DES SUPPLEANTS

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les  suivantes

 

Sont candidats : Mrs Boutruche, Pinardaud et Leslourdy

 

Il est procédé au scrutin

 

Nombre de votants : 23

Suffrages exprimés : 23

Nombre de voix :  23

 

Sont élus membres suppléants : Mrs Boutruche, Pinardaud et Leslourdy

 

Prise en charge de frais de déplacement

 

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une invitation à l’assemblée générale de l’Association française des cités de la céramique, qui aura lieu le mercredi 15 avril 2009 à Paris. Il envisage de participer à cette réunion, au cours de laquelle seront prises des décisions importantes pour des communes comme Sadirac, investies dans le développement de la poterie.

 

Dans ce cadre, il sollicite l’autorisation de se faire rembourser sur le budget communal les frais engendrés par ce déplacement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le remboursement à Monsieur le Maire  des frais engendrés par ce déplacement,  par 19 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions (Mmes LEFEVBRE, VOISIN, COURREGES et M. FONTAINE).

 

Modification des tarifs de location des salles  Cabralès et de Lorient

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 avril 2008 qui fixait les tarifs de location des salles communales de Cabrales et de Lorient.

 

Les  modifications des conditions tarifaires qu’il propose  concernent exclusivement l’harmonisation  des frais de nettoyage  entre toutes les catégories d’utilisateurs d’une part, et le démarrage de la location de la salle de Lorient à 9 h 00 au lieu de 14 heures. Les autres termes de la délibération du 14 avril 2008 sont inchangés.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les conditions suivantes de location des salles Cabrales et de Lorient :

 

 

Salle Cabrales

 

Associations

Sadiracaises et associations d’intérêt communautaire

 

Sadiracais

Extérieurs et associations extérieures à Sadirac et n’ayant pas d’intérêt communautaire

Soirée

Du jour J à 14 h au lendemain 9 h

 

Gratuit

 

150 €

 

630 €

Week-end

Du samedi 9 h au lundi 9 h

Gratuit

 

200 €

 

 

1300 €

 

Caution

Gratuit

1000 €

1500 €

Nettoyage

(en cas de salle non remise en état)

200 €

200 €

200 €

Chauffage hiver

Gratuit

Gratuit

50 

 

 

Salle de Lorient

Associations

Sadiracaises et associations d’intérêt communautaire

 

Sadiracais

 

La journée (en semaine)

Du jour J de 9 h à 20 h

Gratuit

50 €

Week-end (sauf soirée)

Du samedi 9 h au Lundi 9 h

Gratuit

75 €

Caution

 

 

 

Gratuit

150 €

Nettoyage

(en cas de salle non remise en état)

50 €

50 €

Chauffage hiver

Gratuit

Gratuit

 

Annulation de la délibération du 26 janvier 2009 relative à l’autorisation d’engager des dépenses avant le vote du budget

 

Monsieur le Maire expose que cette délibération doit être annulée car elle n’aurait pas du faire partie des points ajoutés à l’ordre du jour.

 

Il est précisé que les crédits faisant l’objet de cette délibération ont été inscrits au budget primitif.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  à l’unanimité l’annulation de cette délibération.

 

 

Vente d’un tractopelle

 

Monsieur le Maire expose que la Commune est propriétaire d’un tractopelle acquis en 1991 pour un montant de 175 000 francs.

 

Compte tenu de la réorganisation du travail des services techniques, ce matériel  n’est plus utile à la Mairie et Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de mettre en vente ce tractopelle, en l’état, au plus offrant.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager la procédure de vente de ce matériel.

 

Régularisation de dossiers d’assurance

 

 

En 2007, le véhicule de l’EURL GLOBAL BOIS a été endommagé par un agent communal qui en passant le rotofil, a projeté un caillou sur la vitre avant gauche.   Le coût de la réparation s’élève à 155,24 € et celui de la franchise à la charge de la commune à 115 €. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de régler cette somme au GAN Assurances afin de solder ce dossier.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise  à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la somme due.

 

Par ailleurs, le 10 mars 2009, un employé communal a reculé dans le bus de transport scolaire avec le Kangoo Express communal. Le Kangoo a été endommagé et le coût de la réparation s’élève à  967,10 €. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’accepter le montant du remboursement de l’assurance qui élève à 756,10 € (soit le coût de la réparation moins 211 € de franchise)

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise  à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement du montant du remboursement de ce sinistre.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

 


25, Route de Créon 33670 SADIRAC


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du lundi au vendredi de 9h15 à 12h et de 14h30 à 18h

le samedi de 9h à 12h (permanence)

 

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